Arrêté - 2026.04.455 camion rue du bourg

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Arrêté - 2026.04.455 camion rue du bourg Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.455 camion rue du bourg)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

——— VILLE DE LOURDES —

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 04 455

Mis en ligne le L16.06.LoL6C

STATIONNEMENT D'UN CAMION SUR 3 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU PARKING PAUL HARRIS AU DROIT DU RESTAURANT L'ANGÉLUS À L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT AU N°47 RUE DU BOURG

LE 20 AVRIL 2026 DE 08H00 À 12H00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise DEMENAGEMENTS LOURDAIS - LAC Serge sise 11 chemin Tremé Soulé - 65100 GEU, relative au stationnement d’un camion type Renault Midlum, immatriculé DA-991-WA, sur 3 emplacements de stationnement au parking Paul Harris au droit du restaurant l'Angélus, à l’occasion d’un déménagement au n°47 rue du Bourg, le 20 avril 2026 de 08h00 à 12h00.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 20 avril 2026 de 08h00 à 12h00, l’entreprise DEMENAGEMENTS LOURDAIS - LAC Serge est autorisée à occuper le domaine public au parking Paul Harris sur 3 emplacements de stationnement au droit du restaurant l’Angélus à l’occasion d’un déménagement.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au parking Paul Harris sur 3 emplacements de stationnement au droit du restaurant l’Angélus, excepté pour le véhicule affecté au déménagement.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant

la prise d’effet de cette dernière.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons et les véhicules à le contourner en toute sécurité.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

: véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Con ion des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 09 avril 2026

Le Maire,

Thierry LAVIT

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le ....................

a Par remise en main propre

XPar mail envoyé eA3.O 8. LE

Je soussigné(e)...................,..................

Signature : ...................................

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.