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Procès Verbal - PV 18 12 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 12 2023 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
13/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
18
décembre
2023
à
20h30
Convocation
: 13
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-huit
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
BERNIARD,
1%"
adjoint,
en
l'absence
du
Maire
empêché.
Présents
: Claude
BERNIARD,
Aline
MOUSQUÈS,
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECO,
Françoise
LETAN
(à
partir
du
point
n°4),
Jimmy
MERCIER,
Josiane
JAEGER,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurent
KELLER
qui
donne
pouvoir
à Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Marion
KELLER
qui
donne
pouvoir
à
Lysiane
PALACIN,
Loïc
LAGARDÈRE
qui
donne
pouvoir
à
Claude
BERNIARD,
Benjamin
LACOURRÈGE
qui
donne
pouvoir
à Jimmy
MERCIER,
Patricia
LANTERNIER
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
1°
Adjoint
ouvre
la
séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
PV
séance
du
27/11/2023
Achat
véhicule
service
technique
- décision
modificative
n°2
Réévaluation
du
loyer
d’un
logement
communal
suite
à des
travaux
de
rénovation
Convention
Territoire
d’Energies
64
- Programme
ACTEE
Mur
à gauche
- plan
de
financement
modificatif
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
fonctionnaire
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
fonctionnaire
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Validation
du
projet
de
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
souterraines
de
Gascogne
SNA RU DE
I-Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2023 à
l'unanimité
1l- Achat
véhicule
service
technique
- décision
modificative
n°2
Monsieur
le
1er
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
faire
l'acquisition
d’un
nouveau
véhicule
pour
le
service
technique,
en
complément
du
camion
plateau
et
afin
d'optimiser
l’organisation
du
service,
compte-tenu
du
retour
d’un
agent
technique
après
une
période
d'absence.
Il
indique
qu'après
de
multiples
recherches,
un
véhicule
d'occasion
a
été
trouvé
auprès
du
Garage
CAMSUZOU
- 64660
ASASP-ARROS
: un
Berlingo
Blue
HDI,
5 CV,
dont
la
1ère
date
de
mise
en
circulation
est
le
24/01/2018
et
ayant
parcouru
89
800
km,
pour
un
montant
de
13
294
€
TTC.
Monsieur
le
1er
Adjoint
rappelle
qu’en
vertu
de
la
délibération
n°2020/34
du
02
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
plusieurs
de
ses
compétences
au
Maire,
dont
la
prise
de
«
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
7
000
€
HT
». MAIRIE
DE
LASSEUBE
C2 LASEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Il indique
également
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l'achat
d’un
attache
remorque
ainsi
que
d’une
galerie
de
toit
et
qu’afin
d’avoir
les
crédits
nécessaires
sur
l’article
comptable
correspondant
pour
financer
cet
achat,
il convient
d'adopter
une
décision
modificative.
Monsieur
le 1er Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante :
Décision
modificative
n°2
-BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Section
Investissement
Budget
Décision
Solde
primitif
modificative
Articles
dépense
2157
- Matériel
et outillage
technique
0 €
14
500
€
14
500
€
231
-71
Immobilisations
corporelles
en
cours
836773
€
-
_14500€
822273
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'achat
du
véhicule
pour
le service
technique
pour
un
montant
de
13
294
€ TTC;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
;
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
présentée
par
Monsieur
le
1%
Adjoint
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTES
:16
POUR:16
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
Il-
Réévaluation
du
loyer
d’un
logement
communal
suite
à des
travaux
de
rénovation
Monsieur
le
1er
Adjoint
indique
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
rénovation
importants
ont
été
réalisés
dans
le
logement
communal
situé
«
Maison
Cabarrouy
»
2
rue
de
la
République
64290
Lasseube,
conformément
à la délibération
n°2023/63
du
27
novembre
2023,
et
propose
donc
l’augmentation
du
loyer
mensuel. Il propose
de
fixer
le
loyer
mensuel
comme
suit
: 450
€
par
mois.
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à augmenter
le loyer
de
ce
logement
communal
suite
aux
importants
travaux
effectués, FIXE
le
montant
du
loyer
mensuel
à 450
€.
VOTES
:16
POUR:16
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
IV-
Convention
Territoire
d’Energies
64
- Programme
ACTEE
Monsieur
le
1er
Adjoint
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
«
Programme
ACTEE
»
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique),
le syndicat
Territoires
d’Energies
des
Pyrénées-
Atlantiques
(TE
64)
est
lauréat
de
ce
programme
et
a
la
compétence
pour
le versement
des
fonds
ACTEE.
Ce
programme
vise
à aider
les
collectivités
à
mutualiser
leurs
actions
et
à
rénover
le
patrimoine
public
bâti
par
une
approche
à
long
terme.
Il
rappelle
que
la
commune
de
Lasseube
a
initié
des
actions
dans
ce
sens,
notamment
par
la
réalisation
d’audits
énergétiques
de
la salle
polyvalente
et
du
groupement
scolaire,
d’un
montant
de
9
280
€.
A
ce titre,
le syndicat
TE
64
apporte
un
financement
d'un
montant
de
2 784
€.
Monsieur
le
1er
Adjoint
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
portant
redistribution
des
fonds
du
Programme
ACTEE
et
demande
d'autoriser
Monsieur
le
Maire à
la signer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
V-
Mur
à gauche
- plan
de
financement
modificatif
Monsieur
le 1er
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
le projet
de
construction
d’un
mur
à gauche
et
d’un
court
de
tennis
couvert.
Il ajoute
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
établi
par
le Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
et
que
la
dépense
a
été
évaluée
à
1 409
980,90
€ H.T.
Il
précise
qu’il
convient
désormais
de
solliciter
de
l'État
le
maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
de
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'approuver
ce projet
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
de
l’Etat
le
maximum
de
subventions
possibles
pour
ce
type
d'opération
;
PRÉCISE
que
le financement
de
cette
opération
pourrait
être
réalisé
en
complément
sur
fonds
libres
et
par
emprunt
suivant
le
plan
de
financement
indiqué
dans
la
notice
de
présentation
du
dossier
de
demande
de
subvention.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
VI-
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
fonctionnaire
Monsieur
le
1er
Adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
permanent
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
exerçant
ses
fonctions
dans
le
cadre
périscolaire,
afin
de
tenir
compte
de
la
demande
de MAIRIE
DE
LASSEUBE
GC LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
cet
agent
et
de
la
réorganisation
actuelle
du
service.
Monsieur
le
1er
Adjoint
indique
également
que
le
Comité
Social
Territorial
Intercommunal
a été
saisi
et
a
rendu
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
14
décembre
2023.
Monsieur
le
1er
Adjoint
propose
donc
la
suppression,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe,
et
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(24
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe.
Il propose
d’actualiser
le tableau
des
emplois
de
la commune,
comme
établi
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
principal
1°
classe,
à
compter
du
1° janvier
2024,
DÉCIDE
de
la
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(24
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
principal
1#*
classe,
à
compter
de
cette
même
date,
ADOPTE
le tableau
des
emplois
figurant
en
annexe.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
VII-
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
fonctionnaire
Monsieur
le
1er
Adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
ATSEM
principal
2ème
classe
permanent
à
temps
non
complet
(31,50
heures
hebdomadaires),
afin
de
tenir
compte
de
la
demande
de
cet
agent
et
de
la
réorganisation
actuelle
du
service. Monsieur
le
1er
Adjoint
indique
également
que
le
Comité
Social
Territorial
Intercommunal
a été
saisi
et a
rendu
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
14
décembre
2023.
Monsieur
le
1er
Adjoint
propose
donc
la
suppression,
à
compter
du
ler
janvier
2024,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(31,50
heures
hebdomadaires)
d'ATSEM
principal
2ème
classe,
et
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
d'ATSEM
principal
2ème
classe.
Il propose
d’actualiser
le tableau
des
emplois
de
la
commune,
comme
établi
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(31,50
heures
hebdomadaires)
d'ATSEM
principal
2"
classe,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
DÉCIDE
de
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
d'ATSEM
principal
2è"
classe,
à compter
de
cette
même
date,
ADOPTE
le tableau
des
emplois
figurant
en
annexe.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Filière
Emploi
Grades
associés
Effectif
budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
Attaché
territorial
Rédacteur
Principal
1ère
classe
Secrétaire
de
Mairie
35h
Rédacteur
Principal
2ème
1
classe
Administrative
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
2
est
.
Ivalent
1ère
classe
5h
estionnaire
polyvalen PE
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Chef
d'équipe
Agent
de
maîtrise
1
35
h annualisées
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
principal
1
35h
2ème
classe
Adjoint
technique
2
35
h annualisées
Adjoint
technique
principal
2
Technique
1ère
classe
4
24
h annualisées
Agent
d'entretien
polyvalent
Adjoint
technique principal
1
32
h
annualisées
2ème
classe
30
h annualisées
Adjoint
technique
3
25
h annualisées
24h
annualisées
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Animation
Agent
des
écoles
polyvalent
06,05
h
annualisées
Adjoint
d'animation
2
——
5,90
h
annualisées
Chef
d'équipe
ATSEM
principal
1ère
classe
.
1
35h
annualisées
Sociale
ATSEM
principal
2ème
classe
ATSEM
—
À
28
h annualisées
ATSEM
VIII-
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Monsieur
le
ler
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
d'instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime.
Il précise
que
le Comité
Social
Territorial
Intercommunal,
dans
sa
séance
du
09
novembre
2023,
a
rendu
un
avis
de
principe
favorable
sur
l'instauration
de
la
prime
par
les
collectivités
relevant
de
son
ressort,
pour
les MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LAS2EUBE
64290
—
Pyrénées-Atlantiques
délibérations
adoptées
avant
le 31
décembre
2023.
Monsieur
le
Ler
Adjoint
précise
que
bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l’article
L. 422-
6 du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les conditions
cumulatives
suivantes
:
e _
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023
;
+ _
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023
;
e_
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Monsieur
le 1er Adjoint
indique
que
le montant
forfaitaire
de
la prime
est
déterminé
comme
suit :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
brut
maximum
de
la
courant
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2023
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Il précise
que
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Monsieur
le
1er
Adjoint
indique
que
la
prime
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
ou
indemnités
et sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
la
commune
au 30
juin
2023
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mentionnées
ci-dessus.
Elle
sera
versée
en
1 fraction
avant
le 30
juin
2024.
L'attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
principe
et
les
montants
de
la
«
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
»
tels
qu'exposés, PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice
2024.
VOTES
:17
POUR:16
CONTRE
:1
ABSTENTION
: 0
IX-
Validation
du
projet
de
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
souterraines
de
Gascogne
Monsieur
le
1er
Adjoint
indique
au
Conseil
Municipal
qu’au
droit
du
bassin
de
l’Adour,
et
plus
généralement
dans
le sud-ouest
aquitain,
la ressource
en
eau
souterraine,
contenue
dans
des
nappes,
est sollicitée
pour
un
certain
nombre
d'usages
essentiels
pour
le territoire
(eau
potable,
agriculture,
thermalisme,
industrie).
Jusqu'à
maintenant,
les
ressources
souterraines
ont
pu
être
relativement
préservées
de
par
la disponibilité
des
eaux
de
surface,
pour
des
usages
communs
aux
deux
ressources
(par
exemple
l'irrigation
des
cultures MAIRIE
DE
LASSEUBE
2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
agricoles).
En
revanche,
le
changement
climatique
et
ses
futurs
impacts
(notamment
le
risque
accru
de
sécheresses
ou
la
dégradation
de
la
qualité
des
eaux)
vont
augmenter
la
pression
exercée
sur
les
eaux
souterraines
pour
des
usages
qui,
de
nos
jours,
sont
satisfaits
par
les
eaux
de
surface.
Ainsi,
les
eaux
souterraines
profondes
du
sud-ouest
du
bassin
aquitain
constituent
des
ressources
stratégiques
pour
l'avenir. Il
indique
qu'après
cinq
années
(2018-2023)
de
concertation
autour
des
problématiques
des
eaux
souterraines,
les
acteurs
locaux,
et
notamment
les
usagers
de
ces
nappes,
ont
convergé
vers
la
volonté
unanime
de faire
émerger
un
outil
de
gestion
adapté
aux
spécificités
des
eaux
souterraines,
et en
particulier
des
nappes
captives.
Ainsi,
le dossier
préliminaire
pour
un
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne,
élaboré
en
lien
avec
tous
ces
usagers,
a été
déposé
par
l'institution
Adour
aux
Préfets
des
départements
des
Landes,
des
Pyrénées-Atlantiques,
du
Gers
et
des
Hautes-Pyrénées
en
septembre
2023.
Ce
dossier
présente
notamment
le
projet
de
périmètre
du
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne,
basé
sur
des
critères
techniques,
qui
concerne
1283
communes,
et
s'étend
sur
plus
de
19.000
km.
L'ensemble
des
communes
concernées
sont
sollicitées
par
les
Préfets
pour
émettre
un
avis
sur
ce
périmètre. Monsieur
le 1er
Adjoint
indique
que
l'Etat
a sollicité
l’avis
des
collectivités
parmi
lesquelles
la
commune
de
Lasseube,
par
lettre
de
saisine
en
date
du
20
novembre
2023
et
rappelle
l’aspect
stratégique
des
eaux
souterraines
captives
pour
satisfaire
les
usages
essentiels
du
territoire
à
l’avenir
dans
le
contexte
du
changement
climatique,
dans
un
principe
d'utilisation
rationnelle,
équilibrée
et
partagée,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de donner
un
avis favorable
à La proposition
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
souterraines
de
Gascogne
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O0
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
Signature
Signature
Monsieur
le
Mair.
Secrétaire
de
séance
CF