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Procès Verbal - oyv8hlilt608n3
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Trigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - oyv8hlilt608n3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département MARNE
TRIGNY
Procès-verbal de séance
Séance du 19 Janvier 2024
L' an 2024 et le 19 Janvier à 17 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire
Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, BLIN Claire, RENAULT-CHERRIERE Alexia, MM : DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Éric, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEGROS Déborah à M. LAMIRAND Gilles, MM : CHAMELOT Jérôme à M. HUTTAUX Sébastien, HERBIN Richard à M. DIVOUX Grégory
Excusé(s) : MM : LONGUET Guillaume, TINGRY Olivier
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
Présents : 9
Date de la convocation : 09/01/2024 Date d'affichage : 09/01/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 22/01/2024 et publication ou notification du 22/01/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme BERTRAND Armelle
Objet(s) des délibérations
ORDRE DU JOUR
Délib n° 2024_01 : Approbation de la tranche optionnelle n° 4 des travaux de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny
Délib n° 2024_02 : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la tranche optionnelle n°4 des travaux du clos et couvert du chœur de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny
Délib n° 2024_03 : Demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la Région Grand Est pour la tranche optionnelle n°4 : restauration clos et couvert du Chœur de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny Délib n° 2024_04 : Demande de subvention complémentaire pour les travaux de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY
Questions diverses
Après approbation du procès-verbal de la réunion précédente, Mr le Maire expose que comme chaque année depuis 2021, il convient de réitérer la volonté de poursuivre les travaux de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe en approuvant le coût total des tranches successives, en y incluant les révisions prévues et les travaux supplémentaires (Avenants et Electricité notamment)
Il propose donc de réaliser en 2024, la tranche optionnelle n° 4 (inversée avec la TO n° 3) car cette tranche concerne le chœur et qu'il est plus opportun de faire cette partie (après les vaisseaux Nord et Sud) que la partie de la porte du fond.
En plus de l'acte d'engagement initial, il expose qu'il y a des révisions de prix et des travaux complémentaires à prévoir notamment l'électricité.
Il propose également comme chaque année de présenter des dossiers de demande d'aide financière au titre de la DETR 2024 et à la Région Grand Est. Un complément d'aide sera demandé au Département, car l'aide initiale sera déjà atteinte cette année. Délibération 2024_01 : Approbation de la tranche optionnelle n° 4 des travaux de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération n° 2019-47 en date du 10 octobre 2019, nommait en tant que maitre d'œuvre, le cabinet Nathalie T'KINT, architecte du patrimoine pour les travaux du clos et couvert de l'église de Trigny. Dans sa séance du 8 octobre 2020, le conseil municipal approuvait le projet global (Tranche ferme + 5 tranches optionnelles), son estimatif et sollicitait les subventions aux différents financeurs publics.
Après consultation des entreprises sur la plateforme marches-securises.fr, le conseil municipal a attribué les lots par la délibération n° 2021-01 du 30/01/2021
La tranche ferme a été réalisée au cours de l'année 2021 et achevée fin janvier 2022. La tranche optionnelle n°1 a été réalisée en totalité en 2022 et la tranche optionnelle n° 2 a été réalisée en totalité en 2023
Monsieur le Maire propose de réaliser en 2024, la tranche optionnelle n°4 : Travaux de Restauration du clos et couvert du Chœur de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny,
Il rappelle que les actes d'engagement ont été signés pour la totalité des travaux et que les ordres de services pour la tranche optionnelle n°4 ne seront délivrés qu'après acceptation des dossiers pour les subventions régionales et au titre de la DETR 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite suivre la proposition de Monsieur le Maire et décide :
de réitérer son approbation du projet de la tranche optionnelle n°4 qui concerne la restauration du clos et couvert du Chœur de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny
de confirmer le montant retenu (montant initial + révisions à novembre 2023 + actualisation) pour les entreprises suivantes
Lot 1 : Maçonnerie - Pierre de Taille : Attribué à l'entreprise LE BÂTIMENT ASSOCIE pour un montant total de 74 792.35 € HT
Lot 2 : Charpente et Traitement : Attribué à l’entreprise LE BÂTIMENT ASSOCIE pour un montant total de 75 228.73 € HT
Lot 3 : Couverture : Attribué à l'entreprise GOURDON pour un montant total de 63 450.23 € HT
Lot 4 : Vitraux : Attribué à l'entreprise ATELIER ART VITRAUX pour un montant de 29 877.65 € HT
de charger Monsieur le Maire d'envoyer les lettres de mission aux entreprises dès la complétude des demande de subventions.
Les crédits seront inscrits dans le budget 2023 en fonction du plan de financement, au programme n° 102 "Eglise"
A l'unanimité - (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 2024_02 : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la tranche optionnelle n°4 des travaux du clos et couvert du chœur de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny
Monsieur le Maire rappelle que concernant les travaux de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe qui sont en cours, l'attribution des lots avait l'objet d'une délibération en date du 30/01/2021.
Le marché faisait état d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles pouvant être réalisées sur un délai allant de 6 à 10 ans.
Avant l’attribution des lots, le conseil municipal avait par délibération n°2020-49 sollicité Monsieur le Préfet pour l'octroi d'une subvention au titre de la DETR 2021 pour le projet global de cette restauration. Mais le préfet a préféré demander à la commune qu’une demande soit faite pour chacune des tranches.
Par arrêtés préfectoraux, des subventions au titre de la DETR 2021, 2022 et 2023 ont été allouées à la commune de Trigny sur la base de 40 % et 30 % des montants subventionnables.
Mr le Maire expose que pour des projets tels que celui de l'Eglise, il est nécessaire de solliciter l'Etat et les collectivités telles que la Région ou le Département pour pouvoir réaliser les travaux. Il rappelle que la commune a signé une convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d'un mécénat public.
Le Département de la Marne a attribué, par arrêté, une subvention à hauteur de 20 % du montant HT subventionnable, sur la totalité des travaux (tranche ferme et tranches optionnelles)
Monsieur le Maire propose donc de solliciter à nouveau l'Etat dans le cadre de la DETR 2024 pour la tranche optionnelle n°4 qui concerne la restauration du clos et couvert du Chœur de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY, à hauteur de 40 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d'approuver le projet présenté de la restauration du clos / couvert du Chœur de l'Eglise Saint Théodulphe (tranche optionnelle n°4) pour un montant total de 269 518.90 € HT et son plan de financement
Sollicite l’Etat pour l'octroi d'une subvention au titre de la DETR 2024 à hauteur de 40 % du montant subventionnable
Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier
A l'unanimité - (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 2024_03 : Demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la Région Grand Est pour la tranche optionnelle n°4 : restauration clos et couvert du Chœur de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny
Monsieur le Maire rappelle que concernant les travaux de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe qui sont en cours, l'attribution des lots avait l'objet d'une délibération en date du 30/01/2021.
Le marché faisait état d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles pouvant être réalisées sur un délai allant de 6 à 10 ans.
Avant l’attribution des lots, le conseil municipal avait par délibération n°2020-36 sollicité Monsieur le Président de la Région Grand Est pour l'octroi d'une subvention pour le projet global de cette restauration. Mais le Président de la Région a souhaité qu’une demande de subvention soit faite à chaque tranche.
Des conventions relatives au patrimoine non protégé ont été signées entre la Région Grand Est et la Commune de Trigny par lesquelles la Région Grand Est a accordé à la Commune, en 2021 et 2022 des subventions de 50 000 € et 20 000 € représentant environ 12 % des montants HT subventionnables pour les travaux de la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1.
Une subvention a également été sollicitée pour la tranche optionnelle n°2 réalisée en 2023 et n'a pas encore fait l'objet d'une convention.
Mr le Maire expose que pour des projets tels que celui de l'Eglise, il est nécessaire de solliciter l'Etat et les collectivités telles que la Région ou le Département pour pouvoir réaliser les travaux. Il rappelle que la commune a signé une convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d'un mécénat public.
Le Département de la Marne a attribué, par arrêté, une subvention à hauteur de 20 % du montant HT subventionnable, sur la totalité des travaux (tranche ferme et tranches optionnelles)
Monsieur le Maire propose donc de solliciter à nouveau la Région Grand Est pour l'octroi d'une subvention pour la tranche optionnelle n° 4 qui concerne la restauration du clos et couvert du Chœur de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY à un taux au moins identique à celui accordé pour les tranches précédentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d'approuver le projet présenté de la restauration du clos / couvert du Chœur de l'Eglise Saint Théodulphe (tranche optionnelle n°4) pour un montant total de 269 518.90 € HT et son plan de financement
Sollicite Mr le Président de la Région Grand Est pour l'octroi d'une subvention au taux maximal du montant subventionnable
Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier A l'unanimité - (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Délibération 2024_04 : Demande de subvention complémentaire pour les travaux de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a débuté en 2016 une démarche pour la restauration de l'Eglise en établissant en collaboration avec l'UDAP, un état sanitaire qui faisait apparaitre la nécessité d'entreprendre des travaux sur la charpente, la toiture et les murs. Un diagnostic a donc été rédigé en 2018 par le cabinet Nathalie T'KINT, architecte du patrimoine à Lille.
Après consultation des entreprises en 2020, les lots ont été attribués pour montant initial de 1 199 457.50 € HT (y compris l'architecte et le bureau chargé des missions de contrôle, SPS et diagnostic amiante et plomb). Le marché est divisé en 4 lots et les travaux étaient prévus sur une période de 6 à 10 ans en 6 tranches (une tranche ferme et 5 tranches optionnelles).
La 1er tranche (Tranche ferme) a débuté en 2021.
La tranche optionnelle n°1 a été réalisée en 2022.
La tranche optionnelle n°2 a été réalisée en 2023.
Mr le Maire expose que pour des projets tels que celui de l'Eglise, il est nécessaire de solliciter des aides financières telles que la DETR ou solliciter les collectivités telles que la Région ou le Département pour pouvoir réaliser les travaux. Il rappelle que la commune a signé une convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d'un mécénat public.
Par arrêté, le président du département de la Marne a octroyé une subvention à hauteur de 20 % du montant subventionnable estimé en 2021 soit 1 129 710.45 € HT.
Or Mr le Maire expose que les travaux sont commencés depuis 3 ans et que les marchés ont été fortement révisés. De plus, quelques travaux n'avaient été décelés au moment de l'établissement des cahiers des charges et ont fait l'objet d'avenant ou de travaux supplémentaires non prévus au marché (électricité). Ce qui porte le montant total des travaux à ce jour à 1 335 416.12 € HT (Hors révisions des tranches optionnelles restantes n° 3 et n° 5).
Il propose donc de solliciter, à nouveau, le Département de la Marne pour une aide financière complémentaire à hauteur des plafonds autorisés pour la tranche optionnelle n°4 (restauration du clos et couvert du chœur de l'Eglise). En effet, après plusieurs acomptes, le solde de l'aide financière du Département représente 34 112 €. Or la tranche optionnelle n°4 qui devrait être réalisée en 2024 a un coût total de 269 518.90€ HT. Si l'on considère que le Département avait accepté une aide financière à hauteur de 20 % sur le montant total subventionnable, il semblerait que le solde de l'aide soit inférieur à la subvention escomptée pour cette tranche optionnelle n°4.
De ce fait, Mr le Maire propose de demander en 2024 le solde de la subvention octroyé en 2021 et de demander un complément pour cette tranche optionnelle n° 4 uniquement.
Pour les 2 tanches restantes, une nouvelle demande sera faite lorsque les travaux seront réalisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d'approuver le projet actualisé de la tranche optionnelle n°4 présenté concernant la restauration du clos / couvert du chœur de l'Eglise Saint Théodulphe pour un montant total de 269 518.90 € HT et son plan de financement
Sollicite le Département de la Marne pour l'octroi d'un complément de subvention à hauteur de 20 % du montant subventionnable
Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier
Aucun - (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Décisions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
D2024-01 du 05/01/2024 : Création d’une baie (vitrail) à l’église par l'Atelier Art Vitrail pour un montant de 1 475.00 € HT soit 1 770.00 € TTC D2024-02 du 08/01/2024 : Virement de crédit dans le cadre de la fongibilité (M 57)
Section Opération Chapitre Montant
Investissement 103 21 - 500 €
Investissement Sans 16 + 500 €
Infos intercommunales :
Mr le Maire informe de la démission de Catherine Vautrin, Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims suite à sa nomination au ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
De ce fait, de nouvelles élections auront lieu le 29 janvier 2024 pour élire un ou une Présidente, les vice-présidents, et tous les représentants nécessaires au bon fonctionnement du conseil communautaire.
Mr le Maire rapporte que les vice-présidents en place soutiennent à l'unanimité la candidature d'Arnaud Robinet, maire de Reims et qui était vice-président de Mme Vautrin.
Séance levée à 17 h 55
Signature du Maire
BLIN Francis
Signature du Secrétaire de Séance
Mme BERTRAND Armelle