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Procès Verbal - ilovepdf merged 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Procès Verbal - ilovepdf merged 4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

PYRENEES-ORIENTALES COMMUNE : LATOUR BAS ELNE

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité 1 (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction le rte ë liste

M BONNEAU François 21/05/1975 Maire 22

M LLUGANY Julien 20/03/1979 Premier adjoint 22

Mme PIC Odile 07/08/1962 Deuxième adjointe 22

M M'ZOURI Adel 21/04/1962 Troisième adjoint 22

Mme CAMPS Séverine 14/06/1978 Quatrième adjointe 22

M MEUNIER Patrick 21/05/1963 Cinquième adjoint 22

Mme OLIBO Marie-Hélène 09/03/1963 Sixième Adjointe 22

Le conseiller municipal

le plus, âgé,

esaassesseurs,

Suffrages obtenus parDÉPARTEMENT

PYRENEES-ORIENTALES

ARRONDISSEMENT

ceret

Effectif légal du conseil municipal

23

Nombre de conseillers en exercice

23

COMMUNE :

LATOUR BAS ELNE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille VINGT SIX, le VINGT ET UN du mois deMARS à DIX heures

ZERO minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LATOUR BAS ELNE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

ALCARAZ Sophie PENEL Franck

BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis PIC Odile

BONNEAU François ROGÉ BONNEAU Catherine

BOY Julien SOUBIELLE Eva

CAMPS Séverine

COSTA Claude

DEL AGUILA BARBÉ Anne

DELANNE Claude

DUHEZ Alain

FILELLA David

INIESTA Nuria

JORDA Julie

LIMA-DA-CUNHA Miguel

LLUGANY Julien

MEUNIER Patrick

M'ZOURI Adel

OLIBO Marie-Hélène

OLIVERI Vanessa-2

Absents Ÿ: Mme ROMERO-ORTEGA- Marie EXCUSÉE..............eeccieeececere.

14. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M François BONNEAU, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme ALCARAZ Sophie a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal M Claude DELANNE, a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré vingt-deux conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau ————

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M BERTRAN DE BALANDA Jean- Louis — INIESTA Nuria

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

! Préciser s'ils sont excusés.

2? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

* Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum.n'entrent pas en compte pour la détermination”

- 3

des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote zéro...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) vingt-deux …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) zéro...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] vingt deux

f. Majorité absolue * douze...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BONNEAU François 22 Vingt-deux ......................................................

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... RE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

“ En toutes lettres

CCE

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4

2.6. Résultats du troisième tour de "scrutin

b. Nombre de tants (enveloppes déposées) ....................

bre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

c. Nombre de suffrages.déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancSKart. L. 65 du code électoral) .........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b —%-d]...........................

CR D uns ssassssussesamss en esseseessusse

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS N NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) EN chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M BONNEAU François a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M François BONNEAU élu(e) maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer, au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adijoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit SIX adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de SIX

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à SIX le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus- 5

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité” absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de DIX minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote vingt deux

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) vingt deux

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) zéro...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] vingt deux

f. Majorité absolue 4 douze

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LLUGANY Julien 22 Vingt-deux …...............................................

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À CRC RS sm msn ds sms mn en sn nn ss nn umesseuusssss ,

b. Nombre de votants (enveloppès déposées) Lnssee eee seeeeeneceneeceeeenececeecnecee eee esse anses nn es ns ee nn en sn en en nanas nn eee ns ns en eee ns em sense nome eme esse une uns ess

antss ere es eee sn sens ee een en ee ns es een ss nes sens ns sans nn nn ne mener aan emmener sas ose sseuus ess

CR EE

f. Majorité absolue 4... DES

ns sm ns sens tee

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E lett

(dans l’ordre alphabétiquèx. n cnInIres n toutes lettres

NN

DER Ne |

D

Léeseseeeeenneseeneeeeneecenee essence cecnnseeene eee eeeeneeceeeneceee NX Leneesseeseseunes | ecsceeeeeeeeeeeeeeeneeeecueeeececeeceueecenneeeeee eee

NS,

nn sn sm mms ns msn mms nm mnmmn ss ses ere nmens sus nmssmessses | ess mmssnmessees NC nn em nm mm mm mn mm msn msn ms mms mme some ssmmm menu

N

Leseeessssseseenereeternneeeeneeeeeeeeeeneeeecenneeceeeneeeceeeneneeeees | écccceeecceeeeeeceeeeeee Miiiiiiiiieinieeeieiceeececssccsseseceeeceeeceeeeeenee

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombrède conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Liiieereeee Mieesoiiiiieeiieeeieceereeineeseceineseeecineceeccene eee ceneceeceeceececeeeneeeeeceneeeecenne

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..............................

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. 65 du code électoral) .......................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] Ne Lenreesenseceneeeneseneceneeeeneeeee eee eee Léseesenececsene cesser en nee eee esse eee cecesceneenee eee cree Net \

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE N NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÉTE DE LISTE : DES : | (dans l’ordre alphabétique) D'CANTES n toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M Julien LLUGANY Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

4, Observations et réclamations

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

1 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 MARS 2026, à onze...............................

11 à été, après lecture, neures, ZÉTO ............................................. minutes, en double exemplaire

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

| Les assesseurs,

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

Toutes les communes COMMUNE : Pyrénées-Orientales

ARRONDISSEMENT

CERET LATOUR BAS ELNE

———

EPCI à fiscalité propre :

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Communauté de communes (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT) SUD ROUSSILLON __

Effectif légal du conseil municipal

23

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,

par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Qualité Date d Date de la plus Suffrages Conseiller Ordre Fonction! (M. où NOM ET PRÉNOM are de récente élection à | obtenus par le communautaire Mme) naIssance la fonction : candidat \

BONNEAU

1 Maire M François 21/05/1975 21/03/2026 1470 OÙi....................

LLUGANY 21/03/2026 |... 2 Premier adjoint M Julien 20/03/1979 1470 OÙ...

PIC 21/03/2026 1470 3 Deuxième adjoint Mme | Odile 07/08/1962 | |... |...

M'ZOURI 21/03/2026 1470 4 Troisième adjoint M Adel 21/04/1962 | |... |... 2

CAMPS 21/03/2026 1470 5 | Quatrième adjoint | Mme |Séverine 14/06/1978 | |...)

MEUNIER 21/03/2026 1470 6 Cinquième adjoint M Patrick 21/05/1963 | |. |

OLIBO Marie- 21/03/2026 1470 7 Sixième adjoint Mme | Hélène 09/03/1963 | |

Conseiller 21/03/2026 1470 8 municipal M DELANNE Claude 14/12/1950 | |... | LL

Conseiller COSTA 21/03/2026 1470 9 municipal M Claude 01/08/1960 | |... |...

Conseiller 21/03/2026 1470 10 municipal M DUHEZ Alain 23/12/1960 | |... |...

-Conseiller 21/03/2026 1470 11 municipal M BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis 13/09/1961 | ||

Conseiller INIESTA 21/03/2026 1470 12 municipal Mme | Nuria 27/12/1968 | |... |...

Conseiller SOUBIELLE 21/03/2026 1470 13 municipal Mme |Eva 02/11/1969 | |... OÙ...

Conseiller PENEL 21/03/2026 1470 14 municipal M Franck 15/42/1971 |... | 2

Conseiller FILELLA 21/03/2026 1470 15 municipal M David 06/08/1972 1 |... |...

Conseiller ROGE BONNEAU 21/03/2026 1470 16 municipal Mme |Catherine 31/10/1973 À |...

Conseiller DEL AGUILA-BARBE 21/03/2026 17 municipal Mme | Anne 11/10/1974 1470

Conseiller ORTEGA 21/03/2026 18 municipal Mme | Marie 09/09/1976 1470

Conseiller 21/03/2026 19 municipal M LIMA DA CUNHA Miguel 05/04/1977 1470

Conseiller BOY 21/03/2026 20 municipal Mm | Julien 16/07/1980 1470

Conseiller JORDA 21/03/2026 21 municipal Mme | Julie 25/02/1982 1470

Conseiller 21/03/2026 22 municipal Mme |OLIVERI Vanessa ETES. 30/05/1983 1470

Conseiller ALCARAZ 1 21/03/2026 23 municipal Mme | Sophie 30/06/1989 1470 oui

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

À, Latour Bas Elne , le 21 Mars 2026