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Arrêté - 92 2025 SERP av du dauphine 08 12 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h17 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 92 2025 SERP av du dauphine 08 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Remplacement mat d'éclairage public
Lundi 08 décembre 2025
Arrêté n°92/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande SERP en date du 27 novembre 2025
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation pour le bon déroulement du chantier
ARRETE
Article 1 : L’entreprise SERP est autorisée à occuper la voie publique, avenue du Dauphiné à l’angle de la rue de la Garenne pour procéder au remplacement d’un mat d'éclairage public situé sur le terre-
plein central.
Les travaux sont autorisés le lundi 08 décembre 2025 de 09h00 à 18h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières ou des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- __ MTISON Maxime
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 27 novembre 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire