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Déliberation - 6661a65a1f6c4 doc060624 06062024140156
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 6661a65a1f6c4 doc060624 06062024140156)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Éducation,
Décision du 06/06/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
COMMUNE DE SOUES
DECISION DU MAIRE
6 Juin 2024
Décision n°D2024/15
Diagnostic structure de la toiture de l'école élémentaire Michel Barrouquère-Theil
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2322-1 :
VU le Code de la commande publique ;
VU la Loi n°2020-1525 du 3 Décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action Publique, et notamment son article 142 ;
VU le décret n°2022-1683 du 28 Décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ;
CONSIDERANT le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en toiture de l'école élémentaire Michel Barrouquère-Theil :
CONSIDERANT que pour supporter une telle installation, la toiture doit supporter un poids de 14kg/m? ;
CONSIDERANT donc qu'il convient de s'assurer que la toiture peut supporter un tel poids ;
CONSIDERANT les offres proposées par l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de réaliser cette étude ;
CONSIDERANT que l'offre, annexée à la présente, présentée par l'entreprise SAUTON, établie à 1 670 € HT, est l'offre économiquement la plus avantageuse;
DECIDE
Article 1:
De confier à l'entreprise SAUTON la réalisation d'un diagnostic de structure de la toiture de l'école Michel Barrouquère-Theil, pour un coût de 1 670 € HT.
Article 3 :
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2024.
Décidé le 6 Juin 2024
Le Maire
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : j