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Arrêté - 67 2024 Beaufrere av du dauphine 15 07 au 15 08
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 67 2024 Beaufrere av du dauphine 15 07 au 15 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Aménagement trottoir en béton / enrochement/ bordures
Entreprise Beaufrère TP
Du 15 juillet 2024 au 15 Aout 2024
Arrêté n°67/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à Ja surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de Monsieur MAURIN Joel en date du 09 juillet 2024
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de circulation.
ARRETE
Article 1: L’entreprise Beaufrère TP est autorisée à occuper la voie publique avenue du Dauphiné sur la portion comprise entre la rue des Carrières et la rue de la Garenne pour procéder à l’aménagement du trottoir et des bordures.
Les travaux sont autorisés du lundi 15 juillet 2024 au mercredi 14 aout 2024.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores. Neutralisation de la voie de circulation direction Saint Symphorien d’Ozon
> Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M MAURIN Joel
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mardi 09 juillet 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire