Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil du 26 mars 24(1)
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 MARS 2023(1)
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 19 JUIN 2023(1)
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 decembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 novembre 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2026
Séance - Compte Rendu de la seance CM 08 avril 2025 002
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 FEVRIER 2021
Séance - Compte rendu Conseil municipal seance du 19 juin 2
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 mars 2025(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 mars 2025(1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
date
du
lundi
24
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
24
mars,
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
médiathèque,
sous
la
Présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Maire
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DACHEUX
Dominique
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
ROIX
Samuel,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel
Absents
excusés :
Mme
BONAY
Catherine
représentée
par
Mme
CHETTAB
Carole
M.
BUCHON
Gérard
M
représenté
par
M.
DUBOIS
Christian
M.
CARETTE
Christian
représenté
par
Mme
SIRE
Guislaine
Mme
COURTAUD
Nicole
représentée
par
Mme
LAPORTE
Martine
Mme
DEPOILLY
Kandice
représentée
par
Mme
Monique
CARON,
M.
GROSJEAN
Didier
représenté
par
Mme
DACHEUX
Dominique
Mme
TRAULET
Delphine
représenté
par
M.
DUHAMEL
Patrice
Absents : M.GROSJEAN
Thierry
Secrétaire
de
séance
:Madame
CARON
Monique
Auxiliaire
de
séance
:Madame
MEREAUX
Nathalie
Point
Ordre
du
jour
1
Instance
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
du
17
décembre
2024
2
Décisions
par
délégation
3
Travaux
Convention
financière
RD936-Departement
de
la
Somme
4
Convention
groupement
de
commande
Pont
Longroy-
Gamaches
5
Choix
du
maitre
d'œuvre
-Renouvellement
du
réseau
d'Eau
potable
AEP-Place
du
petit
marché
et
RD
1015
(Service
EAU)
6
Finances
Demande
de
subventions
DETR
2025
et
AESN
-— Travaux
de
renouvellement
du
réseau
Eau
potable
AEP-PHASE
2
7
Tarifs
2025
8
Subventions
2025
9
a/b
Aides
exceptionnelles
10
Convention
Association
Gamaches
plein
Air
11
SMUR
2025
12
Convention
Mutualisation
logiciel
Abelium
cl 13
a/b
Effacement
de
dettes
14
Personnel
Création
emploi-
Agent
ASVP
15
Création
emploi-
Agent
technique
entretien
et
restauration
16
Habitat
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
les
communes
d'Ault,
Criel
sur
mer,
Eu,
Gamaches
et
le
Tréport
et
délégation
de
celui-ci
aux
communes
17
Opération
amélioration
de
l'Habitat-OPAH
18
Cession
immeubles
La
Filature
et
Sainte
Marguerite
19
Cession
parcelles
AM
215-239
20
Service
EAU
Redevance
21
Camping
Bail
emphytéotique-Frais
notariaux
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
le
conseil
avec
14
présents
et
7
membres
excusés
et
représentés. Il
a
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
que
le
point
?b
« Subvention
exceptionnelle
»
-Association
Gamaches
Plein
Air
» soit
reporté
à
la
prochaine
séance
afin
d'obtenir
le
temps
utile
à
l'analyse
du
rapport
d'activité
2024
de
l'association
(reçu
le
maïin
même).
L'assemblée
a
accepté
ce
report
1 -
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
MARDI
Considérant
la
tenue
du
dernier
conseil
municipal
et
la
lecture
de
son
compte
rendu.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
L'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
:
>
L'approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
17
décembre
2024.
2
-
DÉCISION
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
In'y
a
pas
eu
de
décision
prise
depuis
le
O1
janvier
2025 TRAVAUX
3.Convention
financière
RD936
Département
de
la
Somme
Monsieur
le
Maire
a
présenté
à
l'Assemblée,
la
convention
adressée
par
le
Département
de
la
Somme
pour
la
réalisation
du
tapis
de
la
RD
936
dans
l'emprise
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg,
planifiés
pour
le
mois
d'avril
2025.
Ces
travaux
ayant
été
inscrits
au
marché
Eurovia
seront
finalement
réalisés
par
le
Département,
sous
couvert
de
l'Agence
Routière.
Le
marché
Eurovia
sera,
donc,
diminué
de
cette
dépense.
Pour
précision,
le
tapis
sera
réalisé
en
Silmer
;ce
qui
engendre
une
plus-value
estimée
actuellement,
par
le
Département
de
la
Somme
,à
19
435.06€
TTC.
Au
regard
du
DGE
[détail
quantitatif
estimé)
d'Eurovia,
soit
le
révérenciel
de
prix
des
materiaux,
cette
estimation
pourrait
être
révisée.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
L'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité :
>
La
Convention
du
Département
de
la
Somme-RD
936
dans
le
cadre
de
la
Requalification
de
la
place
Maréchal
Leclerc
>
Le
principe
de
prise
en
charge
de
la
plus-value
par
la
commune.
>
L'autorisation
de
signature
accordée
à
monsieur
le
Maire.
>
L'ouverture
des
crédits
au
budget
primitif
2025.
4.Pont
Longroy-Gamaches
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
qu'elle
avait
été
informée
du
projet
de
reconstruction
du
pont
Longroy-Gamaches,
rue
Richard
Lenoir
lors
du
conseil
municipal
du
26
mars
2024.
Le
dossier
ayant
avancé,
il a
été
convenu
entre
les
deux
collectivités
que
la
commune
serait
coordinatrice
du
groupement
de
commande
utile
aux
consultations
du
maitre
d'œuvre
et
des
travaux
de
démolition
puis
reconstruction.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
ce
groupement
prendrait
fin
à
l'étape
des
ordres
de
services
que
chaque
commune
devra
assurer.
Il a
ajouté
qu'en
raison
de
la
double
propriété
du
pont,
il est
convenu
que
chaque
dépense
serait
prise
en
charge
à
part
égale,
soit
50%
par
chaque
collectivité.
Madame
Guislaine
Sire
a
demandé
que
soit
reprécisé
le
tonnage
accepté
sur
le
pont
puis
a
fait
remarquer
que
des
travaux
de
reconstruction
coutaient
très
cher.
Monsieur
le
Maire
a
répondu
que
le
pont
était
interdit
aux
3.5
tonnes,
il
a
ensuite,
reprécisé
qu'il
s'agissait
d'engager
les
études
et
les
demandes
de
subventions
avant
d'envisager
la
phase
de
travaux.
Il a
ajouté
que
la
convention
de
groupement
de
commande
était
utile
aux
seules
consultations
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux
mais
ne
concernait
pas
les
frais
liés
aux
travaux
eux-mêmes. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
L'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
:
>
La
Convention
de
groupement
de
commande.
5.Choix
du
maitre
d'œuvre
-Renouvellement
du
réseau
d'Eau
potable
AEP-Place
du
petit
marché
et
RD
1015
(Service
EAU)
Monsieur
le
Maire
a
évoqué
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
[AEP)
en
parallèle
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
entreprises
V3D-Sogéti
avaient
été
mandatées
comme
maîtres
d'œuvre
(MOE])
lors
du
conseil
du
19
juin
2023
pour
ces
travaux
AEP
de
la
phase
1.
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
que
la
consultation
du
MOE
avait
été
déposée
pour
l'ensemble
des
tranches
2
et
3
afin
de
réduire
le
nombre
de
consultations
à
déposer.
Monsieur
le
Maire
a
préféré
réunir
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
pour
ce
choix
même
si
le
marché
MOE
n'atteignait
pas
les
seuils
obligatoires
d'une
CAO.
La
réunion
s'est
tenue
le
jeudi
13
mars
à
15h
;elle
a
statué
sur
l'offre
reçue
le
27
février
2025
dans
les
termes
suivants
:
e
Tranche
ferme
constituée
de
la
place
du
petit
marché
et
ses
rues
adjacentes.
e
Tranches
optionnelles
constituées
de
:
o
Rues
adjacentes
o
RD1015-
Rue
Charles
de
Gaulle
des
feux
dits
« des
4 coins
» à
la
RD
936.
Les
membres
de
la
commission,
ayant
retenu
l'offre
de
V3D/Sogéti
à
hauteur
de
59
267.50
€
HT,
ont
préconisé
de
notifier
uniquement
la
tranche
ferme.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
L'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
:
o
L'attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
AEP
phase
2
et
3
à
V3D/
Sogeti.
©
Lanotification
de
la
tranche
ferme
comportant
la
place
du
Petit
marché
et
ses
rues
adjacentes.
o
L'habilitation
de
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant
;y
compris
l'ouverture
des
budgets. FINANCES
6.
Demande
de
subventions
DETR
2025
et
AESN
- Travaux
de
renouvellement
du
réseau
Eau
potable
AEP-PHASE
2
Monsieur
le
Maire
a
présenté
aux
membres
de
l'Assemblée
délibérante,
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
AEP
de
la
place
du
petit
Marché,
de
ses
rues
adjacentes
et
la
RD
1015.
Les
phases
d'études
permettent
d'estimer
des
travaux
à
hauteur
de
360
350.00.€HT
pour
la
phase
2.
La
consultation
a
été
déposée
mi-février
et
les
offres
des
entreprises
ont
été
étudiées
par
Monsieur
le
Maire
et
3
conseillers
(habituellement
membres
des
commissions
relatives
à
la
commande
publique).
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que :
la
commune
pouvait
bénéficier
de
plusieurs
subventions
d'investissement.
ces
demandes
nécessitaient
des
dépôts
à
des
périodes
très
précises,
voire
différentes
selon
les
financeurs.
la
demande
d'aide
DETR
2025
devait
être
déposée
avant
le
15
janvier
et
complétée
avec
la
présente
délibération
à
prendre.
les
montants
des
travaux
étaient
estimés
par
Monsieur
Eric
Philippe
(assistant
maitre
d'ouvrage-AMO
Aquaenviro)
ces
montants
seraient
réactualisés
à
réception
des
offres
des
entreprises.
jes
ordres
de
démarrage
des
travaux
ne
seraient
notifiés
aux
entreprises
qu'après
avis
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
[AESN)
et
complétude
du
dossier
de
demande.
Monsieur
le
Maire
a
ajouté
qu'à
ce
jour,
les
montants
d'aide
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'Eau
potable
de
la
phase
2
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg.
étaient
estimés
selon
le
plan
de
financement
suivant:
TRAVAUX
AEP
360
350,00
€
TVA
72
070,00
€
20,00%
PHASE
2
Subv
demandées
€HT
Aesn
AEP
144
140,00
€
40,00%
DETR
2025
126
122,50
€
35,00%
Total
Subventions
270
262,50
€
75,00%
Reste
à
charge
€HT
90
087,50
€
Part
TVA
72
070,00
€
20,00%
Remboursement
TVA]
63
529,70
€
17,63%
Reste
à
charge
TVA
8 540,30
€]
Part
commune
finale
98 627,80
€ Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
L'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
:
o
la
sollicitation
des
aides
suivantes
:
“
DETR
2025
à
hauteur
de
126
122.50
€HT
”
_ AESN-
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
à
hauteur
de
144140
€HT
©
Le
plan
de
financement
ci-dessus,
utile
aux
demandes
de
subventions.
7.Tarifs
2025
: Voir
annexe
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
L'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
les
tarifs
2025
(cf
tableau
joint).
8.Subventions
aux
associations
Voir
annexe
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
L'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
les
propositions
de
subventions
2025
(cf.tableau
joint).
9a
Aide
exceptionnelle
Association
« Deviens
musicien
»
Considérant
les
frais
engagés
par
l'association
«Deviens
musicien»
pour
la
manifestation
« Jazz
à
l'âme
»,
à
hauteur
de
10
750
€ et
leur
recherche
de
subventions
supplémentaires,
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que
les
dépenses
de
l'association
«
Deviens
musicien
» seraient
complétées
par
une
participation
de
la
commune.
Il a
cependant
ajouté
que
cette
participation
n'était
pas
systématique
et
était
clairement
accepté
aux
regards
d'un
projet
de
qualité.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
e
D'accorder
une
aide
exceptionnelle
de
4000
€
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
s'y
référant
e
D'ouvrir
les
crédits
utiles.
9b
Association
ASEG
« association
de
sauvegarde
de
l'Eglise
de
Gamaches
»
Considérant
les
frais
engagés
par
l'association
ASEG
pour
le
concert
du
dimanche
22
décembre
dont
l'objectif
était
de
recollecier
des
fonds
utiles
aux
travaux
de
rénovation
de
la
couverture
de
l'Eglise
saint
Pierre
et
saint
Paul
de
Gamaches,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
dépenses
liées
à
la
location
d'un
piano
bénéficieraient
d'une
aide
exceptionnelle
de
la
commune.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
e
D'accorder
une
aide
exceptionnelle
de
400.00€
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
s'y
référant
e
D'ouvrir
les
crédits
utiles. 10.Convention
- Association
Gamaches
Plein
air
L'Assemblée
délibérante
a
reporté
ce
point
au
conseil
suivant.
11.Participation
SMUR
de
la ville
d'EU
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
que,
depuis
plusieurs
années,
la
commune
participait
au
fonctionnement
du
SMUR
de
l'Hôpital
de
EU
et
a
précisé
que
la
charge
serait
de
1 230.50
€)
en
2025,pour
une
population
municipale
de
2461
habitants
au
1er
janvier
2023
(données
INSEE
Monsieur
le
Maire
a
spécifié
que
la
participation
était
un
geste
communauiaire
qui
permettait
à
la
commune
d'Eu
de
ne
pas
supporter
seule
les
frais
liés
au
Smur.
Il a
ajouté
que
cela
n'impliquait
pas
systématiquement
une
présence
du
Smur
sur
le
territoire
de
la
commune.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
e
d'accepter
le
montant
fixé
à
0.50
€ / habitant,
d'accorder
une
participation
financière
au
SMUR
de
EU,
d'un
montant
de
1 230.50€
e
d'habilter
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
participation.
e
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
BP
2025,
12.Convention
mutualisation
logiciel
Abelium
Monsieur
le
Maire
a
donné
la
parle
à
madame
Nathalie
Mereaux,
secrétaire
générale
de
la
commune
qui
a
présenté
à
l'Assemblée
délibérante,
la
proposition
de
la
communauté
de
communes
porteuse
du
projet«
portail
Famille,
DominoWEB
2
»
dont
le
prestataire
est
la
société
Abelium.
Madame
Mereaux
a
rappelé
que
la
commune
de
Gamaches
avait
souhaité
rejoindre
le
groupement
de
communes
{CCVS,
Eu,
Mers
les
bains,
Le
Tréport
et
Gamaches)
pour
offrir
à
la
population
la
possibilité
de
réserver
en
ligne
les
activités
périscolaiïres
et
la
restauration
scolaire
organisées
par
la
commune
et
les
payer
par
carte
bancaire
en
plus
des
paiements
plus
traditionnels
en
mairie.
Madame
Mereaux
a
précisé
que
ce
groupement
avait
été
créé
spécifiquement
pour
la
version
Web
2
du
portail
famille,
actuellement
utilisée
par
la
commune
d'Eu
et
pour
bénéficier
des
financements
de
la
Caf.
Madame
Mereaux
a
exposé
les
couts
suivants
:
-Investissement
Global
: 72
035
€ HT
avant
participation
de
la
CAF
>
Part
commune
de
Gamaches
:16%,
soit
3
865.54
€
HT
avec
participation
de
la
CAF -Fonctionnement
global
: 11
715€
HT.
>
Part
commune
de
Gamaches
,9
%
soit
1 091.10
€
HT
avec
participation
de
la
CAF
Entendu
l'exposé
de
Madame
Mereaux,
madame
Monique
Caron
a
fait
remarquer
que
les
familles
attendaient
ce
service
qu'elles
connaissaient
en
tant
qu'utilisatrices
des
accueils
de
la
CC
des
Villes
Sœurs.
Madame
Nathalie
Mereaux
a
ajouté
que
la
vente
de
tickets
n'aurait
plus
lieu
à
compter
de
l'ouverture
du
portail
famille
mais
que
le
paramétrage
du
logiciel
Abelium
conserverait
la
notion
de
pré
paiement
qu'avait
choisi
l'Assemblée
délibérante
antérieurement.
Madame
Mereaux
a
précisé
que
le
nouveau
système
était
néanmoins
moins
souple
pour
les
familles
et
que
la
notion
de
remboursement
pouvait
être
abordée
dans
le
cadre
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
e
D'accepter
la
Convention
de
mutualisation
DominoWeb
2
en
ses
termes
proposée
par
la
CC
des
Villes
Sœurs,
porteuse
du
projet.
e
D'habiliter
monsieur
le
Maire
à
signer
toute
affaire
s'y
référant
e
D'ouvrir
les
crédits
utiles.
13.a
Effacement
de
dettes-
Budget
Ville
Monsieur
le
Maire
a
exposé
à
l'Assemblée
qu'aux
vues
des
décisions
prises
par
le
Tribunal,
transmises
par
le
SGC
Baie
de
Somme,
Monsieur
le
Trésorier
demandait
l'effacement
des
dettes
suivantes
:loyers,
des
charges
locatives
et
des
tickets
de
restauration
scolaire.
>
_ L'effacement
de
dettes
à
hauteur
de
1131.51€
a
été
approuvé,
à
l'unanimité,
à
l'Assemblée
délibérante,
ainsi
que
l'inscription
des
crédits
au
budget
de
l'exercice
2025.
13.b
Effacement
de
delttes-Service
EAU
Monsieur
le
Maire
a
exposé
à
l'Assemblée
qu'aux
vues
des
décisions
prises
par
le
Tribunal,
transmises
par
le
SGC
Baie
de
Somme,
Monsieur
le
Trésorier
demandait
l'effacement
des
dettes
suivantes
:factures
d'Eau.
>
_ L'effacement
de
dettes
à
hauteur
de
412.59
€
et
519.99€
a
été
approuvé
par
l'Assemblée
délibérante,
à
l'unanimité,
ainsi
que
l'inscription
des
crédits
au
budget
Eau
de
l'exercice
en
cours. PERSONNEL
14.Création
d'un
emploi
permanent
lorsque
la
quotité
de
travail
est
inférieure
à
50%
d'un
temps
complet
-
poste
ASVP.
Monsieur
le
Maire
a
rapporté
qu'il
serait
utile
de
créer,
à
compter
du
O1
juin
2025,
un
emploi
permanent
d'Adjoint
administratif
dans
le
grade
d'Adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
à
raison
de
14
heures
hebdomadaires
(cf.
Tableau
des
effectifs
joint}
pour
le
poste
d'ASVP.
Cet
emploi
serait
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
un
agent
contractuel
recruté,
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
maximum
3
ans,
compte
tenu
du
besoin
de
médiation
lors
des
phases
de
travaux
de
requalification
du
centre
bourg.
Le
contrat
serait
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourrait
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourrait
être
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devrait
justifier
d'une
expérience
de
gendarmerie
et
sa
rémunération
serait
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer,
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
serait
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé,
à
l'unanimité,
La
création
d'un
poste
emploi
permanent
administratif
L'adoption
du
tableau
des
effectifs
annexé.
L'ouverture
des
crédits
utiles.
L'habilitation
à
monsieur
le
Maire
pour
signature
de
toute
affaire
s'y
référant
15.Création
poste
emploi
permanent
-
Adjoint
technique
entretien
et
restauration
Monsieur
le
Maire
a
exposé
à
l'Assemblée
que
suite
à
la
convention
de
tutorat
avec
France
Travail
pour
un
poste
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
et
de
restauration
collective,
l'agent
recruté
s'est
VU
proposer
Une
premier
contrat
de
?
mois
selon
l'engagement
pris
avec
France
travail. Les
besoins
de
la
collectivité,
perdurant,
à
compter
du
01
janvier
2025,
l'agent
a
poursuivi
ses
fonctions
;il
est,
donc,
opportun
de
revoir
le
tableau
des
effectifs
validé
au
conseil
du
15
octobre
2024.
il convient,
donc,
d'effectuer
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
à
compter
du
ler
janvier
2025
:
Création
des
postes
ci-après
:
e
1 poste
d'adjoint
technique
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé,
à
l'unanimité,
e
Les
modifications
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
O1
janvier
2025.
e
L'adoption
du
tableau
des
effectifs
annexé.
e
L'ouverture
des
crédits
alloués
HABITAT
16.Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que
le
droit
de
préemption
urbain
[DPU)
est
le
droit
permettant
à
une
personne
publique
de
se
substituer
à
l'acquéreur
d'un
bien
immobilier,
pour
en
faire
l'acquisition
à
sa
place,
au
moment
de
la-vente
et
que
l'usage
de
ce
droit
doit
être
motivé
par
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
et
se
fonder
sur
des
motifs
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
qu'un
droit
de
préemption
simple
est
instauré
sur
le
territoire
communal
en
s'appliquant
uniquement
aux
zones
dites
« urbanisées
» et
« à
urbaniser
».
Monsieur
le
Maire
a
ajouté
qu'il
existait
un
droit
de
préemption
«renforcé
» qui
permet
d'intervenir
en
sus
sur
:
-
la
cession
d'un
ou
plusieurs
lots
dans
une
copropriété
qu'ils
s'agissent
de
locaux
professionnels.
d'habitations
on
mixte.
-
la
cession
de
parts
ou
d'actions
de
sociétés
et
donnant
vocation
à
l'attribution
d'un
local
d'habitation.
d'un
local
professionnel
on
d'un
local
mixte
et
des
locaux
qui
lui
sont
accessoires,
-
les
immeuble
bâtis
ou
achevés
depuis
moins
de
quatre
ans.
La
communauté
de
communes
des
Villes
Sœurs
qui
a
délibéré
à
ce
propos
le
10
décembre
2024,
a
proposé
d'instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
la
commune
de
Gamaches
:
10 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé
à
l'unanimité
e
d'accepter
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
de
la
CCVS
sur
les
périmètres
de
l'ORT.
e
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire.
ou
à
ses
adjoints,
en
cas
d'empêchement.
pour
exercer
le
droit
de
préemption
urbain.
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
e
d'accepter
que
soit
transmise
une
copie
de
l'ensemble
des
Déclarations
d'
intention
d'Aliéner
[DIA),
pouvant
présenter
un
intérêt
communautaire,
à
la
Communauté
de
Communes
des
Villes
Sœurs.
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
on
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et
juridiques
s'y
rapportant.
17.0PAH
Opération
amélioration
de
l'Habitat
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
la
Commune
avait
la
volonté
d'engager
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
[OPAH]
sur
les
Communes
d'AUR,
Mers
les
bains
et
Gamaches
depuis
2024,
pour
une
période
de
5
ans.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
cet
OPAH
concernait
une
cible
de
205
logements
{68
logements
sur
Gamaches)
sur
l'ensemble
des
3
communes.
L'ingénierie
et
les
travaux
sont
envisagés
pour
5
années
avec
une
forte
contribution
de
l'Anah.
Ces
éléments
ont
été
exposés
lors
de
la
présentation,
faite
aux
membres
du
conseil
municipal,
en
novembre
2023
et
ont
été
approuvés
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
janvier
2024.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé,
à
l'unanimité,
de
réaffirmer:
e_
L'approbation
du
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
à
Gamaches
[(OPAH])
telle
que
définie
dans
la
convention
d'OPAH
préparée.
e
l'approbation
de
convention
tripartite-Anah,
de
déposer
et
de
recueillir
toutes
subventions
éventuelles
à
obtenir.
e
L'approbation
du
groupement
de
commande
en
vue
de
la
consultation
portée
par
la
commune
de
mers
les
bains
e
L'autorisation,
faite
à
Monsieur
le
Maire,
d'émarger
la
convention
et
d'effectuer
toutes
les
formalités
en
rapport
avec
celle-ci.
e
L'ouverture
des
crédits
à
compter
du
Budget
Primitif
2025.
11 18.Cession
immeubles
La
Filature
et
Sainte
Marguerite
Pour
rappel,
au
conseil
du
17
décembre
2024,
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
Délibérante
du
souhait
de
l'Amsom
d'acquérir
les
immeubles
La
Filature,
rue
Paul
Bert
et
Square
Sainte
Marguerite
dans
le
cadre
d'opérations
en
Acquisition-Amélioration.
La
commune
ayant
reçu
le
19
février
2025,
une
proposition
de
l'Amsom
à
hauteur
de
650
000€,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
l'accepter.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
madame
Guislaine
Sire
a
déclaré
que
la
commune
se
dessaisissait
de
ses
biens
lui
apportant
des
recettes,
qu'aux
regards
des
travaux
engagés
,
cette
situation
était
risquée.
Madame
Carole
Chettab
,adjointe
en
charge
des
logements
a
rappelé
que
les
loyers
étaient
plafonnés,
que
la
commune
assumait
leur
taxe
foncière
et
la
maintenance
des
logements
donc
que
les
logements
étaient
une
charge
non
négligeable
pour
la
commune. l'Assemblée
délibérante
a
approuvé
17
voix
pour
et
4
abstentions
e
D'accepter
la
vente
de
la
parcelle
cadastrées
section
ZD
n°
183
pour
le
prix
de
340
000€
[{ immeuble
Sainte
Marguerite)
e
De
proposer
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
152
et
AC
204
pour
le
prix
de
310
0000€
[Château
la
Filature)
e
De
confier
la
vente
à
la
SELARL
Lourdel-Fléchelle
pour
sa
partie
e
D'habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir.
19.Cession
Parcelles
AM
215
et
239
Pour
rappel,
par
délibération
en
date
du
27
novembre
2018,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
négocier
la
cession
des
parcelles
AM
215
(870
m2)
et
239
(244
m2)
pour
un
montant
largement
inférieur
aux
estimations
du
domaine,
qui
évaluent
le
bien
à
10
€
HT
du
M2,
assorti
d'une
appréciation
de
10%
et
non
pas
2€
du
m2.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
d'annuler
et
remplacer
ladite
délibération.
ll a
ensuite
proposé
que
le
prix
au
mètre
carré
soit
néanmoins,
rendu
plus
modeste
que
l'estimation
des
domaines
afin
de
favoriser
sa
cession.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Guislaine
Sire
et
monsieur
Christian
Dubois
ont
fait
remarquer
que
cette
parcelle
était
envahie
de
Renouée
du
Japon,
que
les
estimations
du
Domaines
étaient
plus
ou
moins
suivies
et
ont
souhaité
comprendre
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
à
5€
le
M2.
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé
par
16
voix
pour
avec
1
abstention
et
4
voix
conire
:
+
_ De
réévaluer
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°215
et
239
à
un
prix
de
5€
du
m2
e
De
confier
la
vente
à
la
SELARL
Lourdel-Fléchelle
e
D'habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
s'y
référant.
12 SERVICE
EAU
20.Réforme
de
la
redevance
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que
La
commune
avait
pris
acte
de
la
réforme
des
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
et
a
délibéré,
le
17
décembre
dernier,
sur
les
nouveaux
taux
applicables
sur
les
factures
d'eau
potable
à
compter
du
01/01/2025
en
définissant
plus
particulièrement
les
coefficients
de
modulation
relatifs
aux
performances
des
réseaux
d'eau
potable
et
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
la
délibération
prise
avait
besoin
d'être
corrigée
du
fait
d'une
mauvaise
décimale
et
d'une
contre-Valeur
inutile.
Considérant
que
l'AESN
avait
fixé
des
tarifs
de
base
des
différentes
redevances,
la
commune
se
devait
de
redélibérer
sur
leurs
montants
:
-
la
redevance
«consommation
d'eau»
à
0.46€
HT/m3
pour
l'année
2025
x
consommation
en
ms.
-
la
redevance
« performance
des
réseaux
d'eau
potable
»,
à
0.085€HT/M3
pour
l'année
2025
[et
non
pas
0.85€HT
comme
noté
dans
la
délibération
2024—94)
-
le
coefficient
de
modulation
fixé
forfaitairement
à
0.2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
se
doit
de
fixer
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
de
prix
facturé
à
l'usager
égal
à
:
0,85
x
0,2
=
0,17
€
HT
/
m8
d'eau
facturé.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
fixer
les
tarifs
à
ces
uniques
valeurs
pour
l'année
2025
et
a
rappelé
qu'elle
serait
la
première
année
de
fonctionnement
de
cette
nouvelle
redevance. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé,
à
l'unanimité:
e
De
fixer
à
0.17€
HT/m3,
le
tarif
de
la
contre-valeur
correspondant
à
la
redevance
pour
«
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
de
l'AESN
applicable
au
O1
janvier
2025.
e
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
prendre
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13 CAMPING
21.Bail
emphytéotique-Frais
notariaux
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
délibérante
que
la
gestion
du
camping
les
Marguerites
avait
été
confiée,
au
01
janvier
2025,
à
la
société
« Somme
Exploitation
Camping
»
sous
couvert
du
candidat
retenu
« Seasonova
»
dans
le
cadre
d'un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
25
ans.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
tous
travaux
d'investissement
étaient
à
la
charge
du
gestionnaire
puis
seraient
rétrocédés
à
la
Commune
en
fin
de
bail.
Monsieur
le
Maire
à
ajouté
que
d'un
commun
accord,
les
frais
notariaux,
soit
près
de
4900€,
liés
à
la
signature
du
bail
emphytéotique
seraient
répartis
de
moitié
entre
la
commune
de
Gamaches
et
la
société
Somme
Exploitation
Camping.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé,
à
l'unanimité:
e
De
fixer
la
participation
de
la
commune
de
Gamaches
à
50%
de
tout
acte
notarial
en
lien
avec
le
bail
emphytéotique.
°
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
prendre
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
Monsieur
le
Maire
a
annoncé
qu'il
ne
serait
pas
candidat
aux
prochaines
élections
comme
il l'avait
déjà
annoncé
lors
de
son
élection
en
2020.
Monsieur
le
Maire
tient
à
respecter
sa
parole.
I apporte
une
information
relative
aux
Autorisations
de
stationnement
de
taxis
(ADS)
dont
les
ambulances
Destruel
ont
demandé
8
autorisations
au
lieu
de
6 actuelles.
La
commune
a
pris
un
arrêté
à
ce
propos.
Monsieur
le
maire
tenait
à
en
informer
l'Assemblée
délibérante
lui-même.
Parole
donnée
à
madame
Carole
Chettab :
-
L'arrêt
du
cuivre
est
acté
pour
le O1
janvier
2028
sur
la
commune
de
Gamaches. A
compter
du
01
janvier
2027,
aucun
abonné
ne
pourra
plus
négocier
une
offre
avec
une
ligne
analogique.
Tous
les
opérateurs
proposeronti
le
téléphone
par
la
Fibre.
Un
abonnement
fibre
seulement
| pour
le téléphone
est
déjà
possible.
Parole
donnée
à
monsieur
Christian
Dubois
:
-__
Ne
pas
oublier
de
transmettre
les
comptes
rendus
du
Conseil
après
les
séances
comme
convenu.
-__
Le
miroir
de
la
rue
des
Galetoires
est
absent
depuis
quelque
temps
: ce
qui
engendre
une
absence
de
visibilité
qui
pourrait
être
dangereuse.
-
_|Iserait judicieux
de
déposer
des
cailloux
à
l'étang
où
RTE
a
effectué
ses
travaux
d'étude
de
sol.
Parole
donnée
à
Madame
Guislaine
Sire
-
Rue
de
la
Pologne
: il
aurait
été
pertinent
d'instaurer
un
sens
unique.
Clôture
de
la
séance,
a
eu
lieu
à
22h
18.
Vu
le
Maire,
15 TARIFS
2025
Tarifs
2025
ŸVin
d'honneur
« Entière
»
«1/3» Manifestation
lucrative
« Entière
»
«1/3» YRepas
1 jour
« Entière
»
«1/3» Y’Repas
2 jours
« Entière
»
«1/3» ŸCE
entreprise
Gamaches
V’Gratuité
agent
de
la collectivité
170€ 75€
500€
/ Assoc
Privée
700€
325€ 355€ 135€ 475€ 180€
50
%
du
tarif
de
location
(que
pour
Arbre
de
Noël),
1
gratuité
pour
les
associations
gamachoises
Evènements
festifs
:anniversaire,
mariage,
communion,
baptême,
retraite
( 1
fois
par
an)
Ÿ’1 jour
sans
chauffage
2
jours
sans
chauffage
YGratuité
agent
de
la collectivité
60
€
du
14/04
au
12/10
70€
du
13/10
au
12/04
120€
du
14/04
au
12/10
140€
du
13/10
au
12/04
une
gratuité
pour
les
associations
gamachoises
Evènements
festifs
:anniversaire,
mariage,
communion,
baptême,
retraite
( 1
fois
par
an
et
combinable
avec
la
salle
des
fêtes)
Ÿ
Activité
type
commercial
Ÿ
Organisme
de
formation
Ÿ
Occupation
régulière
Ÿ Association
Gamachoise
50€
pour
1 occupation
30€/
semaine
15€
/ jour Gratuit Manifestation
lucrative
v’Association Association
Gamachoise
510€
+ charges
350
€ + charges
1 gratuité/
an
VJardin
20€
par
an
Marché vFoires VStationnement
Foire
(véhicule
réservé
aux
commerçants
et
exposants) ŸManèges
1€
m
linéaire
(gratuité
de
la
première
semaine
d'installation)
2€
ml
A.50€
Grand
150€,
Moyen
75€,
Boutique
30€,
Pinces
10€,
structure
gonflable
30€,
Barbe
à
papa
5€,
Punching
Ball
5€
Ÿ Chalet Grands
chalets
60€
10€
le
ml
ŸConcession
30
ans
ŸConcession
50
ans
YDépositoire
1 mois 2 mois 3 mois
v’ancien
Columbarium
15
ans
30
ans
50
ans
Nouveau
Columbarium
15
ans
30
ans
50
ans
39€
/ m2
66€
/ m2 10€ 20€ 28€
142€ 288€ 473€ 283€ 567€ 944€ ŸCavurne
15
ans
30
ans
50€
:
80€
Adhésion
au
réseau
:
Y Adulte YEnfant
moins
de
18 ans
à
partir
du
3è
enfant
Pour
les
extérieurs
mais
habitants
de
la
CC
Villes
Sœurs
10€ 0€ 0€
V5x5 v10x5 v15x5 13x18
75€ 150€ 225€ 500€
Tarifs
basés
sur
le revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
N-1
Tarif
dégressif
50%
pour
le
2ème
enfant
et
70%
pour
le
3è"°
enfant
Inscription
:
25€/an
Location
instrument
30€
(an)
-Caution
instrument
neuf
300€
Gamachois (+
membres
de
l’Harmonie,
de
la
chorale
ou
classe
orchestre)
VTarif 4 (> à 11308€) VTarif 3 (9211
à 11308€)
ŸTarif 2 (7061
à 9210€)
YTarif
1 (0 à 7060€)
Extérieurs
VTarif4 YTarif3 VTarif
2
YTarif
1
50€/trimestre 43€/trimestre 35€/
trimestre
25€/
trimestre
100€/trimestre 86€/trimestre 70€/trimestre 50€/trimestre Repas : Ÿ
Elève
2.90€
Ÿ
Adulte
4.60€
Etudes
surveillées
:
v’1 élève
22€
par mois
Ÿ à partir du 2ème élève
18€ par mois
Garderie
:
Ÿ
Enfant
11€
par
mois
V'à partir du 2è"e enfant
9€ par mois
Ÿ’1 garderie
matin
+ soir
1€ SERVICE
EAU
Exploitation
eau
potable
Y Abonnement
semestre
HT
selon
compteur v Clapet
(fourniture
pose)
R
110
17€
R
170
17€
R
20
20€
R
30
à
80
85€
R
100
146€
v’Redevance
au
m3
HT
0
à
100m3
1.90€
101
à
500m3
2.00€
Au-delà
de
500m3
2.10€
Raccordement
réseau
eau
:
Compteur
(fourniture
pose)
R
110
94€
R
170
94€
R
20
106€
R
30
262€
R
40
437€
17€
le cas
échéant
--V’Ouverture-avec
compteur
35€
Ouverture
sans
compteur
125€
Ÿ
Fermeture
provisoire
avec
35€
conservation
de
l'abonnement
Ÿ
Fermeture
définitive
avec
40€
conservation
du
compteur
VFermeture
définitive
avec
40€
dépose
du
compteur
Etalonnage
:
Pose
compteur
de
vérification
37€ SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
BP
2025
Commision
finances
du
26/02/2025
D
Proposition
Commission
|Subvention
[SUBVENTIONS
Pour
mémoire
2024
|demande
associations
2025
finances
26/02/2025
‘exceptionnelle
Associations
Gamachoises
ACPG-CATM
150,00
200,00
150,00
Les
amis
des
orgues
de
Gamaches
310,00
350,00
310,00
Ass.
des
collectionneurs
gamachois
270,00
280,00
270,00
Les
gamachois
bienheureux
850,00
900,00
850,00
Coop.
scolaire
école
maternelle
2
000,00
2 000,00
2
000,00
Coopérative
scolaire
L.Martel
3 000,00
3 000,00
3 000,00
Coopérative
scolaire
du
Sacré
Cœur
pas
de
demande
en
2025
=
APEL
école
du
sacré
cœur
600,00
600,00
600,00
Harmonie
de
Gamaches
2
300,00
2
300,00
2
300,00
Les
amis
de
la
résistance
120,00
120,00
120,00
Clique
sapeurs
pompiers
Gamaches
750,00
1 000,00
850,00
Les
nounours
au
grand
cœur
300,00
300,00
300,00
Deviens
musicien
100,00
100,00
100,00
4 000,00
Entente
des
chasseurs
de
Gamaches
500,00
2
000,00
1
000,00
ASEG
La
sauvegarde
de
l'église
600,00
1
000,00
800,00
400,00
Ass. des
parents
d'Elèves
de
L. Martel
600,00
600,00
Association
"Le
Destin
de
Lisa"
pas
de
demande
en
2025
“
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
pas
de
demande
en
2025
=
[Supporters
ass.sportive
St Etienne
120,00
pas
de
demande
en
2025
=
Sous
Total
11
970,00
€
14
750,00
€
13
250,00
€
4 400,00
€
Associations
Sportives
Arc
club
gamachois
800,00
800,00
800,00
Association
Sportive
Gamachoise
8
250,00
8
500,00
8
400,00
Association
sportive
du
collège
400,00
1
000,00
500,00
Ecole
de
football
de
l'A.S
gamaches
1
500,00
2
000,00
1
650,00
Gamaches
plein
air
2 100,00
2 000,00
2 000,00
33
000,00
Gymnastique
Détente
Loisirs
Gama
310,00
300,00
300,00
Judo
club
gamachois
1 400,00
1 400,00
1 500,00
La
pétanque
gamachoise
600,00
1
500,00
700,00
Gamaches
handball
club
600,00
1
000,00
700,00
Tennis
club
gamachois
600,00
600,00
600,00
Les
phoenix
de
Gamaches
700,00
700,00
Ecole
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
600,00
800,00
800,00
Modélisme
naval
du
Val
de
Bresle
100,00
160,00
100,00
Association
La
Gamachoise
2
100,00
2
100,00
2
100,00
Sous
Total
20
060,00
€
22
160,00
€
20
850,00
€
33
000,00
€
TOTAL
1
32
030,00
€
36
910,00
€
34
100,00
€
37
400,00
€
Associations
Sportives
Association
du
vimeu
50,00
50,00
C.A.U.E.
100,00
50,00
Les
papillons
blancs
300,00
300,00
Prévention
routière
100,00
=
Audrey
méningite
Régis
-
Secours
populaire
102,00
110,00
[SOS
famille
EMMAUS
100,00
110,00
U.D.A.U.S.
80,00
100,00
[Yves
LEFEBVRE
Association
170,00
170,00
[Sous
total
1 002,00
€
=
€
890,00
€
s
€
Associations
et journéesnationales
Initiative
somme
50,00
=
Fondation
recherche
médicale
35,00
35,00
Ligue
contre
le
cancer
200,00
200,00
PEP
80
œuvre
des
pupilles
51,00
60,00
Amicale
des
donneurs
de
sang
du
vimeul
60,00
60,00
60,00
Ass.
des
amis
des
pavillons
Allard
70,00
70,00
70,00
Sous
total
466,00
€
130,00
€
425,00
€
-_€
Aides
de
la commune
Ass.conduisant
les
chars
de
la fête
600,00
601,00
Sous
total
-
€
600,00
€
601,00
€
» _<€
TOTAL
2
1 468,00
€
730,00
€
1916,00
€
-
€
TOTAUX
33
498,00
€
37
640,00
€
36
016,00
€
37
400,00
€ TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
1 juin
2025
GRADES
CATEGORIE
EMPLOIS
BUDGETAIRES
Temps complet
Temps
non
complet
EFFECTIFS POURVUS
EMPLOIS
PERMANENTS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1ère
classe
Brigadier-chef
principal
FILIERE
CULTURELLE
Bibliothécaire
|
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°"
classe
Adjoint
du
patrimoine
EMPLOIS NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS Adjoint
technique
Adjoint
administratif
AUTRES
PERSONNELS
Emploi
Saisonnier
Agent
occasionnel
Adjoints
techniques
occasionnels
Adjoints
administratifs
occasionnels
Rédacteur
principal
occasionnel
CUI
- CAE
Emplois
d'avenir
Contrats
d'apprentissage
Professeurs
de
Musique
Enseignants
Etudes
dirigées
FILIERE
SECURITE
a
OO00wmwx 00000 00»
ONGNO—=-— N = ND BR ND = R
2
(21h) et (14h)
ss ND NB : ss = _ Di Ni: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
1 janvier
2025
GRADES
CATEGORIE
EMPLOIS
BUDGETAIRES
Temps complet
Temps
non
complet
EFFECTIFS POURVUS
EMPLOIS
PERMANENTS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1ère
classe
FILIERE
SECURITE
Brigadier-chef
principal
FILIERE
CULTURELLE
Bibliothécaire Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS Adjoint
technique
Adjoint
administratif
AUTRES
PERSONNELS
Emploi
Saisonnier
Agent
occasionnel
Adjoints
techniques
occasionnels
Adjoints
administratifs
occasionnels
Rédacteur
principal
occasionnel
CUI
- CAE
Emplois
d'avenir
Contrats
d'apprentissage
Professeurs
de
Musique
Enseignants
Etudes
dirigées
000wuwwx> 00000uw 00»
ONGNO-—-— N = ND N © D = +R
1
ein
= NB: S---0o- Di: