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Conseil Municipal - ilovepdf merged 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont-Créans. Lien du pdf (Conseil Municipal - ilovepdf merged 4)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Date de convocation : 18 mars 2026

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Paméla PÉAN, M. Vincent PILON, Mme Edwige COUBARD, Mme Fabienne PÉAN, M. Mickaël DEGOULET, M. Gilles MARTIN, M. Mickaël LEBOUC, Mme Sophie PREL, M. William HERRAULT et Mme Marie-Lucie GUY. Absents : Mme Eugénie HERVOUET (procuration à M. Mickaël DEGOULET), Mme Cindy FAUCHEUX- BOURDON (procuration à Mme Paméla PÉAN), M. Pascal CONSTANT (procuration à M. Vincent PILON, M. Dimitri GUY ARD (procuration à Mme Edwige COUBARD),

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Mme Fabienne PEAN est désignée secrétaire de séance

A EE Ke

ELECTION DU MAIRE

D2026 03 01 Nombre de présents : 11 Nombre de procurations : 4 Nombre de votants : 15 Le conseil municipal a choisi deux assesseurs pour procéder à l’organisation et au dépouillement des votes du Maire et des adjoints.

- Mme PREL Sophie

- M. MARTIN Gilles

M. Michel CHALIGNÉ procède ensuite à l’appel des candidatures à la fonction de Maire.

Seul M. Michel CHALIGNÉ présente sa candidature.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : |

- M CHALIGNE Michel : 15 voix

M CHALIGNÉ Michel ayant obtenu l’unanimité est proclamé maire et immédiatement installé.

Pour copie conforme au registre des délibérations

A signé Michel CHALIGNE, Maire. oo Le 23 mars 2026 c

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200849-20260322-D2026_03b_01-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_03b_01DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Date de convocation : 18 mars 2026

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Paméla PÉAN, M. Vincent PILON, Mme Edwige

COUBARD, Mme Fabienne PÉAN, M. Mickaël DEGOULET, M. Gilles MARTIN, M. Mickaël LEBOUC, Mme Sophie PREL, M. William HERRAULT et Mme Marie-Lucie GUY. Absents : Mme Eugénie HERVOUET (procuration à M. Mickaël DEGOULET), Mme Cindy FAUCHEUX- BOURDON (procuration à Mme Paméla PÉAN), M. Pascal CONSTANT (procuration à M. Vincent PILON, M. Dimitri GUY ARD (procuration à Mme Edwige COUBARD),

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Mme Fabienne PEAN est désignée secrétaire de séance

KERERERERE

CRÉATION DE POSTES D’ADJOINTS

D2026 03 02 Nombre de présents : 11 Nombre de procurations : 4 Nombre de votants : 15

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide :

- d’approuver la création de 4 (quatre) postes d'adjoints au maire.

Pour copie conforme au registre des délibérations

A signé Michel CHALIGNÉ, Maire.

Le 23 mars 2026

+7 Michel CHALIGNÉ

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200849-20260322-D2026_03b_02-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_03b_02DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Date de convocation : 18 mars 2026

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Paméla PÉAN, M. Vincent PILON, Mme Edwige

COUBARD, Mme Fabienne PÉAN, M. Mickaël DEGOULET, M. Gilles MARTIN, M. Mickaël LEBOUC, Mme Sophie PREL, M. William HERRAULT et Mme Marie-Lucie GUY. Absents : Mme Eugénie HERVOUET (procuration à M. Mickaël DEGOULET), Mme Cindy FAUCHEUX- BOURDON (procuration à Mme Paméla PÉAN), M. Pascal CONSTANT (procuration à M. Vincent PILON, M. Dimitri GUY ARD (procuration à Mme Edwige COUBARD),

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Mme Fabienne PEAN est désignée secrétaire de séance

HR RAR RER KE

ELECTION DES ADJOINTS

D2026_03_03 Nombre de présents : 11 Nombre de procurations : 04 Nombre de votants : 15

Les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel (L.2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L.2122-4 du CGCT) Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner (listes incomplètes autorisées).

Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier adjoint soient de sexe différent. Lesdites listes sont déposées auprès du Maire, à l’occasion de chaque scrutin.

Monsieur le Maire procède à l’appel des candidatures pour les listes d’adjoints. Seul M. Michel CHALIGNE propose, pour la liste « l’avenir en confiance» :

- Fabienne PÉAN

- Pascal CONSTANT

- Pamela PÉAN

- Vincent PILON

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Liste proposée par M. CHALIGNÉ: 15 voix

La liste d’adjoints proposée par la liste « l’avenir en confiance» ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les quatre adjoints ont été proclamés et ont immédiatement été installés dans l’ordre de présentation de cette liste au premier tour de scrutin.

Pour copie conforme au registre des délibérations ES

A signé Michel CHALIGNE, Maire. m7

Le 23 mars 2026

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200849-20260322-D2026_03b_03-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_03b_03DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont- Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Date de convocation : 18 mars 2026

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Paméla PÉAN, M. Vincent PILON, Mme

Edwige COUBARD, Mme Fabienne PÉAN, M. Mickaël DEGOULET, M. Gilles MARTIN, M. Mickaël LEBOUC, Mme Sophie PREL, M. William HERRAULT et Mme Marie-Lucie GUY.

Absents : Mme Eugénie HERVOUET (procuration à M. Mickaël DEGOULET), Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON (procuration à Mme Paméla PÉAN), M. Pascal CONSTANT (procuration à M. Vincent PILON, M. Dimitri GUY ARD (procuration à Mme Edwige COUBARD),

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Mme Fabienne PEAN est désignée secrétaire de séance

A ER RARE

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

— Art. L.2122-22 du C.G.C.T.

D2026 03 04 Nombre de présents : 11 nombre de procurations : 4 nombre de votants : 15

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L.2122-22 du C.G.C.T. qui permet au conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses pouvoirs, pour la durée de son mandat.

En vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, le Maire, par délégation du Conseil Municipal, est chargé, pour la durée de son mandat :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200849-20260322-D2026_03b_04-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_03b_045° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux.

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie nécessaires à l’économie de la collectivité.

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200849-20260322-D2026_03b_04-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_03b_0422° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles.

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

NOTA : Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Aucune voix contre, aucune abstention, le conseil municipal charge, à l’unanimité, Monsieur le Maire de prendre toutes les décisions décrites dans les articles susnommés.

Pour copie conforme au registre des délibérations

À signé, Michel CHALIGNE, Maire. TE Le 23 mars 2026 N /I

(NN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200849-20260322-D2026_03b_04-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_03b_04DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont- Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Date de convocation : 18 mars 2026

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Paméla PÉAN, M. Vincent PILON, Mme

Edwige COUBARD, Mme Fabienne PÉAN, M. Mickaël DEGOULET, M. Gilles MARTIN, M. Mickaël LEBOUC, Mme Sophie PREL, M. William HERRAULT et Mme Marie-Lucie GUY.

Absents : Mme Eugénie HERVOUET (procuration à M. Mickaël DEGOULET), Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON (procuration à Mme Paméla PÉAN), M. Pascal CONSTANT (procuration à M. Vincent PILON, M. Dimitri GUY ARD (procuration à Mme Edwige COUBARD),

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Mme Fabienne PEAN est désignée secrétaire de séance

A RE KE

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE

DANS L’ADMINISTRATION COMMUNALE

D2026_03_05 Nombre de présents : 11 nombre de procurations : 4 nombre de votants : 15

M. le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil municipal.

Il est proposé la création d’un poste de conseiller municipal délégué à l’état-civil et au cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste de conseiller municipal délégué.

Pour copie conforme au registre des délibérations

A signé Michel CHALIGNE, Maire.

Le 23 mars 2026 na PSS

“ és LA è {:

Michel CHALIGNÉ

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200849-20260322-D2026_03b_05-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_03b_05DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont- Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Date de convocation : 18 mars 2026

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Paméla PÉAN, M. Vincent PILON, Mme

Edwige COUBARD, Mme Fabienne PÉAN, M. Mickaël DEGOULET, M. Gilles MARTIN, M. Mickaël LEBOUC, Mme Sophie PREL, M. William HERRAULT et Mme Marie-Lucie GUY.

Absents : Mme Eugénie HERVOUET (procuration à M. Mickaël DEGOULET), Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON (procuration à Mme Paméla PÉAN), M. Pascal CONSTANT (procuration à M. Vincent PILON, M. Dimitri GUY ARD (procuration à Mme Edwige COUBARD),

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Mme Fabienne PEAN est désignée secrétaire de séance

CLLLLELCESLES

INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

D2026 03 06 Nombre de présents : 11 nombre de procurations : 04 nombre de votants : 15

Le Conseil Municipal de la commune de Clermont-Créans,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-] ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints ;

Considérant, que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire, en pourcentage de l’indice brut terminal, de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 51.6% ;

Considérant que le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint, titulaire d’une délégation de fonction, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 19.8 % ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Monsieur le Maire souhaiterait que les indemnités soient plafonnées à la strate d'habitants inférieure à laquelle la commune de clermont peut prétendre, et avec un pourcentage équivalent à 31,5 % en faveur du maire, de 12,5 % pour ce qui concerne les adjoints et de 6 % pour un conseiller municipal délégué (taux maximal 6%). Il propose également que ces indemnités soient mandatées à partir du 23 mars 2026.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200849-20260322-D2026_03b_06-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_03b_06Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer, à compter du 23 mars 2026 :

- l'indemnité du Maire à 31,5 % de l'indice brut terminal.

- l'indemnité de chacun des quatre adjoints à 12,5 % de l'indice brut terminal. - l'indemnité de conseiller municipal délégué à 6 % de l'indice brut terminal.

Pour copie conforme au registre des délibérations

A signé Michel CHALIGNE, Maire.

Le 23 mars 2026

A æ AP

eo jéhei CHALIGNÉ

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200849-20260322-D2026_03b_06-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_03b_06