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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.1022 Prorogation arrêté 2022.11.1006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
ris. té VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le 38.44.29,
N° 2022 11 1022
PROROGATION DE L'ARRÊTÉ N°2022 11 1006
STATIONNEMENT INTERDIT PLACE DU CHAMP COMMUN SUD
POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
DU 02 AU 16 DÉCEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu l'arrêté municipal n°2022-11-1006 du 18 novembre 2022 interdisant Le stationnement place du Champ Commun Sud pour travaux d’entretien des espaces verts du 21 novembre au 02 décembre 2022,
Considérant que les mauvaises conditions météorologiques empêchant l’exécution des travaux imposent la prorogation de délai,
ARRETE
ARTICLE 1 - Prorogation
Les dispositions prévues par l’arrêté municipal n° 2022-11-1006 sont prorogées du 02 au 16 décembre 2022.
ARTICLE 2 - Recours.
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé où à compter de sa date de publication électronique.
ARTICLE 3 - Application de l'arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 23 novembre 2022
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5S 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le ..................................,....
c Par courrier recommandé envoyé le ..........,.........
= Par remise en main prop
XPar mail envoyé Le LS] ul.toër
Je soussigné(e)............,.... | Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de | cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.