Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 89 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 46 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 88 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°18 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°37 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 81 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 86 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 70 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 41 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 33 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 59 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 59 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Département du
Commune
de
Bazoches-Les-Gallerandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°59/2025 Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Réglementation
de
la
circulation
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
tirage
de
câble
et raccordement
dans
la
rue
Neuve.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
4Ÿ"
partie
—
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
du
15
juillet
1974
modifié
le
6
novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la demande
de Ia SARL
CABLING
SYSTEM
-— M.
Christ
SESS,
représentée
par M.
Nabil
TANANE,
domiciliée
44,
avenue
du
8 Mai
1945,
92390
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Considérant
que
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique,
tirage
de
câble
et raccordement
dans
la rue Neuve,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation. ARRÊTE:
Article
1 :
Le
18
août
2025
pour
une
durée
approximative
des
travaux
de
14
jours,
la
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
Circulation
alternée
: Manuellement
Article
2 :
Ces
dispositions
sont valables
pendant
l’activité
diurne
du
chantier
du
lundi
au vendredi.
Article
3
:
La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la réglementation
en
vigueur.
Article
4 :
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incombent
à la SARL
CABLING
SYSTEM
-— M.
Christ
SESS.
1/2 Article
5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
que
dans
la
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes. Article
7 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté :
-
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes
-
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Bois
Pour
information
:
-
SITOMAP
-
SAMU
Article 8 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
http://telerecours.fr. Fait
à Bazoches-les-Gallerandes,
le
13
août
2025
Le
Maire
Alain
CHACHIGNON
2/2