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Déliberation - deliberations 03 04 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 03 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN
2, ROUTE DE L’OCEAN
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire. Convocations du 26 Mars 2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 11
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic, BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent : DUSSARRAT Nicolas
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Objet : Objet : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions
aux adjoints au Maire (Délibération n° 2026_08)
Monsieur le Maire précise que les maires bénéficient à titre automatique, sans
délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L
2123-23 du CGCT.
Cependant il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées
par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant
entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 20 Mars 2026 portant délégation de fonctions aux
adjoints au Maire,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des
indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints, Page 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 03 avril 2026 Considérant que la commune de CASTEL-SARRAZIN compte 525 habitants
Décide par 11 voix POUR et 1 abstention que :
- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 11,77 % de l’indice brut ter- minal de la fonction publique ;
- L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le Maire, le secrétaire de séance,
Pierre POURRET Jeremy DOMARLE
Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture (Plateforme ACTES), et de sa publication Page 1 sur 2
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN
2, ROUTE DE L’OCEAN
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire. Convocations du 26 Mars 2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 14
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic, BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent : DUSSARRAT Nicolas
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Objet : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR SIÉGER AUX SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS – (Délibération 2026_09)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33 qui stipule que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes.
Le mandat des délégués ayant pris fin suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne de nouveaux représentants au sein des structures extérieures auxquelles adhère la commune.
Les délégués désignés sont les suivants :
ESCHOURDES :
2 Titulaires : POURRET Pierre 2 Suppléants : CAZADE Anne JOBIT Michaël BASQUE Dominique
*****************************************************************************
PAYS ADOUR CHALOSSE TURSAN : POURRET Pierre
********************************************************************************
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 03 avril 2026 Page 2 sur 2
CLECT : DOMARLE Jeremy
********************************************************************************
ADACL :
Titulaire : DOMARLE Jeremy Suppléant : LIOTIER Magali
********************************************************************************* ALPI :
1 Titulaire : DOMARLE Jeremy 1 Suppléant : BASQUE Dominique
*********************************************************************************
OFFICE DU TOURISME LANDES CHALOSSE BANQUET Nathalie
*******************************************************************************
SIVU de l’ABCM :
2 Titulaires : POURRET Pierre 2 Suppléants : LIOTIER Magali BERGOIGNAN Elodie BOISSEL INGELS Christine
*********************************************************************************
SYDEC DES LANDES :
1 Titulaire : BERGOIGNAN Elodie 1 Suppléant : DUCOURNEAU Patrick
********************************************************************************
CIAS : DEYRIS Marie-France
********************************************************************************
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le Maire, le secrétaire de séance,
Pierre POURRET Jeremy DOMARLE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture (plateforme ACTES), et de sa publication le Page 1 sur 8
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN
2, ROUTE DE L’OCEAN
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire. Convocations du 26 Mars 2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 14
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic, BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent : DUSSARRAT Nicolas
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Objet : Désignation des membres des commissions communales (délibération 2026_10)
Le Maire invite le Conseil Municipal à former les commissions municipales qui seront chargées d'étudier les questions dont la décision sera soumise au conseil municipal. Elles n'ont pas pouvoir décisionnel. Le conseil municipal est seul décisionnaire. Les réunions des commissions ne sont pas publiques. Le maire est président de droit de l’ensemble des commissions municipales.
Le Conseil Municipal peut librement choisir le nombre et le type de commissions qu’il souhaite former au titre de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les commissions ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.
Le Maire étant président de droit de toutes les commissions, il n’a pas à figurer sur les listes des membres à désigner.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 avril 2026 Page 2 sur 8
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-21, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret, mais d’élire à main levée, les membres au sein des différentes commissions communales ci-après désignées :
Commission permanente Voirie : (voirie, plan de fauchage)
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur : DUSSARRAT Nicolas
Autres membres : CAZADE Anne, DUCOURNEAU Patrick, BANQUET Nathalie, BASQUE Ludovic, DOMARLE Jeremy, DULAU Gilles
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR,
Les membres ci-après sont élus membres de la commission Voirie. La commission est désormais composée de :
Rapporteur : DUSSARRAT Nicolas
Autres membres : CAZADE Anne, DUCOURNEAU Patrick, BANQUET Nathalie, BASQUE Ludovic, DOMARLE Jeremy, DULAU Gilles
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Commission permanente Bâtiments : (existants, entretien, …)
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur : DUCOURNEAU Patrick
Autres membres : DUSSARRAT Nicolas, PROST Jean-Yves, DOMARLE Jeremy, DULAU Gilles, BASQUE Ludovic.
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR,
Les membres ci-après sont élus membres de la commission bâtiments. La commission est désormais composée de :
Rapporteur : DUCOURNEAU Patrick
Autres membres : DUSSARRAT Nicolas, PROST Jean-Yves, DOMARLE Jeremy, DULAU Gilles, BASQUE Ludovic Page 3 sur 8
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Commission permanente des Finances :
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur : DUSSARRAT Nicolas
Autres membres : LIOTIER Magali, DOMARLE Jeremy, CAZADE Anne, BOISSEL INGELS Christine, DULAU Gilles
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR,
Les membres ci-après sont élus membres de la commission des Finances. La commission est désormais composée de :
Rapporteur : DUSSARRAT Nicolas
Autres membres : LIOTIER Magali, DOMARLE Jeremy, CAZADE Anne, BOISSEL INGELS Christine, DULAU Gilles
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Centre communal d’action social : (CCAS)
Président : POURRET Pierre
Membres : DEYRIS Marie-France, LIOTIER Magali, BOISSEL INGELS Christine
Commission permanente vie associative (vie associative, repas des ainés/cadeaux, dispositif d’aide au permis, …)
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur : LIOTIER Magali
Autres membres : DUCOURNEAU Patrick, BOISSEL INGELS Christine, BERGOIGNAN Elodie, BASQUE Dominique, CAZADE Anne
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR, Page 4 sur 8
Les membres ci-après sont élus membres de la commission vie associative. La commission est désormais composée de :
Rapporteur : LIOTIER Magali
Autres membres : DUCOURNEAU Patrick, BOISSEL INGELS Christine, BERGOIGNAN Elodie, BASQUE Dominique, CAZADE Anne
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Commission permanente Agriculture, environnement et espaces verts :
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur : DUSSARRAT Nicolas
Autres membres : DUCOURNEAU Patrick, BASQUE Ludovic, BASQUE Dominique, DULAU Gilles
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR,
Les membres ci-après sont élus membres de la commission Agriculture Environnement et Espaces verts. La commission est désormais composée de :
Rapporteur : DUSSARRAT Nicolas
Autres membres : DUCOURNEAU Patrick, BASQUE Ludovic, BASQUE Dominique, DULAU Gilles
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Commission permanente Mise à disposition et location des bâtiments
communaux :
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur : LIOTIER Magali
Autres membres : DUCOURNEAU Patrick, BERGOIGNAN Elodie, BOISEL INGELS Christine Page 5 sur 8
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR,
Les membres ci-après sont élus membres de la commission Mise à disposition et location des bâtiments communaux. La commission est désormais composée de :
Rapporteur : LIOTIER Magali
Autres membres : DUCOURNEAU Patrick, BERGOIGNAN Elodie, BOISEL INGELS Christine
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Il est statué que seule Madame Magali LIOTIER sera habilité à prendre les réservations à gérer le planning des réservations des locaux et du mobilier, à signer les contrats de location, à procéder à l’état des lieux et à la remise des clés.
En l’absence de Madame LIOTIER, Monsieur Patrick DUCOURNEAU sera chargé de ces formalités.
Commission permanente de contrôle des listes électorales :
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Titulaire : DULAU Gilles Suppléant : BASQUE Dominique
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR,
Les membres ci-après sont élus membres de la commission permanente de contrôle des listes électorales
Titulaire : DULAU Gilles Suppléant : BASQUE Dominique
Cette liste sera complétée par un membre désigné par le Tribunal de Grande instance et un membre désigné par le Préfet
Commission permanente communication :
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur : DOMARLE Jérémy
Autres membres : BOISSEL INGELS Christine, LIOTIER Magali, JOBIT Michaël, BERGOIGNAN Elodie
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR, Page 6 sur 8
Les membres ci-après sont élus membres de la commission Communication. La commission est désormais composée de :
Rapporteur : DOMARLE Jérémy
Autres membres : Autres membres : BOISSEL INGELS Christine, LIOTIER Magali, JOBIT Michaël, BERGOIGNAN Elodie
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Commission permanente plan communal de sauvegarde :
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur: DOMARLE Jérémy,
Autres membres : JOBIT Michaël, DUCOURNEAU Patrick, BASQUE Dominique
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR,
Les membres ci-après sont élus membres de la commission Plan communal de sauvegarde. La commission est désormais composée de :
Rapporteur: DOMARLE Jérémy,
Autres membres : JOBIT Michaël, DUCOURNEAU Patrick, BASQUE Dominique
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Commission permanente cantine/école :
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur : BERGOIGNAN Elodie
Autres membres : LIOTIER Magali, BOISSEL INGELS Christine, DUSSARRAT Nicolas Page 7 sur 8
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR,
Les membres ci-après sont élus membres de la commission cantine/école La commission est désormais composée de :
Rapporteur : BERGOIGNAN Elodie
Autres membres : LIOTIER Magali, BOISSEL INGELS Christine, DUSSARRAT Nicolas
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Commission permanente Projets structurants et aménagement du territoire :
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur : DOMARLE Jérémy
Autres membres : CAZADE Anne, DUCOURNEAU Patrick, PROST Jean-Yves, DULAU Gilles, BERGOIGNAN Elodie, DEYRIS Marie-France
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR,
Les membres ci-après sont élus membres de la commission Projets structurants et aménagement du territoire. La commission est désormais composée de :
Rapporteur : DOMARLE Jérémy
Autres membres : CAZADE Anne, DUCOURNEAU Patrick, PROST Jean-Yves, DULAU Gilles, BERGOIGNAN Elodie, DEYRIS Marie-France
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Commission permanente Projet création d’habitat :
Après un appel à candidatures, se portent candidat :
Rapporteur : LIOTIER Magali
Autres membres : DOMARLE Jérémy, DUCOURNEAU Patrick, BASQUE Ludovic
Il est ensuite procédé à un vote à main levée. Par 14 voix POUR, Page 8 sur 8
Les membres ci-après sont élus membres de la commission Projets création d’habitat. La commission est désormais composée de :
Rapporteur : LIOTIER Magali
Autres membres : DOMARLE Jérémy, DUCOURNEAU Patrick, BASQUE Ludovic
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que cette commission aura un caractère permanent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre POURRET Jérémy DOMARLE
Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture (Plateforme ACTES), et de sa publication Page 1 sur 2
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN
2, ROUTE DE L’OCEAN
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire. Convocations du 26 Mars 2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 14
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic, BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent : DUSSARRAT Nicolas
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Objet : DELIBERATION n° 2026_11 portant DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être déchargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à ’unanimité :
1° « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000€ T.T.C. lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 03 avril 2026 Page 2 sur 2
5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
Le Maire rendra compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre POURRET Jérémy DOMARLE
Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture (Plateforme ACTES), et de sa publication
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture (plateforme ACTES), le et de sa publication le Page 1 sur 1
Objet : Location de la licence IV – délibération n° 2024_10
M. le Maire informe les élus de la nécessité de se prononcer à nouveau sur la période de location de la Licence IV au Comité des Fêtes de Castel-Sarrazin.
M. le Maire rappelle aux élus que la commune est propriétaire d’une licence IV depuis 2014 qu’elle n’exploite pas directement mais qu’elle met à disposition des associations communales volontaires répondant aux dispositions légales en matière de débits de boissons. Ces mises à disposition se matérialisent par des baux commerciaux de courte durée (quelques jours maximum) afin de couvrir les évènements ponctuels.
VU les dispositions du Code de la Santé Publique relatives aux débits de boissons sous Licence IV et aux directives des services préfectoraux,
VU l’exposé de M. le Maire informant de la nécessité de louer désormais la licence IV pour une durée minimale de 1 an,
VU l’exposé de M. le Maire informant de la nécessité de louer désormais la licence IV exclusivement à une seule association communale,
VU l’intérêt porté sur la licence IV par l’association « Comité des fêtes de Castel-Sarrazin ».
Considérant qu’il n’y a pas eu de sollicitations par les autres associations communales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE de louer exclusivement au Comité des fêtes de Castel-Sarrazin la licence IV pour une durée de 1 an ; à savoir du 01/08/2025 au 31/07/2026.
FIXE le prix de la présente location à 50 €.
Ainsi délibéré les jour, mois et en susdits. Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe NOVEMBRE Marylène GONTERO
Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture(Plateforme ACTES), et de sa publication, le Page 1 sur 3
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN
2, ROUTE DE L’OCEAN
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire.
Convocations du 26 Mars 2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 14
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic, BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves.
Absent : DUSSARRAT Nicolas
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Objet : Délibération 2026_14 - Mise à disposition des arènes pour la société SASU NCS (Anim'Park)
M. le Maire-adjoint, Jeremy DOMARLE, informe les élus qu’il a été contacté par M. Nicolas CAZAUBON, gérant de la société Anim'Park (SASU NCS), pour une demande de mise à disposition des arènes communales du 1er au 13 octobre 2026, en vue de l’ouverture et de l’animation d’un parc d’attraction éphémère composé notamment de jeux gonflables géants.
L’évènement sera ouvert à tous, avec mise en place d’une billetterie. Le public attendu est estimé à environ 1 000 personnes sur les deux week‑ends concernés.
Concernant la logistique, les installations prévues seront autonomes, grâce à l’utilisation de groupes électrogènes extérieurs, ne nécessitant pas l’alimentation des réseaux communaux.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 avril 2026 Page 2 sur 3
M. le Maire-adjoint rappelle également aux élus que la société Anim'Park (SASU NCS) avait déjà occupé les arènes à l’automne 2024 pour un évènement similaire, et qu’aucun problème n’avait été constaté, tant concernant la sécurité que l’état des installations, attestant du sérieux et du professionnalisme de l’organisateur.
Il est également rappelé que le règlement actuel de mise à disposition des salles et espaces communaux ne prévoit pas ce type d’utilisation par une entreprise extérieure, rendant nécessaire une décision spécifique du Conseil municipal pour ce cas particulier.
En cas d’accord, la mise à disposition donnera lieu :
- à la signature d’une convention entre la Commune et la société Anim’Park,
- à la remise d’une attestation d’assurance couvrant spécifiquement l’utilisation des locaux et équipements,
- au respect des réglementations et procédures habituelles relatives à l’occupation des espaces communaux.
Le Conseil Municipal,
VU l’exposé de M. Jeremy DOMARLE, Maire‑adjoint ;
CONSIDÉRANT la disponibilité des arènes communales pour la période du 1er au 13 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT le bon déroulement de l’événement organisé par la société Anim’Park à l’automne 2024 ;
CONSIDÉRANT l’augmentation des coûts d’entretien et de maintenance des installations communales, rendant nécessaire une réévaluation du tarif de mise à disposition des arènes ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
AFFIRME son soutien à ce projet évènementiel ;
DONNE SON ACCORD pour la mise à disposition des arènes communales à la société Anim’Park pour la période indiquée ;
FIXE le montant de la location à 650 €, soit une augmentation de 50 € par rapport à l’année 2024, afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’entretien des installations ;
FIXE le montant de la caution à 500 € ;
CONDITIONNE la signature de la convention de mise à disposition au versement d’un chèque de réservation de 300 €, lequel ne sera encaissé qu’en cas d’annulation de l’engagement de réservation par l’organisateur. Page 3 sur 3
Ainsi délibéré les jour, mois et en susdits. Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre POURRET Jeremy DOMARLE
Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture (Plateforme ACTES), et de sa publication, le COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN
2, ROUTE DE L’OCEAN
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, Maire.
Convocations du 26 Mars 2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 14
Membres présents : POURRET Pierre, DOMARLE Jeremy, LIOTIER Magali, BANQUET Nathalie, BASQUE Dominique, BASQUE Ludovic, BERGOIGNAN Elodie, BOISSEL-INGELS Christine, CAZADE Anne, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, DULAU Gilles, JOBIT Michaël, PROST Jean-Yves. Absent : DUSSARRAT Nicolas
Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Objet : NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT POUR LES QUESTIONS DE DEFENSE (Délibération 2026_15)
Le Ministère de la Défense demande que soit nommé, par le Conseil Municipal, un élu municipal qui sera en Charge des questions de défense. La fonction de ce correspondant est de servir de relais d’information entre Le Ministère de la Défense et les communes.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de nommer correspondant défense
Monsieur JOBIT Michaël
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre POURRET Jérémy DOMARLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 avril 2026 Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture (Plateforme ACTES), et de sa publication