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Déliberation - Delib n°2025.00054 Creation dun bureau de vote au quartier des Hauts Vallons dans la commune de Mamoudzou
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00054 Creation dun bureau de vote au quartier des Hauts Vallons dans la commune de Mamoudzou)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00054/2025 du 11/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 04 avril 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (29)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipal), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents : (12)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée),
Absents excusés : (0)
Procuration : (8)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipal), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 29
de Votants : 37
Dont vote par procuration : 8
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Création d’un bureau de
vote au quartier des
Hauts Vallons dans la
commune de Mamoudzou
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
18/04/2025 que la
convocation avait été faite le
04/04/2025.
Le Maire.
976-200008837-20250411-D202500054I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 23 avril 2025
RECU EN PREFECTURE 2
Vu l’article R40 du code électoral ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que l’article R40 du code électoral en vigueur depuis le 1er janvier 2019 qui dispose que : « les électeurs sont répartis par arrêté du Préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs. Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au Maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le premier janvier suivant » ;
Considérant qu’aux dernières élections européennes, la commune de Mamoudzou comptait 18 000 électeurs, repartis sur les trente bureaux de vote que comptent les huit villages de son territoire ;
Considérant que le nombre des électeurs sur le territoire communal est en augmentation constante. Cette évolution a pour conséquence directe un déséquilibre du nombre des électeurs affectés dans les bureaux de vote, plusieurs bureaux notamment ceux de Kawéni présentant un nombre très élevé d’inscrits ;
Considérant la nécessité de rééquilibrer le nombre d’électeurs entre les bureaux de Kawéni et d’anticiper l’accueil des nouveaux électeurs dans le secteur des Hauts Vallons ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de demander au Préfet de Mayotte, la création d’un 3ème bureau de vote dans le quartier des Hauts Vallons.
Article 2 : ce bureau de vote sera situé au sein de la partie élémentaire du groupe scolaire T24 de Hamaha qui sera livré dans les prochaines semaines.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 14/04/2025
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :