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Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21.03.17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
AuM
Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2017 — 20H30
Madame Michèle LERNOUT, Maire, a procédé à l'installation de Monsieur Fabrice OGER,
conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Jacques SERAIN, démissionnaire.
Débat d’Orientations Budgétaires 2017
Dans le cadre de la préparation des budgets 2017, le Conseil a pris acte de la tenue d’un débat et s’est prononcé sur les orientations budgétaires.
Révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local
d'Urbanisme : approbation du Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intégrant les modifications
apportées au projet. Celui-ci sera mis à la disposition du public en mairie aux heures d'ouverture habituelles.
Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
L'Assemblée a approuvé le zonage d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées qui sera annexé au Plan Local d'Urbanisme.
Aménagement des trottoirs pour circulation douce —- Demande de subvention à
l'Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local
Une demande de subvention à l'Etat, dans le cadre du Fonds de soutien à l'investissement public local, sera sollicitée pour la création et l'amélioration de trottoirs destinés aux circulations
douces des rues de Valène, de l'Olivette-Valmont et de l'avenue du Pic Saint Loup (coût estimé des travaux 246 114 € HT, subvention escomptée 71 169 € HT).
Parcelles cadastrées BV 73, 81 et 88, BW 8, CD 138 et BY 109 appartenant à la commune et parcelle cadastrée AW 133 appartenant au département de l'Hérault — échange sans soulte entre la commune et le département
Il a été décidé de procéder à un échange sans soulte des parcelles suivantes : - Cession au Département des parcelles communales BV n°73, 81 et 88 d'une superficie de 800 m2, BW n°8 de 2 317 m2, CD n°138 de 199 m° et BY n°109 de 1719nm?;
- Cession du Département à la Commune de la parcelle AW n°133 d'une surface de 2 196 m°. 6. Rue de Valmont — Convention avec Orange pour l’enfouissement des équipements de communications électroniques
Les membres du Conseil Municipal ont autorisé Madame le Maire à signer une convention avec Orange pour l’enfouissement des équipements de communications rue de Valmont.
Communauté de Communes du Grand Pic St Loup — Convention portant exécution des prestations de services pour l’utilisation de la balayeuse du 1er janvier au 30
juin 2017
Madame le Maire est autorisée à signer la convention de mise à disposition du service de la balayeuse (véhicule et personnel) à raison de 39 journées, pour une durée de 6 mois, du 1° janvier au 30 juin 2017, et un montant s'élevant à 14 114,10 €.
Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE MAIRE
Michèle LERNOUT