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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 6a42832b4772e d32 2026 accroissement dactivite mbt lucie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 065-216504332-20260624-2026_032-DE
“fe COMMUNE DE SOUES
Soues
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre:de conseillers: Le 24 juin 2026, le Conseil municipal de la ‘Commune TE de Soues s’est réuni Salle du Conseil municipal sous En exercice : 23 Le = : : Présents : 21 la présidence de Danièle CORONADO, Maire, suivant + convocation transmise le mercredi 24 juin 2026 par Votants : 22 be Sera voie dématérialisée.
En présence de : ALMENDRO Eric, ARAGNOUET Brigitte, BARON Marie-Paule,
BASTIANINI Jean-Pierre, BERNAD Nathalie, CAMES Colette, CHAUMEIL Julie, CLEDAT Catherine, COLORADO Béatrice, CORONADO Danièle, DEGUIRAL Philippe, DUBARRY Béatrice, DUTARDE Emmanuel, HUILLET Paule, HUILLET Pierre-Jean, JENNEBAUFFE Cyril, LARROQUE Jean-François, LAUDEBAT Olivier,
LOPES Philippe, RIDEAU Yves, SOYER Damien
Excusé ayant donné procuration : SANCHO Nadine à CORONADO Danièle Absents : CRESCENT Sylvie
Secrétaire de séance : BARON Marie-Paule
2026-032 - CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET AFFECTÉ
AU SERVICE D'ANIMATION PÉRISCOLAIRE ET D'ENTRETIEN DE L'ÉCOLE MICHEL
BARROUQUÈRE-THEIL
Rapporteur : BASTIANINI Jean-Pierre
M. BASTIANINI expose que les besoins du service d'animation périscolaire et
d'entretien de l’école Michel Barrouquère-Theil nécessitent de recruter un agent non-permanent supplémentaire. C'est pourquoi il est proposé de créer un poste d'adjoint technique non-permanent en raison d'un accroissement temporaire d'activité au service d'animation périscolaire et d'entretien de l'école Michel Barrouquère-Theil, à temps complet, du 27 Août 2026 au 9 Juillet 2027.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L2121-29 et suivants,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son
article L332-23,
Vu les crédits inscrits au budget pour l’année 2026, Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 065-216504332-20260624-2026_032-DE
Considérant que pour répondre aux besoins du service d'animation périscolaire et d'entretien de l’école Michel Barrouquère-Theil, il est nécessaire de recruter un agent non- permanent à temps complet du 27 Août 2026 au 9 Juillet 2027, Entendu l'exposé de M. le Premier Adjoint, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De créer un emploi non-permanent d'adjoint technique territorial à temps complet affecté au service d'animation périscolaire et d'entretien de l'école Michel Barrouquère-Theil du 27 Août 2026 au 9 Juillet 2027 en raison d'un accroissement temporaire
d'activité.
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 3 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à
engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document
afférent.
Pour : 22 Contre : O Abstention : O
Fait et délibéré le 24 juin 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Danièle CORONADO, Maire Marie-Paule BARON, 2ème Adjointe