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Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 33 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 25 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 86 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 86 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
ré
ere
du
Commune
de
Bazoches-Les-Gallerandes
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°86/2025 Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Réglementation
du
stationnement
pour
les
travaux
d’élagage
des
arbres
situés
dans
la
rue
Neuve.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
4"
partie
—
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
du
15
juillet
1974
modifié
le
6
novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
pour
les
travaux
d’élagage
des
arbres
situés
dans
la rue
Neuve,
ARRÊTE :
Article
1
:
Le
10
décembre
2025
pour
une
durée
approximative
des
travaux
de
30
jours,
le
stationnement
sera
réglementé
ainsi :
-
Le
stationnement
est
interdit
pour
tous
les
véhicules
de
8h00
à
16h30,
du
n°4
au
14
rue
Neuve
et
du
n°3
au
25
rue
Neuve
Article
2
:
Ces
dispositions
sont
valables
pendant
l’activité
diurne
du
chantier
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 16h30. Article 3
:
La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incombent
à la commune
de
Bazoches-les-Gallerandes.
Article
5 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
172 Article 6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
que
dans
la
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes. Article
7 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté :
-
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes
-
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Bois
Article 8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://telerecours.fr. Fait
à Bazoches-les-Gallerandes,
le 09
décembre
2025
Le
Maire
Alain
CHACHIGNON
2/2