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Compte-Rendu - cr cm 26.11.15
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26.11.15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
AuM
&
Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2015
Madame Michèle LERNOUT, Maire, a procédé à l'installation de Madame Véni MICHEL, conseillère municipale, en remplacement de Madame Michèle MERCADIER, démissionnaire.
Sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité en début de séance :
- le rajout d'une affaire à l'ordre du jour portant sur le remplacement d'un membre
démissionnaire de la commission permanente « Urbanisme / Travaux », - la modification de l'affaire n°14 portant sur l'approbation de la convention de mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour le fonctionnement du Relais des Assistants Maternels (RAM) et du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP),
- le retrait de l'affaire n°15 intitulée « Maison de la Petite Enfance : délibération actant la
création et l'ouverture d’un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) ».
Commission permanente « Enfance-Jeunesse-Sports » - remplacement d’un
membre démissionnaire
Monsieur Gilles FRONTIN a été désigné membre de la commission permanente « Enfance- Jeunesse-Sports ».
Commission de délégation de service public — remplacement d’un membre
démissionnaire
Monsieur Jacques SERAIN a été désigné en qualité de membre suppléant de la commission de délégation de service public.
Commission d’appel d’offres — remplacement d’un membre démissionnaire
Monsieur Gilles FRONTIN a été désigné en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres.
Décision modificative n° 2 au budget primitif 2015
L'assemblée a décidé l'inscription des crédits budgétaires suivants sur le budget 2015 : Section de fonctionnement : dépenses et recettes : + 578 000,00 €
Section d'investissement : dépenses et recettes + 206 000,00 €.
Décision modificative n° 2 au budget assainissement 2015
L'assemblée a décidé l'inscription des crédits budgétaires suivants sur le budget assainissement 2015 :
Section d'investissement : dépenses et recettes : 103 000,00 €. 6.
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Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2016
Le conseil a autorisé Madame le Maire, conformément à l’article L 1612-1 du CGCT, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2016 dans les limites suivantes :
Budget principal : immobilisations incorporelles : 36 292,00 € : immobilisations corporelles :
57 450,00 € ; immobilisation en cours 326 672,00 €,
Budget assainissement: immobilisations incorporelles : 50 750,00 €; immobilisations
corporelles : 18 000,00 € ; immobilisation en cours 225 364,00 €.
Admission en non valeur de titres de recettes
Des titres de recettes pour un montant total de 1 037,09 € ont été admis en non-valeur, en raison de l'insolvabilité des débiteurs.
Subvention de fonctionnement aux associations
L'assemblée a décidé d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes : 1 759,00 € à l’association Pic Saint Loup — Respect Animal Nature, 1 750,00 € à l'ADMR Aide Familiale et 500,00 € à l'Association Sportive Canoë Kayak du collège François Villon.
Plan Local d'Urbanisme - Présentation du nouveau Projet d'Aménagement de
Développement Durable
Dans le cadre de la relance de la procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols et d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le contenu du nouveau Projet d'Aménagement de Développement Durable a été présenté aux membres du Conseil Municipal qui en ont débattu.
Parcelle BP 71 issue de la parcelle BP 68 —- ZAE du Rouergas — Aliénation à
SAS Bois Béton Bâtiments
L'assemblée a autorisé la vente de la parcelle cadastrée BP n°71 d'une superficie de 1 937 m°, détachée de la parcelle cadastrée BP n°68, au prix de 150 000 € à la SAS BOIS BETON BATIMENTS.
Agence Régionale de la Santé — Convention pour la mise à disposition de
données sur les captages publics d’eau destinée à la consommation humaine
Madame le Maire est autorisée à signer la convention avec l'Agence Régionale de Santé, pour la mise à disposition gratuite de données sur les captages publics d'eau destinée à la consommation humaine, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Mise à jour de la longueur de voirie communale
Afin de pouvoir bénéficier de la dotation de solidarité rurale, la longueur de la voirie communale a été mise à jour, elle est de 61 130 mètres soit 61.13 kms.
Action jeunesse -— Détermination des tarifs du séjour ski hiver 2016
Les tarifs du séjour ski hiver 2016 organisé par la commune du 29 février au 4 mars 2016, pour 50 adolescents âgés de 12 à 17 ans à Pelvoux, ont été fixés. 14.
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Maison de la Petite Enfance : approbation de la convention de mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour le fonctionnement du Relais des Assistants Maternels (RAM) et du Lieu
d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
Le Conseil Municipal a pris acte de l'ouverture du RAM et du LAEP de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) à compter du 1” janvier 2016 et a approuvé les modalités techniques et financières de cette mise à disposition des locaux à la CCGPSL.
Maison de la Petite Enfance : délibération actant la création et l’ouverture
d’un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
Il'a été proposé en début de séance le retrait de cette affaire.
Personnel _ territorial — protection sociale complémentaire risque santé : décision de non adhésion au contrat de groupe proposé par le Centre de
Gestion de l'Hérault
Dans le cadre de la participation financière de la Commune à la protection sociale complémentaire risque Santé du personnel, l'Assemblée a décidé de ne pas adhérer au contrat de groupe mutualisé conclu par le CDG 34 avec le Groupement INTERIALE et GRAS SAVOYE. Les modalités de cette participation de la collectivité demeurent donc inchangées.
Personnel territorial - modification du tableau des emplois
Le nouveau tableau des emplois a été adopté.
Motion de contre proposition à l’égard du projet de Schéma Départemental de
la Coopération Intercommunale de l'Hérault
Le Conseil Municipal a demandé à Monsieur le Préfet de l'Hérault de modifier le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et que soit enlevée la possibilité de rattachement des communes de Saint Clément de Rivière, Saint Gély du Fesc et Teyran à
Montpellier Méditerranée Métropole.
Informations sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commission permanente « Urbanisme / Travaux» - Remplacement d’un
membre démissionnaire
Madame Véni MICHEL a été désignée membre de la commission permanente « Urbanisme 1 Travaux ».
LE MAIRE
af Michèle LERNOUT