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Déliberation - Liste des deliberations du 18 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasseube.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Dialogue social, Jeunesse,
ap
LASeEU
B
E
MAIRIE
DE
LASSEUBE -
rue
de
la
République
- 64290
LASSEUBE
tél.
05
59
04
22
67
- mairie@lasseube.fr
- lasseube.fr
- E3
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Achat
véhicule
service
technique
- décision
:
2028767
modificative
n°2
Approuvée
Réévaluation
du
loyer
d’un
logement
2023/68
communal
suite
à
des
travaux
de
Approuvée
rénovation
Convention
Territoires
d’Energies
64
-
,
20/50
Programme
ACTEE
Approuvée
Mur
à
gauche
- plan
de
financement
4
2023/70
modificatif
Approuvée
2023/71
Modification
où
temps
de
travail
d
un
emploi
Approuvée
occupé
par
un
fonctionnaire
2023/72
Modification du
temps
de travail
d
un
emploi
Approutée
occupé
par
un
fonctionnaire
2023/73
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Approuvée
Validation
du
projet
de
périmètre
du
schéma
2023/74
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Approuvée
souterraines
de
Gascogne
Affichée
en
Mairie
le 21
décembre
2023