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Déliberation - Delib n°2023.00005 Acquisition de limmeuble Nyora ZAC du soleil levant les Hauts Vallons
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00005 Acquisition de limmeuble Nyora ZAC du soleil levant les Hauts Vallons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 35
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 6
Abstention : 1
Contre : 0
OBJET :
Acquisition de l’immeuble
Nyora ZAC du soleil levant
les Hauts Vallons.
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le 21/02/2023
que la convocation avait été
faite le 13/02/2023.
Le Maire.
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SAMOUDZ-227 a RES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00005/2023 du 10/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2023, sous la présidence de Dhinouraine MCOLO), 1° adjoint au Maire.
Etaient présents : (35)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme
Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal),
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (Ler adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinr MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENTI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (6)
Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M.
Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M.
Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal)
Absents excusés : (2)
M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Procuration : (6)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseillère
municipale), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (11ème adjointe au Maire),
Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (Conseillère municipale), Mme
Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (3ème adjointe au Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Toiyifou RIDJALI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
976-200008837-20230210-D202300005I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 27 février 2023
RECU EN PREFECTURE Vu la délibération n°2022.00186 du 09/12/2022 relative au contrat de baïl de l’immeuble Nyora Zac du soleil levant ;
Considérant que par la délibération n°2022.001 86/2022 en date du 09/12/2022, la commune de Mamoudzou a acté la validation du contrat de bail du bâtiment, Lot n°6 et 7- Résidence Nyora- ZAC du soleil levant à Hamabha ;
Considérant que la ville envisage d’installer un poste avancé de la police municipale au nord de la commune, qui permettra une intervention rapide dans le secteur, au vu des problématiques d’insécurité qui règne sur le territoire ;
Considérant que la présence des forces de l’ordre permettra à la population d’avoir un service de proximité et se sentir rassuré de par leur présence ;
Considérant que l'immeuble désigné est un bâtiment en R+3, d’une superficie de 321,20 nv ;
Considérant que le propriétaire a proposé une offre d’acquisition d’un montant de neuf cent quatre-vingt- dix mille euros (990 000 €) ;
Considérant la commune a accepté l’offre proposée, sous réserve de la confirmation du prix d’acquisition par France Domaine (obligation pour les opérations d’acquisitions supérieures à 180 000 €) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :
Article 1° : De valider la proposition d’acquisition de l’immeuble Nyora au ZAC du soleil levant les hauts vallons, pour l'installation de services municipaux et notamment un poste avancé de la police municipale, sous réserve de la confirmation du prix d’acquisition de neuf cent quatre-vingt-dix mille euros (990 000 €) par France Domaine.
Article 2 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 20/02/2023
Abstention (1) : M. Nassuf-Eddine DAROUECHE
Contre (0) :