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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - arrêté de convocation électeurs Le Bignon
Document publié le Jeudi 3 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - arrêté de convocation électeurs Le Bignon)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
PRÉFET Préfecture de la Loire-Atlantique
DE LA LOIRE- Direction de la citoyenneté et de la légalité
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Affaire suivie par: David Prud'homme Nantes, le 02/08/2023 Mél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Tel : 02 40 41 22 72
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code électoral et notamment les articles L. 247, L.127-2, L. 267 et L. 49;
VU l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY, administrateur civil hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-
Atlantique ;
VU la population prise en compte pour la commune de Le Bignon en application du décret
n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et
des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2022 fixant, en application de l'article R. 40 du code électoral,
la liste des bureaux de vote dans les communes du département de la Loire-Atlantique pour la
période comprise entre le 1°’ janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
VU la lettre de démission de Mme Emma Poirier de son mandat de conseillère municipale de la
commune de Le Bignon en date du 18 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article L. 270 du code électoral, le conseil municipal de la
commune de Le Bignon a perdu le tiers de ses membres suite à la démission de Mme Emma Poirier
de son mandat de conseillère municipale et qu'il ne peut plus être fait appel au suivant de liste ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; ARRETE
Article 1er :
Les électrices et électeurs de la commune de Le Bignon sont convoqués le dimanche 12 novembre
2023 et s'il y a lieu, le dimanche 19 novembre 2023, pour procéder à l'élection de 27 conseillers
municipaux et 5 conseillers communautaires (4 sièges à pourvoir et un candidat supplémentaire)
au scrutin de liste à deux tours.
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin seront reçues à la préfecture
de la Loire-Atlantique - bureau des élections et de la réglementation générale - 6 quai Ceineray à
Nantes, à compter du mardi 24 octobre 2023 à partir de 10h00.
La clôture du délai de dépôt des candidatures pour le premier tour de scrutin aura lieu le jeudi 26
octobre 2023 à 18h00.
Le dossier de candidature comprendra les documents suivants :
. la déclaration de candidature remplie par le responsable de liste pour les communes de 1 000
habitants et plus (cerfa n°14998*01).
Les documents à fournir sont mentionnés au verso du cerfa précité.
. la déclaration de candidature remplie par chaque membre de la liste pour les communes de
1 000 habitants et plus (cerfa n°14997*02) comportant la signature originale du candidat suivie de
la mention manuscrite suivante : "La présente signature marque mon consentement à me porter
candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat
tête de liste)" et accompagnée pour chacun des candidats de la copie d'un justificatif d'identité
et des pièces attestant de son éligibilité.
Les documents à fournir sont mentionnés au verso du cerfa précité.
. la liste des candidats au conseil municipal qui doit comporter au moins autant de candidats que
de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, et être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe dans l'ordre de présentation, en indiquant, après
leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour
chacun d'entre eux, par une case cochée, s'ils sont candidats aux sièges de conseillers
communautaires,
. la liste des 5 candidats aux sièges de conseillers communautaires (4 sièges à pourvoir et un
candidat supplémentaire), définie conformément aux dispositions de l'article L. 273-9 du code
électoral, dans l'ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom,
prénom et sexe de chaque candidat,
. le cas échéant, le mandat en vu du dépôt de candidature par Un mandataire signé du
responsable de liste et du déposant,
. les candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France devront également produire une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne sont pas déchus de leur droit d'éligibilité dans l'État dont ils ont la nationalité.
Le candidat ou son mandataire devra produire une pièce d'identité en cours de validité ou
périmée lors du dépôt du dossier de candidature.
www.loire-atlantique.gouv.fr Article 2 :
Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18h00.
Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte à compter du lundi 30 octobre 2023 et
sera close le samedi 11 novembre 2023 à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte à compter du lundi 13 novembre 2023
et sera close le samedi 18 novembre 2023 à minuit.
Article 3 :
Conformément à l'article L. 262 du code électoral, les sièges seront répartis entre les listes, pour
l'élection des conseillers municipaux et pour l'élection des conseillers communautaires, à la
proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête.
L'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages
exprimés.
En absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé à un second tour de scrutin le
dimanche 19 novembre 2023 aux mêmes heures.
Article 4 :
En cas de second tour, l'ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures
commencera le lundi 13 novembre 2023 à partir de 10h00 et se terminera le mardi 14 novembre
2023 à 18h00.
Au second tour, peuvent se maintenir les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés.
Pour le second tour, le dossier de candidature comprendra les documents suivants :
- si la liste se représente à l'identique, le déposant devra fournir Un nouveau formulaire rempli par
le responsable de liste (cerfa n°14998*01), accompagnée de la liste des candidats au conseil
municipal et de la liste des candidats au conseil communautaire.
- s'il y a fusion de listes (5 % des suffrages exprimés pour fusionner avec une liste qui aura obtenu
au minimum 10 % des suffrages exprimés pour pouvoir se représenter), outre la déclaration du
responsable de liste et la liste des candidats, le déposant devra fournir les déclarations
individuelles signées de chaque candidat de la liste.
Le lieu de dépôt des candidatures est identique à celui du premier tour.
Article 5 :
Au deuxième tour, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre
de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier
supérieur.
En cas d'égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à
la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats
www.loire-atlantique.gouv.fr dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages
exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le maire de la commune de Le
Bignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché dans les formes habituelles.
Le Préfet,
r délégation, Pour le préfet et
ye généfal Le secrét
www.loire-atlantique.gouv.fr