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Arrêté - 2023.03.259 Rue du Bourg barrée
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.259 Rue du Bourg barrée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 03 259
Mis en ligne le ./£.02..2R23
RUE DU BOURG BARRÉE
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE POUR LIVRAISON DE MATÉRIAUX AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°19
LE 31 MARS 2023 DE 10 H 00 À 12 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié}, Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 20 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de Monsieur Sylvain BENI, demeurant chemin de Debat Lebrère 65100 LOURDES,
relative au stationnement d’un véhicule au droît du n°19 rue du Bourg, pour livraison de matériaux le 31 mars 2023 de 10h00 à 12h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
le 31 mars 2023 de 10h00 à 12h00, Monsieur Sylvain BENI est autorisé à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant Le n°19 rue du Bourg.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation sera interdite rue du Bourg, dans la portion comprise entre la rue de la Grotte et la rue Baron Duprat .
Les véhicules circulant rue de la Grotte, et voulant se diriger vers la rue du Bourg sont déviés par la rue de la Grotte, la rue des Pyrénées, la place des Pyrénées, la rue Rouy, la place du Champ Commun Sud puis Nord, la rue Lafitte, la place Marcadal, (a rue Baron Duprat puis la rue du Bourg.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Des panneaux « rue barrée » et « déviation » seront positionnés à l’entrée de la rue du Bourg depuis la rue de la Grotte.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 mars 2023
Pour le Maire, ()
L’adjoint/délégué }
UT =
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ...............,...............
c Par courrier recommandé envoyé le .....,....,.
o Par remise en main propre i
Par mail envoyé le 2Tfes Ro?s
Je soussigné(e)
Signature : ...............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.