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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 08. Creation de la CLECT et designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S L O7
ID : 014-241400415-20260410-D027_100426-DE
æ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le dix avril à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 7 avril 2026 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 38
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème
Vice-Président, Hervé VAN COLEN 5eme Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-
Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président,
Philippe LANGLOIS Sème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente,
Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal
FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille
MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, ihsane ROUX, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT,
Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie
DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY,
Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT,
Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D027_100426
CRÉATION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES (CLECT) ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C :
Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée
par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la
majorité des deux tiers ; Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
f in # O ©
Bénerville-sur-Mer | Bionvilte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S L O7
ID : 014-241400415-20260410-D027_100426-DE
Page | 2
Considérant qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant :
Il'est demandé au Conseil, de bien vouloir :
- créer une commission locale d'évaluation des charges transférées entre la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et ses communes membres, pour la
durée du mandat, composée de 24 membres, à raison de deux représentants {un
titulaire et un suppléant} proposés par chaque commune :
- désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite
commission :
Communes Membres titulaires Membres suppléants
Villers-sur-Mer Roméo FROT Brigitte LEPELTIER
Blonville-sur-Mer Claude BENOIST Pascal FEMINIER
Bénerville-sur-Mer Jacques MARIE Georges BERANGER
Tourgéville Hervé VAN COLEN Marjorie MOREL
Saint-Arnoult François PEDRONO Anne LIMOGES
Touques Patrice ROBERT David MULLER
Deauville Guillaume CAPARD Philippe AUGIER
Trouville-sur-Mer Emmanuel MILLARD Laurent DUMAS
Villerville Michel MARESCOT Rémy PAPOZ
Saint-Gatien-des-Bois Philippe LANGLOIS lhsane ROUX
Saint-Pierre-Azif Françoise LEFRANC Laurence EDORH TOSSA
Vauville Régine CURZYDLO Alain HOUSSAYE
Par ailleurs, comme le prévoit le Code général des impôts dans son article sus-nommié, la
CLECT pourra faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
de créer une commission locale d'évaluation des charges transférées entre la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et ses communes membres, pour la durée
du mandat, composée de 24 membres, à raison de deux représentants (un titulaire et un
suppléant) proposés par chaque commune :
DÉSIGNE, comme membres de ladite commission, les conseillers municipaux proposés
dans la liste ci-dessus.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S L O7
ID : 014-241400415-20260410-D027_100426-DE
Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefieurie.org
fnwoe
Bénervitle-sur-Mer ; Blonvilte-sur-Mer j Deauvilte | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
Président