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Arrêté - 2023.07.639 Prorogation arrêté 2023.06.600
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.639 Prorogation arrêté 2023.06.600)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
L URDES des Pyrénées
—— VILLEDI LOURDES —
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 07 639
Mis en ligne Le .©7-.02...2e2 2
PROROGATION DE L'ARRÊTÉ N ° 2023 06 600 STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AVENUE MONSEIGNEUR RODHAIN, TRAVAUX
DE BRANCHEMENT AEP DU 07 AU 10 JUILLET 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu l’arrêté municipal n°2023-06-600 du 30 juin 2023 autorisant l’entreprise SOGEP à occuper Le domaine public avenue Monseigneur Rodhaïin pour des travaux de branchement AEP du 03 au 07 juillet 2023,
Vu la demande du 07 juillet 2023, de prorogation de délai du 07 au 10 juillet 2023,
Considérant qu’il est donné une suite favorable à la l’entreprise SOGEP en raison du non
achèvement des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Prorogation
Les dispositions prévues par l’arrêté municipal n° 2023-06-600 sont prorogées du 07 au 10 juillet 2023,
ARTICLE 2 - Recours.
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
ARTICLE 3 - Application de l'arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 07 juillet 2023
Philippe ERNANDEZ
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél : 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le ......,......,...................,
o Par courrier recommandé envoyé le .…..................
| a Par remise en main propre
| X Par mail envoyé le Ado Es3
Je soussigné(e)............................
| Signature : ...............,....uuussiusss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.