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Arrêté - ar pm 044 2026 autorisation terrasses estivales 2026
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - ar pm 044 2026 autorisation terrasses estivales 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
. DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANG
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO044/2026
OBJET: Autorisations estivales pour les terrasses
Période pour l'année 2026
Le Maire de Grézieu-la-Varenne,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,
VU l'arrêté municipal n° ADM_008/2023 du 25 avril 2023 portant règlement de l'occupation du domaine public par les terrasses et les étalages,
CONSIDERANT qu'en application de l'article 25 de l'arrêté municipal susvisé, il convient de fixer pour l'année 2026 la période des autorisations estivales pour les terrasses, en fonction du calendrier et de l'organisation des animations,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Période autorisée pour les terrasses estivales
Pour l'année 2026, les jours et horaires d'installation/repli du mobilier et d'exploitation spécifiques aux
autorisations estivales d'occupation du domaine public pour les terrasses sont les suivants :
Mai 2026 :
- Jeudi 14: de 11h00 à 23h00,
—- Vendredi 15: de 11h00 à 23h00,
—- Samedi 16: de 11h00 à 23h00,
—- Vendredi 22 : de 18h00 à 23h00,
- Samedi 23 : de 11h00 à 23 h00,
—- Vendredi 29 : de 18h00 à 23h00,
—- Samedi 30 : de 11h00 à 23h00.
Du 2 juin 2026 au 29 août 2026 inclus :
— Mardi - Mercredi — Jeudi - Vendredi : de 11h00 à 15h00 et de 18h00 à 23h00,
— Samedi: de 11h00 à 23h00,
— Dimanche : de 11h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en recommandé avec accusé de réception :
— soit par Un recours gracieux, adressé au maire ;
— Soit par Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par le maire, à l'issue d'une période de deux mois.
Acte publié le 02/04/2026 ARTICLE 3 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Grézieu-la-Varenne, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique conformément à l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ampliation sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Vaugneray ;
la CCVL ;
au corps des pompiers de Vaugneray ;
—- au Service de Gestion Comptable de Givors.
Grézieu-la-Varenne, le 30 mars 2026
Isabelle SEIGLE-FERRABD,
Maire de Grézieu-la-Varenne
Acte publié le 02/04/2026
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