Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 28 RAA spécial PCI du 28 mai 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 06 RAA spéc

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 29 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 14 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 27 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 05 28 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 28 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 11 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 19 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 28 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 28 RAA spécial PCI du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 28 RAA spécial PCI du 28 mai 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PÔLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE

N° Spécial 28 mai 20202

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial PCI du 28 mai 2020

SOMMAIRE

Arrêtés Date POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page

PCI

N° 2020-26 25.05.2020

Arrêté portant prolongation de la réquisition de

l’école maternelle République sur la commune

d’Asnières-sur-Seine 3

PCI

N° 2020-27 25.05.2020

Arrêté portant prolongation de la réquisition de

l’école maternelle Jules Guesde sur la commune

de Montrouge 4

ANNEXE Annexe 1 : Désignation des locaux requis 73

POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE

Arrêté PCI n° 2020-26 du 25 mai 2020 portant prolongation de la réquisition de l’école maternelle République sur la commune d’Asnières-sur-Seine

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19 ;

Vu la loi de prorogation n°2020-546 du 11 mai 2020 prolongeant la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Considérant que l’hébergement des plus démunis est un enjeu primordial pour la solidarité nationale,

Considérant l’appel à candidature de la Préfecture d’Ile-de-France pour l’ouverture de places hivernales;

Considérant que l’offre actuelle en places d’hébergement ne suffit pas à répondre à l’afflux des demandes de familles ;

Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;

Considérant que l’école maternelle République, située 18 rue de l’abbé Lemire, 92 600 Asnières-sur-Seine, paraît, par sa disposition et sa localisation, adaptée à l’accueil de familles orientées par le service intégré d’accueil et d’orientation des Hauts-de-Seine (SIAO 92);

Considérant qu’il y a lieu d’en confier la gestion temporaire à l’association Altéralia, sise 51 Rue de la Commune de Paris, 93 300 Aubervilliers, sous couvert de l’Unité Départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (UD- DRIHL) des Hauts-de-Seine;

Sur proposition du Préfet des Hauts-de-Seine,4

ARRETE

Article 1 : La réquisition de l’école maternelle République, située 18 rue de l’abbé Lemire, 92 600 Asnières-sur-Seine, est prolongée jusqu’au 10 juillet inclus, pour accueillir des familles.

Article 2 : La commune d’Asnières-sur-Seine sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté.

Article 3 : Les modalités opérationnelles feront l’objet d’une convention entre le Préfet des Hauts-de-Seine et l’association Alteralia, qui assurera la gestion du site et l’accompagnement des personnes hébergées.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter du jour de sa notification.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la Directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la préfecture : www.hauts-de-seine.gouv.fr.

Nanterre, le 25 mai 2020

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Vincent BERTON

Arrêté PCI n° 2020-27 du 25 mai 2020 portant prolongation de la réquisition de l’école maternelle Jules Guesde sur la commune de Montrouge

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;5

Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19 ;

Vu la loi de prorogation n°2020-546 du 11 mai 2020 prolongeant la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Considérant que l’hébergement des plus démunis est un enjeu primordial pour la solidarité nationale,

Considérant l’appel à candidature de la Préfecture d’Ile-de-France pour l’ouverture de places hivernales ;

Considérant que l’offre actuelle en places d’hébergement ne suffit pas à répondre à l’afflux des demandes de familles ;

Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;

Considérant que l’école maternelle maternelle Jules Guesde, située 14 rue Jules Guesde 92120 Montrouge, paraît, par sa disposition et sa localisation, adaptée à l’accueil de familles orientées par le service intégré d’accueil et d’orientation des Hauts-de-Seine (SIAO 92);

Considérant qu’il y a lieu d’en confier la gestion temporaire à l’association Aurore, sise 34, boulevard Sébastopol, 75004 Paris, sous couvert de l’Unité Départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (UD-DRIHL) des Hauts- de-Seine;

Sur proposition du Préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE

Article 1 : La réquisition de l’école maternelle Jules Guesde, située 14 rue Jules Guesde 92120 Montrouge, est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

Article 2 : La commune de Montrouge sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté.6

Article 3 : Les modalités opérationnelles feront l’objet d’une convention entre le Préfet des Hauts-de-Seine et l’association Aurore, qui assurera la gestion du site et l’accompagnement des personnes hébergées.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter du jour de sa notification.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la Directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la préfecture : www.hauts-de-seine.gouv.fr.

Nanterre, le 25 mai 2020

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Vincent BERTON7

ANNEXE I

Désignation des locaux requis

Commune : Montrouge (92120)

Rue : rue Jules Guesde

N° : 14

Description : École maternelle sis 14 rue Jules Guesde à Montrouge.8

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL9

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/