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Arrêté - ar adm 020 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - ar adm 020 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
MAR A AO EE ME IE
ARRÊTÉ N° ADM_020/2026 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation d'un correspondant incendie et secours
Monsieur Marc ZIOLKOWSKI
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
et notamment son article 13,
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article D.731-14,
CONSIDÉRANT que la commune n'a pas d'adjoint au maire ou de conseiller municipal
chargé des questions de sécurité civile,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours
parmi les adjoints ou les conseillers municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Marc ZIOLKOWSKI, adjoint au maire, est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Grézieu-la-Varenne.
ARTICLE 2: Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants
et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous
l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
— concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
—- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
ARTICLE 3 : La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune
rémunération supplémentaire.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260429-AR_ADM_020_2026-AR
Reçu le 06/05/2026
Acte publié le 06/05/2026 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le maire de la commune de Grézieu-la-Varenne et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux adressé au maire, soit par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon -— Palais des Juridictions administratives — 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par le maire, à l'issue d'une période de deux mois.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le département
du Rhône et publié.
Ampliation sera transmise :
- au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) ;
- àl'intéressé, pour notification.
Grézieu-la-Varenne, le 29 avril 2026
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260429-AR_ADM_020_2026-AR
Reçu le 06/05/2026
Acte publié le 06/05/2026
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