Déliberation - hn51gdnrzm7hd1q

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Déliberation - hn51gdnrzm7hd1q Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Déliberation - hn51gdnrzm7hd1q)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 7 Novembre 2016

L' an 2016 et le 7 Novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, GOULARD Florence, LAMOUREUX Pascale, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Laurent, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : GUILLEMART Anthony à M. TISON Michel, LONGUET Guillaume à M. LONGUET Laurent, RODRIGUEZ Gérard à M. BLIN Francis, ROGE Jean-Claude à Mme TOUTAIN Anne

Absent(s) : M. PETIT Benjamin

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 28/10/2016

Date d'affichage : 28/10/2016

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2016_43 : Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AV 514 à Trigny • Délib n° 2016_44 : Vente du bien sis 7 rue de la Chapelle, cadastre AV 514 (annule et remplace la délibération n°2016-36)

• Délib n° 2016_45 : Instauration du Régime Indemnitaire en tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

• Délib n° 2016_46 : Décision modificative (Budget Commune) : ajustement des crédits 2016 • Délib n° 2016_47 : Décision modificative (Lotissement) : Ajustement des crédits 2016 • Délib n° 2016_48 : Subventions complémentaires

• Délib n° 2016_49 : Projet d'effacement de réseau fils nus rue de la Couture (2ème tranche) • Délib n° 2016_50 : Choix d'un prestataire pour élaborer le Dossier "Loi sur l'Eau" (Budget Lotissement) • Délib n° 2016_51 : Choix du prestataire pour études topographique, bornage et parcellaire du lotissement "Le Fond du Poirier" (budget Lotissement)

• Délib n° 2016_52 : Avenant n°1 à la convention d'études du PLU : Prestation complémentaire (Zones humides : pré- diagnostic et inventaire règlementaire)

• Délib n° 2016_53 : Autorisation de signer une convention avec GrDF pour occupation domaniale pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur.

• Délib n° 2016_54 : Choix d'un prestataire pour réfection du monument aux morts et ses abords - Demande de subvention

• Délib n° 2016_55 : Rapport annuel 2015 du Président de la Communauté de Communes Champagne Vesle sur le prix et la qualité du Service Public de l'AssainissementAprès lecture et approbation du compte rendu de la réunion précédente, le Conseil Municipal procède aux signatures. Monsieur le Maire demande la permission d'ajouter 2 délibérations à l'ordre du jour, l'une concernant le déclassement du domaine public de l'ancienne poste et l'autre concernant le choix d'un prestataire pour les opérations topographiques, parcellaires et bornage du lotissement le "Fond du Poirier". Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Monsieur le Maire reprend donc dans un premier temps l'explication de la nécessité de sortir l'ancienne poste du domaine public avant d'approuver sa vente.

En effet, le bâtiment a été mis à disposition des services de La Poste pendant plusieurs années et à ce titre, il était intégré au domaine public de la Commune. Le domaine public étant inaliénable, il convient de déclasser ce bâtiment.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant que pour la décision de la vente de l'ancienne poste, il ne doit pas prendre part au vote, considérant que plusieurs candidats ont un lien de parenté avec lui. C'est la raison pour laquelle il quitte la salle lors de la délibération.

Délibération 2016_43 : Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AV 514 à Trigny

M. le Maire expose que la commune est propriétaire, après l’avoir acquis de Mesdames Paule COULMEAUX et Marguerite GUILLEMART en 1949, d’un terrain ainsi que d’une maison à usage d’habitation. Ces biens se situent sur la parcelle cadastrée AV 514 à Trigny. Le bâtiment a accueilli, pendant de nombreuses années, les services de La Poste ainsi que le logement de fonction de la responsable du bureau de Poste. Cette parcelle appartient donc au domaine public de la commune puisqu’elle a été affectée à un service public.

Aujourd’hui, les services de la Poste ne sont plus installés dans ce bâtiment, qui est désormais vide depuis octobre 2006. Ce bien n’est plus affecté à un service public. Il convient donc de constater sa désaffectation.

En vertu de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Afin de permettre la mise en vente de la maison et de l’ensemble de la parcelle, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et de déclasser l’ensemble du domaine public communal. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation de la parcelle en cause et de la déclasser.

Le rapport entendu ;

Vu :

• le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1; • le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1 ;

Considérant :

• que la parcelle AV 514 est la propriété de la commune de TRIGNY ; • que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies ; • qu’il convient de constater la désaffectation de la parcelle AV514 puisque, conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.2141-1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. » ; • que le déclassement de la parcelle susmentionnée poursuit un but d’intérêt général ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

⇒ constater préalablement la désaffectation du domaine public de la parcelle cadastrée AV 514 à Trigny ; ⇒ approuver le déclassement de la parcelle AV 514 du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé communal.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2016_44 : Vente du bien sis 7 rue de la Chapelle, cadastre AV 514 (annule et remplace la délibération n°2016-36)

M. le maire rappelle que par délibération n°2016-20 en date du 25/04/2016, le conseil municipal avait accepté le principe de la mise en vente du bien sis au 7 rue de la Chapelle à Trigny, cadastré AV 514 d'une contenance de 3 a 80 ca.Conformément à ce qui avait été décidé, le bien a été mis en vente au prix plancher de 100 000 €, laissant ainsi aux potentiels acquéreurs la décision de leur offre, qui devait être remise sous enveloppe cachetée, à la mairie avant le 12 septembre 2016.

La municipalité s'est réunie le 12/09/2016 à 17h30 afin de procéder à l'ouverture des 8 enveloppes déposées en mairie.

Les offres ont ensuite été analysées par un groupe de travail composé des adjoints et de la secrétaire de mairie. Les offres ont été notées en fonction des critères retenus par le conseil municipal. Cette analyse est présentée à l'assemblée.

Considérant que le conseil municipal dans sa délibération du 25/04/2016 avait décidé que le choix, en cas de plusieurs offres, se ferait en fonction des critères suivants :

> le plus offrant

> acquisition pour en créer une résidence principale et non pour du locatif

> âge

> attache au village

Après cet exposé, et en vertu de l'article 432-12 du Code Pénal, Monsieur le Maire quitte la salle de conseil, étant en lien familial avec plusieurs personnes ayant fait une offre.

Le groupe de travail d'analyse des offres propose de retenir l'offre de Mme Angélique BLIN pour un montant de 120 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⇒ d'accepter l'offre d’Angélique BLIN pour un montant de 120 000 €

⇒ de charger Madame Anne Toutain, première adjointe de prendre rendez-vous avec Me Lutun, notaire à Fismes pour la rédaction de l'acte de vente du bien sis au 7 rue de la Chapelle à Trigny, cadastré AV 514 d'une contenance de 3 a 80 ca à Mme Angélique BLIN pour un montant de 120 000 €

⇒ d'autoriser Madame Anne Toutain, première adjointe à signer l'acte de vente

⇒ de charger Monsieur le Maire de procéder aux opérations comptables nécessaires à l'encaissement de cette vente et la sortie du bien de l'inventaire de la commune.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire présente un power point à l'assemblée afin de faire le point sur le régime indemnitaire existant sur la commune de Trigny et présenter les changements dus à la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017.

Il expose que la municipalité s'est réunie pour établir un projet en tenant compte des postes de chacun des agents et du degré d'exigence par rapport au poste.

Il explique que le nouveau régime indemnitaire est scindé en 2 parties : • l'IFSE (Indemnité de Fonctions, des Sujétions et d'Expertise

• le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

L'IFSE, laisse une place prédominante au poste lui-même puis une partie moindre liée à l'expérience professionnelle, liée elle-même aux résultats de l'entretien professionnel. Le CIA est facultatif et est versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.

Il ajoute que la mise en place doit respecter les principes de la circulaire de la Fonction Publique de l'Etat. Tout en s'appuyant sur les préconisations du Groupe de Travail du Centre de Gestion de la Marne, la commune doit définir les groupes et les montants plafonds par groupe tout en tenant compte du régime indemnitaire de l'année 2016 ; celui de 2017 ne pouvant être inférieur.

Le projet de la délibération dans laquelle les décisions de la municipalité ont été proposées, a été présenté au Comité Technique du Centre de Gestion le 7 octobre 2016 et a reçu un avis favorable. Il est donc soumis au Conseil Municipal.

Délibération 2016_45 : Instauration du Régime Indemnitaire en tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier

1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du

R.I.F.S.E.E.P.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 7/10/2016,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience

professionnelle,

• Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de

l’agent

Il propose d’instaurer uniquement l’IFSE et d’instaurer le CIA ultérieurement.

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les

fonctions du cadre d’emploi concerné

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Rédacteurs territoriaux

• Adjoints administratifs territoriaux

• Adjoints techniques territoriaux

1. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

1.1 Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être

réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :

• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

• La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

• Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants

plafonds suivants applicables à l’Etat :

CATEGORIE B B1 : 17 480€ CATEGORIE C C1 : 11 340€

C2 : 10 800€

Le Maire propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels suivants :

Catégorie Groupes Plafonds IFSE

CATEGORIE B B1 4 400 €

CATEGORIE C C1 3 750 €

C2 3 010 €1.2 Critères d’attribution individuelle

Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction des critères suivants :

• Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent

• L’expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences

atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.

1.3 La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de :

• 55% pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent

• 45 % pour le critère relatif à l’expérience professionnelle de l’agent

1.4 Evolution du montant

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou

de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

• au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

1.5 Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement pour le niveau de fonction du poste occupé par l’agent et annuellement (novembre)

pour l’expérience professionnelle

1.6 Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

1.7 Les absences

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale concernant le maintien du Régime

indemnitaire, l’organe délibérant décide le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la

rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc…).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque

l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un

congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son

congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

1.8 Réexamen du montant

Le montant de l’IFSE sera réexaminé annuellement dans la mesure où le critère relatif à l’expérience professionnel est lié

au compte rendu professionnel annuel.

1.9 Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

1.10 Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

2. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le conseil municipal a décidé de ne pas mettre en place, au 1er janvier 2017, le CIA dans le RIFSEEP.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

• d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

⇒ de prévoir les crédits correspondants au budget

⇒ les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2017 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Monsieur le Maire expose qu'en début de dernier trimestre de l'année et considérant les nouvelles opérations envisagées, il convient de procéder à des ajustements de crédits sur les budgets de la commune et du lotissement "Le Fond du Poirier".

Il présente des tableaux de nouvelles dépenses et nouvelles recettes notamment concernant la vente de l'ancienne poste, le transfert de la parcelle AK1 de l'actif de la commune à l'actif du lotissement. Quelques ajustements ont été nécessaires en dépenses de fonctionnement et des nouveaux projets sont inscrits en investissements, lesquels seront repris à l'état des restes à réaliser au 31/12/2016.

Délibération 2016_46 : Décision modificative (Budget Commune) : ajustement des crédits 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le vote du Budget Primitif, ayant eu lieu en début d'année, il est nécessaire de procéder à des modifications avant la fin de l'année pour ajuster les crédits en fonction des prévisions du dernier trimestre.

Il présente le projet des virements de crédits pour la Commune en expliquant les motifs de ces ajustements.

Ainsi, il propose une augmentation des crédits en fonctionnement de 12 178 € et en investissement de 147 970 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• de procéder aux virements de crédits proposés par Mr le Maire répartis comme suit :

⇒ Augmentation des crédits en section de fonctionnement : 12 178 € ⇒ Augmentation des crédits en section d'investissement : 147 970 €

selon le détail en annexe de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2016_47 : Décision modificative (Lotissement) : Ajustement des crédits 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le vote du Budget Primitif, ayant eu lieu en début d'année, il est nécessaire de procéder à des modifications avant la fin de l'année pour ajuster les crédits en fonction des prévisions du dernier trimestre.

Il présente le projet des virements de crédits pour la Commune en expliquant les motifs de ces ajustements.

Ainsi, il propose une augmentation des crédits en fonctionnement de 1 531 € et une augmentation des crédits en investissement de 16 888 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• de procéder aux virements de crédits proposés par Mr le Maire répartis comme suit :

⇒ Augmentation des crédits en section de fonctionnement : 1 531 € ⇒ Augmentation des crédits en section d'investissement : 16 888 €

selon le détail en annexe de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose que pour équilibrer le budget du Lotissement, il convient de lui faire une avance remboursable. D'autre part, il est de coutume d'octroyer une subvention complémentaire au Comité des Fêtes, organisateur de la brocante, représentant les droits de place récoltés par la Commune. Enfin, il propose d'aider, sous forme de subvention, le CCAS à honorer sa participation à la fête patronale sous forme d'achat de tickets de manège pour les enfants.

Délibération 2016_48 : Subventions complémentaires

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’octroyer des subventions complémentaires sur le budget 2016 considérant :

• que le Comité des Fêtes de Trigny s'est chargé de l'organisation de la brocante qui a eu lieu le 4 septembre 2016• que le CCAS a un besoin financier pour, à son tour, octroyer une subvention au comité des fêtes pour les tickets de manège des enfants de Trigny

• que le budget lotissement a besoin d’une avance remboursable pour le financement des achats de terrain à aménager, les études et l’intégration du terrain communal dans la zone à urbaniser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte de verser une subvention complémentaire :

⇒ pour le Comité des Fêtes de Trigny, équivalente à la somme des droits de place soit 660 €, au compte 6574 ⇒ pour le CCAS pour un montant de 240 €, au compte 657362

⇒ pour le lotissement « Le Fond du Poirier » pour un montant de 31 500 € sur le compte 27638

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEM a soumis un projet d'effacement des réseaux fils nus de la rue de la Couture pour la 2ème tranche. Il présente le plan du projet et demande de bien vouloir statuer sur la participation de la commune à ces travaux.

Délibération 2016_49 : Projet d'effacement de réseau fils nus rue de la Couture (2ème tranche)

Monsieur le Maire présente à au conseil municipal le projet d’effacement du réseau électrique dans la rue de la Couture à Trigny, établi par le SIEM ; ces travaux étant réalisés avant l’aménagement de la voirie.

En date du 12/12/2014, le comité du SIEM a décidé de solliciter un fond de concours de 5% du montant HT des travaux comme le permet l’article L5212-26 du CGCT.

Dans le cas du projet présenté rue de la Couture, le fond de concours sollicité par le SIEM serait de (59 000 x 0.05) = 2 950 €.

Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique rue de la Couture, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM.

La Commune de Trigny s’engage de ce fait à solutionner les problèmes liés au réseau de télécommunication sachant que ce réseau posé sur les supports BT sera déposé.

Pour l’éclairage public, notre commune ayant transféré sa compétence « Investissement » au SIEM, celui-ci réalisera un marché en coordination avec les travaux d’effacement de réseau.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2016_50 : Choix d'un prestataire pour élaborer le Dossier "Loi sur l'Eau" (Budget Lotissement)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cahier des charges concernant la maitrise d'œuvre de la création du lotissement "Le Fond du Poirier", il était convenu que le maitre d'œuvre pourrait proposer des offres lui-même pour des études complémentaires ou assister le maitre d'ouvrage pour le choix de prestataires pour ces études complémentaires.

Un dossier « Loi sur l’Eau » doit être établi et 3 devis ont été demandés. Ces derniers sont présentés au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ de retenir le devis du Cabinet DUPONT REMY MIRAMON, de Champigny pour un montant total de 3 150.00 € HT soit 3 780.00 € TTC

⇒ d'autoriser le Maire à rédiger un ordre de service pour la réalisation de ces études

⇒ d'inscrire cette dépense au budget Lotissement "Le Fond du Poirier" au compte 6045

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Monsieur le Maire rappelle que lors de la consultation de maitrise d'œuvre pour la création du lotissement, il avait été évoqué les études complémentaires. Dans une séance précédente, le Conseil Municipal a choisi un prestataire pour les études géotechniques. Il convient à présent de choisir un prestataire pour l'élaboration du dossier "Loi sur L'eau" et pour toutes les études topographiques, parcellaires et bornage.

Délibération 2016_51 : Choix du prestataire pour études topographique, bornage et parcellaire du lotissement "Le Fond du Poirier" (budget Lotissement)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cahier des charges concernant la maitrise d'œuvre de la création du lotissement "Le Fond du Poirier", il était convenu que le maitre d'œuvre pourrait proposer des offres lui-même pour des études complémentaires ou assister le maitre d'ouvrage pour le choix de prestataires pour ces études complémentaires.

Des études complémentaires sont nécessaires et concernent :

• le plan topographique et foncier

• le bornage et délimitation

• la division

• les documents de parcellaire cadastral

• le plan de vente définitif

Des devis ont été demandés et sont présentés au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ de retenir le devis du Cabinet DUPONT REMY MIRAMON, de Champigny pour un montant total de 12 500.00 € HT soit 15 000.00 € TTC

⇒ d'autoriser le Maire à rédiger un ordre de service pour la réalisation de ces études

⇒ d'inscrire cette dépense au budget Lotissement "Le Fond du Poirier" au compte 6045

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la révision du PLU, il est obligatoire d'établir des diagnostics et si besoin des inventaires sur les zones potentiellement urbanisable et située en zones humides. Cette prestation n'était pas comprise dans le contrat initial signé avec le bureau d'études E3C, chargé de la révision complète du PLU. Il convient donc d'établir un avenant.

Délibération 2016_52 : Avenant n°1 à la convention d'études du PLU : Prestation complémentaire (Zones humides : pré-diagnostic et inventaire règlementaire)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention d’études a été signée le 30 juin 2015 avec le bureau E3C. Il expose qu’une note de la DREAL du mois d’avril 2016 précise que dans le cadre de l’élaboration ou de la révision du PLU, les collectivités ont l’obligation règlementaire d’identifier localement les zones humides présentes sur le territoire. Il convient, en effet, de réaliser un pré-diagnostic afin de lever le doute sur une probabilité de zones humides dans les secteurs pressentis à une urbanisation.

Si le pré-diagnostic révèle la présence effective de zones humides, un inventaire réglementaire « zones humides » complémentaire doit être réalisé par un écologue afin de confirmer leur présence ou non, et de les délimiter. Cet inventaire réglementaire sera également obligatoire pour certaines extensions et dents creuses situées en zones humides « loi sur l’eau » et en zones à dominante humide dites « diagnostiquées » dans la note de la DREAL.

La Commune de Trigny doit procéder à un pré-diagnostic et à l’inventaire réglementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ D’accepter l’avenant n°1 proposé par la SAFER pour un montant total 1 215 .00 € HT soit 1 458.00 € TTC

⇒ d'autoriser le Maire à signer l’avenantLes crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au compte 202 du programme 119 « Urbanisme » du budget 2016

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire explique qu'il a été sollicité par un responsable de GrDF, pour l'installation d'un collecteur de données sur une partie haute du village. Il a proposé l'installation sur le clocher de la mairie. Pour formaliser le partenariat avec GrDF, il convient de signer une convention.

Délibération 2016_53 : Autorisation de signer une convention avec GrDF pour occupation domaniale pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a rencontré un représentant de GrDF pour faire le point sur les futurs travaux de la commune. Lors de cet entretien, il a été proposé à la commune un projet d’installation de compteurs gaz communicants, afin de moderniser le réseau de distribution.

C’est une évolution technologique majeure concernant la mise à disposition plus fréquente de données de consommation pour l’ensemble des consommateurs.

C’est la raison pour laquelle, une convention de partenariat concernant l’accueil des concentrateurs, éléments indispensables à la collecte des données d’informations est proposée à la commune.

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ D’accepter le partenariat avec GrDF pour la collecte des informations données par les compteurs gaz communicants

⇒ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par GrDF

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la réfection du Monument aux Morts, en vue des festivités qui pourront être organisées en 2017 pour le centenaire de la 1ère guerre mondiale. Des devis sont proposés pour la partie la plus technique et la partie de l'aménagement paysager se fera par Mr Parmentier en travaux en régie. Pour des raisons de sécurité et d'accessibilité, l'entrée du monument pourrait être envisagée dans la rue de l'Aubière au lieu de la rue de Marzelle.

Mme Bertrand demande s'il serait éventuellement possible de faire un quart de tour au monument. Mais Mr Blin répond qu'il est aussi difficile de le tourner que de le déplacer. Toutefois, la question sera posée au prestataire.

Délibération 2016_54 : Choix d'un prestataire pour réfection du monument aux morts et ses abords - Demande de subvention

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du Centenaire de la Guerre 14-18, la Commune de Trigny envisage l’organisation d’une manifestation. Une commission « Centenaire » a d’ailleurs été constituée à cet effet. De plus, Monsieur le Maire a rencontré les représentants des Anciens Combattants de Trigny pour envisager une collaboration pour l’organisation de cet évènement. La réfection du monument aux morts a également été au centre des discussions, ainsi que les aides financières pouvant être attendues par la commune.

Monsieur le Maire ajoute que des devis ont été demandés et qu’il convient de procéder à une réfection complète et confortante, afin de pérenniser la solidité du monument et de ses abords, combinée avec l’intervention de l’employé communal pour la remise en forme des abords paysagers.

Les devis sont présentés au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ D’accepter le devis de la Marbrerie Maréchal de Pontfaverger pour un montant de 5 718.50 € TTC, ces travaux n’étant pas soumis à la TVA. Ces crédits seront inscrits au budget 2016 au programme 131 « Monument aux Morts » ainsi qu’en travaux en régie pour l’intervention de l’employé communal.

⇒ De demander une aide financière au Ministère de la Défense par l’intermédiaire de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre)

⇒ D’accepter le plan de financement présenté et qui sera transmis avec la demande de subvention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Monsieur le Maire présente les grandes lignes du rapport annuel 2015 du Président sur la qualité du service Assainissement de la Communauté de Communes Champagne Vesle et propose de statuer sur ce rapport.

Délibération 2016_55 : Rapport annuel 2015 du Président de la Communauté de Communes Champagne Vesle sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement

Vu l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les Marchés Publics et les Délégations de Service Public,

Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics de l'assainissement,

Vu la délibération n° 35/2016 en date du 7 septembre 2016 de la Communauté de Communes Champagne Vesle prenant acte de ce rapport,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Adopte le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement du Président de la CCCV.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendus des commissions municipales :

Communication – Festivités

Monsieur Divoux informe le Conseil Municipal que le dernier Echo est sorti et distribué.

Lors de la Fête du Massif à Prouilly, la Commune a contribué à sa bonne réussite par sa participation matérielle (prêt de tables, de barrières et du temps de travail de Mr Parmentier)

Il informe des festivités à retenir :

• 11 novembre 2016 : les convocations sont distribuées

• 3 décembre 2016 : Ste Barbe des pompiers de Trigny

• 11 décembre 2016 : Spectacle des enfants organisé par l'APE

Embellissement

Monsieur Tison est heureux d'annoncer que suite au passage du jury régional du fleurissement, Trigny conserve ses 2 fleurs pour les 2 années prochaines.

Il a participé avec Mr Parmentier à une réunion d'information sur le dispositif "zéro phyto". Des solutions ont été présentées, mais les coûts sont importants. Toutefois, les subventions peuvent être accordées à hauteur de 50 %.

Les rosiers du talus de l'église sont à changer. Ils sont au nombre de 110.

Il travaillera sur le réaménagement du monument en collaboration avec Mr Parmentier et éventuellement la commission "Centenaire"

L'Entreprise DRTP interviendra après le 15/11 pour l'installation des illuminations en entrée de village et les illuminations de la fontaine sera fait la semaine prochaine.

Il ajoute que des parkings seront créés Impasse de la Halle.

Maintien du lien social

Madame Toutain expose qu'un courrier envoyé par le Département demande de réfléchir à des actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Le sujet a été discuté en CCAS et il avait été décidé de réfléchir sur des logements adaptés mais qui permettent de rester en communication (Chambre individuelle et salle commune). Mais après avoir rencontré les personnes susceptibles d'être intéressées, il est évident que chacun préfère rester chez soi. De ce fait, le CCAS réfléchit davantage à dynamiser cette population par la mise en place de rassemblements réguliers,un peu dans l'esprit d'un club du 3ème âge.

Urbanisme

Mme Toutain a participé à un colloque à Nancy concernant les problèmes juridiques posés par les documents d'urbanisme. L'idée principale qui en ressort est que le PADD est la pièce la plus importante d’un dossier PLU, les autres pièces devant décliner plus dans le détail le PADD.

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Blin informe le Conseil que les travaux du hangar communal ont enfin commencé : le retard s'explique par un contretemps, du au DICT/DT et à la programmation tardive des travaux par l’entreprise RAMERY. De plus, les semaines réduites de début novembre n'ont fait qu'accentuer ce retard. Il rappelle que les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis à 14 h et que les membres de la commission sont les bienvenues.

Il fait part d'une demande émanant de la micro-crèche pour le changement des néons. En effet, ces derniers sont souvent défectueux et il conviendrait peut être de changer les 4 appliques dans la salle et une dans l'entrée. Un devis a donc été demandé à l’entreprise Artelec et a été validé par Mr le Maire, les crédits nécessaires étant disponibles sur le programme "Batiment rue de Prouilly".

Tour de table

Mme Bertrand, présidente de l'APE, confirme le spectacle du 11/12 pour le Noël des enfants de Trigny : ce sera un artiste de musique celtique. Une seule réponse a, pour l'instant, été réceptionnée. Un affichage supplémentaire sera fait.

Elle ajoute que l'Eglise sera ouverte dans le cadre du chemin des crèches. Une autre association sera sollicitée pour l'installation de la crèche et la paroisse s'occupe de l'organisation d'ouverture et d'accueil des visiteurs.

Mr Huttaux fait part d'une information concernant le terrain qui se trouve à la sortie de Trigny sur la route de Prouilly sur lequel sont entreposées des palettes. Il a discuté de ce problème avec les propriétaires, qui ont affirmé qu'un aménagement est prévu mais pas dans l'immédiat. Ils ont pris connaissance lors de la lecture des compte- rendus des réunions de conseil du problème soulevé et ont l'intention d'améliorer l'entrée.

Mr Huttaux souhaite également savoir où en est le dossier du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Mr Blin le remercie de sa question puisqu'il allait aborder le sujet. La convention a bien été signée après modification de ce qu'avait demandé le conseil municipal. Puis elle a été transmise aux autres communes. Un courrier du Maire de Muizon est arrivé en mairie afin de vérifier le nombre d'enfants de Trigny scolarisés à Muizon. Une réponse sera faite pour confirmer le nombre, mais pas le montant du titre qu'il veut émettre, dans la mesure où la répartition des charges n'est pas conforme à la convention et que la compétence scolaire sera transférée à la Communauté Urbaine du Grand Reims au 01/01/2017.

Infos communales

Une réunion AVAP a lieu demain, 8/11/2016, à la Mairie de Trigny,avec les communes de Chenay et Chalons sur Vesle, ainsi que l'Architecte des Bâtiments de France. En l'absence de Mr Blin, Mme Toutain présidera la réunion.

La commission « lotissement » se réunira le 17/11 à 18 h pour la présentation des esquisses du maitre d'œuvre.

La commission « PLU » se réunira le 1/12 à 18 h en présence du bureau d'Etudes E3C pour la présentation du règlement et des OAP.

Pour la cérémonie du 11 novembre, le rendez-vous est fixé sur la place du village à 11 h 15

Les réunions concernant la Communauté Urbaine du Grand Reims se succèdent. Tous les groupes de travail abordent le cœur de leur sujet :

• Gouvernance : organisation, répartition des sièges (14/11 présentation à la CCCV) : • Voirie : comment financer et procéder aux programmes futurs

• Pompiers : courant décembre

Tous les groupes de travail seront dissous à la création

En revanche le Conseil d'Orientation qui concerne l'eau et l'assainissement continuera à travailler après la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Une commission a été créée pour travailler sur les réseaux d'eaux pluviales, les forages d'eau potable, les assainissements collectifs et non collectifs, les PPI (Programme Pluriannuel d'Investissement).Mr Blin est membre de cette commission.Au niveau de la CCCV, il y avait un service très développé par rapport aux autres Communautés de Communes. L'organisation au niveau des eaux pluviales y était également très développée, ceci étant dû aux bassins versants des vignobles.

Mr Blin informe que les propositions d'Attributions de Compensation seront faites d'ici la fin de l'année.

La séance est levée à 22 h 30