Procès Verbal - pv 20 03 2026

Documents similaires

Procès Verbal - pv 03 04 2026

Déliberation - deliberation ccas 09 03 2026

Procès Verbal - pv 14 03 2025

Procès Verbal - pv 29 01 2026

Procès Verbal - 3 PV CM 20 03 2026

Procès Verbal - pv 06 03 2024

Procès Verbal - pv 09 06 2023 02

Procès Verbal - pv 23 04 2026

Procès Verbal - PV 20 03 2026

Procès Verbal - PV 20 03 2026

Procès Verbal - pv 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Castel-Sarrazin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 n° 2026 03

COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN

, PROCES-VERBAL

2, ROUTE DE L’'OCEAN DU CONSEIL MUNICIPAL

40 330 CASTEL-SARRAZIN SEANCE DU 29 MARS2026

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CASTEL-SARRAZIN,

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

POURRET Pierre

LIOTIER Magali...

DOMARLE Jérémy

BANQUET Nathalie...

BASQUE Ludovie ss

BERGOIGNAN Elodie .….......….

DUSSARRAT Nicolas...

CAZADE Anne...

DUCOURNEAU Patrick...

BASQUE Dominique...

JOBIT Michaël...

BOISSEL-INGELS Christine …….

PROST Jean-Yves

DEYRIS Marie-France …...........

DULAU Gilles

Absents: Néant

; Page 1 sur 5Séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 n° 2026_03

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Philippe NOVEMBRE, maire en

appiication de l'articie L. 2122-17 du CGCI), qui a déciaré ies membres du conseil municipai

\ cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M BOISSEL INGELS Christine a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil,

a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Dominique BASQUE

Mme Elodie BERGOIGNAN

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a

été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application

de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

Page 2 sur 5Séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 n° 2026 03

Bi. F ÿ \s enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes ävec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication; du

scrutin concerné. || en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément

et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code

électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a

été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote ……. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 15

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................................. 15

f. Majorité absolue arriere 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

POURRET Pierre 15 quinze

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M POURRET Pierre a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Pierre POURRET élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l’élection des adjoints.

Page 3 sur 5Séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 n° 2026 03

3.1. Nombre d’adijoints

|

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adioints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. Îl a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait,

à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le maire invite le conseil municipal a fixer le nombre des adjoints au

maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon

les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue

Délibération fixant le nombre des adjoints au maire _- (Délibération n° 2026 07)

Vu la proposition de M. le Maire de créer trois postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour et 1 abstention,

-DÉCIDE de créer TROIS postes d’adjoints au maire.

-CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l'élection des trois adjoints au maire.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 30 minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est

mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

Page 4 sur 5Séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 n° 2026_03

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................................... 13

f. Majorité absolue 4. 7

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE En Chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

DOMARLE Jérémy 13 treize

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. DOMARLE Jérémy. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

2 4. Observations et réclamations

NEANT

Le présent procès-verbal a été dressé clos et signé, le 20 Mars 2026, à 22 heures 30 minutes.

Le Maire, La secrétaire de séance

Pierre POURRET Christine BOISSEL-INGELS

Page 5 sur 5