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Arrêté - arrete de police de circulation n 73.2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 81 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 81 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
CE
du
Commune
de
Bazoches-Les-Gallerandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°81/2025 Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
des
travaux
d’aiguillage
du
parcours
avec
ouverture
des
chambres
télécoms
pour
Axians
et
ses
sous-traitants
situés
dans
la
RD
310
(Grande
Rue
et
rue
de
Malvoisine
partie
communale
comprise)
et
dans
la RD
927
(rue
de
Pithiviers).
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
4"
partie
—
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
du
15
juillet
1974
modifié
le
6
novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la demande
de
l’Entreprise
DA/DPA
— CORASO
— AXIANS
FIBRE,
représentée
par
Mme
Alice
LEVEQUE,
domiciliée
850
Avenue
Régis
Ramage,
37250
SORIGNY,
dont
le bénéficiaire
est Axians
et ses
sous-traitants,
Vu
l’avis
favorable
de
l’ Agence
Territoriale
de
Pithiviers
en
date
du
21
novembre
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
ainsi
que
le
stationnement
pour
réaliser
des
travaux
d’aiguillage
du
parcours
avec
ouverture
des
chambres
télécoms
pour
Axians
et
ses
sous-traitants
situés
dans
la RD
310
(Grande
Rue
et rue
de
Malvoisine
partie
communale
comprises)
et dans
la RD
927
(rue
de
Pithiviers),
ARRÊTE
:
Article
1
:
Le
24
novembre
2025
pour
une
durée
approximative
des
travaux
de
45
jours,
la
circulation
et le
stationnement
seront
réglementés
ainsi
:
-
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
-__
Restriction
de
chaussée
: Empiètement
sur
chaussée
largeur
de
voie
maintenue
: 4
-
Vitesse
limitée
à 50km/h
-
Autres
prescriptions
: Autorisation
de
stationnement
sur
le bas
côté
pour
les
véhicules
de
chantier
Article
2
:
Ces
dispositions
sont valables
pendant
l’activité
diurne
du
chantier
du
lundi
au vendredi.
1/2 Article
3
:
La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incombent
à l’Entreprise
DA/DPA
— CARASO
— AXIANS
FIBRE.
Article
5 :
L’Entreprise
DA/DPA
—
CARASO
—
AXTANS
FIBRE
s’engage
à
laisser
passer
les
services
de
secours
et d’urgence
ainsi
que
le camion
du
SITOMAP
chargé
de
la collecte
des
déchets.
Article
6 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
que
dans
la
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes. Article
8 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes
-
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Boïis
Pour
information :
-
SITOMAP
-
SAMU
Article
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
http://telerecours.fr. Fait
à Bazoches-les-Gallerandes,
le 24
novembre
2025
Le
Maire
Alain
CHACHIGNON
2/2