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Déliberation - CM20240325 DELIB034 ZA ENR
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240325 DELIB034 ZA ENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Folio n°2024/046
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
Nombre de conseillers :
présents:
votants:
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 mars 2024
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire |
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD,
Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU,
Pierre CORRE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien
PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Valérie DOUILLARD, Ludivine RELION
ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI.
ABSENTS : Bruno BABIN, Anthony BOUCARD.
Délibération n° 2024/034
2024/034 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Domaine : 2.3.1
Rapporteur : Monsieur AÎT-KACI
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Le rapporteur présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du lundi O5 février 2024 à 9h au vendredi OZ
mars 2024 à 17h30 inclus.
Durant cette période :
- il a été tenu à disposition du public un registre papier, permettant à la Commune de Saint-Aignan de
Grand Lieu de recueillir les observations et propositions à | « Accueil des services techniques » de la Mairie de Saint-Aignan de Grand Lieu du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
- Un point d'accès informatique a également été mis à disposition de l'accueil des services techniques
de la Mairie et la possibilité a été donnée de faire part de ses observations, pendant toute la durée de
la concertation, sur le registre en papier ou par courrier adressé à Monsieur le Maire, 1 place Millénia,
44860 Saint-Aignan de Grand Lieu.
Les zones concernées sont les suivantes :
Publié le 02/04/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_034-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Eolien Pas de potentiel sur la Commune du fait des servitudes aéroportuaires
Méthanisation Pas de potentiel sur la Commune
Réseau de chaleur Pas de potentiel complémentaire pour le réseau de chaleur sur la Commune.
Un réseau desservant les équipements publics est en exploitation depuis novembre 2013.
Solaire ombrières Potentiel sur tous les parkings présents dans les zones d'activités économiques,
à savoir UEm et UEi ainsi que la zone 2AU, (obligation légale à partir de 2026 pour les parkings de plus
de 10 000m? et en 2028 pour les parkings de plus de 1500m2). Quantification de la production
associée à ces zones : 6,5 GWh.
Solaire en toiture Potentiel sur tous les parkings présents dans les zones d'activités économiques
(UEm et UEi ainsi que la zone 2AU), plus les zones où sont présents les bâtiments communaux à savoir,
la Pavelle, la Mairie, le groupe scolaire Jules d'Herbauges et les bâtiments de la rue des Frères
Rousseau. Quantification de la production associée à ces zones : 7 GWh.
Le rapporteur soumet cette proposition de zones à délibération.
Vu l'absence d'observation lors de la consultation du public au projet,
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements du 14 mars 2024,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
Tire à l'unanimité le bilan de la concertation et notamment l'absence d'observations ;
Approuve à l'unanimité les zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune les zones
proposées figurant en annexe à la présente délibération ;
Valide à l'unanimité la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à
la transition énergétique, du département de Loire-Atlantique, ainsi qu’à Nantes Métropole.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le secrétaire,
Eric AIT-KACI
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_034-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024