Déliberation - 225044 ravalement de façades des bâtiments

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Déliberation - 225044 ravalement de façades des bâtiments Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 225044 ravalement de façades des bâtiments)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022

CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 23 SEPTEMBRE, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 44).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée avant examen des rapports à 16 h 17), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé avant examen des rapports à 16 h 22), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée avant examen des rapports à 16 h 18), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Brigitte ADAME jusqu’à son arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001 par Gérard FRANÇOISE

Marylise ISIDORE à compter de son départ à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 par Fernande ANILHA

Éric DELORME

pour toute la durée de la séance

par Gilbert ANNETTE

Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU

Érick FONTAINE par Ibrahim DINDAR

Guillaume KICHENAMA par Marie-Anick ANDAMAYE

Arnaud HUGUET jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 38 au rapport n° 61 par Jacques LOWINSKY

Benjamin THOMAS

pour toute la durée de la séance

par Christelle HASSEN

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Jean-Pierre HAGGAI par Vincent BÈGUE

Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 3Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°

(thématique)

- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion 22/5-017

- Jean-Max BOYER employé

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/5-030 Prévention PÉI (prévention)

- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD (sports)

- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)

(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis (sports)

- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/5-034

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/5-035

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Christelle HASSEN)

(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis 22/5-061

- Jacques LOWINSKY adjoint règlementaire protection fonctionnelle 22/5-066

MDEN de la Réunion Maison de l’emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention

Prévention PÉI Prévention

par des Pratiques éducatives informelles ASD Archers de Saint-Denis

OMS de Saint-Denis Office municipal de Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion

(*) élus absents / représentés

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Alexandra CLAIN arrivée à 16 h 17

avant examen des rapports

Julie LALLEMAND arrivée à 16 h 18

Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 22

Véronique

POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 26

Brigitte ADAME arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001

Marylise ISIDORE partie à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 en laissant procuration à Fernande ANILHA

Brigitte ADAME

(voir élus intéressés : MDEN)

sortie à 17 h 35

revenue à 17 h 39

avant le rapport n° 22/5-017

avant le rapport n° 22/5-018

Jean-Max BOYER

(voir élus intéressés : MDEN)

sorti à 17 h 35

revenu à 17 h 44

avant le rapport n° 22/5-017

au rapport n° 22/5-018

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Monique ORPHÉ sortie à 17 h 46 revenue à 18 h 02 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-023

Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 01 revenu à 18 h 09 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-028

Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 20 revenu à 18 h 27 du rapport n° 22/5-029 au rapport n° 22/5-031

Geneviève BOMMALAIS

(voir élus intéressés : ASD)

sortie à 18 h 25

revenue à 18 h 25

avant le rapport n° 22/5-030

au rapport n° 22/5-030

(après le vote des lignes concernées)

Marie-Anick ANDAMAYE

(voir élus intéressés : BCD)

sortie à 18 h 25

revenue à 18 h 28

avant le rapport n° 22/5-030

au rapport n° 22/5-032

Brigitte ADAME sortie à 18 h 27 revenue à 18 h 33 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-033

Audrey BÉLIM sortie à 18 h 27 revenue à 19 h 11 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-051

David BELDA

(voir élus intéressés : SÉDRÉ)

sorti à 18 h 36

revenu à 18 h 39

avant le rapport n° 22/5-034

après le vote du rapport n° 22/5-034

Jean-François HOAREAU

Julie PONTALBA

Gilbert ANNETTE

(voir élus intéressés : ÉPFR)

sortis à 18 h 39

revenus à 18 h 41

avant le rapport n° 22/5-035

après le vote du rapport n° 22/5-035

Dominique TURPIN sortie à 18 h 41 revenue à 18 h 45 du rapport n° 22/5-037 au rapport n° 22/5-040

Jacques LOWINSKY

(voir élus intéressés : protection fonctionnelle)

parti à 19 h 38 au rapport n° 22/5-061

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DSB Séance du vendredi 23 septembre 2022 Rapport n° 22/5-044

OBJET Travaux de ravalement de façades des bâtiments communaux et des établissements scolaires

Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes

La Ville réalise annuellement des travaux de ravalement de façades sur de nombreux sites communaux dont notamment des bâtiments scolaires, administratifs et associatifs. Pour un grand nombre de bâtiments, certaines façades peuvent montrer un état de détérioration visuelle et physique amenant à des infiltrations d’eau et également à des fragilités structurelles.

Les travaux de ravalement de façades permettent d’assurer la pérennité et d’améliorer l’apparence du patrimoine communal. De plus, la Ville de Saint-Denis remet en état ces bâtiments dans le respect des conditions d’accueil des citoyens et dans le but de leur offrir un meilleur confort et cadre de vie.

Généralement, des marchés à procédure adaptée sont mis en place chaque année afin de pouvoir réaliser ces travaux de ravalement de façades.

Afin de pouvoir les mettre en œuvre ces prochaines années, il est proposé de procéder à une mise en concurrence globale afin de désigner les titulaires en charge de ces travaux. Cependant, la fréquence et la quantité exacte étant difficilement déterminables par avance, il est proposé de recourir à la technique de l’accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande publique) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 à R. 2162- 14 du CCP) pour une durée maximum de trois ans.

L’allotissement prévu pour l’opération est une décomposition en quatre lots selon la localisation des bâtiments et le secteur d’activité (zone ouest / zone est de la Ville avec pour limite de séparation la ravine des Patates-à-Durand et bâtiments scolaires / autres bâtiments communaux). Il permettra de réaliser les travaux planifiés chaque année tout en permettant à la collectivité d’être réactive en exécutant également les travaux imprévus.

Chacun des lots sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par an. Le montant maximum total de l’opération s’élève donc à 6 000 000 € pour les trois années.

Au regard du montant total, la procédure de mise en concurrence sera l’appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’article R. 2124-2 du CCP.

Je vous demande, en conséquence :

1° d’autoriser le lancement de la consultation selon les caractéristiques ci-après :

 type de procédure : appel d’offres ouvert selon le Code de la Commande publique ;

 type de marché : accord-cadre mono attributaire à bons de commande ; allotissement et imputation budgétaire :

 lot 1 - bâtiments scolaires - zone ouest de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme VA-21-03 ;

 lot 2 - bâtiments scolaires - zone est de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme VA-21-03 ;

 lot 3 - bâtiments communaux excluant les bâtiments scolaires - zone est de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme AG-21-01 ;

 lot 4 - bâtiments communaux excluant les bâtiments scolaires - zone ouest de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme AG-21-01 ;

 durée prévisionnelle de l’accord-cadre : un an reconductible deux fois de manière tacite, sans que la durée totale n’excède trois ans ;

2° de m’autoriser à signer des marchés avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;

3° de m’autoriser à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;

4° de m’autoriser à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2022

Délibération n° 22/5-044

OBJET Travaux de ravalement de façades des bâtiments communaux et des établissements scolaires

Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 22/5-044 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à lancer une consultation selon les caractéristiques ci-après :

 type de procédure : appel d’offres ouvert selon le Code de la Commande publique ;

 type de marché : accord-cadre mono attributaire à bons de commande ;

 allotissement et imputation budgétaire :

 lot 1 - bâtiments scolaires - zone ouest de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme VA-21-03 ;

 lot 2 - bâtiments scolaires - zone est de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme VA-21-03 ;

 lot 3 - bâtiments communaux excluant les bâtiments scolaires - zone est de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme AG-21-01 ; lot 4 - bâtiments communaux excluant les bâtiments scolaires - zone ouest de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme AG-21-01 ;

 durée prévisionnelle de l’accord-cadre : un an reconductible deux fois de manière tacite, sans que la durée totale n’excède trois ans.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation.

ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.

ARTICLE 4

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.