Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 08 06 17
Compte-Rendu - cr cm 26.11.15
Compte-Rendu - cr du cm du 30.06.15
Compte-Rendu - cr du cm du 04.07.2019 2
Compte-Rendu - cr cm du 24.03.2015
Compte-Rendu - CR CM du 03.09.2020
Compte-Rendu - cr cm 19.05.16 2
Compte-Rendu - cr cm 21.03.17
Compte-Rendu - cr du cm du 20.03.2021
Compte-Rendu - cr du 06.03.2020
Compte-Rendu - cr du cm du 28.06.2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 28.06.2018)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Investissement et développement économique,
SN
LE
6.
Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2018 — 20H30
Restauration, accueil de loisirs périscolaire et études surveillées — Tarification au 1er septembre 2018
Compte tenu de la nouvelle organisation des rythmes scolaires et du nouveau logiciel relatif à la gestion de l'enfance, il convient de modifier le tableau des prestations liées à l'accueil de loisirs périscolaires et à la restauration scolaire en : supprimant le tarif de la carte à puce pour le restaurant scolaire, fixant le tarif de restauration scolaire à 3,85 € pour le personnel territorial non affecté dans les restaurants scolaires et pour les autres adultes, fixant le tarif trimestriel des études surveillées à
25 € pour 2 séance d’une heure par semaine.
Accueil de loisirs sans hébergement « Les Galopins »- Tarification au 1°’ septembre 2018
Le conseil adopte la tarification à appliquer pour les enfants placés jours et nuits chez des assistantes maternelles permanentes libres par le Conseil Départemental conformément aux directives de la CNAF. La tarification de l'ALSH sera simplifiée compte tenu du fait que la CAF ne fait plus de distinction entre les enfants de + ou — de 6 ans. Le prix du repas et goûter est fixé à 3,85 € et le prix du panier repas après signature du PAI est de 2,15 €.
Subvention de fonctionnement à l’association « Budokan »
Les membres du conseil municipal ont voté l'attribution d'une subvention de 300 € à l'association « Budokan » pour l'année 2018.
Financement des écoles publiques St Gilloises : participation des communes : année scolaire 2018/2019
La participation aux dépenses de fonctionnement des écoles saint-gilloises a été fixée à 590,53 € (école élémentaire) et 1 924,14 € (école maternelle) par enfant pour l’année scolaire 2018/2019.
Renouvellement de l’activité théâtre au Collège François Villon — Année 2018/2019 L'activité théâtre à destination des collégiens en partenariat avec le foyer socio-éducatif du collège François Villon est renouvelée pour l’année scolaire 2018/2019. Elle s'adresse à un groupe de 14 à 28 élèves maximum durant 30 séances de deux fois une heure, du 13 septembre 2018 au 6 juin 2019. Une participation de la famille de 25 € par enfant sera demandée. La contribution du foyer socio-éducatif sera modulable en fonction du nombre d'inscrits et la participation de la Mairie a été fixée à 1 200 €.
Multi-accueil collectif et familial «Les Lutins» - adoption du règlement de
fonctionnement modifié
Le nouveau règlement de fonctionnement du multi accueil est adopté 7. ALSH pour adolescents — création d’une action jeunesse à destination des CM et CM2, tarification et modalités d’encaissement et de remboursement des recettes à compter du 01/09/18
Le conseil approuve la création de l'action jeunesse « atelier multi activités à dominante sportive » à destination des CM1 et CM2 et adopte les tarifs et conditions d'encaissement et de remboursement.
8. Bilan SAEML Belle Viste
Le bilan 2017 de la SAEML « Belle Viste » a été présenté. Le résultat d'exploitation est de 134 724,13 € et le résultat net comptable de 134 531,30 €.
9. Rentrée 2018/2019 : dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles Saint-Gilloises, retour à la semaine de 4 jours et modification des règlements de fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires Le conseil valide, à compter de la rentrée 2018/2019, le retour à la semaine de 4 jours de classe, la suppression des TAP et de la garderie méridienne du mercredi, la création d'un garderie municipale gratuite avant les ALP du soir ainsi que l’organisation des temps scolaires et périscolaires.
10. Commission d’Appel d'Offres —- Remplacement d’un membre titulaire démissionnaire Monsieur Sylvain ALET est appelé à remplacer en qualité de membre titulaire Madame Hyllaire démissionnaire et Mme Stéphanie Godin est désignée pour siéger en tant que membre suppléant à la commission d'appel d'offres.
11. Commission permanente _« Urbanisme-Travaux » Remplacement d’un membre
démissionnaire
Le conseil prend acte du remplacement de Mme Hyllaire par Mme Stéphanie Godin en qualité de membre de la commission permanente « urbanisme-travaux »
12. Personnel territorial : modification du tableau des emplois
Le nouveau tableau des emplois a été adopté.
13. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
E MAIRE
À
L |
Lu \
Michèle LERNOUT