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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D067 260626 Actualisation des membres des commissions thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D067 260626 Actualisation des membres des commissions thematiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-2026 06 26 DO066-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège
de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo
FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume
CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, Ihsane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir
à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES,
pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à
Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D067_260626
ACTUALISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Par délibération en date du 10 avril 2026, le Conseil communautaire a
procédé à la création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) ainsi qu'à la désignation de ses membres. Communauté
de Communes
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S L C
ID :014-241400415-20260626-2026 06 26 DO066-DE
Page | 2
La commune de Trouville-sur-Mer a, le 21 mai 2026, sollicité la Communauté de
communes pour modifier ses représentants au sein de la CLECT.
La composition de la CLECT est actualisée suivant le tableau ci-après :
Communes Membres titulaires | Membres suppléants
|Villers-sur-Mer | [Roméo FROT EL Brigitte LEPELTIER |
| Blonville-sur-Mer Claude BENOIST _ | Pascal FEMINIER |
Bénerville-sur-Mer Jacques MARIE | [Georges BERANGER
Tourgévile Hervé VAN COLEN Marjorie MOREL
Saint-Arnoult | François PEDRONO lAnne LIMOGES
Touques [patrice ROBERT (David MULLER
Deauville _ |Guillaume CAPARD Philippe AUGIER :
| Trouville-sur-Mer [Laurent DUMAS EE | Emmanuel MILLARD
Villervile “| Michel MARESCOT [Rémy PAPOZ .
Saint-Gatien-des-Bois Philippe LANGLOIS lihsane ROUX a
| Saint-Pierre-Azif _ [Françoise LEFRANC | Laurence EDORH-TOSSA
[Vauville |Régine CURZYDLO Alain HOUSSAYE
Après avis du Bureau en date du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
- approuver l'actualisation des membres de la CLECT
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE l'actualisation des membres de la CLECT
HABILITE) son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les
actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14809 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oCoe
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer { Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéviile Trouville-sur-Mer | Vauville ! Viliers-sur-Mer | Villervilte Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S L Gr
ID :014-241400415-20260626-2026 06 26 DO066-DE
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Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Signé électroni
Qualité : Président
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitie | Viliers-sur-Mer | Villerville
Date de signature ;08/064g8