Compte-Rendu - ovwp5w5srs78i8

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Compte-Rendu - ovwp5w5srs78i8 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - ovwp5w5srs78i8)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 18 Décembre 2020

L' an 2020 et le 18 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BLIN Claire, LEGROS Déborah, RENAULT-CHERRIERE Alexia, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Eric, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume, TINGRY Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme AUBRUN Dorothée à M. DIVOUX Grégory

Absent(s) : Mme BERTRAND Armelle

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 11/12/2020

Date d'affichage : 11/12/2020

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 21/12/2020

et publication ou notification

du : 21/12/2020

A été nommé(e) secrétaire : M. HERBIN Richard

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2020_49 : Demande DETR pour la restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe • Délib n° 2020_50 : Révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

• Délib n° 2020_51 : Remise en vente du lot n°15 au lotissement "Le Fond du Poirier" • Délib n° 2020_52 : Virement de crédits

Après la lecture, l'approbation et la signature du compte-rendu de la précédente réunion, Monsieur le Maire rappelle que lors du montage financier de l'opération des travaux du clos-couvert de l'église, il était prévu de présenter un dossier au titre de la DETR 2021. Il explique que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux a pour objet de subventionner les dépenses d'investissement des collectivités qui sont éligibles et, plus précisément, les projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Il ajoute que le projet des travaux de l'église peut correspondre aux critères et une subvention d'un maximum de 40 % pourrait être attribuée à la commune.

Il propose donc de délibérer à ce sujet afin de constituer un lourd dossier qui devra être transmis avant le 20/01/2021

Délibération 2020_49 : Demande DETR pour la restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a débuté en 2016 une démarche pour la restauration de l'Eglise en établissant en collaboration avec l'UDAP, un état sanitaire qui faisait apparaitre la nécessité d'entreprendre des travaux sur la charpente, la toiture et les murs.Un diagnostic a donc été rédigé en 2018 par le cabinet Nathalie T'KINT, architecte du patrimoine à Lille. Les mêmes conclusions, mais plus précises, ont été rédigées

En 2019, la commune a lancé une consultation pour choisir un maitre d'oeuvre et a retenu le cabinet N.T'KINT.

Actuellement, la consultation des entreprises a eu lieu et les offres sont à l'analyse.

Les travaux devraient durer 6 à 10 ans en 6 phases (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles). Le coût total estimatif des travaux (divisés en 4 lots) est de 1 129 710.45 € HT (y compris l'architecte et le bureau chargé des missions de contrôle, SPS et diagnostic amiante et plomb). La première tranche devrait débuter le 1er mars 2021.

Mr le Maire expose que pour des projets tels que celui de l'Eglise, il est nécessaire de solliciter l'Etat et les collectivités telles que la Région ou le Département pour pouvoir réaliser les travaux. Il rappelle que la commune va signer une convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d'un mécénat public.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider le projet tel que présenté et de solliciter l'Etat dans le cadre de la DETR 2021 à hauteur de 40 %.

Vu l'estimatif établi par le maître d'œuvre, Mme Nathalie T'Kint, architecte du patrimoine, d'un montant de 1 129 710.45 € HT (comprenant les travaux, les frais de maitrise d'œuvre ainsi que la coordination SPS, contrôle technique et diagnostic amiante et plomb).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

 d'approuver le projet présenté de la restauration du clos / couvert de l'Eglise Saint Théodulphe pour un montant total de 1 129 710.45 € HT et son plan de financement

 Sollicite l'Etat pour l'octroi d'une subvention au titre de la DETR 2021 à hauteur de 40 %

 Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose ensuite qu'il convient de réviser le RIFSEEP (au moins tous les 4 ans). Il explique que le Régime Indemnitaire en Fonction des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel a été institué sur la commune de Trigny en 2017 pour l'IFSE et 2018 pour le CIA.

En effet, ce régime indemnitaire qui permet une reconnaissance des compétences des agents est scindé en 2 parties : • L'IFSE (Indemnité en Fonction des Sujétions et de l'Expertise) qui est elle même composée de 2 parts, l'une étant fixe et liée au poste et l'autre, variable en fonction des compétences atteintes. Le bilan est fait lors de l'entretien individuel annuel.

• Le CIA (Complément Individuel Annuel) est lié à l'engagement professionnel et est défini par l'autorité territoriale.

Un plafond pour chacune des catégories est décidé par le conseil municipal à hauteur maximale des plafonds de la fonction publique d'Etat et Mr le Maire attribue par arrêté à chacun des agents, un classement et l'indemnité qui s'y réfère proratisée à la durée du service et à laquelle il applique les taux des résultats de l'année. Pour 2021, il suggère de modifier quelques points de la délibération qui avait été prise en 2017, à savoir : • Les plafonds

• Les attributaires

• Le maintien lors des absences

• La périodicité

Concernant les plafonds, il souhaite que ces derniers soient revalorisés par rapport aux compétences de l’ensemble des agents.

Il rappelle, plus particulièrement, que la secrétaire de Mairie a présenté, à plusieurs reprises, des dossiers de promotion interne au grade d'attaché territorial. Ceux ci n'ont jamais été retenus, dans le mesure où il revient au Président du Centre de Gestion de la Marne la décision finale pour dresser la liste d’aptitude au titre des promotions internes et qu'il est peu probable qu'il convienne qu'une commune de la taille de Trigny puisse avoir besoin d'un agent au grade d'attaché territorial. Un poste d'attaché a cependant été créé par le conseil municipal de Trigny. Mr le Maire propose donc que le RIFSEEP puisse devenir un levier pour que les salaires soient à la hauteur des compétences et engagements.

Monsieur le Maire présente également un tableau faisant état de l'impact de cette augmentation des plafonds pour la masse salariale 2021.Délibération 2020_50 : Révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article

20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier

1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du

R.I.F.S.E.E.P.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2016-45 en date du 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé

la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er Janvier 2017.

Il est précisé que des ajustements sont nécessaires en vertu de l’article 1.4 de ladite.

A cet effet, il est proposé de :

− modification des cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP

− modifier les montants plafonds IFSE et CIA tels que présentés au Conseil Municipal ;

− Apporter des précisions sur le maintien du régime indemnitaire en cas d’absences (maladie, maternité, accident

de service, longue maladie, longue durée..). Certaines mentions faisant défaut dans la présentation initiale.

Il est précisé que ces modifications ont été approuvées par le Comité Technique réuni le 10/12/2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience

professionnelle, (instauré par la délibération en date du 07/11/2016)

• Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de

l’agent (instauré par la délibération en date du 20/11/2017)

Modification n°1 : Modification des cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les

fonctions du cadre d’emploi concerné

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Rédacteurs territoriaux

• Adjoints administratifs territoriaux

• Agents de maitrise territoriaux

• Adjoints techniques territoriaux

Modification n°2 : Détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima et répartition des emplois

de la collectivité au sein de ceux-ci.

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être

réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :

• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,• La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

• Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants

plafonds suivants applicables à l’Etat :

Cadre d’emploi Catégorie/Groupe IFSE montant maximal CIA montant maximal

brut annuel brut annuel

Rédacteurs territoriaux B1 17 480 2 380

Adjoints Administratifs C1 11 340 1 260

C2 10 800 1 200

Agent de maitrise C1 11 340 1 260

Le Maire propose de fixer les groupes de fonctions pour la commune de Trigny et de retenir les montants maximum

annuels suivants :

Cadre d’emploi Catégorie/Groupe IFSE montant maximal CIA montant maximal

brut annuel brut annuel

Rédacteurs territoriaux B1 9 600 1 309

Adjoints Administratifs C1 4 250 472

C2 4 000 444

Agent de maitrise C1 4 250 472

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Il sera versé :

− Mensuellement pour le niveau de fonction du poste occupé par l’agent

− Mensuellement pour moitié de la partie correspondant à l’expérience professionnelle

− Annuellement pour moitié de la partie correspondant à l’expérience professionnelle

Modification n°3 : Apporter des précisions sur le maintien du régime indemnitaire en cas d’absences (maladie,

maternité, accident de service, longue maladie, longue durée, etc.)

Le versement de l’IFSE se poursuivra en cas de :

• Congé maladie ordinaire

• Accident de service

• Maladie professionnelle

Toutefois, dans ces trois cas, le régime indemnitaire sera diminué d’1/30ème par jour d’absence au-delà d’un délai de

carence de trois mois (non compris les congés annuels et les récupérations).

Le versement de l’IFSE se poursuivra en cas de :

• Congé maternité,

• Congé paternité,

• Congé d’accueil d’un enfant.

Le versement de l’IFSE ne se poursuivra pas en cas de :

• Congé de longue maladie

• Congé de longue durée et de grave maladie

• Congé parentalLe CIA ne peut être versé aux agents placés en situation de congé maladie ordinaire, accident de service, maladie

professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée et grave maladie.

Ainsi, après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux de modifier les délibérations du Conseil Municipal des 7/11/2016 et 20/11/2017 concernant :

• Cadres d’emploi concernés

• La fixation des montants plafonds IFSE et CIA ;

• Les précisions apportées sur le maintien du régime indemnitaire en cas d’absences (maladie, maternité, accident

de service, longue maladie, longue durée..) ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De modifier les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP

 De modifier les plafonds IFSE et CIA pour chacun des groupes et les périodicités de versement

 De préciser les conditions de maintien du régime indemnitaire en cas d’absences

 de prévoir chaque année, les crédits correspondants au budget de l’exercice courant

 De dire que les autres dispositions approuvées dans les délibérations du Conseil Municipal du 7 novembre

2016 et 20/11/2017 sont inchangées.

 les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2021 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire revient ensuite sur le lot n° 15 du lotissement "Le Fond du Poirier" qui officiellement peut être remis en vente.

En effet, après avoir rencontré le notaire, Me Lutun qui avait rédigé la promesse de vente et avoir pris renseignement auprès de Me Bosserelle, huissier à Fismes, il s'est avéré que, selon les termes de la promesse de vente, le lot n° 15 peut être remis en vente.

Il propose donc de le mettre en vente au prix fixé en 2017 mais suggère de faire une publicité locale afin de laisser la chance à tous.

Un appel à candidature pourrait être affiché et laisserait aux "enfants" du village la possibilité de faire une candidature.

Délibération 2020_51 : Remise en vente du lot n°15 au lotissement "Le Fond du Poirier"

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 19/04/2018, le conseil municipal avait accepté de vendre le lot n°15 du lotissement "Le Fond du Poirier" à Mr et Mme El Mouden au prix fixé auparavant par délibération en date du 24/08/2017, à savoir 108.33 € HT soit 130.00 € TTC le m².

Après étude du dossier avec le notaire, Me Lutun, il ressort que la promesse unilatérale de vente stipulait que la promesse était consentie jusqu'au 31/12/2018.

Aucune démarche n'ayant été faite pour une vente définitive, Mr le Maire propose de remettre cette parcelle en vente et propose au conseil municipal, par mesure d'équité, de procéder à la publication d'un appel à candidature par affichage officiel et autre afin de laisser les candidats se faire connaitre auprès de la mairie. Le Conseil Municipal désignera l'acquéreur dans une prochaine séance.

Vu la délibération 2017-44 du 24/08/2020, fixant le tarif de vente au m²,

Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n° 2018-27 acceptant la vente du lot n° 15 à Mr et Mme El Mouden,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'annuler la délibération n° 2018-27 en date du 19/04/2018

 de remettre en vente le lot n°15, cadastré AK 442, d'une superficie de 560 m² au prix de 130 € TTC le m² soit 72 800 € TTC.

Les frais de notaire sont en sus et à la charge de l'acquéreur.

 de procéder à la publication d'un appel à candidatures par affichage. Les candidatures seront à remettre à la mairie avant le 20/01/2021

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents concernant cet appel à candidature et tout autre document nécessaire s'y afférent. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Enfin, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une facture de l'architecte qui a en charge les travaux de l'Eglise, est arrivée en mairie et que, afin de la régler, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Délibération 2020_52 : Virement de crédits

Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à des virements de crédits compte tenu de la réception d'une facture concernant la maitrise d'œuvre des travaux de l'église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 le virement de crédits suivant en section d'investissement :

• Du compte 2315 opération 120 "Travaux Publics"

au compte 2313 opération 102 "Eglise" ..................................... 10 000.00 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Compte rendu des commissions :

Action Culturelle

 Mr Divoux informe le conseil que le dernier numéro de l'Echo de Trigny est sorti et distribué.  Une soixantaine de sapins ont été répartis au mieux dans le village. Quelques ajustements ont été faits en fonction des demandes. Il sera possible d'en rajouter un peu l'an prochain tout en restant dans la limite du raisonnable. Les habitants ont bien joué le jeu de la décoration et pour les quelques sapins qui n'avaient pas été décorés, les conseillers s'en sont chargés un dimanche matin.

 Les illuminations de Noël ont été posées à la fontaine et sur la place. Ces décorations ont fait l'objet d'un investissement il y a quelques années. Pour les décorations aux entrées de village, la commune avait mandaté l'entreprise DRTP. D’un point de vue esthétique, elles ne font pas l’unanimité. Il faudra y réfléchir pour l'an prochain, mais les illuminations ont un coût élevé.

 Concernant le spectacle de Noël pour les enfants de Trigny, il est maintenu dimanche prochain, avec un protocole strict.

 Il en est de même pour l'expo-vente de l'association "A la Croisée des Fils" qui aura lieu également dimanche prochain à la mairie

Fleurissement –Embellissement – Espaces Verts

 Mr Goulard informe le conseil municipal que Mr Parmentier a planté les 80 rosiers offerts par la CSGV pour avoir participé à l’opération « villages et coteaux propres »

 Concernant le fleurissement, une réflexion est en cours pour adopter la meilleure solution en 2021 : prestataire, embauche …

 Une réunion aura lieu en début d’année 2021

Gestion du Patrimoine Communal

 Mr Guillemart informe de l’ouverture des plis pour le marché des travaux de l’Eglise. L’analyse est en cours et l’architecte présentera le 8/01/2021 le résultat de cette analyse. Il conviendra ensuite de délibérer pour attribuer les marchés.

 Il a fait établir 2 devis pour la réfection complète de la porte du haut du cimetière : la SAF et Métallerie Matthieu  Il a également demandé un devis pour la porte de la mairie à Home Aménagement. Tous ces devis seront nécessaires pour préparer le budget 2021 et seront étudiés en commission "Bâtiment". Mr Guillemart pense en planifier une dès le début de l'année 2021.

Cadre de Vie

 Mr Lamirand a été missionné par Mr le Maire pour faire établir des devis pour l'achat de panneaux limitation de vitesse et "cédez le passage" dans le cadre de l'arrêté qui a été décidé limitant la vitesse à 30 km/h sur toute l'agglomération de Trigny. Mr le Maire précise que l'arrêté n'a pas encore été rédigé dans la mesure où cet acte, pour être appliqué, doit être accompagné de la pose des panneaux qui matérialiseront la limitation. Mr Lamirand fait une présentation du projet d'aménagement des CD (75 et 530) pensé avec les fournisseurs. Il fera un 3ème devis avant le vote du budget.

Quelques conseillers municipaux ne souhaitent pas qu'il y ait trop de panneaux, cela va dénaturer le village. Cet aménagement sera vu en commission "Cadre de Vie" dès le début de l'année 2021 Mr Tingry a participé à la réunion de chantier rue de Prouilly et fait un compte rendu : les travaux sont stoppés jusqu'au 25 janvier 2021 (fermeture de l'entreprise). Ils ont essayé de rendre la voirie praticable, mais il y a des gros trous qui se sont formés par les précipitations importantes de ces derniers jours.

Tour de table

• Mr Longuet demande si le projet de recouvrir l’appenti du local communal (mis à disposition des pompiers) est toujours d’actualité. Mr Blin lui répond que la municipalité en a discuté mais esthétiquement ça ne va pas convenir au centre du village. Il faudra réfléchir autrement.

• Mr Divoux fait part d'une information émanant de la préfecture qui fait un appel à projet pour la création d'un espace micro-folie (partenariat culturel avec plusieurs musées). Il va étudier le dossier et pensait éventuellement à la grange communale.

• Mr Lamirand se pose des questions quant à la facturation de Véolia. La mise en place est difficile et confuse. Mr Blin en parlera avec les responsables à la CU du Grand Reims.

Infos communales

Monsieur le Maire fait part de quelques informations communales :

• l'estimatif global des travaux de la rue de Prouilly et Petite Rue de l'Eglise est d'environ 1 000 000 € supportés par la CU du Grand Reims.

• Lecture de l'arrêté qu'il a pris concernant le règlement de l'utilisation de l'aire de loisirs, rue de Chantereine. Ce règlement sera affiché soit dans une armoire soit directement imprimé sur une plaque. Mr Goulard doit demander un devis

• le budget de la CU du Grand Reims a été voté le 17/12/2020. Il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité hormis la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères qui passe de 7,08 % à 9 % TEOM

• Lors de ce même conseil communautaire, le retrait de la commune de Trigny de la l'AVAP intercommunale - Châlons sur Vesle, Chenay, Trigny - a été validé.

Décision

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

D06-2020 du 18/12/2020 : acceptation du devis de la société PRIMAULT d'un montant total de 973.05 € HT soit 1 167.66 € TTC pour l'acquisition de 5 bacs à sel de 110 l

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 à l'opération n° 107 "Technique-Embellissement" au compte 2188

Séance levée à 20 h 30