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Déliberation - 23 4 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 4 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
R
éfect
le
20/10/2023
DEPARTEMENT DU NORD
SE en Pr Reure Te
7
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié
le
Q
ID
: 059-215900903-20231017-23_4_9-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
mardi
17
octobre
2023
à 19
h 00,
ie Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 41
octobre
2023
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM,
X.
BASSELET,
John
EVLARD
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Marie-Andrée
SION
{à
M.
Didier
DUPE),
Mme
Véronique
DIERICKX
(à M. le Maire)
Absent: M. Antoine
DHALLUIN N°
23-4-9
Foncier
Acquisition
d'une
emprise
foncière
24
Ter,
avenue
Jean
Baptiste
Lebas
Cadastré
section
AX
n°136
p
Rapport
de
M.
le Maire,
Dans
le cadre
de
sa
démarche
d'amélioration
du
cadre
de
vie et suite
à la mutation
foncière
programmée
d'une
parcelle
privée
sise
au
24
Ter
Avenue
Jean
Baptiste
Lebas,
la commune
a fait connaître
au
propriétaire
l'intérêt
qu'elle
porte
à l'acquisition d'une
partie de son
emprise.
À
ce
jour
non
exploitée
et
servant
au
stationnement
local,
cette
parcelle
appartient
à
l'indivision
Dobigies
/
Fauvarques.
Cadastrée
en AX
136p
pour
une
contenance
d'environ
110
m* (détachée
d'une
parcelle
d'env.
1609
m°), cette
acquisition
pourra
répondre
à
l'aménagement
paysager
de
quelques
places
de
stationnement
avec
trottoir.
Cet
aménagement
localisé
viendra
renforcer
les
futurs
aménagements
communautaires
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
la
MEL
dans
la rue
Jean-Baptiste
Lebas
à une
période
aujourd'hui
non
définie.
Après
entente
avec
les
propriétaires
sur
l'intérêt général
du
projet,
la cession
du
bien
a été
acceptée à
titre
gratuit.
En
contrepartie,
la ville à convenu
de
prendre
à sa
charge
les
frais
de
division,
de
mutation
et de
remise
en
état du
site en façade
de rue {élagage,
pose
de clôture,
déplacement
de compteur
et/ou de réseaux
éventuels,
….). Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
S
L
CO
ID
: 059-215900903-20231017-23_4_ 9-DE
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
La
valeur
vénale
esäimée
étant
inférieure
au
seuil
de
180 000,00€
le
service
des
Domaines
n'a
pas
été
consulté.
Cela
étant
exposé,
nous
invitons
le conseil
municipal
à
:
e
décider
l'acquisition
de
la
partie
de
parcelle
sise
au
24
ter,
Avenue
Jean
Baptiste
Lebas,
cadastrée
en AX
136
p, à titre gracieux
et à payer
les frais de
division
et de
mutation
;
e
décider la prise en
charge
par la ville des frais de remise
en état du
site en façade
de la rue (élagage,
pose
de
clôture,
déplacement
de
compteur,
..)
;
+
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Travaux
Préparatoires
Vote
à l'unanimité
Commission
4 du
10
octobre
2023
Maire
Pour
En
Le
Conseil
Ke
! ‘Adjaiq
Hire
à la proposition
ci-dessus
(=
\
1
fait et délibéré
en
séance
du
Conseil
[=
[4
Certifié
conforme
Le
Maire
B.
JEAN-BASTIOTE