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Déliberation - Delib n°2024.00116 Creation dun 31eme bureau de vote a Hauts Vallons
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00116 Creation dun 31eme bureau de vote a Hauts Vallons)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 28
de Votants : 39
Dont vote par procuration : 11
Abstention : 0
Contre : 0
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES-BEEIBERATIONS
OBJET :
Création d'un bureau de
vote (31°"°) à l'école
élémentaire des Hauts-
Vallons
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
02/08/2024 que la
convocation avait été faite le
19/07/2024.
DR AUE: R 2
/ Le Maire:
——— es
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00116/2024 du 26/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 19 juillet 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (28)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (8)
Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire)
Absents excusés : (2)
M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Procuration : (11)
Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR donne pouvoir à Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED donne pouvoir à M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mohamadi SAID donne pouvoir à Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED donne pouvoir à M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
976-200008837-20240726-D202400116I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 30 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu L'article R40 du code électoral ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que L'article R40 du code électoral dispose que : « les électeurs sont répartis par
arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs. Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le premier janvier suivant » ;
Considérant qu'aux dernières élections législatives, la commune de Mamoudzou comptait 18 000 électeurs, repartis sur les trente bureaux de vote que comptent les huit villages de son territoire ;
Considérant que la répartition démographique des électeurs sur le territoire communal est en augmentation constante. Cette évolution a pour conséquence directe, un déséquilibre entre le
nombre d'électeurs affecté à chaque bureau de vote. Plusieurs bureaux présentent un nombre
élevé d'inscrits, notamment ceux de Kawéni ;
Considérant qu'il est nécessaire de rééquilibrer le nombre d'électeurs entre les bureaux et
d'anticipation l'accueil des nouveaux électeurs dans le secteur des Hauts Vallons ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représenté :
Article 1°: de demander au préfet de Mayotte, la création d'un 31°" bureau de vote dans le quartier des Hauts Vallons. Ce bureau de vote sera situé dans la partie élémentaire du groupe scolaire T24 de Hamaha qui sera livré très prochainement.
Article 2 : d'autoriser le déplacement du bureau de vote n°86 situé à l'école primaire Doujani
au sein du même établissement scolaire (ABDALLAH SIDI), dans une des salles nouvellement construites.
Article 3 : d'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Mamoudzou, le 30/07/2024
Le Maire !'= >
Abstention (0 ) :
Contre (0) :