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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Comite Natura 2000 designation des representants
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Comite Natura 2000 designation des representants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
E Publié le ee ID : 014-241400415-20221217-D179 171222-DE
cœur côte fleurie CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1” Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, gène Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice- Président, Jacques MARIE 7°"* Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10°7° Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 119" Vice-Présidente, pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS gÿne Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D179 171222
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS (TITULAIRE ET SUPPLÉANT)
DE CŒUR CÔTE FLEURIE AU COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000 "ESTUAIRE ET MARAIS DE LA BASSE SEINE"
Autorisation
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefieurie.org
fnYoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Salnt-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévilte
Trouville-sur-Mer 1 Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le se
ID :014-241400415-20221217-D179 171222-DE
Le Président fait savoir que le Comité de Pilotage (CoPIL) du site Natura 2000 « Estuaire et
marais de la basse Seine » sera prochainement invité à se réunir.
En vertu de l'article L414-2 du Code de l'Environnement, la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie (DREAL) indique que
les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés par un
site Natura 2000 ont la possibilité de désigner parmi eux, le président du Comité de
Pilotage ainsi que la collectivité maître d'ouvrage de l'opération.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire désigne comme représentants de
Coeur Côte Fleurie au sein du CoPIL du site Natura 2000 « Estuaire et marais de la basse
Seine » :
- représentant titulaire : Monsieur Jacques MARIE,
- représentant suppléant : Monsieur Michel MARESCOT
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE! les représentants de COEUR COTE FLEURIE au Comité de Pilotage du Site Natura
2000 « Estuaire et marais de la Basse-Seine » comme suit :
- représentant titulaire : Monsieur Jacques MARIE
- représentant suppléant : Monsieur Michel MARESCOT
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
: Philippe AUGIER
Président
Ihsärie ROUX
Secrétaire de séance
Bénervitle-sur-Mer | Blonvilie-sur-Mer | Deauville } Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville