Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 mars 2025(1)
Compte-Rendu - COMPTE RENDU de reunion du conseil du 02 juillet
Compte-Rendu - COMPTE RENDU reunion Conseil municipal du 30 janvi
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 MARS 2023(1)
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 19 JUIN 2023(1)
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 18 MARS 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 NOVEMBRE 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 AOUT 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil du 26 mars 24(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil du 26 mars 24(1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
date
du
26
mars
2024
Publié
sur
le
site
et
mis
à
la
disposition
du
public
le
mardi
03
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
26
mars,
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
médiathèque,
sous
la
Présidence
de
Jean-Paul
MONGKE,
Maire.
Étaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian.
Absents
excusés
:M.
THOREL
Michel,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine.
Absent
: M.
BUCHON
Gérard.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CARON
Monique
Auxiliaire
de
séance
: Madame
MEREAUX
Nathalie
Point
Ordre
du
jour
1
Instance
Approbation
du
compte
rendu
-Conseil
du
30
janvier
2024
2
Décisions
Décisions
par
délégation
3
Travaux
Choix
des
entreprises
-Renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
AEP-
Place
Maréchal
Leclerc
4
Travaux
Subventions
Agence
de
l'eau
et
Département
de
la
Somme
-Renouvellement
AEP
5
Travaux
Subvention
Agence
de
l'Eau
/
- Gestion
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaine
6
Travaux
Subvention
Agence
de
l'eau
- Réouverture
de
la
Vimeuse
7
Travaux
Subvention
Région
Hauts
de
France
-Requalification
du
centre
bourg
8
Travaux
Convention
2 FDE
80
- Réseau
électrique
Travaux
de
requalification
du
Centre
bourg
9
Finances
Tarifs
de
la
commune
2024
10
Finances
Subventions
aux
associations
11
Finances
Durées
d'amortissement
-Budgets
Ville/
Eau
et
Camping
12
Services
à
la |
Bail
Emphytéotique
population
-Camping
les
Marguerites
13
Eau
/
-Eau
potable,
assainissement
collectif
et
non
collectif,
gestion
des
eaux
Assainissement |
pluviales.
14
Informations
et
questions
diverses
1 Annexe
1:
Compte
rendu
du
30
janvier
2023
Annexe
2
:Tarifs
2024
Annexe
3
:Subventions
aux
associations
2024
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
MARDI
30
Janvier
2024
Considérant
la
tenue
du
dernier
conseil
municipal
et
la
lecture
de
son
compte
rendu.
>
_ Après
en
avoir
échangé,
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2024,
par
21
votes
pour,
0
vote
contre
et
0 vote
d'abstention.
2 -
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
In'y
a
pas
eu
de
décision
prise
depuis
le
dernier
conseil
du
30
janvier
2024.
3
-
CHOIX
DES
ENTREPRISES
-Renouvellement
du
réseau
d'Eau
potable
AEP-Place
du
Maréchal
Leclerc
Monsieur
le
Maire
a
évoqué
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
de
la
place
Maréchal
Leclerc
en
parallèle
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
entreprises
V3D-Sogéti
ont
été
mandatées
comme
maitres
d'œuvre
lors
du
conseil
du
19
juin
2023.
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
que
la
Commission
d'Appel
d'offre
(CAO)
a
été
réunie
le
mercredi
20
mars,
à
09h,
pour
choisir
l'entreprise
qui
réalisera
ces
travaux
de
la
phase
1.
Les
membres
de
la
CAO
ayant
retenu
l'offre
suivante
à
hauteur
de
344
709.10
€
HT
°
_LotTF:
offre
Adductearn-
établissement
Lhottelier.
(2
autres
offres
étant
au
de-là
de
l'estimatif
et
1
offre
éliminée
pour
absence
de
certificat
de
visite
obligatoire
et
de
candidature).
°_2
Tranches
optionnelles
dont
les
rues
Jean
Macé
et
République.
>
Ont
été
approuvées
par
l'assemblée
délibérante
:
©
L'attribution
du
lot
Tranche
Ferme
et
lots
optionnels
à
l'entreprise
Adducieam
établissement
Lhotellier
à
hauteur
de
344
709.10
€
HT.
©
L'habiltation
de
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant
:y
compris
l'ouverture
des
budgets.
4 -
SUBVENTION
-Renouvellement
du
réseau
d'Eau
potable
AEP-Place
du
Maréchal
Leclerc
Monsieur
le
Maire
a
représenté
aux
membres
de
l'Assemblée
délibérante,
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
AEP
de
la
place
Maréchal
Leclerc. Monsieur
le
Maïre
a
expliqué
que
la
commune
pouvait
bénéficier
de
plusieurs
subventions
d'investissement
pour
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
ces
travaux,
soit
475
270.22€
AT
(
maitrise
d'œuvre,
Etudes
et
Travaux)
Pour
rappel,
la
demande
d'aide
DETR
2024
devant
être
déposée
avant
le
15
janvier,
celle-
ci
sera
complétée
par
les
résultats
de
la
présente
CAO
et
la
délibération
prise
le
30
janvier.
Pour
précision,
les
ordres
de
démarrage
ne
seront
donnés
qu'après
la
complétude
du
dossier
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
(AESN).
Le
Département
de
la
Somme
ayant
donné
un
accord
de
principe
à
la
Commune
;une
autre
demande
de
subvention
pourra
être
déposée
dans
le
cadre
du
fond
d'appui
aux
communes. Les
montants
d'aide
sont
estimés
à
ce
jour,
ainsi
:
Subvention
État
DETR
2024
:166
344.58€
(35%
|
Subvention
Département
de
la
Somme
:23
763.52
€
(5%)
Agence
de
l'Eau
:190
108.09€
€
(40%)
Charge
communale
HT
: 95
054.03€
TVA
:95
054.14
€
Charge
communale
TTC
: 190
108.17
€
>
La
demande
d'aide
auprès
de
l'agence
de
l'Eau
à
hauteur
190
108.09
€
et
du
Département
à
hauteur
de
23
763.51
€ et
le
plan
de
financement
ci-dessus,
utile
aux
autres
demandes
de
subventions,
ont
été
approuvées,
à
l'unanimité,
par
à
l'assemblée
délibérante,
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
AEP-Phase
LE
5 -
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU-Gestion
des
eaux
pluviales.
Place
du
Maréchal
Leclerc
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
pouvait
être
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
-AESN)
pour
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaine.
Pour
précision,
ces
travaux
représentent
une
dépense
prévue
de
996
107.98€
HT
dans
l'ensemble
des
3
phases.
Cette
subvention,
étant
accordée
à
hauteur
de
40%,
devrait
s'élever
à
398
443.20€.
Le
plan
de
financement
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
serait
le
suivant
:
Cout
total
de
l'opération
:3
166
666€
HT
Subvention
AESN
Gestion
des
eaux
pluviales:
398
443.20€
Subvention
AESN
réouverture
de
la
Vimeuse
:377
278.43€
Subvention
CC
des
Villes
Sœurs
:201
589€
Subvention
Etat
DETR
:238
146€
Subvention
Etat
DSIL
:136
083.62
€
Subvention
Région
Hauts
de
France
:597
543€
3 Subvention
Département
de
la
Somme
:482
020€
Subvention
AESN
Eaux
pluviales
:398
443.20
€
Charge
communale
HT
: 735
561.98€
TVA
: 633
334€
Charge
communale
TTC
: 1
368
950.50€
>
La
demande
d'aide
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
398
443.20
€
et
le
plan
de
financement
ci-dessus,
utile
aux
autres
demandes
de
subventions,
ont
été
approuvées,
à
l'unanimité
par
assemblée
délibérante,
pour
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaines.
6
-
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU-Réouverture
de
la
Vimeuse.
Place
du
petit
marché
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
pouvait
être
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
([AESN)
pour
les
travaux
de
réouverture
de
la
Vimeuse,
inscrite
à
la
phase
2
du
programme
de
travaux,
qui
est
estimée
à
735
174.03
€ HT
Cette
subvention,
étant
accordée
à
hauteur
de
80%
de
la
dépense
identifiée
spécialement
pour
le
réouverture
de
la
Vimeuse
(471
598.03€),
devrait
s'élever
à
377
278.43€
Le
plan
de
financement
des
travaux
de
réouverture
de
la
Vimeuse
serait
le
suivant
:
Cout
total
de
l'opération
relatif
à
la
réouverture
de
la
Vimeuse
:471
598.03€
HT
Subvention
AESN
:377
278.43
€
(80%)
Charge
communale
HT
: 94
318.41€
TVA
:94319.61€
Charge
communale
TTC
: 188
636.82
€
>
La
demande
d'aide
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
377
278.43
€
et
le
plan
de
financement
ci-dessus,
utile
aux
autres
demandes
de
subventions,
ont
été
approuvées
à
l'unanimité,
par
l'assemblée
délibérante,
pour
les
travaux
de
Réouverture
de
la
Vimeuse.
7
-
SUBVENTION
REGION-Requalification
du
centre
Bourg
Monsieur
le
Maire
a
exposé
à
l'assemblée
que
le
fond
2023-2027
Centre-ville/Centre-bourg
(CVCB)
de
la
Région
Hauts
de
France
pouvait
être
sollicitée
pour
les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg.
En
effet,
la
commune
de
Gamaches
investie
pour
-__
l'amélioration
son
habitat,
de
ses
commerces
et
ses
espaces
publics.
-
le
développement
économique
du
tourisme,
des
commerces
et
du
patrimoine
-
la
sécurisation
de
ses
espaces
publics
dont
les
aménagements
de
sécurité
routière.
Pour
précision,
ces
travaux
représentant
une
dépense
globale
prévue
de
3
166
666€
HT,
la
subvention
CVCB
de
la
Région
Hauts
de
France
correspondrait
à
18.87%,
soit
597
543
€.
4 Le
plan
de
financement
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
serait
le
suivant
:
Cout
total
de
l'opération
:3
166
666€
HT
Subvention
AESN
Gestion
des
eaux
pluviales:
398
443.20€
Subvention
AESN
réouverture
de
la
Vimeuse
:377
278.43€
Subvention
CC
des
Villes
Sœurs
:201
589€
Subvention
Etat
DETR
:238
146€
Subvention
Etat
DSIL
:136
083.62
€
Subvention
Région
Hauts
de
France
:597
543€
Subvention
Département
de
la
Somme
:482
020€
Charges
communale
HT
: 735
561.98€
TVA
: 633
334€
Charge
communale
TTC
: 1
368
950.50€
>
La
demande
d'aide
auprès
de
la
Région
Hauts
de
France
à
hauteur
597
543€
et
le
plan
de
financement
ci-dessus,
utile
aux
autres
demandes
de
subventions,
ont
été
approuvées,
à
l'unanimité,
par
l'assemblée
délibérante,
pour
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaines.
8
-
CONVENTION
FDE
2-
Travaux
réseaux
Electrique
-Requalification
Centre
bourg-Phasel
Monsieur
le
Maire
a
présenté
à
l'assemblée
le
projet
d'éclairage
public
étudié
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
relatif
à
la
pose
de
points
lumineux
dans
le
secteur
de
la
commune
suivant
:
Eclairage
public
rue
Gutenberg,
Leriche
et
des
Docteurs
Courmontagne
|carrefour
RD
1015/936).
Ce
projet
à
un
montant
de
56
936,
00€
TIC. Il serait
établi
entre
la
fédération
et
la
commune
;une
convention
pour
la
maïtrise
d'œuvre
des
travaux
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
-Montant
pris
en
charge
par
la
FDE80
{20%
du
coût
hors
taxes
des
travaux,
la
TVA
et
la
maitrise
d'œuvre)
:21
071
.00€
- Contribution
de
la
Commune :
35
865.00€
>
L'adoption
du
projet
de
la
Convention
FDE80
a
été
approuvée
à
l'Unanimité,
par
l'assemblée
délibérante.
>
L'autorisation
de
signer
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
a
été
accordée
à
monsieur
le
Maire.
>
L'acceptation
de
la
contribution
financière
de
la
commune
a
été
donnée
à
hauteur
de
35
865.00€
9
- TARIFS
2024
Voir
annexe
2
10
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Voir
annexe
3
11
- DUREES
D'AMORTISSEMENT Budget
EAU
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
les
points
suivants
:
le
budget
d'un
service
public
industriel
et
commercial
doit
être
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
(article
L2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
les
redevances
d'eau
potable
couvrent
les
charges
consécutives
aux
investissements,
au
fonctionnement
et
aux
renouvellements
nécessaires
à
la
fourniture
des
services,
ainsi
que
les
charges
et
les
impositions
de
toute
naïures
afférentes
à
leur
exécution
(article
L2224-12-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Monsieur
le
Maire
a
précisé
les
points
suivants
relatifs
à
la
gestion
budgétaire
du
Budget
EAU
de
la
commune
:
en
vertu
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
l'amortissement
des
immobilisations
d'un
service
public
industriel
et
commercial
revêt
un
caractère
obligatoire
;
la
durée
d'amortissement
d'une
immobilisation
est
définie
par
l'assemblée
délibérante
:toutefois,
les
frais
d'études
non
suivis
de
la
réalisation
d'investissements
doivent
être
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
;
l'amortissement
d'une
immobilsation
commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
qui
lui
sont
attachés,
qui
corespond
à
sa
date
de
mise
en
service
;
En
vertu
de
ces
obligations
et
en
concertation
avec
les
services
de
SGC-Baie
de
Somme,
monsieur
le
Maire
a
présenté
les
durées
suivantes
et
a
proposé
de
retenir
les
durées
suivantes
:
Frais
d'études
non
suivis
de
la
réalisation
de
travaux
5 ans
Logiciels
2 ans
Ouvrages
de
génie
civil
40
ans
Candalisation
d'adduction
d'eau
40
ans
Installations
de
traitement
de
l'eau
potable
(sauf
génie
civil
et
régulation)
10
ans
Pompes,
appareils
électromécaniques,
installations
de
chauffage
et
de
10
ans
ventilation Organes
de
régulation
4 ans
Bâtiments
durables
60
ans
Bâtiments
légers
10
ans
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments
15
ans
Installations
électriques
et
téléphoniques
15
ans
Mobilier
de
bureau
10
ans
Outillage
10
ans
Véhicules
5 ans
>
Les
durées
d'amortissement
ci-dessus
ont
été
approuvée,
à
l'unanimité,
par
l'assemblée
délibérante,
pour
le budget
Eau.
6 Budget
CAMPING
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
les
points
suivants
relatifs
à
la
gestion
budgétaire
du
Budget
CAMPING
de
la
commune
:
en
vertu
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
l'amortissement
des
immobilisations
d'un
service
public
indusiriel
et
commercial
revêt
un
caractère
obligatoire
;
la
durée
d'amortissement
d'une
immobilisation
est
définie
par
l'assemblée
délibérante
:toutefois,
les
frais
d'études
non
suivis
de
la
réalisation
d'investissements
doivent
être
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
;
l'amortissement
d'une
immobilsation
commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
qui
lui
sont
attachés,
qui
correspond
à
sa
date
de
mise
en
service
;
En
vertu
de
ces
obligations
et
en
concertation
avec
les
services
de
SGC-Baie
de
Somme,
monsieur
le
Maire
a
présenté
les
durées
suivantes
et
a
proposé
de
retenir
les
durées
suivantes
:
Frais
d'études
non
suivis
de
la
réalisation
de
travaux
5
ans
Logiciels
2
ans
Voitures Camions
et
véhicules
industriels
Mobilier Mobilier
de
bureau
Matériel
informatique
Matériels
classiques
Installations
et
appareils
de
chauffage
Équipements
sportifs
Installations
de
voirie
Plantations Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
Bâtiments
légers,
abris
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments
Installations
électriques
et
téléphoniques
>
Les
durées
d'amortissement
ci-dessus
seront
proposées
à
l'assemblée
délibérante,
pour
le
budget
Camping.
Budget
VILLE
Monsieur
le
Maire
a
exposé
que
la
commune
a
l'obligation
d'amoriir
les
subventions
d'équipement
versées,
inscrites
au
compte
204,
ce
qu'elle
a
fait
jusqu'à
présent
et
doit
7 faire
en
2024.
La
commune
a
la
faculté
d'amortir
certains
de
ses
autres
actifs,
à
l'exception
des
terrains,
des
bâtiments
non
productifs
de
revenus
(mairie,
gendarmerie,
cantine,
etc.)
et
des
frais
d'études
inscrits
au
compte
2031.
Elle
a,
ainsi,
amorli
les
actifs
aux
comptes
202
et
205,
alors
qu'elle
n'y
est
pas
tenue.
Ces
actifs
doivent
donc
être
amortis
jusqu'au
bout.
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
sur
le
fait
que
si
la
commune
souhaite
amortir
ses
actifs,
elle
ne
pourra
le
faire
cette
année
que
:
- pour
les
immobilisations
acquises
ou
mises
en
service
en
2023
- pour
les
immobilisations
acquises
ou
mises
en
service
en
2024.
En
effet,
un
actif
doit
être
amorti
dès
son
acquisition
ou
sa
mise
en
service
si
elle
est
postérieure. Toutefois,
en
2023,
la
commune
appliquait
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14.
Dans
cette
nomenclature,
l'amortissement
peut
débuter
au
ler
janvier
de
l'année
suivant
l'acquisition
de
l'actif.
En
revanche,
dans
la
nomenclature
M57,
que
la
commune
applique
depuis
le
1er
janvier
2024,
l'amortissement
doit
débuter
dès
la
date
d'acquisition
de
l'actif
:
il s'agit
d'un
amortissement
au
prorata
temporis.
Si
la
commune
souhaite
amortir
ses
immobilisations
acquises
à
compter
de
2024,
il faudra
donc
qu'elle
prévoit
au
budget
2024
les
crédits
pour
passer
les
amortissements
au
prorata
temporis
et
donc
qu'elle
sache
avant
d'acquérir
les
immobilisations
sur
quelle
durée
les
amortir.
Il devra
en
être
de
même
pour
les
éventuelles
subventions
d'équipement
versées
prévues
au
budget
2024.
Les
durées
d'amortissement
pour
le
budget
principal
n'étant
pas
obligatoire
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
il n'y
a
pas
d'inconvénient
à
ne
pas
en
appliquer.
>
Il
sera
approuvé,
à
l'unanimité,
par
l'assemblée
délibérante
de
ne
pas
retenir
de
durée
d'amortissement
pour
le
budget
principal.
12
- BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF-
Camping
les
marquerites
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
du
Camping
«
Les
MARGUERITES
».
Le
camping
de
5
ha
est
classé
3
étoiles
pour
152
emplacements.
Le
camping
est
bien
situé
au
cœur
de
la
vallée
de
la
Bresle,
en
proximité
des
étangs
et
de
la
base
nautique.
Le
développement
de
l'itinérance
douce
{Chemin
entre
Verre
et
Mer)
est
un
atout
de
même
que
la
proximité
des
commerces
et
services
de
Gamaches
et
la
disponibilité
d'une
gare.
C'est
un
équipement
structurant
pour
la
commune
et
pour
le
territoire.
Le
camping
est
composé
de
multiples
bâtiments
(accueil,
bar/snack,
logement
de
fonction,
2
sanitaires,
salle
d'animation)
et
d'une
piscine.
Les
installations
sont
d'origine
(1988).
Seuls
quelques
légers
travaux
ont
été
engagés
par
les
derniers
exploitants
(couverture
de
la
piscine,
peinture
extérieure
des
bâtiments
….).
Le
camping
accueil
des
résidents
(35
annoncés
à
la
fin
de
l'année). L'exploitant
actuel
a
installé
16
locatifs.
Les
équipements
du
camping
fonctionnent
mais
sont
rattrapés
par
plusieurs
points
de
vieillissement
significatifs
dont
l'offre
sanitaires
et
la
piscine,
l'accueil
des
camping-caristes
et
plus
généralement
le
centre
de
vie
(bar/snack].
Des
réserves
sont
par
ailleurs
émises
concernant
l'état
du
réseau
d'eau
(diagnostic
en
cours).
L'équipement
ne
permet
pas
d'apporter
une
expérience
client
satisfaisante
ni
de
qualifier
l'offre
d'hôtellerie
de
plein
air
du
territoire.
Ce
camping
est
actuellement
exploité
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
(DSP)
par
la
SARL
«camping
les
Marguerites
»
représentée
par
M
et
Mme
MARTEL.
L'échéance
de
ce
contrat
(12
ans
et
? mois)
est
fixée
au
31
décembre
2024.
Le
CA
se
situe
autour
des
250
K€.
L'opportunité
à
maintenir
un
camping
sur
ce
foncier
à
cet
endroit
est
avérée.
"
Le
camping
contribue
au
développement
touristique
du
territoire,
“
La
demande
est
réelle
avec
une
diversité
de
clientèles
qui
permet
de
conforter
le
remplissage,
=“
Plusieurs
ingrédients
sont
favorables
:
localisation
ef
son
environnement
favorable,
la
taille
du
camping,
vues
et
paysagement,
"Le
foncier
n'est
pas
soumis
à
des
contraintes
(PLU/
PPRI]
limitatives
dans
son
développement
Sil'opportunité
du
camping
est
avérée,
l'avenir
du
camping
reste
tendu
du
fait
de
la
réalité
économique
:
”
La
réalité
du
marché
que
l'on
peut
qualifier
de
« moyenne
»
"
De
réinvestissements
indispensables
pour
aborder
l'avenir
sereinement
:
sanitaires,
snack,
piscine,
locatifs
Des
marges
de
progression
sont
identifiées,
elles
sont
liées
à
l'optimisation
de
la
mise
en
marché
(positionnement
distinctif),
l'installation
de
nouveaux
locatifs
et
le
développement
des
services
pour
les
clientèles
(itinérance
y
compris
les
camping-caristes).
L'intégration
de
l'offre
bar/snack
dans
l'économie
du
camping
est
un
atout.
LA
GESTION
FUTURE
DE
CE
CAMPING
:
Les
différents
scénarios
ont
été
présentés
aux
élus
en
commission
le
7
février
dernier.
Les
points
suivant
en
ressortent
:
.
La
commune
ne
souhaite
pas
assurer
elle-même
l'exploitation
de
ce
camping.
La
commune
ne
dispose
ni
des
compétences
techniques
ni
du
personnel
pour
assurer
en
régie
la
gestion
du
camping.
-
Les
évolutions
récentes
du
marché
de
l'hôtellerie
de
plein
air
et
la
nécessaire
professionnalisation
de
ce
marché,
implique
de
confier
la
gestion
de
cet
équipement
à
un
opérateur
professionnel.
-__
La
commune
ne
souhaite
pas
piloter
la
mise
en
œuvre
de
cette
activité,
mais
elle
a
pour
ambition
de
valoriser
son
domaine
et
de
favoriser
et
dynamiser
le
développement
touristique
du
territoire
grâce,
notamment,
à
cet
équipement.
Dans
ces
conditions,
après
examen
des
différents
modes
d'exploitation
envisageables,
il
est
apparu
opportun
aux
élus
de
faire
le
choix
de
mettre
le
camping
à
disposition
d'un
opérateur
économique
afin
que,
sous
sa
propre
responsabilité
et
dans
des
conditions
qu'il
déterminerait
librement,
il
le
rénove
assure
le
développement
d'une
nouvelle
offre
de
service
et
en
optimise
l'exploitation. Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
opération
d'intérêt
général
à
savoir
dynamiser
le
développement
touristique
du
territoire,
la
Commune,
dans
le
cadre
législatif
constitué
par
les
articles
L.
1311-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT]),
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
conclure
un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA).
Le
BEA
serait
d'une
durée
comprise
entre
18
et
25
ans
à
compter
de
sa
date
de
prise
d'effet.
Les
candidats
justifieront
de
la
durée
sollicitée
au
regard
des
investissements
proposés
et
de
la
durée
nécessaire
à
leur
amortissement.
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
a
décidé :
+ _
D'approuver
le
principe
du
recours
à
Un
Bail
Emphytéotique
d'une
durée
comprise
entre
18
et
25
ans
pour
le
développement
ef
la
gestion
du
camping
«Les
Marguerites
»
°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
démarches
et
à
prendre
toutes
décisions
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
particulier
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
bon
déroulement
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
13
-Etudes
de
Pré
figuration
au
transfert
de
compétences
EAU
POTABLE-ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF,
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
implique
que
la
Communauté
de
communes
des
Villes
Sœurs
souhaite
anticiper
la
prise
de
compétence
en
réalisant
un
état
des
lieux
préalable,
en
associant
les
structures
actuellement
compétentes
dans
la
gestion
de
l'alimentation
en
eau
potable,
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
la
gestion
des
eaux
pluviales.
De
ce
fait,
la
commune
de
Gamaches
est
sollicitée
pour
:
- autoriser
la
Communauté
de
communes
des
Villes
Sœurs
à
réaliser
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
une
étude
de
préfiguration
pour
la
prise
de
compétence
Eau
et
Assainissement
sur
le
territoire
de
ses
28
communes
membres,
ainsi
que
la
gestion
des
eaux
pluviales,
-
charger
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Villes
Sœurs
de
signer
tout
acte
ou
d'entreprendre
toute
démarche
concourant
à
la
réalisation
de
cette
étude.
>
Ces
éléments
ont
été
approuvés,
à
l'unanimité
par
l'assemblée
délibérante.
14
-INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
e
Gendarmerie
de
Gamaches
:un
diagnostic
a
été
réalisé
et
par
les
services
de
gendarmerie.
Ce
service
a
observé
une
baisse
de
son
nombre
d'intervention.
10 Visite
de
monsieur
le
Préfet
en
date
du
15
mars
2024
Ravi
de
sa
visite
pour
la
signature
de
l'ORT
et
les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg,
Il
a
lui-même
posté
sur
une
publication
dont
monsieur
le
Maire
a
fait
une
lecture. Pont
Gamaches
/ Longroy
Suite
au
diagnostic
« Ponts
et
murs
de
soutènement
» : la
commune
de
Longroy
a
sollicité
Monsieur
le maire
de
Gamaches.
Pour
rappel,
il
est
interdit
au
3.5
tonnes,
pourtant
il
est
observé
des
passages
de
tracteurs
et
autres
gros
véhicules
dont
le
camion
poubelle.
Une
opération
de
rénovation
ou
remplacement
est
à
envisager
avec
une
phase
d'étude
en
premier
lieu,
puis
des
travaux
pour
2027.
Des
subventions
sont
possibles.
Un
gabarit
pour
empêcher
le
passage
des
gros
véhicules
-
même
camion
poubelle
pourrait
être
envisagé.
Personnel
en
stage
: 1
personne
Ukrainienne
(proposée
par
Mme
LAPORTE)
dont
le
stage
a
très
satisfaisant.
Delphine
TRAULET
:
Chasse
aux
œufs
—
appel
aux
bénévoles
Marché
—
déplacé
sur
la
place
du
petit
marché
à
partir
du
13
avril
Branchement
électrique
prévu
Jacky
SANTERRE
Sens
de
circulation
prioritaire,
rue
Richard
Lenoir
et
rue
de
la
Pologne
à
étudier
en
commission
Voirie
Bureau
du
28/02
—
Question
sur
porche
de
la
Mairie
: 1
clef
pour
la
Clique
Christian
DUBOIS
Question
sur
abattoir:
est-il
prévu
une
porte
car
tout
est
ouvert
et
accessible.
Porche
de
la
mairie
: Comment
est organisé
l'accès
à
la cour
à
partir
du
moment
où
le
porche
sera
fermé
à
clef
Vol
de
Charmilles
constatés
sur la
sente
piétonne
Patrice
DUHAMEL
Les
projecteur
du
Stade
seront
installés
à
compter
de
02
avril
2024.
Pascal
TETIER
Un
nouveau
concert
aura
lieu
le
06
avril
2024.
Clôture
du
conseil
municipal
: 21h58
Vu
le
Maire,
11 DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
BP
2024
Associations
Gamachoises
ACPG-CATM+En
Amis
des
grandes
APPEL
Sacré
Cœur
Association
section
42
Association
Le destin
de
Lisa
ASEG
Association
rde
de
l'
Collectionneurs
scolaire A.Baillet scolaire
L.Martel
Deviens
musicien
Entente
des
chasseurs
Harmonie
Harmonie Projet supplémentaire
Les amis
de la résistance
La
des
Les
bienheureux
Nounours
au
cœur
Sous
Total
Associations
Arc club
FFTA
AS
GAMACHES
Association
La
Gamachoise
Association
Les
Phenix
de
Gamaches
Association
MG
Fifht team
Association
du
Association
sportive
du
collège
Championnats
Ecole de football
Ecole
des Jeunes Gamaches
handball
club
Gamaches
air
GDLG
Judo
club
Modelisme
Naval
du Val de
Bresle
Tennis
club
Sous
Total
Associations
extérieures
intervenant
sur
la commune
Association
du
vimeu
CA.U.E.
Les
blancs
Prévention
routière
Secours SOS
famille
EMMAUS
U.D.A.U.S.
Yves
LEFEBVRE
Association
Sous
total
Associations
et journées
nationales
Amicale
des donneurs
de
du vimeu
Amicale
Allard
Fondation
recherche
médicale
Initiative
somme
contre
le cancer
PEP
80
œuvre
des
Sous
total
Aides
de la commune
Aide
à la construction Classe de
Assos
conduisant
les chars de
la fete
locale
Sous
total
TOTAUX
150,00 310,00 600, 120,
00
37 1
850, 300,00
171
€
i
1
500,
600,
600,00
2122,00
2
100,00
3
3
1
1
29
00
€
25
110,00
€
Pour
mémoire 2023 100, 300,
-
€
14
34
600,00
€
43 866,00
€
A motiver par courrier
projet et budget nts
850,00 300,00
119
€
400,00
À motiver par courrier avec projet et budget
#
nts
1 500,00 20 060,00
€
50,00 100,00
100€ pax par asso participante/
plafond
600€
33
498,00
€ TARIFS
pour
l’année
2024
Salle
des
Fêtes
P
Eluard :
ŸVin
d'honneur
«
Entière
»
«1/3» Y Manifestation
lucrative
«
Entière
»
«1/3» Y’Repas
1 jour
«
Entière
»
«1/3» v’Repas
2 jours
«
Entière
»
«1/35 Ÿ CE
entreprise
Gamaches
YGratuité
agent
de
la collectivité
170€ 75€
500€
/ Assoc
Privée
700€
325€ 355€ 135€ 475€ 180€
50
%
du
tarif
de
location
(que
pour
Arbre
de
Noël),
1
gratuité
pour
les
associations
gamachoises
Evènements
festifs
:anniversaire,
mariage,
communion,
baptême,
retraite
(1
fois
par
an)
Salle
Mille-Club
:
Ÿ’1 jour
sans
chauffage
v2
jours
sans
chauffage
V’Gratuité
agent
de
la collectivité
60
€
du
16/04
au
14/10
70€
du
15/10
au
15/04
120€
du
16/04
au
14/10
140€
du
15/10
au
15/04
une
gratuité
pour
les
associations
gamachoises
Evènements
festifs
:anniversaire,
mariage,
communion,
baptême,
retraite
(1
fois
par
an
et
combinable
avec
la
salle
des
fêtes) Salle
Réunion
G.
Brassens :
Ÿ
Activité
type
commercial
Ÿ
Organisme
de
formation
50€
pour
1 occupation
30€
/ semaine
Ÿ
Occupation
régulière
15€
/ jour
Ÿ
Association
Gamachoise
Gratuit
Location
GYMNASE
:
Manifestation
lucrative
510€
+ charges
v’Association
350
€ +
charges
v’Association
Gamachoise
| 1
gratuité/
an
Location
Jardins
:
Ÿ Jardin
20€
par
an
Droits
de
place :
Marché ŸFoires vStationnement
Foire
(véhicule
réservé
aux
commerçants
et
exposants) YManèges
1€
m
linéaire
(gratuité
de
la
première
semaine
d'installation)
2€
ml
4.50€
Grand
150€,
Moyen
75€,
Boutique
30€,
Pinces
10€,
structure
gonflable
30€,
Barbe
à
papa
5€,
Punching
Ball
5€
Marché
de
Noël
: Tarif
3 jrs
Ÿ Chalet v’Grands
chalets
60€
10€
le
ml Cimetière
:
Ÿ Concession
30
ans
Concession
50
ans
Dépositoire
1 mois 2 mois 3 mois
ancien
Columbarium
15
ans
30
ans
50
ans
Nouveau
Columbarium
15
ans
30
ans
50
ans
Ÿ Cavurne
15
ans
30
ans
39€
/ m2
66€
/ m2 10€ 20€ 28€
142€ 288€ 473€ 283€ 567€ 944€ 50€ 80€
Médiathèque
:
Adhésion
au
réseau
:
Pour
les
extérieurs
mais
habitants
de
la
CC
Villes
Sœurs
Y’ Adulte Y’Enfant
moins
de
18
ans
10€
à
partir du 3"
enfant
0€ 0€
Encart
publicitaire
:
(bulletin
municipal)
V5x5
75€
v10x5
150€
v15x5
225€
13x18
500€ Ecole
de
Musique
:
Tarifs
basés
sur
le revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
N-1
Inscription : Location
instrument
Caution
instrument
neuf
Gamachois {+
membres
de
l’Harmonie,
de
la
chorale
ou
classe
orchestre)
ŸTarif4 (> à 11308€) YTarif
3 (9211
à 11308€)
ŸTarif
2 (7061
à 9210€)
ŸTarif
1 (0 à 7060€)
Extérieurs
YTarif
4
VTarif
3
YTarif
2
YTarif
1
Tarif
dégressif
50%
pour
le 2°"°
enfant
et 70%
pour
le
3è"e
enfant
25€/an 30€
(an)
300€
50€/trimestre 43€/trimestre 35€/
trimestre
25€/
trimestre
100€/trimestre 86€/trimestre 70€/trimestre 50€/trimestre
Cantine,
études
surveillées
et
garderies
:
Repas : Ÿ
Elève
2.90€
Ÿ
Adulte
4.60€
Etudes
surveillées
:
v’1
élève
22€
par
mois
à partir
du
2"
élève
18€
par
mois
Garderie
:
Ÿ
Enfant
11€
par
mois
à
partir
du
2"
enfant
9€
par
mois
v1
garderie
matin
+ soir
1€ Y’ Abonnement
semestre
HT
selon
compteur R110 R 170 R 20 R 30
à 80
R 100 Y’Redevance
au
m3
HT
0
à
100m3
101
à
500m3
Au-delà
de
500m3
Y Compteur
(fourniture
pose)
R 110 R 170 R 20 R 30 R 40 Ÿ Clapet
(fourniture
pose)
YOuverture
avec
compteur
Y’Ouverture
sans
compteur
Ÿ
Fermeture
provisoire
avec
conservation
de
l'abonnement
Ÿ
Fermeture
définitive
avec
conservation
du
compteur
Fermeture
définitive
avec
dépose
du
compteur
Pose
compteur
de vérification
17€ 17€ 20€ 85€ 146€ 1.90€ 2.00€ 2.10€ 94€ 94€ 106€ 262€ 437€
17€
le cas
échéant
35€ 125€ 35€ 40€ 40€ 37€