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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.173 Rue du Bourg barrée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/AQURDES LL des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N°2023 0 173
RUE DU BOURG BARRÉE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°43 STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE
DU 7 AU 8 MARS ET DU 14 AU 15 MARS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant La circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 20 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la société SOPENA BATIMENT sise 10 rue des époux chayés 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion grue au droît de l'immeuble portant le n°43 rue du Bourg du 07 au 08 mars et du 14 au 15 mars 2023 | Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE article À -à 3 à
Du 07 au 08 mars et du 14 au 15 mars 2023, la société SOPENA BATIMENT, est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'immeuble portant le n°43 rue du Bourg.
article 2 - Circulati
Durant la période visée à l’article 1, La rue du Bourg sera barrée dans sa partie comprise entre la rue du Baron Duprat et La rué de la fontaine.
Une présignalisation route barré sera mise en place boulevard de la Grotte angle rue du Bourg et rue du Baron Duprat angle rue Basse
Les véhicules circulant rue du Bourg et voulant se diriger vers la rue de la Grotte seront déviés par la rue Baron Duprat, la place Peyramale, la place Marcadal, la rue Lafitte, la place du Champ Commun sud, la rue Rouy, la rue des Pyrénées puis la rue de la Grotte.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation dés piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale où la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
227% Fait à Lourdes, le 28 février 2023
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Philippe ERNANDEZ Notifié Le ..…....................................
o Par courrier recommandé envoyé le ...................
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Signature : sé éiéssisessesssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.