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Déliberation - CM 161122 deb U4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb U4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
16
novembre
2022
G
en
n
evi
jiers
Convoqué
le jeudi
40
novembre
2022,
le Conseil
Municipat
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
RREIV
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
MR GE ropurane
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE
(départ
à
21h35),
Isabelle
MASSARD,
Ouchen
BELKACEM,
Céline
LANOÏISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Laurent
NOËL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE,
Sofia
.
:
:
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eioi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAUELT,
Isabelle
TITTI
Direction du Droit des Sols !
LINGONG, Ahcen MEHARGA, Karine CHALAH, Laetitia GHIRARDI,
Ibrahima DIALLO
Etaient
représentés
:
Philipe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUE),
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
U4
ABSSI}),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOËL),
Véronique
DESMETTRE
{représentée
par
Mohamed
GRICH!),
Mohammed
DDANI
{représenté
par
isabelle
MASSARD
},
2
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
M'Hamed
BINAKDANE
{représenté
par
Yasmina
ATTAF
}, Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Carole
LAFON),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
fbrahima
DIALLO),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par Anne
Laure
PEREZ)
Absents
excusés
:
Richard
MERRA,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour:
40
Nornbre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
ZAC
DEBUSSY-SEVINES
: Approbation
de
la cession
par
la Ville
de
Gennevilliers
à l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
d’une
parcelle
cadastrée
section
AH
— DP
(ancienne
rue
Georges
Thoretton
partielle)
sise
à Gennevilliers
— Angle
rue
Georges
Thoretton
/ rue
Henri
Barbusse,
d’une
superficie
totale
cadastrale
de
579
m°
environ.
Le
Conseif,
Vu
lé Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
là
loi
en
date
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affimation
des
Métropoles
dite
loi
«
MAPTAM
»,
Vu
la loi en
date
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
loi «
NOTRe
»,
Vu
le
décret
n°2015-1658
en
date
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le périmètre
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)}
dont
le
siège
est
à
Gennevilliers
et
dans
lequel
est
intégrée
la Ville
de
Gennevilliers
à compter
du
4° janvier
2016,
Vu
la
délibération
n°CM2017/12/08/04
du
Conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
date
du
8
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
métropolitain,
Vu
la délibération
U5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14 décembre
2005
créant
la ZAC
Debussy-Sévines,
Vu
la
délibération
U13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2006
désignant
l'aménageur,
la
SEMAG
92,
et
approuvant
la
concession
d'aménagement,
Vu
la
délibération
U13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mai
2006
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Debussy-Sévines, Vu
la
délibération
U9
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
décembre
2017
modifiant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Debussy-Sévines,
Vu
la
délibération
n°2019/S09/049
du
conseil
de
territoire
en
date
du
16
décembre
2019
approuvant
la
convention
financière
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
la
Ville
de
Gennevilliers
et
la
SEMAG
92
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Debussy-Sévines,
Vu
la
délibération
U10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juin
2021
prononçant
le
déciassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
constitué
par
la
rue
Georges
Thoretton
(partiellement)
d'une
superficie
de
1901
m2
environ, Vu
la
délibération
n°2019/007/012
en
date
du
18
novembre
2019
du
conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
approuvant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
à
l'EPT
des
biens
immobiliers
communaux
situés
en
ZAC
et
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
aménagement,
Vu
la
délibération
n°2019/S09/050
en
date
du
18
novembre
2019
du
conseil
de
territoire
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucie
Nord
de
Seine
approuvant
l'avenant
n°3
à
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Debussy-
Sévines, Vu
la
délibération
n°U1
en
date
du
18
décembre
2019
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
approuvant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
à
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
des
biens
immobiliers
communaux
situés
en
ZAC
et
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
aménagement,
Vu
la
délibération
U3
du
conseil
municipal
en
date
du
16
novembre
2022
constatant
ia
désaffectation
d'un
terrain
d'une
superficie
cadastrale
d'environ
14
m°
et
décidant
le
déclassement
du
domaine
public
communal
dudit
terrain,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
Gennevilliers
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2005
dont
la
dernière
évolution
résulte
de
la
mise
en
compatibilité
par
déclaration
d'utilité
publique
pour
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
métro
automatique
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
(ligne
15
ouest),
telle
qu'approuvée
par
le
décret
n°
2022-457
du
30
mars
2022,
Considérant
que
les
opérations
d'aménagement
relevant
de
l'article
L
300-1
du
code
de
l'urbanisme
et
non
reconnues
d'intérêt
métropolitain
ont
été
transférées
de
plein
droit
à
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
à
compter
du
1er
janvier
2018,
Considérant
que
la
concession
d'aménagement
relative
à
la
ZAC
Debussy-Sévines
a
donc
depuis
cette
date
été
transférée
à
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
dont
fait
partie
la commune
de
Gennevilliers,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
AH
—
DP
(ancienne
rue
Georges
Thoretton
partielle)
sise
à
Gennevilliers
—
Angle
rue
Georges
Thoretton
/ rue
Henri
Barbusse,
d’une
superficie
totale
cadastrale
de
579
m°
environ,
appartenant
à
la
Ville
de
Gennevilliers
sont
incluses
dans
le
périmètre
de
l'opération,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
céder
lesdites
parcelles
à
l'euro
symbolique
au
profit
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
qui
cèdera
à
son
tour
ia
présente
parcelle
à
la SEMAG
92,
Vu
l'avis
de
la
Direction
immobilière
de
l'Etat
en
date
du
27
octobre
2022,
Vu
l'avis
de
la commission
intéressée,