Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Arrêté élections p
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Arrêté élections p
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Arrêté élections p
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Arrêté de convocat
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Arrêté élections 8
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - arrêté de convocat
Arrêté - Arrêté élections partielles Treillières 2 et 9 mar
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - La Boissiere du Do
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - décret convocation
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - 241015 AP convocat
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Arrêté élections partielles 8 et 15 octobre 2023 Ruffigné
Document publié le Mercredi 23 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Arrêté élections partielles 8 et 15 octobre 2023 Ruffigné)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
EM
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de
Châteaubriant - Ancenis
Pôle Cabinet-Sécurité et Citoyenneté
Section Citoyenneté
Arrêté portant convocation des électeurs
les dimanches 8 et 15 octobre 2023
pour l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Ruffigné et fixant les modalités
de dépôt des candidatures
LE SOUS-PRÉFET DE CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS
VU le code électoral et notamment les articles L. 247, L. 252 à L. 259, L. 49, R. 124et R.
127-2;
VU l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature
aux élections ;
VU le décret du 14 avril 2023 nommant Monsieur Marc MAKHLOUF sous-préfet de
l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2022 fixant, en application de l'article R. 40 du code
électoral, l'emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-
Atlantique pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
VU la population prise en compte pour la commune de Ruffigné en application du
décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et
de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU ies lettres de démission de Madame Laëtitia RENOU et Monsieur Lorenzo QUINIO de
leur mandat de conseiller municipal de la commune de Ruffigné ;
VU la lettre de démission de Monsieur Louis SIMONEAU de ses mandats de maire et de
conseiller municipal de la commune de Ruffigné en date du 23 juin 2023;
VU la lettre d'acceptation par Monsieur le Sous-Préfet de CHATEAUBRIANT-ANCENIS
de la démission de Monsieur Louis SIMONEAU en date du 4 juillet 2023 notifiée le 29
juillet 2023 ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article L. 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, compte tenu des démissions de Madame Laëtitia RENOU,
Monsieur Lorenzo QUINIO et Monsieur Louis SIMONEAU, il n'est pas possible de
procéder à l'élection du maire et des adjoints car le conseil municipal de Ruffigné est
incomplet ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis ; ARRETE
ARTICLE PREMIER :
Les électeurs et électrices de la commune de Ruffigné sont convoqués le dimanche 8
octobre 2023 et s'il y a lieu, le dimanche 15 octobre 2023, pour procéder à l'élection
partielle complémentaire de 3 conseillers municipaux au scrutin plurinominal majoritaire
à deux tours.
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin seront reçues à la
sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis, 22, rue Gabriel Delatour à Châteaubriant
(44110) à compter du mardi 19 septembre 2023 à partir de 09h00.
La clôture du délai de dépôt des candidatures pour le premier tour de scrutin aura lieu le
jeudi 21 septembre 2023 à 18h00.
Le dossier de candidature comprendra les documents suivants :
+ la déclaration de candidature remplie (cerfa n°14996*03) comportant la signature
originale du candidat et, en cas de candidature groupée, la mention manuscrite suivante
: “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection
municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du
candidat mandaté pour mener la candidature groupée)." Cette déclaration doit être
accompagnée pour chacun des candidats de la copie d'un justificatif d'identité et des
pièces attestant de son éligibilité. Les documents à fournir sont mentionnés au verso du
cerfa précité,
. le cas échéant, le mandat en vue du dépôt de candidature individuelle ou le mandat en
vue de dépôt de candidatures groupées,
- les candidats ressortissants d’un Etat membre de l'Union européenne autre que la
France devront également produire une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne sont
pas déchus de leur droit d'éligibilité dans l'Etat dont ils ont la nationalité.
Le candidat ou son mandataire devra produire une pièce d'identité lors du dépôt du
dossier de candidature.
ARTICLE 2 :
Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18h00.
Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 25 septembre 2023 et
sera close le samedi 7 octobre 2023 à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 9 octobre 2023 et
sera close le samedi 14 octobre 2023 à minuit.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L. 252 et L. 253 du code électoral, est élu au premier tour de
scrutin, tout candidat qui aura recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 15 octobre
2023 aux mêmes heures. ARTICLE 4 :
En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une
déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Uniquement dans l'hypothèse ci-dessus, l'ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures pour les candidats nouveaux commencera le lundi 9 octobre 2023 à partir de 09h00, pour se terminer le mardi 10 octobre 2023 à 18h00.
En cas de second tour, le lieu de dépôt des candidatures, est identique à celui du
premier tour.
ARTICLE 5 :
Pour ce second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
des candidats est élu.
ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet de Châteaubriant-Ancenis et la première adjointe de la commune de Ruffigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles au plus tard le vendredi 25 août 2023.
Châteaubriant, le 18 août 2023
Le Sous-Préfet,
\ A
w D Marc HLOUF