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unknown - 23 5 9
unknown - 23 1 22 2
Acte - 23 1 22 3
Déliberation - 23 1 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 1 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Ei
é
êf:
le
03/04/2023
DEPARTEMENT DU NORD
PNY en préeeure te
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le
aL#
ID
: 059-215900903-20230330-23_1_9-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
30 mars
2023
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni
en mairie,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date de
la convocation
: le 24
mars
2023
- Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Xavier
BASSELET
Adjoints
au
Maire,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: M.
Didier
DÜPE
(à
Mme
Marie-Andrée
SION),
Mme
Marie
VANOYE
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
Mme
Maïie-Paule
LEPERS
(à
Mme
Danièle
DELBECQUE),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Marin
LEPOUTRE),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à Mme Audrey DASSONNE VILLE)
N°
23-1-9
Intercommunalité
Métropole
Européenne
de
Lille
Plan
piscine
2
Appel
à manifestation
d'intérêt
Candidature
Rapport
de
M.
le Maire,
Par délibération
du
16 décembre
2022,
la MEL a
lancé le plan
piscine 2 dont les objectifs sont de
-
disposer
d'un
réseau
de
piscines
adapté
au
territoire,
-_
prévoir des
piscines
pouvant
accueillir
les
clubs
de
haut
niveau
métropolitains,
-
participer
avec
les
communes
à la politique
d'apprentissage
de
la natation
pour
les scolaires.
Dans
ce
cadre,
la MEL
assurera
la construction
et l'exploitation
d'une
ou
plusieurs
nouvelles
piscines.
Cette
action est l'occasion
pour les communes
intéressées
de contribuer à la création
de ces
nouvelles
piscines.
Plusieurs
communes
peuvent
se
rassembler
pour
participer à ce
projet de
piscine
selon
les
modalités
suivantes
:
-
en
investissement,
les communes
financeront 30 %
des
travaux,
la MEL
70 %,
-
en
fonctionnement,
les communes
coniribueront
à 50
%
du
déficit d'exploitation,
la MEL
à 50
%.
Les
communes
participant
à l'initiative
métropolitaine
en
investissement
et en
déficit d'exploitation
bénéficieront
de
l'accès
gratuit
pour
les
scolaires.
Dans
ce
but,
la
MEL
lance
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
afin
de
recueillir
l'intérêt
des
communes
à
accueillir
un
équipement
métropolitain. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215900903-20230330-23_1_9-DE
nef
Les critères de choix
prioritaires seraient notamment
les suivants :
-
être dans
une
zone
en
déficit de
bassins
d'apprentissage
-
accueillir dans
cette zone
un ou
plusieurs
clubs de haut niveau
-
disposer d'un foncier d'implantation
compatible
avec
la destination
du
projet
-
respecter
des
contributions
financières
ci-dessus
ILest
possible
d'envisager
ce
projet de
construction
en
association
avec
les
communes
de
Marcq-en-Barœul,
Marquette-lez-Lile
et Wambrechies
sur
la zone
publique
du
SIGAL
qui
a donné
son
accord
de
principe
pour
étudier
une
telle
implantation.
Cette
solution,
si elle
devait
se
concrétiser,
aurait pour
mérite
de
permettre
de
partager
les
coûts
restant
à la
charge
des
communes
de
manière
très significative.
À ce stade,
il s’agit uniquement
d'accepter de
participer à l'étude
métropolitaine
sans
aucun
engagement,
ni de
la MEL
de choisir notre solution
d'implantation,
ni des
communes
du
SIGAL
d'accepter l'éventuelle proposition
de
la MEL.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
de
confirmer
à
la
MEL
notre
intérêt
pour
participer
à
l'étude
du
plan
piscine
pour
une
éventuelle
implantation
sur
la zone
publique
de
l'aérodrome
appartenant
au
SIGAL.
Travaux
préparatoires
Présents
:
28
Commission
1 du
21
mars
2023
Pouvoirs
_:
5
Votanis
:
33
Abstentions
:
3 (L.
Naessens,H.
Robert,
JP.
Lemaï)
Exprimés
:
30
Pour :
30