Arrêté - 2023.04.394 Prorogation arrêté 2023.04.310

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Arrêté - 2023.04.394 Prorogation arrêté 2023.04.310 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.394 Prorogation arrêté 2023.04.310)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, LOURDES A7 C0 LT des Pyrénées

RE ——— —— HWILEOEI LOURDES —

Nature de l'acte : 8.3

N° 2023 04 394

Mis en ligne le .23%..05.22242

PROROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2023 04 310

AVENUE PEYRAMALE PROLONGÉE BARRÉE AU DROIT DU N°52

TRAVAUX D'ABATTAGES ET D'ÉLAGAGE D'ARBRES

POUR MISE EN SÉCURITÉ DES BERGES DU GAVES DE PAU LE 05 MAI 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu L'arrêté municipal n°2023-04-310 du 07 avril 2023 autorisant Monsieur Michael VERA à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’abattage et d’élagage d’arbres pour le compte de la Ville de Lourdes, avenue Peyramale prolongée, du 02 au 04 mai 2023,

Vu la demande du 03 mai 2023, de prorogation de délai Le 05 mai 2023,

Considérant qu’il est donné une suite favorable à Monsieur Michael VERA en raison du non achèvement des travaux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Prorogation

Les dispositions prévues par l’arrêté municipal n° 2023-04-310 sont prorogées Le 05 mai 2023,

ARTICLE 2 - Recours.

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

ARTICLE 3 - Application de l'arrêté.

Monsieur Le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 03 mai 2023

Pour le Maire,

Philippe Ernandez

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frNotifié le ..........,............,,...........

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

2 Par remise en main propre a a

X Par mail envoyé le é].a5| 109

Je soussigné(e).....................,.40,.,..1...

Signature : ............................

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.