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Déliberation - deliberation ccas 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ccas 09 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 Ke
Publié le
ID : 040-264000720-20260309-2026_01-BF
DEPARTEMENT des LANDES
C.C.AS.
de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CASTEL-SARRAZIN SEANCE DU 09 Mars 2026
40330
Tei : 05.58.89.31.05
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois mars à vingt heures,
la Commission Administrative du CCAS de la Commune de CASTEL-SARRAZIN, dûment convoquée, s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Président,
Convocation du 03/03/2025
Etaient présents : MM. Philippe NOVEMBRE, Xavier TORRES, Marie-France DEYRIS et Magali LIOTIER.
Absente excusée : Evelyne LAMBERT-LEPRINCE
Secrétaire de séance : M. Xavier TORRES
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique du CCAS - Année 2025
{Délibération 2026_01)
Monsieur le Président rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte
administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est
un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable. Sa production est totalement
dématérialisée
Le CFU répond à deux objectifs :
- Une information financière plus simple et plus lisible en un seul document
- Une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution
budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la
situation financière du budget concerné
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte Financier Unique (CFU) exprime les résultats de
l'exécution du budget. !| retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations, dans
chacune des deux sections Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 040-264000720-20260309-2026_01-BF
L’Approbation par le Conseil d'Administration du CFU constitue l’arrêté des comptes
Monsieur le Président présente au Conseil d'Administration, le CFU du CCAS de Castel-Sarrazin, pour
l'exercice
3) RÉSUMÉ
M. Philippe NOVEMBRE Président du CCAS s'étant retiré pour le vote du CFU, MXXXXXXXXXXXX, membre du
CCAS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 1 766,65 0 0
Réalisations de l'exercice 1 004,74 725,39 0 0
TOTAUX 1 004,74 2 492.04 0 0
Résultats de clôture 0 1 487,30 0
Restes à réaliser 0 0 0 0
CCAS préside la séance et soumet à l’approbation du Conseil d'Administration le CFU 2025
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, :
- APPROUVE le Compte Financier Unique du CCAS de Castel-Sarrazin, dressé conjointement par
le Maire et le comptable public
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
-__ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Président, le secrétaire d RP] 4
Philippe NOVEMBRE Xavier TORRES Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
CCAS DE CASTEL-SARRAZI """ ID : 040-264000720-20260309-2026_01-BF
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le Compte Financier Unique 2025 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la
commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Le Compte Financier Unique 2025 a été approuvé le 09/03/2026 par le Conseil d'Administration. Il peut
être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des
bureaux.
Eléments de contexte
Le Budget Primitif 2025 du CCAS de CASTEL-SARRAZIN avait été voté par le Conseil d'Administration, le 03/04/2025.
1) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT:
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant du CCAS (Téléalarme, secours..etc)
a) Les recettes de fonctionnement:
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 725,39 euros.
b) Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 1 004,74 euros.
2) LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Il n'y a aucune réalisation en section d'investissement — aucune prévision n'avait été inscrite
3) RÉSUMÉ
CCAS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 1 766,65 0 0
Réalisations de l’exercice 1 004,74 725,39 0 0
TOTAUX 1 004,74 2 492.04 0 0
Résultats de clôture 0 1 487,30 0
Restes à réaliser 0 0 0 0
Fait à CASTEL-SARRAZIN, le 09 Mars 2026
Le Maires € Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 K
IN - ANNEXES Publié le ;
ARRETE ET SIGNATURES ID : 040-264000720-20260309.2026_01-BF,
COLLECTIVITÉ CASTEL SARRAZIN + CCAS CASTEL-SARRAZIN
Nombre de membres en exercices : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES :
Pour : 4
Contre :
Abstentions : Q
Date de convocation : 03/03/2026
Présenté par le président {1},
À CASTEL-SARRAZIN, le 09/03/2026
le président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À CASTEL-SARRAZIN, le 09/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
DEYRIS Marie-France
ES
LAMBERT LEPRINCE Evelyne CEE —
ee ï
LIOTIER Magali É
NOVEMBRE Philippe EE
£-
TORRES Xavier EN
Certifié exécutoire par le président {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication te A, le
(f} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'Administration Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
1D : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
DEPARTEMENT des LANDES
C.C.AsS.
de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CASTEL-SARRAZIN SEANCE DU 09 Mars 2026
40330
Tel : 05.58.89.31.05
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois mars à vingt heures,
la Commission Administrative du CCAS de la Commune de CASTEL-SARRAZIN, dûment convoquée, s'est
réunie au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Président.
Convocation du 03/03/2025
Etaient présents : MM. Philippe NOVEMBRE, Xavier TORRES, Marie-France DEYRIS et Magali LIOTIER.
Absente excusée : Evelyne LAMBERT-LEPRINCE
Secrétaire de séance : M. Xavier TORRES
Objet : Adhésion à l’Agence Landaise Pour l'Informatique » (Alpi}) et adoption des
statuts - (Délibération 2026 _02)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L
5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat
mixte ouvert,
Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert « Agence Landaise Pour
informatique»
DECIDE :
1- D’adhérer à l’Alpi :
e Pour les attributions obligatoires, à savoir l'accès au portail citoyen
LandesPublic et l'accès aux formations collectives
e Pour les attributions facultatives suivantes : Solutions numériques
mutualisées
2 D’approuver les statuts de l’ALPI joints en annexe de la présente délibération
3 D’approuver la contribution du CCAS au titre de cette adhésion Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 040-264000720-20260309-2026 02-DE
4 D’approuver la charte d'utilisation des services de l’Alpi (consultable sur
sidoni@alpi40.fr)
5 D’autoriser M. le Président à signer les documents relatifs à cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Président, le secrétaire de séance,
Philippe NOVEMBRE Xavier TORRES
Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture (Plateforme ACTES), et de sa
pion le à ir : PERS
Envoyé en préfecture le 12/08/2026 {{ à
Reçu en préfecture le 12/03/2026 Y L/
: & Publié le
% # ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
nee
e
alpi.. landaise pour l'informatique vw
STATUTS
AGENCE LANDAISE POUR L’INFORMATIQU
175 place de La Caserne Bosquet - BP 30069 @alpilandes
40002 Mont-de-Marsan Cedex
05 58 85 81 00
Déposez vos demandes d'assistance sur alpi40.fr Mises à jour du document
& Envoyé en préfecture le 12/03/2026 )
KP Reçu en préfecture le 12/03/2026 Publié le
ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
LE
&/
1.0 Juin 2024 MAJ suite à recommandation CRC
Rédacteur
RL/CL/PA
Liste de diffusion
\Nial- LI In
Comité syndical de l’Alpi en
date du 26 février 2025 Assemblée délibérante pour approbation
Ensemble des maires et des
présidents des assemblées
délibérantes des collectivités
membres du syndical Alpi
Notification de l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2025/n°127 en
date du 21 mai 2025 portant modification des statuts du
syndicat mixte Agence landaise pour l'informatique
alni Envoyé en préfeciure le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
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ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
Table des matières
Titre 1 : Dispositions générales …
1.1. Dénomination
1.2. Composition
13, Ségo dt Se... nmnnnnmnemsnmnmmmamamiasmsinatidx 4
Titre 2 : Objet et compétences sinistres fer
A CE OT D 7
den OU inaate ie nn ER men 4
PIA Attributions obligatoires comprises dans l'adhésion... 8
22.2. AGTBAHONS MÉMAAVES. nn nn nt on nan
2.3. Autres missions.
Titre 3 : Organisation du syndicat. 3
3.1. Assemblée Générale... 9
3.1.1. CÉAPOS UE... a ni ED ER NERIN LUS IA EEE ANNEES 9
3.1.2. FONCTIONNEMENT... terne lee SAR CR TN SEL EN dE RE des 10
3.1.3. Attributions
3.2. Comité syndical.
3.2.1. Composition
3.2.2. Attributions .
3,3, Présidence et Vice-présidenee…..sscsssmsrmemensmmmamanmnmmnvaenmiss 15
33.1: ÉTEGHON cesmesremennenenennsememmnenenenaonenennnnnnennenenennnenrénneanerensenenisenvers 13
3.3.2. AttribuR ons dit RFÉSIONErssmemenenmmmnnnsrmenrnmnarisanenesenrénrennEns 14
SA. PERSO ....nnncaneinnnnentiseis tirent dt ER 14
Titre 4 : Dispositions financières...
AE Pacte online ado ananas 14
SE 15
Titre 5 : Conditions d’adhésion et de retrait …
Si: AGRESSION UN MÉDTÉ rm 16
52... ‘AdhésION dune aTIDNION PACUIANVR nn a cn 16
2 ROME Re ao PCR. 16
5.4, Retrait d'un membre.sssanenenesnnnnssnssrsimensenananmmmnssrmammnmnt 16
Titre 6 : Evolutions du syndicat... méasersiesesrsesenssees 17
6.1. Dissolution du syndicat... seen 17
6:2: Autres dispositions juridiques: sens ddinususminnienenenntnrires 17
ER
la
Fe Envoyé en préfecture le 12/03/2026
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6.3. Modifications statutaires I
alni Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
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ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
Vu les arrêtés préfectoraux appliqués au statut du syndicat mixte Alpi depuis sa création
Vu les statuts du syndicat mixte dans sa dernière version.
Créée en 2004, l'Agence Landaise Pour l'Informatique (Alpi) a pour but de promouvoir l’usage de
l'informatique et du numérique, à travers des services de conseil, de formation, de développement
et de maintenance, auprès de collectivités et d'organismes publics landais essentiellement ruraux.
Avec près de 70 % de communes dont la population est inférieure à 1000 habitants,
l'informatisation passe par la nécessité d'un accompagnement professionnel qui se traduit par une
expertise technique et une maitrise des enjeux, adaptées à la continuité des services publics
locaux. Exclusivement dévouée à l'intérêt général des collectivités, l’Alpi propose ainsi la
mutualisation d'outils techniques et de moyens humains.
Elle met en place également la péréquation des charges afin de permettre l'égal accès aux services
numériques, quel que soit la taille des collectivités.
Elle est capable d'adapter ses services aux attentes demandées : en véritable transfert de
compétences numériques pour les territoires ruraux ne disposant pas d’un service informatique
mais aussi accélérateur de projets pour les structures les plus importantes.
Elle est un acteur de la stratégie d'inclusion numérique au sein du département et intervient
également en tant qu'interface entre les partenaires institutionnels et les structures publiques
landaises.
A ce titre et pour l’ensemble de ses missions, elle est reconnue nationalement comme Opérateur
Public de Services Numériques (OPSN).
alni Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
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ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
DTA
LL. Dénomination
En application des articles L 5721-1 et suivants et R. 5721-1 et suivants du CGCT, il est constitué
un syndicat mixte ouvert qui prend la dénomination de : Agence Landaise Pour l'Informatique
(Alpi), ci-après désigné « le syndicat ».
1.2. Composition
Le syndicat est constitué entre les personnes morales de droit public suivantes :
= Le Département des Landes,
“« Les communes des Landes,
“ Les EPCI des Landes,
“ Les Etablissements publics (locaux et départementaux et autres),
# Les chambres consulaires,
Peuvent également adhérer au syndicat :
» Les établissements publics ou les groupements d'intérêt public, dès lors qu'ils
remplissent au moins une des conditions suivantes :
o Leur siège administratif et/ou technique est situé dans le Département des
Landes,
o Leur activité est essentiellement tournée vers le Département des Landes,
o Les membres composant la structure sont à 60 % des structures publiques
situées dans le Département des Landes.
" Les communes situées hors du département des Landes membres d'une
Communautés de Communes dont le siège est situé dans le département des Landes.
A la date d'approbation des présents statuts, le syndicat est composé des adhérents figurant dans
l'arrêté préfectoral n° PR/DCPPAT/2025/n°127 en date du 21 mai 2025 portant modification des
statuts du syndicat mixte Agence landaise pour l'informatique
ali. Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Fe)
Reçu en préfecture le 12/03/2026 Ç S
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PP
us
1.3. Siège social et durée
Le siège du syndicat est fixé au 175 Place de la Caserne Bosquet, Maison des Communes, 40000
Mont-de-Marsan. Il peut être transféré sur proposition du comité syndical et après arrêté
préfectoral.
Les organes délibérants du syndicat se réunissent en son siège ou en tout autre lieu fixé par la
convocation.
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Objet et compétences
21. Objet
Le syndicat a pour vocation d'assurer l'accompagnement, le déploiement, et l'assistance de
solutions informatiques au profit de ses adhérents :
" Il est qualifié de centrale d'achat pour toute catégorie d'achats ou passer des
procédures de commande publique se rattachant aux produits ou prestations
informatiques (matériels, logiciels, consommables et services).
“" Il peut être également membre ou coordonnateur d'un groupement de commandes,
dans le cadre de l'exercice de ses missions et compétences,
“" Il assure une veille technologique en vue d'optimiser la diffusion d'informations
numériques.
Ses champs d'intervention et les modalités de réalisation de son objet s'adapteront aux évolutions
technologiques et aux besoins de ses adhérents.
2.2, Compétences
Si une collectivité souhaite adhérer au syndicat, celle-ci doit délibérer pour avoir la qualité
d'adhérent.
Au moment de son adhésion ou à tout moment, elle choisit les services numériques qu'elle
souhaite confier au syndicat parmi ses compétences.
alpi Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
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2.2.1. Attributions abligatoires comprises dans l'adhésion
“ L'accès au portail citoyen Landespublic
Le syndicat met à disposition l'accès au portail citoyen landespublic afin d'améliorer la relation
entre les citoyens et l'administration.
En effet, celui-ci permet de centraliser sur une même plateforme l'ensemble des démarches
administratives des usagers auprès des collectivités inscrites.
" L'accès aux formations collectives
Le syndicat est qualifié d'organisme de formation et certifié Qualiopi.
Il dispense, auprès de ses membres, des formations collectives, notamment dans le domaine
bureautique, adaptées aux missions des collectivités territoriales.
Le syndicat a, également, la possibilité d'organiser des formations professionnelles pour du public
en insertion, en partenariat avec les organismes compétents.
Enfin, l'Alpi est agréée centre d'évaluation et de certification des compétences numériques ayant
pour objectif d'accompagner l'élévation du niveau général de connaissances dans ce domaine.
Elle propose également des formations dans ce cadre.
2.2.2. Attributions facultatives
Le syndicat peut fournir aux adhérents qui en font la demande des services numériques « à la
carte » concourant à l'exercice des compétences des collectivités intéressées, notamment la mise
à disposition de :
“ Solutions numériques mutualisées
Le syndicat propose une gamme complète de solutions destinées à optimiser les services et
accompagner les adhérents dans leur transformation numérique, tout en garantissant le respect
des obligations légales et réglementaires.
- Logiciels métiers : Des outils spécialisés adaptés aux besoins spécifiques des secteurs
d'activité des adhérents,
- Plateformes numériques : Des solutions pour faciliter les échanges, la gestion et l'accès
de la modernisation des services en ligne,
- Services de dématérialisation et d'externalisation de la paie : Des solutions fiables et
sécurisées pour la paie des adhérents.
"Services de maintenance, de sécurité et d'ingénierie informatiques
alni- Envoyé en préfecture le 12/03/2026 4 \
Reçu en préfecture le 12/03/2026 (es Æ
Publié le ES
ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
Pour garantir la performance et la protection numérique des systèmes d'information des
adhérents, le syndicat assure :
La maintenance des parcs informatiques et des réseaux en apportant des solutions
préventives et correctives,
- La mise en place de mesures avancées pour prévenir les cyber-risques et sécuriser les
données sensibles des adhérents.
- La mise en place de mesures de sécurité des données personnelles et la conformité avec
le règlement européen RGPD,
- L'accompagnement en ingénierie aux outils numériques : conseil, formation adaptée aux
besoins des membres et optimisation des infrastructures numériques selon les spécificités
des adhérents.
23: Autres missions
Le syndicat peut être amené, dans le cadre conventionnel, à travailler de manière ponctuelle sur
des opérations spécifiques dans le domaine numérique, ou mettre à disposition des prestations
pour le compte de structures qui ne sont pas membres adhérentes du syndicat :
“Toute personne morale de droit public ou privée,
= Autres Opérateurs publics de services numériques (OPSN).
Ce partenariat ne peut représenter qu'une activité accessoire au regard de l'objet du syndicat.
Les modalités d'application et les contributions financières sont définies par délibération de
l'assemblée délibérante de l’Alpi.
on du syndi
3.1. Assemblée Générale
L'assemblée générale est l'organe qui rassemble l'ensemble des représentants des adhérents.
3.1.1. Composition
Chaque adhérent au syndicat désigne au sein de son assemblée délibérante, un représentant
titulaire et un représentant suppléant.
Le Conseil Départemental des Landes dispose de cinq représentants titulaires et cinq
représentants suppléants, qu'il désigne selon les règles qui lui sont propres.
AOC Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
A défaut pour un adhérent d'avoir désigné ses représentants, celui-ci est représenté au sein de
l'assemblée générale par le représentant légal :
"Le maire si l’adhérent est une commune,
" Le président pour les autres établissements adhérents.
Une même personne peut représenter plusieurs membres adhérents.
Les représentants sont désignés jusqu'au prochain renouvellement général des organes
délibérants qu'ils représentent.
En cas de départ, de décès ou d'arrivée de représentant, le fonctionnement de l’Assemblée
Générale n'est pas remis en question.
3.1.2. Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du Président, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, d'un vice-président dans l'ordre des rangs.
3.1.3. Attributions
L'assemblée générale à pour rôle :
" D'élire en son sein les membres du comité syndical, hormis pour le Conseil
Départemental des Landes, les représentants désignés figurant au Comité syndical.
" D'établir une liste complémentaire parmi les représentants des adhérents, pour le
remplacement des personnes ayant perdu la qualité de membre du Comité syndical.
“De se prononcer sur le rapport d'activités et les orientations stratégiques du Syndicat.
" D'être une instance de proposition, de consultation et d'échanges.
Les décisions sont prises à la majorité des représentants titulaires présents ou représentés par leur suppléant.
En cas d'absence des représentants titulaire ou suppléant, l'adhérent est représenté au sein de
l'assemblée générale par le représentant légal :
“ Le maire si l’adhérent est une commune,
" Le président pour les autres établissements adhérents,
Un représentant de plusieurs membres adhérents a autant de voix que de membres adhérents
représentés.
Les représentants peuvent faire remonter à l'assemblée délibérante, toute proposition ou question
qu'ils auront pu formuler lors de l'Assemblée Générale.
alni Envoyé en préfecture le 12/03/2026
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3.2. Comité syndical
Le comité syndical est l'assemblée délibérante du Syndicat.
3.2.1. Composition
Le Comité syndical est constitué des délégués élus par les représentants des adhérents lors de
l'assemblée générale. Ils sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés, à la majorité
simple en cas de second tour.
Il est composé de 22 membres répartis comme suit :
" 5 représentants du Conseil Départemental des Landes,
# 10 représentants des mairies adhérentes, reflétant les différentes tailles
démographiques de communes,
= 3 représentants de communautés de communes et/ou agglomérations adhérentes,
=» 4 représentants d'établissements publics locaux, départementaux ou autres,
adhérents.
La durée du mandat des membres expire lors du renouvellement de l'assemblée délibérante de
l'organisme l'ayant désigné.
En cas de perte de la qualité de membre de cette assemblée et cessation des fonctions au titre
desquelles l'intéressé a été élu, il est mis fin à sa représentation.
Le remplacement du membre pourra se faire sur la base de la liste complémentaire établie à cet
effet.
" Fréquence
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre :
- À l'initiative du Président ou en cas d'absence ou d'empêchement, d'un vice-président
dans l'ordre des rangs, qui en fixe l'ordre du jour,
- Ou à défaut, des deux tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
" Convocation
Le délai de convocation du comité syndical est de 5 jours francs à compter de la date d'envoi de
la convocation. La convocation est adressée par le Président via un outil sécurisé.
:
aloi
& Envoyé en préfeciure le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
SU
En sus des membres, le Président peut inviter en qualité de membre consultatif et sans voix
délibérative, des personnes morales ou physiques considérées comme partenaires ou expertes
pour le syndicat mixte.
Le Comité syndical peut se tenir soit en présentiel ou en visioconférence.
" Prérequis pour la tenue des séances
Une solution technique est utilisée pour l'organisation des débats à distance. Un lien de connexion
est adressé aux membres avec l'envoi de la convocation,
L'ensemble des prérequis techniques est connu de chaque membre :
- Connexion internet pour la visioconférence,
- Matériel nécessaire équipé au minimum d’une caméra et d'un microphone,
- Transmission de l'information de sa non-participation à la séance, et le cas échéant
l'envoi de la procuration.
» Pouvoir
Les membres du comité syndical peuvent se faire représenter en donnant pouvoir par écrit à un
autre membre, chaque membre ne pouvant détenir plus d'un pouvoir.
“ Quorum
La tenue de la séance du comité syndical ne pourra se faire que si au moins 12 membres sont
présents.
A défaut, une nouvelle réunion est programmée avec le même ordre du jour dans un délai
maximum de 15 jours, sans condition de quorum.
“ Délibérations du Comité syndical
Elles sont prises à main levée, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Lorsqu'un tiers des membres présents ou représentés le demandent, il peut être procédé à un
vote à bulletin secret.
Les délibérations signées par le Président sont publiées sur le site internet de l'Alpi.
" Procès-verbal
Le procès-verbal est approuvé lors du Comité syndical suivant et :
- Il est publié sous forme électronique sur le site internet de l’Alpi,
- Il est mis à la disposition du public, sous format papier, dans la semaine qui suit la
séance au cours de laquelle il a été arrêté. Envoyé en préfecture le 12/03/2026 ee)
Reçu en préfecture le 12/03/2026 Ci
Publié le
ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
» Règlement intérieur
Le fonctionnement du Comité syndical est précisé par un règlement intérieur, adopté en séance.
3.2.2. Attributions
Sans que cette liste ne soit limitative, le Comité syndical est compétent pour :
“ Proposer et voter le budget, les décisions administratives, les comptes administratifs
et de gestion,
= Fixer les cotisations au titre de l'adhésion annuelle et les participations financières pour
les attributions facultatives à la carte,
" Se prononcer sur les acquisitions, aliénations d'immeubles et leur affectation et toute
transaction,
" Délibérer sur les emprunts ainsi que sur toutes dispositions à caractère budgétaire
relevant de sa compétence,
“" Délibérer sur les adhésions et les retraits des membres,
“ Se prononcer sur les modifications statutaires,
* Décider des créations de poste et de toutes dispositions relatives à la gestion des
ressources humaines relevant de sa compétence,
“ Décider des actions judiciaires,
= Délibérer sur les contrats et conventions avec les tiers.
Le Comité syndical peut déléguer par délibération tout ou partie de ses pouvoirs au Président, Les
décisions prises en application de ces délégations sont rendues compte au Comité Syndical suivant
leur adoption.
3.3. Présidence et Vice-présidence
Le Président est l'organe exécutif du syndicat.
A partir de l'installation du Comité syndical et jusqu'à l'élection du Président, les fonctions de
Président sont assurées par le doyen d'âge.
3.3.1. Election
Le Comité syndical élit en son sein, le Président et deux vice-présidents à la majorité absolue au
premier tour, ou à la majorité relative aux tours suivants.
La durée du mandat du président suit celle de l'assemblée délibérante au titre de laquelle il a été
désigné au sein du Comité syndical.
Il en va de même pour les vice-Présidents.
aloi. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
En cas de perte de la qualité de membre de cette assemblée et cessation des fonctions au titre
desquelles l'intéressé a été élu, il est mis fin à sa représentation. Le Comité Syndical élit en son
sein, un nouveau président/vice-président pour la durée du mandat restant à courir.
3.3.2. Attributions du Président
Sans que cette liste ne soit limitative, le Président est compétent pour :
“Préparer et appliquer les délibérations prises par le Comité Syndical,
" Ordonnancer les dépenses et prescrire l'exécution des recettes,
»" Conserver et administrer les biens du syndicat,
= Préparer et proposer le budget,
“ Passer les baux et souscrire tout contrat,
= Ester en justice et représenter le Syndicat dans tous les actes de la vie civile,
= Administrer les services et tenir informé le Comité Syndical de leur fonctionnement,
=" Convoquer l'assemblée générale et le Comité syndical et en présider la réunion.
" Régler les affaires du Syndicat autres que celles qui sont de la compétence exclusive
du comité syndical,
Il peut recevoir délégation d'une partie des attributions du Comité Syndical, conformément à
l’article 3.2.3. des présents statuts,
En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président présent dans l’ordre du tableau et
peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses vice-présidents.
Il peut également donner une délégation de signature au Directeur et/ou à la Directrice Adjointe,
3.4. Personnel
Le personnel est soumis aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique et notamment
celles applicables à la Fonction Publique Territoriale.
litre 4 : Dispositions financières
4.1. Pacte financier
Un « Pacte financier » fondé sur les principes de mutualisation des moyens et de péréquation des
charges est mis en place.
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alni s Envoyé en préfecture le 12/03/2026 EE)
Reçu en préfecture le 12/03/2026 œ
Publié le _
ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
Les cotisations annuelles pour l'adhésion au Syndicat ainsi que la majorité des participations
financières pour les attributions facultatives à la carte sont calculées en fonction des clés de
répartition suivantes :
" Conseil Départemental des Landes : 20 % maximum du budget de fonctionnement,
* Mairies/Communautés de Communes et agglomérations/Etablissements publics locaux
et départementaux : au prorata de leur population et/ou du nombre de leurs agents,
» Chambres consulaires : au prorata de leurs salariés,
Certaines attributions facultatives à la carte et les missions accessoires réalisées par le Syndicat,
n'entrent pas dans le champ du «Pacte Financier » : leurs participations financières sont
approuvées par le Comité Syndical, sur la base de critères distincts en fonction de la prestation.
4.2. Budgets et ressources
Les budgets du Syndicat sont soumis aux règles de la comptabilité publique :
* Les opérations comptables et financières de l'Alpi sont retracées au sein d'un budget
principal soumis à la nomenclature comptable M57.
» Dans le cadre de missions accessoires pour le compte de structures qui ne sont pas
membres adhérentes du syndicat (toute personne morale de droit public ou privée),
les opérations comptables et financières sont retracées au sein d’un budget annexe
soumis à la nomenclature comptable M4,
La fonction de comptable est assurée par un comptable public dont la nomination sera effectuée
par le Trésorier Payeur Général selon les règles en vigueur.
Les ressources du Syndicat sont composées :
=" Des contributions :
o Des adhérents au titre des adhésions et de l'ensemble des attributions
facultatives à la carte,
o Liées aux prestations de services fournies aux non-adhérents, au titre des
missions accessoires,
“ Des subventions et des fonds de concours reçues de l’Union Européenne, de l'Etat, de
la Région, du Département et de toutes autres administrations publiques,
“ Des produits :
o Des emprunts,
o De l'aliénation des biens du Syndicat,
“" Des dons et legs,
alni- Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
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ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
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»__Des-revenus des biens meubles ou-immeubles du Syndicat,
" De toutes autres recettes que le Syndicat pourrait percevoir, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
: Conditions d'adhésion et de retrait
5.1. Adhésion d’un membre
L'adhésion d'un nouveau membre suit ce formalisme :
“" La demande d'adhésion est formalisée par délibération de son assemblée délibérante,
“Cette adhésion est approuvée par délibération du Comité syndical à la majorité absolue
des suffrages exprimés,
“ Elle entre en vigueur à compter de la date de l'arrêté préfectoral constatant l'adhésion.
La délibération d'adhésion doit se conformer au modèle fourni par l'Alpi et doit préciser les
attributions facultatives choisies, Les présents statuts sont joints en annexe de la délibération
d'adhésion.
SE Adhésion à une attribution facultative
L'adhésion d'un membre à une adhésion facultative (autre que celle initialement choisie) s'opère
par délibération de la structure concernée et par son acceptation par le Comité syndical à la
majorité absolue des suffrages exprimés, qui sera chargé d'en informer le Préfet dans le délai de
15 jours.
5.3. Retrait d’une attribution facultative
Le retrait d'un membre d'une attribution facultative s'opère par délibération de la structure
concernée et par son acceptation par le Comité syndical à la majorité absolue des suffrages
exprimés, qui sera chargé d'en informer le Préfet dans le délai de 15 jours.
5.4. Retrait d’un membre
Tout membre peut se retirer du Syndicat à la condition que la décision de retrait (délibération de
son assemblée délibérante) soit notifiée au Comité syndical au moins 6 mois à l'avance avant la
fin de l'année civile.
Ce retrait ne devient effectif qu'après ratification par arrêté préfectoral.
Le retrait reste subordonné par l’acquittement par l’adhérent des contributions dont il est
redevable pour l'année civile,
alni LES Envoyé en préfecture le 12/03/2026 F )
Reçu en préfecture le 12/03/2026 (®
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ID : 040-264000720-20260309-2026_02-DE
Titre 6 : Evolutions du syndicat
6.1. Dissolution du syndicat
Le syndicat peut être dissous dans les conditions définies à l'article L. 5721-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
6.2. Autres dispositions juridiques
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il sera fait application des dispositions
prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, en priorité celles édictées pour les
syndicats mixtes ouverts (Articles L.5721-2 et suivants du CGCT).
6.3. Modifications statutaires
Toute modification des présents statuts doit être approuvée par délibération du Comité Syndical
à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les statuts modifiés sont ensuite rendus exécutoires par arrêté préfectoral.
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Reçu en préfecture le 12/03/2026 ( Æ
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