Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 JUIN 2023(1)

Documents similaires

Séance - Compte rendu Conseil municipal seance du 19 juin 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 JUIN 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 mars 2025(1)

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 MARS 2023(1)

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 JUIN 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil du 26 mars 24(1)

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 03 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 OCTOBRE 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 JUIN 2023(1) Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Gamaches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 JUIN 2023(1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du LUNDI 19 JUIN 2023

Publié sur le site et mis à la disposition du public le LUNDI 26 JUIN 2023.

L’an deux mil vingt-trois, le lundi dix-neuf juin, vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Médiathèque, sous la Présidence de Jean-Paul MONGNE, Maire

Etaient présents :

Mme Catherine BONAY, M. Gérard BUCHON, M. Christian CARETTE, Mme Monique CARON, Mme Carole CHETTAB, Mme Dominique DACHEUX, Mme Kandice DEPOILLY, Mme Nathalie DESTOOP, M. Christian DUBOIS, M. Didier GROSJEAN, Mme LAPORTE Martine, M. Jean-Paul MONGNE, Mme Edith NORMAND, M. Samuel ROIX, M. Jacky SANTERRE, Mme Guislaine SIRE, M. Pascal TÉTIER, Mme Delphine TRAULET.

Absents excusés :

Monsieur DUHAMEL Patrice qui donne pouvoir à Madame BONAY Catherine Madame COURTAUD Nicole qui donne pouvoir à Madame LAPORTE Martine

Absents non excusés :

Monsieur Michel THOREL

Monsieur Thierry GROSJEAN

Secrétaire de séance : Madame Kandice DEPOILLY

Auxiliaire de séance : Madame Brigitte VIOLET

En préambule à cette réunion, une présentation est faite d’un projet à la base Nautique par Monsieur Cédric POLIN et Monsieur François HOCHSTATTER.

Une explication des principes de délégation de service public pour le service d’eau est également donnée, par Monsieur Eric PHILIPPE du cabinet AQUAENVIRON, Assistant à maîtrise d’ouvrage de la commune.

Monsieur le Maire Présente aux membres du conseil municipal, Madame Nathalie MÉREAUX qui prendra le poste de secrétaire générale de la Mairie à compter du 15 septembre 2023 en remplacement de Madame Brigitte VIOLET qui fait valoir ses droits à pension à compter du 1er avril 2024.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a retiré de l’ordre du jour le point 17 concernant l’ORT, ce point ne pourra être délibéré qu’après la réunion du COPIL de la CCVS qui se déroulera le 29 septembre 2023.

Par contre par un courrier reçu le 15 juin, il est demandé de délibérer sur une charte d’engagement pour les communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt régional dans le dispositif « ‘Redynamisation des centres villes et centres bourgs » ce point sera donc évoqué en fin de réunion, le conseil municipal n’émet aucune objection.2

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 13 AVRIL 2023

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation

2. PERSONNEL COMMUNAL

• TABLEAU DES EFFECTIFS (ajout et suppression de postes)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à un avancement de grade accepté par le centre de gestion, et à la perspective du remplacement de la Secrétaire générale, il convient d'effectuer les modifications suivantes au tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2023 :

Suppression du poste suivant :

− 1 poste d’adjoint du patrimoine (avis favorable du comité social territorial en date du 02 mai 2023)

Création des postes ci-après :

− 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe

− 1 poste de rédacteur principal 1ère classe

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE les modifications au tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2023. - ADOPTE le tableau des effectifs annexé

- DIT que les crédits sont inscrits au budget

TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er septembre 2023

GRADES CATEGORIE

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS Temps

complet

Temps non

complet

EMPLOIS PERMANENTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Rédacteur principal 1ère classe

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

A

B

B

B

C

C

C

1

1

0

2

5

1

1 1(21h)

1

1

-

-

4

1

23

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1ère classe

FILIERE SECURITE

Brigadier-chef principal

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe

Adjoint du patrimoine

EMPLOIS NON PERMANENTS

CONTRACTUELS

Adjoint technique

Adjoint administratif

AUTRES PERSONNELS

Emploi Saisonnier

Agent occasionnel

Adjoints techniques occasionnels

Adjoints administratifs occasionnels

Rédacteur principal occasionnel

CUI - CAE

Emplois d'avenir

Contrats d’apprentissage

Professeurs de Musique

Enseignants Etudes dirigées

B

C

C

C

C

C

C

C

A

C

C

1

10

1

1

1

8

2

1

1

1

0

3

2

4

2

1

2

4

1

2

1

1

13

4

1

8

1

1

1

8

2

1

1

1

0

1

1

-

-

-

-

2

-

2

• REVISION DU RIFSEEP

Vu la délibération en date du 17 mai 2022, instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise, engagement professionnel (RIFSEEP) sur la commune ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 06 juin 2023,

Il convient d'ajouter dans le cadre d'emploi des rédacteurs, le groupe 1 Direction d'une structure.

A compter du 01 septembre 2023 il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

− une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;4

Elle vise à valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité repose d’une part sur une formalisation de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

− un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CI).

Il a pour finalité de :

- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ; - donner une lisibilité et davantage de transparence ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

- fidéliser les agents ;

- favoriser une équité de rémunération entre filières.

I. BENEFICIAIRES

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel - Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Pour les agents contractuels, ils bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de fonction afférent à leur emploi (si applicable aux non titulaires de droit public)

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

II. DETERMINATION DES GROUPES FONCTION ET DES MONTANTS PLAFOND

L’article 84 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les organes délibérants puissent cumuler les enveloppes plafond de l’Etat IFSE et CI(A) et répartir ce cumul entre les deux parts IFSE et le CI(A).

Toutefois la part CI(A) doit rester inférieure à la part IFSE pour respecter l’esprit du texte.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

III. L’INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.5

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d’encadrements, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les indicateurs suivants ont été utilisés pour répartir les postes au sein des groupes de fonctions :

CRITERE PROFESSIONNEL 1 CRITERE PROFESSIONNEL 2 CRITERE PROFESSIONNEL 3

Fonctions d’encadrement,

de coordination, de pilotage

ou de conception

Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières ou

degré d’exposition du poste

au regard de son

environnement

professionnel

INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS

• Responsabilité

d’encadrement direct

• Niveau d’encadrement

dans la hiérarchie

• Responsabilité de

coordination

• Responsabilité de projet

ou d’opération

• Responsabilité de

formation d’autrui

• Ampleur du champ

d’action (en nombre de

missions, en valeur)

• Influence du poste sur les

résultats (primordial,

partagé, contributif)

• Connaissances (de

niveau élémentaire à

expertise)

• Complexité

• Niveau de qualification

requis

• Temps d’adaptation

• Difficulté (exécution

simple ou interprétation)

• Autonomie

• Initiative

• Diversité des tâches, des

dossiers ou des projets

• Influence et motivation

d’autrui

• Diversité des domaines

de compétences

• Vigilance

• Risques d’accident

• Risques de maladie

professionnelle

• Responsabilité

matérielle

• Valeur du matériel utilisé

• Responsabilité pour la

sécurité d’autrui

• Valeur des dommages

• Responsabilité financière

• Effort physique

• Tension mentale,

nerveuse

• Confidentialité

• Relations internes

• Relations externes

• Facteurs de perturbation

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.6

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, les modalités de retenues ou de suppression pour absence sont fixées comme suit :

- En cas de congé de maladie ordinaire, y compris accident de service et maladies professionnelles, les primes suivent le sort du traitement.

- Durant les congés annuels, les congés RTT, les autorisations spéciales d’absence (ASA) et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

- En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions,

- Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation…)

- En cas de changement :

o de grade à la suite d’un avancement de grade,

o de cadre d’emploi à la suite d’une promotion interne

o de grade ou de cadre d’emploi après réussite à un concours ou à un examen professionnel

Périodicité de versement :

Mensuelle.

IV. LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE CI(A)

Le complément indemnitaire est lié à la manière de servir et à l’engagement professionnel de chaque agent.

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le pourcentage du montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Ce pourcentage est apprécié pour ce qui concerne la manière de servir à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères fixés dans le formulaire de fiche d’entretien professionnel applicable dans la collectivité.7

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, les modalités de retenues ou de suppression pour absence sont fixées comme suit :

- En cas de congé de maladie ordinaire, y compris accident de service et maladie professionnelle, les primes suivent le sort du traitement.

- Durant les congés annuels, les congés RTT, les autorisations spéciales d’absence (ASA) et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

- En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Périodicité de versement :

Annuelle.

V. LES CADRES D’EMPLOIS CONCERNES

A – FILIERE ADMISTRATIVE

CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES / SECRETAIRES DE

MAIRIE DE CAT A

Référence réglementaire : arrêté du 3 juin 2015

pris pour l’application du décret 2014-513

Montant annuel individuel

maximum légal pouvant être

réparti entre l'IFSE et le CI

(Pour mémoire)

Montant annuel

individuel IFSE

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel CI

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel total

RIFSEEP fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé

Groupe 1

Direction d'une collectivité/ Secrétaire

de mairie catégorie A 42 600 28 700 36 210 6 390 42 600

Groupe 2 Direction adjointe d'une collectivité/ responsable de plusieurs services 37 800 22 875

Groupe 3 Responsable d'un service 30 000 18 820 25 500 4 500 30 000

Groupe 4 Adjoint au responsable de service/ expertise/ fonction de Coordination ou

de pilotage

24 000 14 7608

CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS

Référence réglementaire : arrêté du 19 mars 2015

pris pour l’application du décret 2014-513

Montant annuel individuel

maximum légal pouvant

être réparti entre l'IFSE et

le CI

(Pour mémoire)

Montant annuel

individuel IFSE

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel CI

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel total

RIFSEEP fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé

Logé

Groupe 1 Direction d'une structure / responsable d’un ou plusieurs services / secrétaire

de mairie

19 860 10 410 17860 2000 19860

Groupe 2 Adjoint au responsable d’une structure / expertise / pilotage ou coordination 18 200 9 405 16 015 2 185 18 200

Groupe 3 Encadrement de proximité d’usagers / assistant de direction 16 645 8 665

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS

ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Références réglementaires: arrêtés du 20 mai 2014 et

du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret

2014-513

Montant annuel individuel

maximum légal pouvant être

réparti entre l'IFSE et le CI

(Pour mémoire)

Montant annuel

individuel IFSE

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel CI

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel total

RIFSEEP fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé

Groupe 1 Encadrement de proximité d’usagers/secrétaire de mairie /

assistant de direction /sujétions /

qualifications

12 600 8 350 11 340 1 260 12 600

Groupe 2 Exécution 12 000 7 950 10 800 1 200 12 000

B – FILIERE TECHNIQUE

CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS

Référence réglementaire : arrêté provisoire de

correspondance du 7 novembre 2017

pris pour l’application du décret 2014-513

Montant annuel individuel

maximum légal pouvant être

réparti entre l'IFSE et le CI

(Pour mémoire)

Montant annuel

individuel IFSE

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel CI

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel total

RIFSEEP fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé

Groupe 1 Direction d’un ou plusieurs services… 19 860 8 030

Groupe 2 Fonctions d'encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception…

18 200 7 220 17 000 1 200 18 200

Groupe 3 Technicité, expertise, expérience ou

qualification nécessaire à l’exercice des

missions…

16 645 6 6709

CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE

Référence réglementaire: arrêté du 28 avril 2015

pris pour l’application du décret

2014-513

Montant annuel individuel

maximum légal pouvant être

réparti entre l'IFSE et le CI

(Pour mémoire)

Montant annuel

individuel IFSE

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel CI

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel total

RIFSEEP fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé

Logé

Groupe 1 Encadrement de proximité d’usagers/ sujétions / qualifications 12 600 8 350 11 340 1 260 12 600

Groupe 2 Exécution 12 000 7 950 10 800 1 200 12 000

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS

TECHNIQUES

Référence réglementaire: arrêté du 28 avril 2015

pris pour l’application du décret

2014-513

Montant annuel individuel

maximum légal pouvant être

réparti entre l'IFSE et le CI

(Pour mémoire)

Montant annuel

individuel IFSE

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel CI

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel total

RIFSEEP fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé

Logé

Groupe 1 Encadrement de proximité d’usagers/ sujétions / qualifications 12 600 8 350 11 340 1 260 12 600

Groupe 2 Exécution 12 000 7 950 10 800 1 200 12 000

C – FILIERE MEDICO SOCIALE

CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX

SPECIALISES

DES ECOLES MATERNELLES

Référence réglementaire: arrêté du 20 mai 2014

pris pour l’application du décret

2014-513

Montant annuel individuel

maximum légal pouvant être

réparti entre l'IFSE et le CI

(Pour mémoire)

Montant annuel

individuel IFSE

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel CI

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel total

RIFSEEP fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé

Groupe 1 Encadrement de proximité d’usagers / sujétions / qualifications 12 600 8 350 11 340 1 260 12 600

Groupe 2 Exécution 12 000 7 95010

D – FILIERE CULTURELLE

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS

TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Référence réglementaire: arrêté du 30 décembre 2016

pris pour l’application du décret

2014-513

Montant annuel individuel

maximum légal pouvant être

réparti entre l'IFSE et le CI

(Pour mémoire)

Montant annuel

individuel IFSE

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel CI

maximum fixé par

l'assemblée

délibérante

Montant annuel

individuel total

RIFSEEP fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé

Groupe 1 Encadrement de proximité d’usagers / sujétions / qualifications… 12 600 8 350

Groupe 2 Exécution… 12 000 7 950 10 800 1 200 12 000

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- d’instaurer à compter du 01 septembre 2023 le RIFSEEP pour les agents relevant des

cadres d’emplois et dans les conditions fixées ci-dessus.

- d’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice courant,

chapitre 012

Cette délibération annule et remplace les dispositions relatives au même objet prises par délibérations antérieures instituées par l’assemblée délibérante.

• TEMPS DE TRAVAIL

Il s’agira après consultation du comité social territorial :

- d’offrir la possibilité de RTT au cadre d’emploi des rédacteurs, après avis du comité social territorial qui va être saisi pour la commission de septembre.

- De préciser l’annualisation du temps de travail pour les agents de service, en cas de demande, après avis du comité social territorial.

Monsieur le Maire est autorisé à saisir le comité social territorial

• EMPLOI SAISONNIER

Actuellement deux postes sont prévus au tableau des effectifs, il y aura toujours deux employés en simultané, mais il serait bon de mettre un poste en plus au cas où il y aurait une superposition des contrats.

Monsieur le Maire est autorisé à rajouter cet emploi saisonnier au tableau des effectifs, à l’unanimité des membres présents

3. EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION RÉPARATION VITRAIL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le vitrail de la baie située entre le transept et la tour doit faire l’objet d’une restauration.11

Un devis a été demandé à l’atelier Claude BARRE, il est d’un montant de 21 712.93 €HT soit 26 055.52 €TTC.

Une aide de la DRAC au taux de 40 % peut être obtenue, le département de la Somme peut également abonder par une aide au même taux.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût de la restauration HT 21 712.93 €

Aide DRAC 40% 8 685.17 €

Aide du département de la Somme 40% 8 685.17 €

Charge communale TVA comprise 8 685.18 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Monsieur DUBOIS demande s’il y a d’autres vitraux endommagés, réponse de Monsieur TÉTIER : la réparation de celui-ci est une urgence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

− D’ACCEPTER cette restauration

− De SOLLICITER l’aide de la DRAC au taux de 40%

− De SOLLICITER l’aide du Département de la Somme au taux de 40%

− D’HABILITER Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire

4. TEXTI : CONVENTION AVEC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE France (EPF)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le site de projet, objet de cette convention, est un ancien commerce de vêtements (TEXTI)

- adjacent à la Poste - situé rue du Général de Gaulle et fermé au courant de l’année 2022. Son emprise foncière totale est de 765 m² (parcelles AC 210 et 409). Un récent concours de maitrise d’œuvre sur le réaménagement des espaces publics en centre-ville a ainsi identifié ce foncier pour une seconde phase d’aménagement (l’opération conventionnée avec l’EPF en 2022 sur le foncier de l’ex Tanière à Tatins faisant partie du périmètre opérationnel de la première phase). Cette seconde phase vise notamment à l’aménagement de l’entrée ouest (depuis le Littoral), au croisement des 2 départementales, par la réalisation d’une place jardin, qui met en scène l’Eglise (seul site communal classé monument historique) et connecte la Poste, en créant une séquence patrimoniale d’architecture en briques intéressante. La libération de cet espace rend lisible la coulée verte envisagée et en facilite ainsi l’accès. Tenant compte de l’intention de la collectivité de transformer ce lieu en espace public, le propriétaire du site a formulé en janvier 2023 une proposition de vente à l’attention de la commune à l’euro symbolique. La commune sollicite l’EPF pour mener l’acquisition de ces deux parcelles et la démolition de l’ancien magasin. La cession se fera ensuite à la commune au prix de revient.12

Afin d'assurer la mise en œuvre du projet, une convention opérationnelle : « GAMACHES - Commerce, rue du Général de Gaulle» doit être signée entre l’EPF et la Commune de GAMACHES arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : négociation, acquisition et portage foncier par l’EPF, gestion de biens par l’EPF et/ou la commune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées, cession des biens acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune. Cette convention fixe également la durée et le budget prévisionnel de l’intervention.

Monsieur DUBOIS demande si la commune aura une liberté d’aménagement de cet espace, réponse de Monsieur le Maire : OUI et pour l’instant rien n’a été défini.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE l’Etablissement Public Foncier de Hauts de France pour qu’il intervienne selon les modalités définies dans la convention opérationnelle dont le projet est annexé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés ;

- RAPPELLE que, en application de l’article L.2122-22-15° du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 pour exercer ou déléguer l’exercice des droits de préemption, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, conformément aux dispositions de l’article L 213- 3 du Code de l’urbanisme. Une décision du maire sera nécessaire à chaque préemption.

5. CONTRAT CRAM : AVENANT

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'objet de cet avenant au contrat qui a commencé

le 1er juillet 2022, pour une durée de 8 ans est :

− Mise à jour de l’annexe 2 à l’acte d’engagement dans la mesure où il n’y a pas de production d’ECS (eau chaude sanitaire) au centre Victor Delabre.

− Une précision au niveau de la station météorologique de référence.

− La mise en place d’une chaufferie de secours à l’Ecole Lucien Martel, ceci fait l’objet d'une modification de la redevance au titre du P3.2 du site.

− La prise en compte de l’entretien de cette chaufferie de secours, les redevances P2 et P3.1 du site sont modifiés.

− La fourniture de gaz de cette chaufferie aux conditions fixées à l’article 5.

Le présent avenant prend effet :

*le 1er juillet 2022 pour le point 1.

*le 1er avril 2023 pour le point 2.

Il se terminera dans les mêmes conditions que le marché auquel il est rattaché.13

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• ACCEPTE les termes de cet avenant

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer tout document se rapportant à ce dossier.

6. SERVICE D’EAU

• CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE AMEVA

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’article 73 de la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a inséré dans le code général des collectivités territoriales un article L 3232-1-1 qui dispose que pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, une assistance technique dans les conditions déterminées par convention.

Par délibération en date du 26 septembre 2016, le département a délégué au syndicat mixte AMEVA ses assistances techniques dans les domaines précités. L’AMEVA a accepté cette mission par délibération en date du 21 octobre 2016.

La présente convention, concerne les missions d’assistances techniques relatives à la réalisation des études de danger du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) mises en œuvre par le Service d’Assistance Technique eau Potable (SATEP) au sein de l’AMEVA.

L’objet précis de la convention à intervenir est de fixer les modalités de mise en œuvre de cette mission d’assistance technique fournie par l’AMEVA à la commune qui gère son service d’eau potable en régie, en application de l’article L3231-1-1 du CGCT, ainsi que les modalités de rémunération de cette assistance.

Le montant de la rémunération est de 2 471.90 € (pour une population DGF de 2602 habitants à raison de 0.95 € par habitant).

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− ACCEPTE les termes de cette convention

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

• CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉABILITATION DE RÉSEAU

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a fait réaliser le diagnostic de son réseau d’eau potable par AMODIAG, pendant les années 2021 et 2022.14

La dernière phase de ce diagnostic est principalement dédiée à la détermination du plan d’action qui devra prévoir les réhabilitations à faire pour améliorer le rendement de notre système de production et de ses réseaux de distribution.

Un assistant à maîtrise d’ouvrage a été recruté, il s’agit du cabinet AQUAENVIRO, représenté par Eric PHILIPPE. La mission de cet AMO est d’assister la commune dans la programmation des travaux par rapport à l’étude diagnostic et également par rapport aux travaux de revitalisation prévus.

La phase 1 des travaux de requalification du centre bourg est prévue sur la place du Maréchal Leclerc, la rue Gambetta et la rue de la République. Le réseau d’eau potable doit être remplacé au moins en partie sur l’emprise de ces travaux.

Une mise en concurrence a été faite pour le recrutement d’un maître d’œuvre dont la mission sera de préparer et de suivre ces travaux.

Deux cabinets ont répondu:

1 2

VERDI V3D SOGETI

Note technique 42,13 60

Note financière 40 24,5

Total 82,13 84,5

L'entreprise retenue est donc V3D SOGETI pour un montant de :

− 19 587,50 € HT en tranche ferme,

− 5 488,75€ en tranche optionnelle 1.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- CHOISIT l’offre V3D SOGETTI pour un montant de 25 076.25 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de l'agence de l'Eau Seine Normandie.

- DIT que l'ensemble de l'opération sera mené sous charte qualité des réseaux d'eau potable.

- HABILITE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

• DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la gestion du service d’eau potable est assurée en régie.

Le rapport sur le choix du mode de gestion présente les principes et les enjeux des différents modes de gestion.

Deux modes de gestion ont été étudiés :

− La gestion directe,

− La gestion déléguée15

Monsieur le Maire expose les conclusions du rapport préalable relatif au choix du mode de gestion.

La régie actuellement en place est performante. Elle repose sur

- Un agent compétent et l’intervention de prestataires extérieurs pour la partie technique.

- Un service facturation et clientèle.

La mise en place d’une concession sans investissement important permettra, en outre : - Une sécurisation financière du service : le concessionnaire étant directement rémunéré sur le prix de l’eau.

- Une sécurisation technique du service : le concessionnaire aura charge d’assurer la continuité du service et la gestion d’éventuelles situations de crise

- La mise en place d’objectifs en matière de performance du service : rendement - Le mise en place de la gestion patrimoniale du service et d’objectifs de renouvellements des installations

La collectivité souhaite toutefois maintenir la gestion du service client : relève des compteurs, facturation, recouvrement. Cette partie du service permet de garder la maitrise des recettes du service et du contact abonné.

En conséquence, il est proposé d’adopter pour le service de l’eau potable un contrat de gestion déléguée de type concession d’exploitation.

Les missions du concessionnaire seront liées à la gestion du service d’alimentation en eau potable et de ses installations, en particulier d’assurer :

- Le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance des installations du service,

- La permanence du service sur un plan qualitatif et quantitatif,

- Une astreinte 24h sur 24 et 7 j sur7

- La gestion des situations de crise

- La recherche de fuite et les travaux de réparation des canalisations,

- Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations, des canalisations et des branchements, des compteurs…

- La gestion patrimoniale la tenue à jour des plans, du SIG et de l’inventaire des biens du service

- La mission de conseils, la formulation d’avis et de mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l’exploitation et la qualité globale du service.

Les bases contractuelles de la concession comprendront en particulier : une exploitation aux risques et périls du concessionnaire, des objectifs de performance assortis de pénalités, une rémunération par la perception auprès des abonnés des redevances correspondant au service rendu, des obligations de restitutions régulière des données d’exploitation, patrimoniales et financières au-delà des obligations réglementaires.

La durée du contrat est fixée à 10 ans. Cette durée permettra d’amortir les charges fixes de

la délégation et d’intégrer un programme de renouvellement garantissant le maintien de la16

qualité du patrimoine. A ce titre, il est proposé d’engager une procédure simplifiée

conformément au code de la commande publique.

Après avoir pris connaissance du rapport préalable de l’autorité exécutive relatif au choix et au mode de dévolution présenté par Monsieur le Maire,

Une discussion s’engage sur le prix de l’eau, sur lequel une vigilance particulière sera portée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 4 abstentions (Mme SIRE, Mrs BUCHON, CARETTE, DUBOIS) décide :

- Du principe de la délégation de la gestion du service public d’eau potable à une société spécialisée,

- De déléguer à Monsieur le Maire, l’engagement de la procédure simplifiée de passation d’un contrat de concession de service public pour une durée de 10 ans conformément aux dispositions du code de la commande publique.

• DÉCISION MODIFICATIVE BP 2023

L’agence de l’eau Seine-Normandie, qui gère notre territoire depuis le 1er janvier 2009, avait jusqu’à ce jour 1 an de retard pour réclamer la redevance pour modernisation des réseaux, que payent les abonnés sur leur facture et que nous sommes chargés de reverser. Or en 2023, l’agence a décidé de réclamer deux exercices (2021 et 2022) en 2023, il est bien évident que les crédits budgétaires ouverts ne sont pas suffisants.

Après négociation, il a été obtenu de l’agence le règlement de 2022 en deux fois soit la moitié en décembre 2023 et l’autre moitié en avril 2024.

Il s’agit donc d’augmenter les crédits de 20 722 € pour 2023 et de ne pas oublier de prévoir les crédits suffisants au BP 2024. (pour le même montant en y ajoutant la redevance 2023)

Les modifications à apporter au BP 2023 sont donc les suivantes :

- Au compte 701249 + 20 750 €

- Au compte 706129 - 20 750 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette modification

7. CAMPING MUNICIPAL

• RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Par délibération en date du 20 mars 2012, la commune a conclu une délégation de service public pour la gérance du camping municipal, les Marguerites.17

Cette délégation a été conclue du 1er avril 2012 au 31 décembre 2024, soit pour une durée de 12 ans et 9 mois.

Il convient maintenant de décider si une mise en concurrence doit être faite pour le recrutement d’un nouveau délégataire.

Pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, un devis a été demandé à MLV CONSEIL, bureau qui avait travaillé en 2011 et 2012 pour ce même objet.

Le coût de cette mission est de 22 215 €TTC, (phase 2 avec consultation juridique) Celle-ci sera réalisée en deux phases :

Phase 1 : Analyse de la situation et préconisations

− Analyse de la situation actuelle :

* Etat des lieux technique. Mise en évidence des défaillances (observation visuelle et échange avec les acteurs – prise de connaissance des rapports de vérification technique)

* Analyse des données fonctionnelles (organisation générale, personnel, tarifs, services…)

* Situation de l’environnement concurrentiel des aires de camping-car, etc…

− Ecoute des élus et techniciens (volontés, objectifs, moyens)

− Rédaction des conclusions : positionnement, contenu, modèle économique, mode de gestion

− Présentation des conclusions en réunion. Choix d’une orientation par les élus − Rédaction des pièces permettant le passage devant l’assemblée délibérante sur le principe du mode de gestion.

Phase 2 : Accompagnement dans la procédure arrêtée

− Rédaction des pièces du dossier de consultation. Préconisations en matière d’annonces (choix des supports et rédaction)

− Analyse des candidatures et des offres

− Participation aux négociations avec les candidats

− Rédaction du projet de contrat, négociation et rédaction finale

− Préparation du dossier pour approbation par l’assemblée délibérante et assistance aux formalités légales de fin de procédure.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Madame SIRE précise qu’il faudra être vigilant sur l’exploitation de la brasserie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE le principe de renouvellement de la délégation de service public. - ATTRIBUE la mission au bureau d’étude MLV Conseil pour un montant de 22 215 € TTC. - HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.18

• DÉMOLITION DES CHALETS EN BOIS

Les 6 chalets anciens sur le camping deviennent dangereux et il a été décidé de les démolir. Trois devis ont été reçus :

- SODEREC 17 145.20 €

- SODEKA 21 220.00 €

- SA VTP 20 550.00 €

Le choix s’est porté sur la société SODEREC

Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme ce choix.

8. CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de GAMACHES son budget principal et ses (nb) budgets annexes. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée

au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la Ville de GAMACHES à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.19

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de GAMACHES, à compter du 1er janvier 2024.

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. RENOUVELLEMENT DE BAIL

• SOCIÉTÉ DE PECHE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le bail avec l'Association de pêche "la Gamachoise" qui prend fin le 30 juin 2023.

La redevance annuelle était de 31€.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le bail pour une durée de 9 ans, à compter du 1er juillet 2023.

− FIXE le loyer annuel à 35€,

− HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

• TERRAIN ETANG DE L’EPINOY

Le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Jacky SANTERRE Adjoint au Maire dirige le débat, il rappelle qu’une partie de la parcelle cadastrée section AM n°226, soit 1000 m2 sur une surface totale de 132 272m2 est mise à disposition à Monsieur Jean-Paul MONGNE via un bail consenti pour 3 ans, moyennant une redevance annuelle de 95 €.

Il convient de renouveler ce bail arrivé à expiration le 30 septembre 2023, de revoir le montant du loyer pour la parcelle cadastrée AM 226.

Une discussion s’engage sur le montant du loyer, certains proposent 100 €, d’autres préfèrent maintenir 95 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 7 voix contre (Mmes BONAY, NORMAND, SIRE et Mrs DUHAMEL, BUCHON, CARETTE, DUBOIS) :

− ACCEPTE le renouvellement de ce bail pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2023.

− FIXE le montant du loyer annuel à 95 €

− HABILITE Monsieur SANTERRE Jacky Adjoint au Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.20

10. CONVENTION MICRO-CRÈCHE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 05 avril 2022, le conseil municipal a renouvelé la convention de mise à disposition d’une partie des locaux de l’ancien CMS à la Micro-Crèche BOUBOUILLE.

Celle-ci a une durée de 1 an, et doit être renouvelée au 1er septembre 2023. Le loyer mensuel toutes charges comprises était de : 500 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Madame SIRE propose de différencier le loyer des charges,

Monsieur CARETTE fait remarquer que les assistantes maternelles à domicile ont également des charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 2 voix contre (Mme SIRE, Mr CARETTE) et 2 abstentions (Mrs BUCHON et DUBOIS) :

− DECIDE de confier la rédaction de cette mise à disposition ou d’un bail au notaire de la commune, Selarl LOURDEL FLECHELLE.

− FIXE la durée des dispositions à 3 ans avec possibilité de renouvellement − FIXE le montant du loyer à 517.50 €, au 1er septembre 2023

11. COLLEGE LOUIS JOUVET : CHAMPIONNAT DE France USEP : AIDE EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant les frais engagés par l'association sportive du Collège Louis Jouvet de Gamaches pour sa participation aux épreuves finales du championnat de France USEP.

− DECIDE d’accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 600 € pour l'association sportive du Collège Louis Jouvet

− DIT que les crédits sont prévus au BP 2023.

12. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : DÉLÉGUÉS SUITE DÉMISSION

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la démission de deux conseillers municipaux, il convient de les remplacer pour siéger dans les différents syndicats auxquels la commune adhère, à savoir :

* SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPÉES Candidat suppléant : BONAY Catherine

* SIABVH (La Vimeuse)

Candidat titulaire : SANTERRE Jacky

* SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) du Lycée du Vimeu Candidat suppléant : BONAY Catherine21

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− ACCEPTE les candidatures pour les différents syndicats précités

− CHARGE Monsieur le Maire d'en informer les syndicats concernés.

13. CRÉATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner les membres de la commission de délégation de service public, compte-tenu des décisions prises antérieurement.

Il précise que les textes de référence sont les articles L 1411-5 et L 1411-6 du code général des collectivités territoriales, ils déterminent la composition et le rôle de cette commission

Pour les communes de moins de 3 500 habitants elle est composée de :

Membres à voix délibérative :

Le Maire ou son représentant, Président, trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Membres à voix consultative :

Sur invitation du Président, le comptable public et représentant du service en charge de la concurrence,

Des personnalités désignées par le Président en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation

Un ou plusieurs agents de la collectivité désigné par le Président en raison de leur compétence en raison de la matière qui fait l’objet de la consultation.

Rôle de la commission :

- Examiner les candidatures

- Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre

- Analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres - Emettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reprendre la même configuration que la commission d’appel d’offres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dans les formes prévues par les textes, confirme la composition de la commission de délégation de service public comme suit :

- DESIGNE : Madame TRAULET Delphine, Monsieur TÉTIER Pascal et Madame SIRE Guislaine comme membres titulaires, et Madame Carole CHETTAB, Monsieur Patrice DUHAMEL et Monsieur DUBOIS Christian, comme membres suppléants, Monsieur le Maire étant Président.22

14. CLASSE DE NEIGE 2024 : INFORMATION

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune organise une classe de neige tous les deux ans pour les CM1, CM2 et classe ULIS.

La prochaine aura donc lieu en Janvier 2024.

Une proposition de prix a été effectuée par VEL (VACANCES ET LOISIRS REGION NORD) sise 34 rue Marcel Dandre, 62210 AVION.

La proposition comprend :

− La pension complète (3 repas et le goûter)

− L’hébergement dans le centre agrée par les services du Ministère de la jeunesse et des sports,

* Chalet les cabrioles de Burdignin

* Chalet les cimes d'Abondance

− L’encadrement pédagogique soit 2 animateurs diplômés BAFA par classe et 1 coordinateur

− 5 séances de 2 heures de ski alpin encadré par des moniteurs ESF

− Les forfaits de remontée mécanique

− Une journée à Chamonix, Mer de Glace

− Location chaussures et ski

− L’assurance vol et casse de ski

− Diaporama réalisé par un guide de montagne

− Balade en raquette d'une 1/2 journée en montagne avec guide

− Une visite de fromagerie

− Projets d’activités avec les enfants

− Réunion avec les familles avant et après le séjour

− Assurance rapatriement et responsabilité civile

Le tout pour 660 € par enfant, soit pour 55 élèves : 36 300.00 €

À cette somme il faut ajouter 14 500 € de transport.

Il est de coutume que la commune prenne en totalité les frais de transport et la moitié des frais de séjour, la charge communale serait donc de 32 650 €.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• ACCEPTE l'offre de l'entreprise VEL.

• ACCEPTE le montant à la charge de la Commune, à savoir 32 650€ TTC.

• HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.23

15. CANTINE A 1 €

Monsieur TÉTIER, à la demande de Monsieur le Maire, présente un bref exposé du dispositif qui pourrait être mis en place sur la commune, les inconvénients de celui-ci font qu’il est compliqué à mettre en place actuellement, compte-tenu du temps à y passer et au manque de collaboration des parents pour la phase commande, paiement des repas et justification des revenus.

16. CONVENTION DÉPARTEMENT POUR LES TRAVAUX SUR LE RD 936

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de passer une convention technique et financière pour les aménagements de traverse d’agglomération sur la RD 936.

La commune est autorisée à réaliser sur la RD 936 rue Gambetta, Place du Maréchal Leclerc et rue des Docteurs Courmontagne, de la RD 1015 à la RD 22, du PR 44+002 au PR 44+263, l’aménagement tel que décrit dans le dossier technique, conformément à toutes les prescriptions techniques et aux règles de l’art requises pour sa réalisation.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− ACCEPTE les termes de cette convention

− HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

17. PÉRIMÈTRE OPÉRATION REVITALISATION TERRITOIRE (ORT)

Point non abordé

18. CHARTE D’ENGAGEMENT REGION HAUTS DE France

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Compte tenu que la commune de GAMACHES lauréate de l'appel à manifestation d'intérêt régional en faveur de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs bénéficiera des trois volets d'accompagnement prévus spécifiquement en sa faveur.

S'engage en contrepartie à mettre en oeuvre toutes les conditions nécessaires à la vitalité du développement économique et artisanal au coeur de la commune. Les engagements suivants guideront l'action communale tout au long de l'accompagnement régional (2023 - 2027) :

1/ Maîtriser le développement de l'offre commerciale de périphérie :

- Mener une politique volontariste de soutien aux Très Petites Entreprises (TPE) artisanales et commerciales en facilitant leur maintien et leur installation dans le centre de la commune ;

- Utiliser tous les leviers mobilisables pour s'opposer à toute implantation commerciale en périphérie entrant en concurrence avec le commerce de centre-ville (en premier lieu d'ordre alimentaire) : zonage urbanisme, préemption, saisine de la commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC), etc...24

2/ Porter une stratégie globale de redynamisation mobilisant à la fois les volets Aménagement (subventions en investissement) et Commerce - Artisanat (subventions en fonctionnement) du dispositif, impliquant donc :

- De porter une approche intégrée et globale au service de la redynamisation commerciale prenant en compte l'ensemble des causes du déficit d'attractivité du centre-ville ou du centre-bourg : déficit d'attractivité résidentielle, d'attractivité économique et d'attractivité commerciale, valorisation du patrimoine, mobilités douces, transports, ...

- De porter l'émergence, la structuration et le développement de démarches en faveur du commerce, de l'artisanat et des services de centre-ville ou centre-bourg afin de préserver et favoriser les activités commerciales de proximité, essentielle pour le quotidien des habitants (métiers de bouches, pharmacie, coiffure, café tabac, marchés non sédentaires, vente directe des producteurs,...)

3/ Développer la concertation avec les commerçants, les artisans et les habitants : - Initier et promouvoir toutes les démarches participatives permettant la co-construction des projets et leur bonne appropriation par tous (notamment en concertant les commerçants et les Unions commerciales).

4/ Avec le soutien de la Région, porter au sein de l'intercommunalité l'enjeu de la cohérence de l'aménagement commercial entre communes limitrophes :

- Faire de la stratégie commerciale locale un enjeu collectif, et engager un dialogue avec l'ensemble des communes du territoire pour que les enjeux communs soient compris et traduits dans les outils de régulation réglementaires relatifs à l'urbanisme commercial.

- Contribuer à l'élaboration des documents cadres d'urbanisme, afin que les enjeux communaux soient connus, compris et partagés par les instances en charge de leur élaboration.

- S'impliquer dans l'élaboration des projets de territoire dès les prémices, malgré le caractère parfois complexe et abstrait des sujets, et veiller à ce que les documents supra ou voisins prennent véritablement en compte la stratégie communale de redynamisation du centre-ville ou centre-bourg.

- D'observer tout au long de l'accompagnement l'évolution de leur tissu commercial et artisanal, en particulier en matière de distribution alimentaire.

19. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de passer au tour de table Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- RAPPEL de l’invitation du 23 juin pour la promotion de la signature de l’EPF pour la tanière à tatins.

- Subventions accordées au titre de la DSIL ( 136 083 €) et de la DETR (238 146) pour la première phase des travaux de requalification du centre bourg

20. TOUR DE TABLE

Madame CHETTAB informe l’assemblée que les bons d’achats de la commune sont maintenant acceptés par la plupart des commerçants.25

Monsieur DUBOIS :

- S’inquiète de la continuité des travaux à la filature : réponse de Monsieur le Maire (en l’absence de l’adjoint à la voirie) : problème avec la dépose des réseaux de somme numérique

- Terrains derrière les abattoirs : propriétaires à vérifier, il semblerait que ce soit la commune, réponse de Monsieur le Maire : si tel est le cas, il sera entretenu

- Un arbre rue Jacquard a été coupé, réponse de Monsieur le Maire : il sera remplacé dès que possible

- Demande à ce qu’une information soit refaite quant à l’entretien des trottoirs à la charge des riverains, réponse de Monsieur le Maire : ce sera fait et seront rajoutées les déjections canines et l’interdiction de brûler les déchets verts.

Madame SIRE :

- Demande une poubelle à côté du banc rue Jacquard

- Signale qu’un riverain pompe dans la Vimeuse

Monsieur BUCHON :

- Demande qui gère le site de la commune et le coût car il n’est pas mis à jour, réponse de Monsieur le Maire : IC4 a créé le site, il doit être remis à jour.

- Souhaite avoir les comptes-rendus des réunions du Syndicat du Bassin versant de la Vimeuse, réponse de Monsieur le Maire : il y longtemps qu’il n’y a pas eu de réunion, renseignement sera pris.

Madame NORMAND :

- Signale qu’il y a des orties et des mauvaises herbes sur le trottoir en face de l’école Lucien Martel, réponse de Monsieur le Maire : un courrier sera fait.

Monsieur SANTERRE :

- Signale les difficultés d’entretien du cimetière suite à l’interdiction des produits phytosanitaires.

Séance levée à 22H40

Vu le Maire,