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unknown - Annexe °1 de laffaire N°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT ANDRE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21974009900011
POSTE COMPTABLE : tresorerie de saint andre
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 78
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 125
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 126
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 131
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 145
B7.8 - Autres engagements donnés 147
B7.9 - Autres engagements reçus 148
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 149
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 153
B9 - Etat du personnel 154
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 158
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés 163
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 165
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 169
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie 170
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 172
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 173
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 175
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 176
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 177
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 178
D11 - Décisions en matière de taux 181
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 182
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 57 647
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 37 434 055
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1319 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1462 3 Dépenses d’équipement brut / population 692 4 Encours de dette / population (2) (3) 1245 5 DGF / population 224 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 74.43 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.52 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47,34 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 85.21 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10.81 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 127 792 146,29 140 227 028,18 -8 391 021,68 A1 4 043 860,21
Investissement 49 940 100,47 54 927 905,21 (2) -14 333 182,69 A2 -9 345 377,95
Dont 1068 15 648 160,38
Fonctionnement 77 852 045,82 85 299 122,97 (3) 5 942 161,01 A3 13 389 238,16
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 7 783 317,92 III + IV 19 197 792,74 B1 11 414 474,82
Investissement I 7 272 703,92 III 19 197 792,74 B2 11 925 088,82
Fonctionnement II 510 614,00 IV 0,00 B3 -510 614,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 15 458 335,03
Investissement A2 + B2 2 579 710,87
Fonctionnement A3 + B3 12 878 624,16
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 272 703,92
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 122 012,03
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 924 884,02
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 025 807,87
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 200 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 510 614,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 510 614,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 19 197 792,74
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 19 197 792,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 77 852 045,82 G 85 299 122,97
Section d’investissement B 49 940 100,47 H 54 927 905,21
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 942 161,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 14 333 182,69 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 142 125 328,98 = G + H + I + J 146 169 189,19
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 510 614,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 272 703,92 L 19 197 792,74
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 7 783 317,92 = K + L 19 197 792,74
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 78 362 659,82 = G + I + K 91 241 283,98
Section d’investissement = B + D + F 71 545 987,08 = H + J + L 74 125 697,95
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 149 908 646,90 = G + H + I + J + K + L 165 366 981,93
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 833 912,97
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 28 239 350,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 443 212,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 506 764,22 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 12 320 785,71 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 25 617 171,17 382 623,76
Total des réalisations d’équipement 39 887 933,19 31 455 887,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 46 555,60 4 025 523,79
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 994 414,02 30 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 7 040 969,62 4 056 423,79
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 46 928 902,81 II 35 512 311,12
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 043 691,90 1 799 927,95
041 Opérations patrimoniales (8) 1 967 505,76 1 967 505,76
Total des réalisations d’ordre en investissement III 3 011 197,66 IV 3 767 433,71
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 49 940 100,47 II + IV 39 279 744,83
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 14 333 182,69 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 15 648 160,38
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 64 273 283,16 II + IV + VI + VII 54 927 905,21
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -9 345 377,95
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 8 863 499,84 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 539 864,23
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
56 608 356,58 73 Impôts et taxes (sauf 731) 36 098 902,70
731 Fiscalité locale 25 057 621,64
74 Dotations et participations (1) 18 958 323,98
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
8 720 906,83 75 Autres produits de gestion
courante (1)
411 828,08
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 33 899,00 013 Atténuations de charges (1) 821 237,30
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 74 226 662,25 Total recettes de gestion des services 83 887 777,93
66 Charges financières 1 819 997,54 76 Produits financiers 363 856,14
67 Charges spécifiques (1) 5 458,08 77 Produits spécifiques (1) 3 797,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 76 052 117,87 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 84 255 431,07
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 799 927,95 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 043 691,90
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 799 927,95 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 043 691,90
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 77 852 045,82 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 85 299 122,97
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 5 942 161,01
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 77 852 045,82 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 91 241 283,98
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 13 389 238,16
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 46 555,60 0,00 46 555,60
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 142 006,62 142 006,62
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 994 414,02 0,00 6 994 414,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 443 212,09 0,00 1 443 212,09
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 506 764,22 0,00 506 764,22
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 12 320 785,71 1 158 470,45 13 479 256,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 25 617 171,17 1 710 720,59 27 327 891,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 46 928 902,81 3 011 197,66 49 940 100,47
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 14 333 182,69
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 8 863 499,84 8 863 499,84
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 56 608 356,58 56 608 356,58
014 Atténuations de produits 33 899,00 33 899,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 720 906,83 0,00 8 720 906,83
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 819 997,54 0,00 1 819 997,54
67 Charges spécifiques (9) 5 458,08 0,00 5 458,08
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 799 927,95 1 799 927,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 76 052 117,87 1 799 927,95 77 852 045,82
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 025 523,79 0,00 4 025 523,79
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 833 912,97 0,00 2 833 912,97
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 28 270 250,60 0,00 28 270 250,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 382 623,76 1 967 505,76 2 350 129,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 744 193,64 1 744 193,64
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 55 734,31 55 734,31
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 35 512 311,12 3 767 433,71 39 279 744,83
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 15 648 160,38
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 821 237,30 821 237,30
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 539 864,23 2 539 864,23
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 901 685,28 901 685,28
73 Impôts et taxes (sauf 731) 36 098 902,70 36 098 902,70
731 Fiscalité locale 25 057 621,64 25 057 621,64
74 Dotations et participations (8) 18 958 323,98 18 958 323,98
75 Autres produits de gestion courante(8) 411 828,08 0,00 0,00
76 Produits financiers 363 856,14 0,00 363 856,14
77 Produits spécifiques (8) 3 797,00 142 006,62 145 803,62
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 255 431,07 1 043 691,90 85 299 122,97
Pour information R002 Résultat positif reporté 5 942 161,01
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 67 390 244,00 49 940 100,47 7 272 703,92 10 177 439,61 0,00 49 940 100,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 973 875,05 1 443 212,09 1 122 012,03 408 650,93 0,00 1 443 212,09
204 Subventions d'équipement
versées (7)
685 000,00 506 764,22 0,00 178 235,78 0,00 506 764,22
21 Immobilisations corporelles 17 768 126,90 12 320 785,71 2 924 884,02 2 522 457,17 0,00 12 320 785,71 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
27 843 282,11 25 617 171,17 2 025 807,87 200 303,07 0,00 25 617 171,17
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 49 270 284,06 39 887 933,19 6 072 703,92 3 309 646,95 0,00 39 887 933,19
10 Dotations, fonds divers et
réserves
47 000,00 46 555,60 0,00 444,40 46 555,60
13 Subventions d'investissement 960 190,04 0,00 0,00 960 190,04 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 012 769,90 6 994 414,02 0,00 18 355,88 6 994 414,02
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 219 959,94 7 040 969,62 1 200 000,00 978 990,32 0,00 7 040 969,62
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 58 490 244,00 46 928 902,81 7 272 703,92 4 288 637,27 0,00 46 928 902,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
2 500 000,00 1 043 691,90 1 456 308,10 1 043 691,90
041 Opérations patrimoniales (6) 6 400 000,00 1 967 505,76 4 432 494,24 1 967 505,76
Total des dépenses d’ordre 8 900 000,00 3 011 197,66 5 888 802,34 3 011 197,66
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
14 333 182,69
Total des dépenses
d’investissement cumulées
81 723 426,69 64 273 283,16 7 272 703,92 10 177 439,61 0,00 49 940 100,47
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 81 726 426,69 54 927 905,21 19 197 792,74 7 600 728,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 289 611,62 2 833 912,97 19 197 792,74 -1 742 094,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
21 172 000,00 28 239 350,60 0,00 -7 067 350,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 382 623,76 0,00 -382 623,76
Total des recettes d’équipement 41 461 611,62 31 455 887,33 19 197 792,74 -9 192 068,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 648 160,38 19 673 684,17 0,00 -25 523,79
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50 000,00 30 900,00 0,00 19 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 19 698 160,38 19 704 584,17 0,00 -6 423,79
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 61 159 772,00 51 160 471,50 19 197 792,74 -9 198 492,24
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 12 306 654,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 860 000,00 1 799 927,95 60 072,05
041 Opérations patrimoniales (8) 6 400 000,00 1 967 505,76 4 432 494,24
Total des recettes d’ordre 20 566 654,69 3 767 433,71 16 799 220,98
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 81 726 426,69 54 927 905,21 19 197 792,74 7 600 728,74
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 67 390 244,00 49 940 100,47 7 272 703,92 10 177 439,61 0,00 49 940 100,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 973 875,05 1 443 212,09 1 122 012,03 408 650,93 0,00 1 443 212,09
202 Frais réalisation documents urbanisme 105 354,25 54 916,62 49 964,25 473,38 0,00 54 916,62 2031 Frais d'études 2 610 645,91 1 265 823,43 1 028 338,25 316 484,23 0,00 1 265 823,43 2051 Concessions, droits similaires 257 874,89 122 472,04 43 709,53 91 693,32 0,00 122 472,04
204 Subventions d'équipement versées (9) 685 000,00 506 764,22 0,00 178 235,78 0,00 506 764,22
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 7 566,12 7 566,12 0,00 0,00 0,00 7 566,12 2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
306 433,88 300 198,60 0,00 6 235,28 0,00 300 198,60
204182 Autres org pub - Bât. et installations 371 000,00 198 999,50 0,00 172 000,50 0,00 198 999,50
21 Immobilisations corporelles 17 768 126,90 12 320 785,71 2 924 884,02 2 522 457,17 0,00 12 320 785,71
2111 Terrains nus 148 157,00 18 331,17 0,00 129 825,83 0,00 18 331,17 2115 Terrains bâtis 224 281,00 224 280,77 0,00 0,23 0,00 224 280,77 21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 057,18 1 056,40 0,00 0,78 0,00 1 056,40 21318 Autres bâtiments publics 98 785,09 49 906,20 24 756,74 24 122,15 0,00 49 906,20 21351 Bâtiments publics 8 837 738,11 6 250 984,24 1 682 081,00 904 672,87 0,00 6 250 984,24 21352 Bâtiments privés 157 607,92 146 900,09 6 925,92 3 781,91 0,00 146 900,09 2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 6 068,27 3 000,00 0,00 3 068,27 0,00 3 000,00 2151 Réseaux de voirie 2 130 362,94 1 923 634,63 205 539,85 1 188,46 0,00 1 923 634,63 2152 Installations de voirie 36 085,00 35 962,71 119,43 2,86 0,00 35 962,71 21532 Réseaux d'assainissement 6 781,00 0,00 6 780,35 0,65 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 48 107,37 31 134,38 16 971,58 1,41 0,00 31 134,38 21534 Réseaux d'électrification 82 194,73 11 537,17 70 657,28 0,28 0,00 11 537,17 21538 Autres réseaux 302 966,53 263 840,47 5 316,50 33 809,56 0,00 263 840,47 21561 Matériel roulant 9 990,00 9 990,00 0,00 0,00 0,00 9 990,00 215731 Matériel roulant 41 100,00 41 100,00 0,00 0,00 0,00 41 100,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 43 461,88 43 461,88 0,00 0,00 0,00 43 461,88 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 510,28 480,00 0,00 6 030,28 0,00 480,00 21611 Biens sous-jacents 1 000,00 0,00 600,00 400,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 247 079,63 14 416,00 1 654,47 231 009,16 0,00 14 416,00 21831 Matériel informatique scolaire 1 769 844,80 1 449 428,88 0,00 320 415,92 0,00 1 449 428,88 21838 Autre matériel informatique 593 329,60 309 904,79 97 527,34 185 897,47 0,00 309 904,79 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 5 009,39 0,00 4 990,61 0,00 5 009,39 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
729 012,00 428 796,75 102 696,91 197 518,34 0,00 428 796,75
2188 Autres immobilisations corporelles 2 236 606,57 1 057 629,79 703 256,65 475 720,13 0,00 1 057 629,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 27 843 282,11 25 617 171,17 2 025 807,87 200 303,07 0,00 25 617 171,17
2313 Constructions 18 032 865,29 16 097 682,20 1 798 112,06 137 071,03 0,00 16 097 682,20 2315 Install., matériel et outill. technique 7 879 545,45 7 604 438,25 227 695,81 47 411,39 0,00 7 604 438,25
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2318 Autres immo. corporelles en cours 34 041,08 18 445,56 0,00 15 595,52 0,00 18 445,56 238 Avances commandes immo
corporelles
1 896 830,29 1 896 605,16 0,00 225,13 0,00 1 896 605,16
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 49 270 284,06 39 887 933,19 6 072 703,92 3 309 646,95 0,00 39 887 933,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 47 000,00 46 555,60 0,00 444,40 46 555,60
10226 Taxe d'aménagement 47 000,00 46 555,60 0,00 444,40 46 555,60
13 Subventions d'investissement 960 190,04 0,00 0,00 960 190,04 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
511 473,54 0,00 0,00 511 473,54 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 409 716,50 0,00 0,00 409 716,50 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 13278 Autres fonds européens 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
7 012 769,90 6 994 414,02 0,00 18 355,88 6 994 414,02
1641 Emprunts en euros 6 726 199,90 6 718 596,52 0,00 7 603,38 6 718 596,52 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 236 570,00 236 570,00 0,00 0,00 236 570,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 39 247,50 0,00 10 752,50 39 247,50
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 219 959,94 7 040 969,62 1 200 000,00 978 990,32 0,00 7 040 969,62
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 58 490 244,00 46 928 902,81 7 272 703,92 4 288 637,27 0,00 46 928 902,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 500 000,00 1 043 691,90 1 456 308,10 1 043 691,90
Reprise sur autofinancement antérieur 1 598 314,72 142 006,62 1 456 308,10 142 006,62
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 108 696,00 100 240,33 8 455,67 100 240,33 13912 Subv. transf. Régions 15 050,00 8 988,61 6 061,39 8 988,61 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
35 117,00 32 777,68 2 339,32 32 777,68
281538 Autres réseaux 1 439 451,72 0,00 1 439 451,72 0,00
Charges transférées (7) 901 685,28 901 685,28 0,00 901 685,28
2313 Constructions 725 206,67 725 206,67 0,00 725 206,67 2315 Install., matériel et outill. technique 176 478,61 176 478,61 0,00 176 478,61
041 Opérations patrimoniales (8) 6 400 000,00 1 967 505,76 4 432 494,24 1 967 505,76
21351 Bâtiments publics 0,00 894 820,74 -894 820,74 894 820,74 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 198 978,44 -198 978,44 198 978,44 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 64 671,27 -64 671,27 64 671,27
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2313 Constructions 4 000 000,00 716 651,76 3 283 348,24 716 651,76 2315 Install., matériel et outill. technique 2 400 000,00 92 383,55 2 307 616,45 92 383,55
Total des dépenses d’ordre 8 900 000,00 3 011 197,66 5 888 802,34 3 011 197,66
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 81 726 426,69 54 927 905,21 19 197 792,74 7 600 728,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 289 611,62 2 833 912,97 19 197 792,74 -1 742 094,09
13172 Subv. transf. FEDER 2 243 383,00 245 845,90 1 946 441,63 51 095,47 13178 Autres fonds européens 264 314,70 0,00 155 451,81 108 862,89 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 12 621,90 0,00 -12 621,90 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 575 666,14 122 435,60 3 219 016,90 234 213,64 1322 Subv. non transf. Régions 1 271 238,00 822 917,85 0,00 448 320,15 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 4 077,83 0,00 -4 077,83 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 15 000,00 100 688,00 0,00 -85 688,00 13272 Subv. non transf. FEDER 11 399 560,65 1 525 325,89 12 901 039,09 -3 026 804,33 13278 Autres fonds européens 1 520 449,13 0,00 975 843,31 544 605,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 21 172 000,00 28 239 350,60 0,00 -7 067 350,60
1641 Emprunts en euros 21 172 000,00 14 072 000,00 0,00 7 100 000,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 5 747 350,60 0,00 -5 747 350,60 168772 FEDER 0,00 8 420 000,00 0,00 -8 420 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 382 623,76 0,00 -382 623,76
2313 Constructions 0,00 37 812,12 0,00 -37 812,12 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 42 190,23 0,00 -42 190,23 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 302 621,41 0,00 -302 621,41
Total des recettes d’équipement 41 461 611,62 31 455 887,33 19 197 792,74 -9 192 068,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 648 160,38 19 673 684,17 0,00 -25 523,79
10222 FCTVA 1 700 000,00 1 720 827,18 0,00 -20 827,18 10226 Taxe d'aménagement 600 000,00 587 073,22 0,00 12 926,78 10228 Autres fonds d'investissement 1 700 000,00 1 717 623,39 0,00 -17 623,39 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 648 160,38 15 648 160,38 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50 000,00 30 900,00 0,00 19 100,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 30 900,00 0,00 19 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 19 698 160,38 19 704 584,17 0,00 -6 423,79
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 61 159 772,00 51 160 471,50 19 197 792,74 -9 198 492,24
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement 12 306 654,69 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 860 000,00 1 799 927,95 60 072,05
15182 Autres provisions pour risques 167 079,00 0,00 167 079,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 38 588,00 76 030,89 -37 442,89 2805 Licences, logiciels, droits similaires 23 869,00 113 254,09 -89 385,09 281311 Bâtiments administratifs 0,00 111 365,33 -111 365,33 28151 Réseaux de voirie 8 752,00 112 655,34 -103 903,34 281533 Réseaux câblés 0,00 1 491,53 -1 491,53 281534 Réseaux d'électrification 0,00 576,87 -576,87 281538 Autres réseaux 557,00 3 543,52 -2 986,52 2815731 Matériel roulant 0,00 6 580,00 -6 580,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 875,00 2 374,03 -1 499,03 281578 Autre matériel technique 0,00 1 128,09 -1 128,09 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 580,00 3 921,65 -341,65 281828 Autres matériels de transport 369 963,00 303 981,78 65 981,22 281838 Autre matériel informatique 119 343,00 130 187,76 -10 844,76 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 147 190,00 157 484,70 -10 294,70 28188 Autres immo. corporelles 513 175,00 719 618,06 -206 443,06 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 56 555,00 55 734,31 820,69 4817 Indemnités de renégociation de la dette 410 474,00 0,00 410 474,00
041 Opérations patrimoniales (10) 6 400 000,00 1 967 505,76 4 432 494,24
238 Avances commandes immo corporelles 6 400 000,00 1 967 505,76 4 432 494,24
Total des recettes d’ordre 20 566 654,69 3 767 433,71 16 799 220,98
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 93 047 122,72 74 427 718,46 3 424 327,36 510 614,00 14 684 462,90 0,00 77 852 045,82
011 Charges à caractère général (3) 9 311 417,51 6 615 631,39 2 247 868,45 0,00 447 917,67 0,00 8 863 499,84
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
58 336 746,00 56 543 262,02 65 094,56 0,00 1 728 389,42 56 608 356,58
014 Atténuations de produits 40 000,00 33 899,00 0,00 0,00 6 101,00 33 899,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 242 304,52 8 081 736,64 639 170,19 510 614,00 10 783,69 0,00 8 720 906,83
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
76 930 468,03 71 274 529,05 2 952 133,20 510 614,00 2 193 191,78 0,00 74 226 662,25
66 Charges financières 1 820 000,00 1 347 803,38 472 194,16 0,00 2,46 1 819 997,54
67 Charges spécifiques (3) 130 000,00 5 458,08 0,00 0,00 124 541,92 5 458,08
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 950 000,00 1 353 261,46 472 194,16 0,00 124 544,38 1 825 455,62
Total des dépenses réelles 78 880 468,03 72 627 790,51 3 424 327,36 510 614,00 2 317 736,16 0,00 76 052 117,87
023 Virement à la section
d'investissement
12 306 654,69 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 860 000,00 1 799 927,95 60 072,05 1 799 927,95
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 166 654,69 1 799 927,95 12 366 726,74 1 799 927,95
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 93 047 122,72 74 427 718,46 3 424 327,36 510 614,00 14 684 462,90 0,00 77 852 045,82
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 86 838 215,71 85 299 122,97 0,00 0,00 1 539 092,74
013 Atténuations de charges (3) 954 384,00 821 237,30 0,00 0,00 133 146,70 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 134 000,00 2 539 864,23 0,00 0,00 -405 864,23
73 Impôts et taxes (sauf 731) 36 623 071,00 36 098 902,70 0,00 0,00 524 168,30 731 Fiscalité locale 24 254 000,00 25 057 621,64 0,00 0,00 -803 621,64 74 Dotations et participations
(3)
19 458 900,71 18 958 323,98 0,00 0,00 500 576,73
75 Autres produits de gestion
courante (3)
400 000,00 411 828,08 0,00 0,00 -11 828,08
Total des recettes de gestion des
services
83 824 355,71 83 887 777,93 0,00 0,00 -63 422,22
76 Produits financiers 363 860,00 363 856,14 0,00 0,00 3,86 77 Produits spécifiques (3) 150 000,00 3 797,00 0,00 0,00 146 203,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 513 860,00 367 653,14 0,00 0,00 146 206,86
Total des recettes réelles 84 338 215,71 84 255 431,07 0,00 0,00 82 784,64
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
2 500 000,00 1 043 691,90 1 456 308,10
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 500 000,00 1 043 691,90 1 456 308,10
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
5 942 161,01
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
92 780 376,72 91 241 283,98 0,00 0,00 1 539 092,74
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 93 047 122,72 74 427 718,46 3 424 327,36 510 614,00 14 684 462,90 0,00 77 852 045,82
011 Charges à caractère général (4) 9 311 417,51 6 615 631,39 2 247 868,45 0,00 447 917,67 0,00 8 863 499,84
60611 Eau et assainissement 390 923,18 390 478,76 412,21 0,00 32,21 0,00 390 890,97
60612 Energie - Electricité 862 500,60 973 466,87 100 895,66 0,00 -211 861,93 0,00 1 074 362,53
60621 Combustibles 19 000,00 13 622,73 2 287,14 0,00 3 090,13 0,00 15 909,87
60622 Carburants 199 719,08 162 969,76 0,00 0,00 36 749,32 0,00 162 969,76
60623 Alimentation 2 128 209,73 1 673 958,55 409 720,28 0,00 44 530,90 0,00 2 083 678,83
60631 Fournitures d'entretien 180 863,74 165 340,75 13 093,56 0,00 2 429,43 0,00 178 434,31
60632 Fournitures de petit équipement 40 261,94 37 238,59 561,50 0,00 2 461,85 0,00 37 800,09
60636 Habillement et vêtements de travail 166 800,91 134 443,41 26 590,51 0,00 5 766,99 0,00 161 033,92
6064 Fournitures administratives 50 363,95 31 960,14 8 078,71 0,00 10 325,10 0,00 40 038,85
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 74 443,52 55 936,23 10 152,69 0,00 8 354,60 0,00 66 088,92
6068 Autres matières et fournitures 368 466,23 207 549,02 131 033,94 0,00 29 883,27 0,00 338 582,96
611 Contrats de prestations de services 83 297,99 55 375,67 13 056,00 0,00 14 866,32 0,00 68 431,67
6132 Locations immobilières 87 290,00 86 471,40 0,00 0,00 818,60 0,00 86 471,40
61351 Matériel roulant 2 555,00 699,96 1 844,50 0,00 10,54 0,00 2 544,46
61358 Autres 361 999,53 203 382,63 143 671,56 0,00 14 945,34 0,00 347 054,19
614 Charges locatives et de copropriété 114 310,80 2 520,70 111 172,29 0,00 617,81 0,00 113 692,99
61521 Entretien terrains 302 365,07 40 374,46 259 001,40 0,00 2 989,21 0,00 299 375,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 180 508,25 96 788,42 85 480,39 0,00 -1 760,56 0,00 182 268,81
615231 Entretien, réparations voiries 84 523,07 28 877,97 55 275,09 0,00 370,01 0,00 84 153,06
61551 Entretien matériel roulant 176 222,21 92 068,86 79 914,57 0,00 4 238,78 0,00 171 983,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 103 571,06 48 837,43 25 362,57 0,00 29 371,06 0,00 74 200,00
6156 Maintenance 309 748,10 116 883,20 113 045,63 0,00 79 819,27 0,00 229 928,83
6168 Autres primes d'assurance 372 340,00 347 219,75 884,32 0,00 24 235,93 0,00 348 104,07
617 Etudes et recherches 47 394,41 8 277,75 19 644,91 0,00 19 471,75 0,00 27 922,66
6182 Documentation générale et technique 34 631,39 22 511,71 9 650,57 0,00 2 469,11 0,00 32 162,28
6184 Versements à des organismes de
formation
48 528,00 7 789,25 30 243,76 0,00 10 494,99 0,00 38 033,01
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 515,75 4 318,80 3 167,12 0,00 1 029,83 0,00 7 485,92
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 750,00 1 000,00 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
62268 Autres honoraires, conseils 128 413,62 61 543,12 57 862,59 0,00 9 007,91 0,00 119 405,71
6227 Frais d'actes et de contentieux 80 612,78 14 047,14 43 363,86 0,00 23 201,78 0,00 57 411,00
6228 Divers 639 395,46 417 294,39 203 930,05 0,00 18 171,02 0,00 621 224,44
6231 Annonces et insertions 31 978,21 12 996,87 14 214,26 0,00 4 767,08 0,00 27 211,13
6232 Fêtes et cérémonies 71 948,37 27 094,02 18 318,67 0,00 26 535,68 0,00 45 412,69
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Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6234 Réceptions 67 300,38 52 083,28 14 685,65 0,00 531,45 0,00 66 768,93
6236 Catalogues et imprimés 132 063,94 76 401,50 39 632,70 0,00 16 029,74 0,00 116 034,20
6238 Divers 72 975,77 64 246,74 6 228,67 0,00 2 500,36 0,00 70 475,41
6245 Transports de personnes extérieures 116 182,35 75 553,30 25 661,00 0,00 14 968,05 0,00 101 214,30
6247 Transports collectifs -22 612,48 -21 219,27 13 875,39 0,00 -15 268,60 0,00 -7 343,88
6251 Voyages, déplacements et missions 41 431,72 18 023,88 15 893,91 0,00 7 513,93 0,00 33 917,79
6261 Frais d'affranchissement 67 787,08 45 595,05 20 972,01 0,00 1 220,02 0,00 66 567,06
6262 Frais de télécommunications 243 957,20 179 412,30 55 498,56 0,00 9 046,34 0,00 234 910,86
627 Services bancaires et assimilés 111 713,40 111 553,92 0,00 0,00 159,48 0,00 111 553,92
6281 Concours divers (cotisations) 38 801,44 37 779,44 997,00 0,00 25,00 0,00 38 776,44
6282 Frais de gardiennage 91 330,19 67 724,11 23 540,75 0,00 65,33 0,00 91 264,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 071,40 0,00 1 071,40 0,00 0,00 0,00 1 071,40
6284 Redevances pour services rendus 2 120,75 1 708,76 216,99 0,00 195,00 0,00 1 925,75
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 157 600,46 118 966,11 12 237,11 0,00 26 397,24 0,00 131 203,22
63512 Taxes foncières 255 801,96 235 347,96 20 453,00 0,00 1,00 0,00 255 800,96
63513 Autres impôts locaux 13 200,00 8 776,00 4 224,00 0,00 200,00 0,00 13 000,00
6353 Impôts indirects 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 340,00 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
58 336 746,00 56 543 262,02 65 094,56 0,00 1 728 389,42 56 608 356,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 667 079,47 767 560,10 0,00 0,00 -100 480,63 767 560,10
64111 Rémunération principale titulaires 6 439 619,74 5 931 084,99 0,00 0,00 508 534,75 5 931 084,99
64112 SFT, indemnité de résidence 195 320,14 70 255,54 0,00 0,00 125 064,60 70 255,54
64113 NBI 0,00 106 885,23 0,00 0,00 -106 885,23 106 885,23
64118 Autres indemnités 4 209 711,51 4 181 473,88 0,00 0,00 28 237,63 4 181 473,88
64131 Rémunérations 29 894 444,39 28 368 765,62 0,00 0,00 1 525 678,77 28 368 765,62
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 131 851,88 29 651,61 0,00 0,00 102 200,27 29 651,61
64138 Primes et autres indemnités 2 608 879,69 3 337 606,09 65 094,56 0,00 -793 820,96 3 402 700,65
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 275,20 0,00 0,00 -7 275,20 7 275,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 142 769,68 8 983 529,79 0,00 0,00 159 239,89 8 983 529,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 189 824,03 3 122 540,28 0,00 0,00 67 283,75 3 122 540,28
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 33 476,09 28 077,00 0,00 0,00 5 399,09 28 077,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 134,39 23 311,00 0,00 0,00 1 823,39 23 311,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 158 167,59 151 806,49 0,00 0,00 6 361,10 151 806,49
64731 Allocations chômage versées
directement
347 739,06 285 129,26 0,00 0,00 62 609,80 285 129,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 377,81 347,20 0,00 0,00 30,61 347,20
6478 Autres charges sociales diverses 1 292 350,53 1 134 531,05 0,00 0,00 157 819,48 1 134 531,05
6488 Autres 0,00 13 431,69 0,00 0,00 -13 431,69 13 431,69
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Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
014 Atténuations de produits 40 000,00 33 899,00 0,00 0,00 6 101,00 33 899,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 40 000,00 33 899,00 0,00 0,00 6 101,00 33 899,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
9 242 304,52 8 081 736,64 639 170,19 510 614,00 10 783,69 0,00 8 720 906,83
651128 Autres 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00
65134 Aides 11 500,00 10 650,00 850,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
65212 Frais périscolaires 144 696,53 132 567,50 7 842,00 0,00 4 287,03 0,00 140 409,50
65311 Indemnités de fonction 358 095,00 345 544,84 0,00 0,00 12 550,16 0,00 345 544,84
65312 Frais de mission et de déplacement 18 200,00 7 352,60 10 772,02 0,00 75,38 0,00 18 124,62
65313 Cotisations de retraite 15 500,00 15 405,60 0,00 0,00 94,40 0,00 15 405,60
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 15 000,00 11 361,42 0,00 0,00 3 638,58 0,00 11 361,42
65315 Formation 19 782,00 0,00 0,00 0,00 19 782,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 413,86 0,00 0,00 0,00 1 413,86 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 495 278,00 1 495 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 278,00
6558 Autres contributions obligatoires 325 047,00 270 872,00 0,00 54 175,00 0,00 0,00 270 872,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 650 100,00 650 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00 650 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 850 003,00 840 000,00 0,00 0,00 10 003,00 0,00 840 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 841 316,00 1 862 231,00 612 351,00 456 439,00 -89 705,00 0,00 2 474 582,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 80 539,75 80 047,75 0,00 0,00 492,00 0,00 80 047,75
65818 Autres 59 481,38 51 635,76 7 355,17 0,00 490,45 0,00 58 990,93
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 40,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
65888 Autres 152 712,00 108 750,17 0,00 0,00 43 961,83 0,00 108 750,17
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 76 930 468,03 71 274 529,05 2 952 133,20 510 614,00 2 193 191,78 0,00 74 226 662,25
66 Charges financières 1 820 000,00 1 347 803,38 472 194,16 0,00 2,46 1 819 997,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 607 491,31 1 607 491,31 0,00 0,00 0,00 1 607 491,31
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 7 060,31 -465 133,85 472 194,16 0,00 0,00 7 060,31
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 205 448,38 205 445,92 0,00 0,00 2,46 205 445,92
67 Charges spécifiques (4) 130 000,00 5 458,08 0,00 0,00 124 541,92 5 458,08
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 130 000,00 5 458,08 0,00 0,00 124 541,92 5 458,08
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 950 000,00 1 353 261,46 472 194,16 0,00 124 544,38 1 825 455,62
Total des dépenses réelles 78 880 468,03 72 627 790,51 3 424 327,36 510 614,00 2 317 736,16 0,00 76 052 117,87
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Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
023 Virement à la section d'investissement 12 306 654,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 860 000,00 1 799 927,95 60 072,05 1 799 927,95
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 803 574,00 1 744 193,64 59 380,36 1 744 193,64
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 56 426,00 55 734,31 691,69 55 734,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 166 654,69 1 799 927,95 12 366 726,74 1 799 927,95
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 472 194,16
Montant des ICNE de l’exercice N-1 465 133,85
= Différence ICNE N – ICNE N-1 7 060,31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 86 838 215,71 85 299 122,97 0,00 0,00 1 539 092,74
013 Atténuations de charges (4) 954 384,00 821 237,30 0,00 0,00 133 146,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 660 000,00 538 140,80 0,00 0,00 121 859,20
6479 Rembourst sur autres charges sociales 294 384,00 283 096,50 0,00 0,00 11 287,50
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 134 000,00 2 539 864,23 0,00 0,00 -405 864,23
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 10 225,00 0,00 0,00 4 775,00
70323 Red. occupation dom. public 60 000,00 305 648,80 0,00 0,00 -245 648,80
7062 Redevances services à caractère culturel 22 000,00 15 167,22 0,00 0,00 6 832,78
70631 Redevances services à caractère sportif 22 000,00 4 688,00 0,00 0,00 17 312,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 159 875,56 0,00 0,00 -159 875,56
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 565 000,00 1 664 225,92 0,00 0,00 -99 225,92
706888 Autres 0,00 18 293,00 0,00 0,00 -18 293,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 450 000,00 361 740,73 0,00 0,00 88 259,27
73 Impôts et taxes (sauf 731) 36 623 071,00 36 098 902,70 0,00 0,00 524 168,30
73211 Attribution de compensation 8 285 320,00 8 285 320,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 285 000,00 1 253 029,00 0,00 0,00 31 971,00
7342 Taxes sur les carburants 1 978 272,00 2 040 836,89 0,00 0,00 -62 564,89
73431 Octroi de mer 24 339 479,00 24 339 748,81 0,00 0,00 -269,81
738 Autres impôts et taxes 735 000,00 179 968,00 0,00 0,00 555 032,00
731 Fiscalité locale 24 254 000,00 25 057 621,64 0,00 0,00 -803 621,64
73111 Impôts directs locaux 23 544 000,00 23 776 687,00 0,00 0,00 -232 687,00
73118 Autres contributions directes 0,00 38 778,00 0,00 0,00 -38 778,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 453 674,58 0,00 0,00 -453 674,58
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 650 000,00 788 482,06 0,00 0,00 -138 482,06
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7318 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74 Dotations et participations (4) 19 458 900,71 18 958 323,98 0,00 0,00 500 576,73
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 495 702,00 5 292 351,00 0,00 0,00 203 351,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 7 287 000,00 7 601 372,00 0,00 0,00 -314 372,00
74718 Autres participations Etat 351 000,00 294 852,70 0,00 0,00 56 147,30
7472 Participation régions 0,00 41 446,71 0,00 0,00 -41 446,71
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 1 302 944,00 0,00 0,00 -1 302 944,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 1 240 000,00
7484 Dotation de recensement 12 000,00 12 287,00 0,00 0,00 -287,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 55 000,00 70 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
74888 Autres 5 018 198,71 4 328 070,57 0,00 0,00 690 128,14
75 Autres produits de gestion courante (4) 400 000,00 411 828,08 0,00 0,00 -11 828,08
752 Revenus des immeubles 400 000,00 405 247,45 0,00 0,00 -5 247,45
75888 Autres 0,00 6 580,63 0,00 0,00 -6 580,63
Total des recettes de gestion des services 83 824 355,71 83 887 777,93 0,00 0,00 -63 422,22
76 Produits financiers 363 860,00 363 856,14 0,00 0,00 3,86
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 363 860,00 363 856,14 0,00 0,00 3,86
77 Produits spécifiques (4) 150 000,00 3 797,00 0,00 0,00 146 203,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00 3 797,00 0,00 0,00 146 203,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 84 338 215,71 84 255 431,07 0,00 0,00 82 784,64
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 2 500 000,00 1 043 691,90 1 456 308,10
722 Immobilisations corporelles 2 300 000,00 901 685,28 1 398 314,72
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 200 000,00 142 006,62 57 993,38
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 500 000,00 1 043 691,90 1 456 308,10
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 6 961 044,02 2 903 060,23 0,00 263 670,73 12 095 556,84 13 798 782,41 516 784,95 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 46 555,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 961 044,02 33 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 133 632,90 0,00 24 448,33 183 710,53 349 662,94 181 605,05 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 711 021,34 0,00 239 222,40 7 113 138,73 685 963,02 335 179,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 978 480,39 0,00 0,00 4 798 707,58 12 763 156,45 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 919 434,77 354 917,90 0,00 0,00 550 489,61 1 119 560,89 12 621,90 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 673 684,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 330 417,90 0,00 0,00 210 056,08 1 119 560,89 12 621,90 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 245 750,60 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 340 433,53 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 379 858,55 537 151,51 355 541,82 4 117 451,75 46 928 902,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 46 555,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 994 414,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 231 756,92 165 713,39 121 502,61 51 179,42 1 443 212,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 307 764,72 198 999,50 0,00 506 764,22
21 Immobilisations corporelles 64 615,99 63 673,40 17 834,51 2 090 136,42 12 320 785,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 083 485,64 0,00 17 205,20 1 976 135,91 25 617 171,17
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 613 446,38 0,00 1 685,00 588 315,05 51 160 471,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 19 673 684,17
13 Subventions d'investissement 613 446,38 0,00 1 685,00 546 124,82 2 833 912,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 270 250,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 42 190,23 382 623,76
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 961 044,02
1641 Emprunts en euros 6 718 596,52
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 236 570,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 877,50
RECETTES 47 919 434,77
10222 FCTVA 1 720 827,18
10226 Taxe d'aménagement 587 073,22
10228 Autres fonds d'investissement 1 717 623,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 648 160,38
1641 Emprunts en euros 14 072 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 5 747 350,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 400,00
168772 FEDER 8 420 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 873 228,72 0,00 5 751,72 2 496,00 4 014,50 17 569,29 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 46 555,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 33 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 609,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 94 009,21 0,00 0,00 0,00 4 014,50 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 18 331,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 224 280,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 246 012,75 0,00 0,00 0,00 0,00 14 097,79 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 31 134,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 256 761,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 14 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 154 557,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 290 794,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 009,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 274 315,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 166 590,81 0,00 5 751,72 2 496,00 0,00 3 471,50 0,00 0,00
2313 Constructions 895 363,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 18 445,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 64 671,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 354 917,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 60 417,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 903 060,23
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 555,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 370,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 609,19
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 023,71
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 331,17
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 280,77
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 110,54
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 134,38
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 761,93
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 416,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 557,27
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 794,79
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 009,39
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 315,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 310,03
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 363,57
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 445,56
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 671,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 917,90
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 417,90
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 263 670,73 0,00 0,00 0,00 263 670,73
2051 Concessions, droits similaires 0,00 24 448,33 0,00 0,00 0,00 24 448,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 239 222,40 0,00 0,00 0,00 239 222,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 7 010,19 0,00 11 485 862,19 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 183 710,53 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 5 413,26 0,00 5 190 689,14 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 781,20 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 1 294 871,61 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 19 110,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 147 106,46 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 596,93 0,00 307 489,79 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 216 808,40 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 125 295,06 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 40 406,08 510 083,53 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 169 650,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 40 406,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 37 812,12 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 302 621,41 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 602 684,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 095 556,84
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 710,53
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 196 102,40
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781,20
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294 871,61
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 110,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 106,46
2188 Autres immobilisations corporelles 146 080,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 167,06
2313 Constructions 440 384,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 657 192,54
238 Avances commandes immo corporelles 16 219,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 515,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 489,61
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 650,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 406,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 812,12
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 621,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 269 668,26 27 583,95 0,00 10 271,45 10 661,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 27 583,95 0,00 6 358,10 10 661,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 781,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 9 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
495,00 0,00 0,00 3 007,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
35 483,65 0,00 0,00 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 222 918,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 151 960,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 151 960,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 649 124,60 1 588 520,50 2 668 695,16 0,00 8 549 098,52 0,00
2031 Frais d'études 783,86 46 968,36 169 581,30 0,00 85 669,07 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,40 0,00
21351 Bâtiments publics 43 426,79 114 954,99 0,00 0,00 232 740,70 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 146 900,09 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 546,75 20 701,09 4 447,84 0,00 21 400,00 0,00
2313 Constructions 577 367,20 1 367 326,97 1 861 942,84 0,00 7 514 301,22 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 8 672,61 0,00 0,00 547 031,04 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 29 896,48 632 723,18 0,00 0,00 0,00
RECETTES 491 216,51 41 133,55 0,00 0,00 352 320,43 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 15 778,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 41 133,55 0,00 0,00 129 436,60 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 077,83 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 491 216,51 0,00 0,00 0,00 103 028,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 872,87 0,00 19 738,29 0,00 1 547,21 0,00 13 798 782,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 509,49 0,00 1 547,21 0,00 349 662,94
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,40
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 17 772,30 0,00 0,00 0,00 409 675,98
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 900,09
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 990,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 872,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 375,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 485,33
2313 Constructions 0,00 0,00 976,50 0,00 0,00 0,00 11 544 833,14
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 703,65
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 619,66
RECETTES 0,00 0,00 82 930,20 0,00 0,00 0,00 1 119 560,89
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 778,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 17 895,00 0,00 0,00 0,00 117 895,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 65 035,20 0,00 0,00 0,00 235 605,35
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 077,83
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 204,71
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 878,75 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 605,05 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 239,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 033,90 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 621,90 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 621,90 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 49 906,20 0,00 516 784,95
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 605,05
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 49 906,20 0,00 49 906,20
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 239,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 033,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 621,90
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 621,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 16 724,36 4 910 500,19 0,00 0,00 0,00 444 180,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 916,62
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 14 701,21 0,00 0,00 0,00 162 139,09
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 362,03
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 724,36 75,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 4 895 723,38 0,00 0,00 0,00 159 963,06
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 799,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 446,38
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855,60
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 590,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 8 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 379 858,55
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 916,62
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 840,30
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 816,03
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 799,96
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 055 686,44
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 799,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 446,38
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855,60
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 590,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 484 566,85 0,00 0,00 0,00 0,00 52 584,66
2031 Frais d'études 0,00 113 128,73 0,00 0,00 0,00 0,00 52 584,66
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 7 566,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 300 198,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 63 673,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 151,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 713,39
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 566,12
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 198,60
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 673,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 14 384,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 6 297,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 8 087,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 341 157,02 0,00 0,00 0,00 355 541,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 121 502,61 0,00 0,00 0,00 121 502,61
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 198 999,50 0,00 0,00 0,00 198 999,50
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 11 537,17 0,00 0,00 0,00 11 537,17
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 297,34
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 117,74 0,00 0,00 0,00 17 205,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,00 0,00 0,00 0,00 1 685,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,00 0,00 0,00 0,00 1 685,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 093 291,58 0,00 24 160,17 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 51 179,42 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 366,09 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923 634,63 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 35 962,71 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 41 100,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 43 461,88 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 450,94 0,00 24 160,17 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 292,95 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975 842,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 588 315,05 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 276 906,42 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 100 688,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 168 530,40 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 42 190,23 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 117
451,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 179,42
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366,09
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923
634,63
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 962,71
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 100,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 461,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 611,11
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,95
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975
842,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 315,05
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 906,42
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 688,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 530,40
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 190,23
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 854 873,04 24 901 316,62 0,00 2 979 895,02 15 986 488,18 9 448 042,50 6 574 710,62 0,00
011 Charges à caractère général 976,50 4 539 945,48 0,00 13 457,24 1 830 098,97 1 106 019,34 278 982,30 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 968 371,00 0,00 1 469 594,92 13 867 903,16 7 022 101,30 5 985 614,32 0,00
014 Atténuations de produits 33 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 393 000,14 0,00 1 496 842,86 283 027,97 1 319 921,86 310 114,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 819 997,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,08 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 828 863,23 2 734 791,77 0,00 70 000,00 3 155 018,66 149 131,82 2 728 001,23 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 821 237,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 361 740,73 30 418,00 0,00 0,00 1 253 073,68 99 940,22 331 067,24 0,00
73 Impôts et taxes 36 098 902,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 25 057 621,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 946 010,00 1 468 243,41 0,00 70 000,00 1 901 944,98 49 191,60 2 396 933,99 0,00
75 Autres produits de gestion courante 732,02 411 096,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 363 856,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 13 145 179,25 570 889,63 77 607,81 513 115,20 76 052 117,87
011 Charges à caractère général 0,00 885 838,52 90 889,63 1 232,27 116 059,59 8 863 499,84
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 831 340,73 0,00 66 375,54 397 055,61 56 608 356,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 899,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 428 000,00 480 000,00 10 000,00 0,00 8 720 906,83
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 819 997,54
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,08
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 126 000,00 320 277,35 143 347,01 0,00 84 255 431,07
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 237,30
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 320 277,35 143 347,01 0,00 2 539 864,23
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 098 902,70
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 057 621,64
74 Dotations et participations 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 18 958 323,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 828,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 856,14
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 654 800,99
6068 Autres matières et fournitures 976,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 607 491,31
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 7 060,31
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 205 445,92
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 744 193,64
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 55 734,31
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 33 899,00
RECETTES 75 872 555,13
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 361 740,73
722 Immobilisations corporelles 901 685,28
73111 Impôts directs locaux 23 776 687,00
73118 Autres contributions directes 38 778,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 453 674,58
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 788 482,06
73211 Attribution de compensation 8 285 320,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 253 029,00
7342 Taxes sur les carburants 2 040 836,89
73431 Octroi de mer 24 339 748,81
738 Autres impôts et taxes 179 968,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 292 351,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 7 601 372,00
74718 Autres participations Etat 40 000,00
7484 Dotation de recensement 12 287,00
75888 Autres 732,02
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 363 856,14
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 142 006,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 22 022 387,07 0,00 143 318,42 1 001 368,40 908 161,63 509 235,00 316 846,10 0,00
60611 Eau et assainissement 390 196,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 338 190,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 162 969,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 16 677,97 0,00 0,00 39 089,13 0,00 2 778,88 1 800,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 143 971,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 894,54 0,00 -22,18 0,00 0,00 2 480,96 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 74 659,88 0,00 0,00 585,90 0,00 -1 114,21 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 39 752,36 0,00 0,01 123,42 0,00 0,00 -651,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 43 861,98 0,00 32 672,63 61 544,04 0,00 27 610,97 4 745,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 310,18 0,00 2 170,00 25 052,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 86 471,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 699,96 0,00 0,00 0,00 1 844,50 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 25 077,84 0,00 -454,85 266 279,74 0,00 0,00 2 179,77 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 113 692,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 89 092,22 0,00 1 815,10 0,00 0,00 3 480,75 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 172 361,53 0,00 0,00 -378,10 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 263,38 0,00 0,00 0,00 0,00 657,64 0,00 0,00
6156 Maintenance 169 767,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 348 104,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 24 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 11 355,40 0,00 1 154,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 29 502,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers -1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 41 308,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 57 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 85 572,21 0,00 23 870,00 290 885,71 0,00 0,00 2 656,51 0,00
6231 Annonces et insertions 7 718,44 0,00 12 001,39 7 491,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 45 412,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 2 289,44 0,00 0,00 64 479,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 178,44 0,00 58 179,89 53 212,94 -1 950,87 0,00 1 575,95 0,00
6238 Divers 26 073,78 0,00 260,40 44 284,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 5 723,35 0,00 0,00 2 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 825,00 0,00 17 718,75 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 24 710,19 0,00 0,00 6 397,60 0,00 1 249,39 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 66 567,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 230 741,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 111 553,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 37 207,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 4 405,75 0,00 0,00 66 160,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 071,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 56 312,26 0,00 1 302,00 18 393,85 0,00 0,00 830,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 183 108,12 0,00 150,04 0,00 0,00 7 045,24 3 757,20 0,00
63512 Taxes foncières 255 800,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 016 032,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 766,64 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 21 619,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,85 0,00
64113 NBI 39 426,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992,44 0,00
64118 Autres indemnités 1 505 547,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 312,90 0,00
64131 Rémunérations 5 853 359,61 0,00 6 734,25 0,00 0,00 299 103,82 93 668,03 0,00
64138 Primes et autres indemnités 971 853,59 0,00 652,13 0,00 0,00 46 719,00 14 081,97 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 275,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 250 583,37 0,00 1 819,18 0,00 0,00 85 411,87 39 174,05 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 925 153,30 0,00 284,96 0,00 0,00 13 511,48 26 755,33 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 28 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 033,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,91 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 33 919,40 0,00 34,23 0,00 0,00 1 608,46 572,03 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 285 129,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 347,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 057 717,26 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00 329,52 0,00
6488 Autres 13 431,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 345 544,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 18 124,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 15 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 361,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 908 268,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 79 353,35 0,00 694,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 47 018,22 0,00 0,00 8 607,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65888 Autres 108 622,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 665 927,06 0,00 0,00 56 639,71 2 000,00 10 225,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 538 140,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 283 096,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 225,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 18 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 108 852,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 20 000,00 0,00 0,00 21 446,71 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 302 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 405 247,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 848,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 797,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 901 316,62
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 196,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 190,50
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 969,76
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 345,98
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 971,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 353,32
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 131,57
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 224,79
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 434,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 532,68
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 471,40
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 544,46
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 082,50
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 692,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 388,07
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 983,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 921,02
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 767,74
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 104,07
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 521,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 510,24
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 502,26
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 308,89
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 411,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 984,43
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 211,13
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 412,69
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 768,94
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 196,35
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 619,07
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 643,35
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 543,75
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 357,18
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 567,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 741,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 553,92
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 207,44
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 566,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 838,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 060,60
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 800,96
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084 799,14
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 645,02
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 419,22
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 860,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 252 865,71
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 306,69
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 275,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376 988,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965 705,07
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 077,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 307,13
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 134,12
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 129,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,20
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 018,78
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 431,69
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 544,84
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 124,62
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 405,60
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 361,42
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 268,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 047,75
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 625,74
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 622,17
Accusé de réception en préfecture
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Page 77
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 734 791,77
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 140,80
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 096,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 225,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 293,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 852,70
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 446,71
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 944,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 247,45
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 848,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 480 557,81 1 495 278,00 4 059,21 0,00 2 979 895,02
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 -102,62 0,00 0,00 0,00 -102,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 457,49 0,00 4 059,21 0,00 4 516,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 424,28 0,00 0,00 0,00 1 424,28
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 171,83 0,00 0,00 0,00 4 171,83
6188 Autres frais divers 0,00 986,27 0,00 0,00 0,00 986,27
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 460,78 0,00 0,00 0,00 2 460,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 349,47 0,00 0,00 0,00 16 349,47
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 381 201,93 0,00 0,00 0,00 381 201,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 181,36 0,00 0,00 0,00 8 181,36
64113 NBI 0,00 10 577,44 0,00 0,00 0,00 10 577,44
64118 Autres indemnités 0,00 296 181,98 0,00 0,00 0,00 296 181,98
64131 Rémunérations 0,00 406 033,57 0,00 0,00 0,00 406 033,57
64138 Primes et autres indemnités 0,00 56 794,10 0,00 0,00 0,00 56 794,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 170 101,08 0,00 0,00 0,00 170 101,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 117 384,77 0,00 0,00 0,00 117 384,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 198,88 0,00 0,00 0,00 1 198,88
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 2 472,32 0,00 0,00 0,00 2 472,32
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 118,02 0,00 0,00 0,00 3 118,02
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 495 278,00 0,00 0,00 1 495 278,00
65818 Autres 0,00 1 564,86 0,00 0,00 0,00 1 564,86
RECETTES 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 636 534,20 4 236 067,56 6 144 595,51 368 682,54 0,00 167 330,87 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 729,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 23 416,54 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 13 080,02 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 13 536,30 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 -0,01 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 -96,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 -3 022,20 1 330,82 7 174,27 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 -6 067,40 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 -537,10 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 60 766,71 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 -0,01 213,64 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 790,57 25 882,88 405,79 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 -18 450,25 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 708,88 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 614,12 65 145,54 94 862,61 0,00 0,00 2 595,79 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 21 652,53 43 009,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 13 628,59 28 108,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 397 390,66 2 852 531,72 4 275 601,12 0,00 0,00 116 616,51 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 19 076,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 51 463,50 281 907,95 384 311,96 0,00 0,00 10 753,22 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 114 721,06 784 696,68 1 150 066,16 0,00 0,00 31 469,06 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 286,60 135 090,74 179 791,89 0,00 0,00 4 899,97 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 86,69 172,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 2 107,91 14 701,39 21 658,25 0,00 0,00 592,64 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 582,54 7 206,58 9 657,39 0,00 0,00 403,68 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 1 624,82 800,00 2 563,15 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 270 872,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 180 802,34 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 180 802,34 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 4 393 740,34 7 000,00 0,00 0,00 32 537,16 0,00 15 986 488,18
60612 Energie - Electricité 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
60621 Combustibles 15 909,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 909,87
60623 Alimentation 1 541 780,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542 509,26
60631 Fournitures d'entretien -38,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 377,76
60632 Fournitures de petit équipement 1 208,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 288,91
60636 Habillement et vêtements de travail 11 650,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 186,41
6064 Fournitures administratives 44,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,40
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -96,66
6068 Autres matières et fournitures 10 090,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 573,57
611 Contrats de prestations de services 401,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 666,08
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -537,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 406,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 173,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 204,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 417,75
6156 Maintenance 3 193,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 273,03
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 450,25
6184 Versements à des organismes de formation 7 030,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 030,75
6188 Autres frais divers 4 702,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 702,32
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,88
6288 Autres services extérieurs 28 902,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 902,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 39 159,64 0,00 0,00 0,00 504,50 0,00 211 882,20
64111 Rémunération principale titulaires 191 868,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 530,17
64112 SFT, indemnité de résidence 8 773,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,51
64113 NBI 5 277,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 277,30
64118 Autres indemnités 125 669,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 406,72
64131 Rémunérations 1 569 108,15 0,00 0,00 0,00 23 035,34 0,00 9 234 283,50
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 076,33
64138 Primes et autres indemnités 144 485,03 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 874 421,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 456 931,44 0,00 0,00 0,00 6 116,54 0,00 2 544 000,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 992,46 0,00 0,00 0,00 966,44 0,00 474 028,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 767,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,12
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 8 152,25 0,00 0,00 0,00 115,18 0,00 47 327,62
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
6478 Autres charges sociales diverses 4 692,64 0,00 0,00 0,00 299,16 0,00 23 841,99
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 987,97
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 872,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
65888 Autres 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 458,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,08
RECETTES 2 974 216,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 155 018,66
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 253 073,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 073,68
74888 Autres 1 721 142,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901 944,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 942 797,36 706 410,73 0,00 1 577 671,34 0,00 0,00 9 000,00 426 841,60 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
60623 Alimentation 731,50 1 733,10 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
18 277,64 0,00 0,00 332,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 905,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 65 188,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 713,14 0,00 0,00 7 681,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
4 557,00 172,00 0,00 2 819,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 38 051,78 0,00 765,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 932,46 0,00 0,00 -0,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 166,98 434,66 0,00 1 783,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 12 324,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 365,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 917,61 92 024,95 0,00 47 495,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions -0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 652,13 0,00 999,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
2 588,24 1 435,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs -1 306,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
1 560,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6281 Concours divers (cotisations) 1 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 16 212,29 0,00 217,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 13 360,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 891,21 4 057,05 0,00 18 432,19 0,00 0,00 0,00 5 477,72 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
378 881,43 48 044,70 0,00 293 285,98 0,00 0,00 0,00 71 126,92 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 6 159,66 0,00 0,00 53,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 7 178,63 0,00 0,00 5 374,31 0,00 0,00 0,00 1 172,76 0,00
64118 Autres indemnités 242 972,09 31 262,27 0,00 185 941,82 0,00 0,00 0,00 45 365,97 0,00
64131 Rémunérations 752 539,53 134 944,70 0,00 535 626,67 0,00 0,00 0,00 165 043,04 0,00
64138 Primes et autres indemnités 103 722,10 12 396,84 0,00 53 229,12 0,00 0,00 0,00 26 086,54 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 279 443,81 44 890,64 0,00 197 226,50 0,00 0,00 0,00 59 986,57 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
155 135,69 20 995,33 0,00 115 745,83 0,00 0,00 0,00 30 222,80 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 513,41 192,60 0,00 1 154,70 0,00 0,00 0,00 283,32 0,00
6471 Presta. versées pour le compte
du FNAL
4 369,66 733,75 0,00 3 032,13 0,00 0,00 0,00 962,60 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
3 951,64 573,98 0,00 3 075,84 0,00 0,00 0,00 1 113,36 0,00
65134 Aides 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
904 700,00 257 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 102,71 0,00 675,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 167,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 15 167,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 159 710,39 544 550,52 656 429,95 0,00 -312,57 11 688,98
60612 Energie - Electricité 174 999,96 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 11 269,67 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 421,60 30 790,10 7 392,19 0,00 0,00 8 215,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,34
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 180,86 14 314,91 0,00 0,00 731,14 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 757,40 20 606,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 058,98 0,00 2 802,60 0,00 -1 043,71 0,00
617 Etudes et recherches -271,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 297,33 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 453,64 7 427,53 7 949,54 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 33 661,68 0,00 123 809,27 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27,48 0,00 1 051,30 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 431,65 0,00 2 490,94 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 28 003,65 0,00 75 782,16 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64131 Rémunérations 603 012,78 327 974,67 231 957,67 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 69 971,43 36 280,92 25 758,26 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 172 171,89 90 043,64 85 387,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 630,70 14 070,67 49 017,09 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 135,06 0,00 483,12 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 3 162,98 1 695,61 1 322,21 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 899,90 1 345,68 1 659,60 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 688,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 4 688,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 334 438,01 0,00 78 816,19 0,00 0,00 0,00 9 448 042,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 999,96
60623 Alimentation 270 751,94 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 273 656,54
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 269,67
60632 Fournitures de petit équipement 103,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,90
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 2 730,87 0,00 0,00 0,00 21 340,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,29
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 997,35 0,00 0,00 0,00 66 185,58
6068 Autres matières et fournitures 14 246,53 0,00 421,27 0,00 0,00 0,00 72 882,60
611 Contrats de prestations de services 2 828,46 0,00 10 325,50 0,00 0,00 0,00 22 927,83
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 065,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 133,00 0,00 0,00 0,00 19 359,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 296,41
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 090,15 0,00 0,00 0,00 20 293,25
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -271,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 324,21
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 297,33
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 365,17
6228 Divers 0,00 0,00 36 252,75 0,00 0,00 0,00 177 690,91
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,01
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651,66
6245 Transports de personnes extérieures 56 854,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 877,53
6247 Transports collectifs -17 234,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 541,46
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,61
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,00
6282 Frais de gardiennage 918,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 347,75
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 360,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 745,61 0,00 381,98 0,00 0,00 0,00 90 816,47
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 809,98
64112 SFT, indemnité de résidence 7 154,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 446,35
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 648,29
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 327,96
64131 Rémunérations 729 043,26 0,00 16 602,94 0,00 0,00 0,00 3 496 745,26
64138 Primes et autres indemnités 13 087,14 0,00 2 199,77 0,00 0,00 0,00 342 732,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 81 087,45 0,00 4 630,83 0,00 0,00 0,00 1 014 868,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 104,69 0,00 732,55 0,00 0,00 0,00 452 655,35
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 762,21
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 1 537,55 0,00 87,23 0,00 0,00 0,00 16 903,72
6478 Autres charges sociales diverses 765,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 385,26
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
65212 Frais périscolaires 135 421,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 421,53
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 200,00
65818 Autres 1 022,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,33
RECETTES 109 276,60 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 149 131,82
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 167,22
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 688,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 80 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 085,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
74888 Autres 29 191,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 191,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 902 832,99 0,00 105 306,82 0,00 0,00 5 503 116,47 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 741,10 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,01 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,08 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,63 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 645,58 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -162,76 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,03 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,13 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917,77 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 594,81 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 308,40 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 572,30 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,49 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,75 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 066,59 0,00 944,30 0,00 0,00 70 508,06 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 159 887,56 0,00 0,00 0,00 0,00 514 727,89 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 16,03 0,00 317,25 0,00 0,00 4 219,45 0,00 0,00
64113 NBI 2 690,36 0,00 0,00 0,00 0,00 3 981,78 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 106 370,41 0,00 0,00 0,00 0,00 310 752,84 0,00 0,00
64131 Rémunérations 381 552,98 0,00 85 013,97 0,00 0,00 2 666 983,20 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 575,28 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 36 584,80 0,00 3 756,00 0,00 0,00 226 041,12 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 131 839,11 0,00 11 394,51 0,00 0,00 807 036,37 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 67 279,39 0,00 3 515,61 0,00 0,00 275 659,44 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 637,32 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,34 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 2 107,08 0,00 215,66 0,00 0,00 14 013,94 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 801,36 0,00 149,52 0,00 0,00 7 455,46 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 114,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728 001,23 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 067,24 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396 933,99 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 63 454,34 0,00 0,00 0,00 6 574 710,62
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 741,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,08
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 645,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -162,76
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,03
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917,77
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 594,81
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 308,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 572,30
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,49
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 983,91 0,00 0,00 0,00 84 502,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 615,45
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 552,73
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672,14
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 123,25
64131 Rémunérations 0,00 0,00 44 556,47 0,00 0,00 0,00 3 178 106,62
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 575,28
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 3 837,89 0,00 0,00 0,00 270 219,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 11 928,17 0,00 0,00 0,00 962 198,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 885,82 0,00 0,00 0,00 348 340,26
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 702,66
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 224,70 0,00 0,00 0,00 16 561,38
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 37,38 0,00 0,00 0,00 9 443,72
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 114,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728 001,23
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 067,24
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396 933,99
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 8 298 460,36 2 618 307,22 611 149,60 0,00 0,00 0,00 1 617 262,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 441 172,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 425,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 28 056,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 030,71 22 637,59 -6 490,83 0,00 0,00 0,00 121,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 4 333,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 299 892,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 3 994,77 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 359,14 0,00 406,88 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 12 688,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 27 176,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6238 Divers 0,00 176,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 31 693,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 -7 346,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 607,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 12 101,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 109 653,07 34 093,85 1 855,88 0,00 0,00 0,00 17 497,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 331 015,08 92 411,78 61 595,94 0,00 0,00 0,00 75 317,57
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 11 123,93 54,96 1 450,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 19 133,99 1 759,08 879,54 0,00 0,00 0,00 2 638,68
64118 Autres indemnités 0,00 959 917,58 58 830,51 42 891,15 0,00 0,00 0,00 52 054,28
64131 Rémunérations 0,00 3 455 543,68 1 386 540,69 23 985,44 0,00 0,00 0,00 678 054,27
64138 Primes et autres indemnités 0,00 490 210,84 185 761,28 1 500,00 0,00 0,00 0,00 95 492,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 207 979,12 404 942,41 17 048,12 0,00 0,00 0,00 204 652,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 578 403,81 90 573,31 20 282,62 0,00 0,00 0,00 55 058,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 5 304,06 368,21 240,91 0,00 0,00 0,00 302,35
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 19 676,25 7 408,15 179,35 0,00 0,00 0,00 3 681,85
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 15 250,94 4 976,37 157,08 0,00 0,00 0,00 3 591,17
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
RECETTES 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 145 179,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 172,07
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,95
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 056,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 298,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333,76
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 892,10
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 994,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766,02
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 688,75
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 976,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,42
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 693,42
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 346,17
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607,83
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 101,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 100,17
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 340,37
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 629,57
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 411,29
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 693,52
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544 124,08
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 964,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834 622,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 317,95
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 215,53
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 945,60
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 975,56
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 95 088,63 0,00 0,00 0,00 0,00 475 801,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6,12
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -135,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 9 579,84 0,00 0,00 0,00 0,00 2 199,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 103,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 22 123,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 38 734,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 911,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 -320,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 257,24
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 875,56
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 875,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 889,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6,12
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -135,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 779,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 103,51
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 123,16
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 734,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911,70
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -320,08
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742,76
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
RECETTES 160 401,79 0,00 0,00 0,00 0,00 320 277,35
70323 Red. occupation dom. public 160 401,79 0,00 0,00 0,00 0,00 160 401,79
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 875,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 66 375,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 029,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 45 029,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 5 638,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 479,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 963,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 235,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 232,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 694,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 538,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 77 607,81
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694,17
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,33
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 029,57
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 638,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 479,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963,69
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,03
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 143 347,01 0,00 0,00 0,00 143 347,01
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 143 347,01 0,00 0,00 0,00 143 347,01
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 513 115,20 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 -185,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 11 115,32 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 13 936,99 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 093,48 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 -516,24 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 80 158,29 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 456,75 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 819,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 24 787,95 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 879,55 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 18 879,75 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 211 577,31 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 46 622,77 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 68 271,30 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 18 145,09 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 98,47 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,70 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 747,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 115,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -185,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 115,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 936,99
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 093,48
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -516,24
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 158,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 456,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 819,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 787,95
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,55
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 879,75
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 577,31
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 622,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 271,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 145,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,47
6471 Presta. versées pour le compte du FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,70
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
CP2017 28/12/2022 3 000 000,00 3 000 000,00 26 225,01 0,00 3 000 000,00
CEPAC 16/01/2023 3 000 000,00 0,00 10 790,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 3 000 000,00 37 015,01 0,00 3 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
121 973 916,94
1641 Emprunts en euros (total) 121 973 916,94
090676 (232) Crédit Agricole CIB 29/12/2009 31/12/2009 15/06/2010 1 500 000,00 V EURIBOR03M 4,080 1,121 A P N A-1
5032459 (248) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/01/2014 04/02/2014 01/02/2018 4 400 000,00 V LIVRETA 1,350 1,966 A P N A-1
5094014 (45004) Caisse des Dépôts et
Consignation
24/04/2015 04/05/2015 01/05/2019 2 129 600,00 V LIVRETA 1,350 1,689 A P N A-1
5094015 (45003) Caisse des Dépôts et
Consignation
24/04/2015 04/05/2015 01/05/2019 1 844 067,00 V LIVRETA 1,600 1,689 A P N A-1
5188777 (45012) Caisse des Dépôts et
Consignation
16/05/2017 22/05/2017 01/09/2018 7 728 865,00 V LIVRETA 1,350 2,308 T C N A-1
A29102KW (235) Caisse d'Epargne 05/11/2010 25/01/2011 25/01/2012 2 000 000,00 F FIXE 3,400 3,415 A C N A-1
A29110U3 (243) Caisse d'Epargne 24/11/2011 25/05/2012 25/05/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,040 4,054 A P N A-1
A291311A (247) Caisse d'Epargne 02/12/2013 09/12/2013 25/12/2014 1 400 000,00 F FIXE 4,240 4,279 A C N A-1
A291621I (45011) Caisse d'Epargne 29/12/2016 25/01/2017 25/01/2018 5 000 000,00 F FIXE 2,100 2,115 A P N A-1
AFD PRINCIPAL 3 000 000 (251) Agence Française de
Développement
28/12/2018 31/01/2019 31/08/2019 3 000 000,00 F FIXE 1,400 100,000 A C N A-1
CP0169 (250) CREDIT AGRICOLE 20/11/2018 04/12/2018 20/11/2019 3 000 000,00 F FIXE 1,990 2,064 A P N A-1
CP1119 (CP1119) CREDIT AGRICOLE 03/12/2021 26/07/2021 31/10/2022 3 000 000,00 F FIXE 0,740 0,726 A C N A-1
CP1417 (CP1417) Crédit Agricole CIB 03/11/2022 20/09/2022 31/05/2024 4 500 000,00 V EURIBOR03M 4,597 3,020 A C N A-1
CP2013 (CP2013) Crédit Agricole CIB 11/01/2024 22/02/2023 31/12/2024 2 500 000,00 V EURIBOR03M 4,805 3,447 A C N A-1
CRE 153401U (246) Agence Française de
Développement
26/02/2013 02/03/2013 31/03/2013 2 000 000,00 F FIXE 2,530 2,574 S P N A-1
CRE 1659-01 C (45009) Agence Française de
Développement
30/12/2015 10/02/2016 31/08/2016 2 000 000,00 F FIXE 1,460 1,522 S P N A-1
CRE 1681 01 X (45010) Agence Française de
Développement
26/09/2016 05/10/2016 31/03/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,220 1,307 S C N A-1
CRE173001S (249) Agence Française de
Développement
31/12/2017 31/01/2018 30/11/2019 5 000 000,00 F FIXE 2,100 2,167 A P N A-1
CRE180301T (CRE180301T) Agence Française de
Développement
31/12/2019 31/01/2020 31/07/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,520 1,495 S P N A-1
CRE184601A (CRE184601A) Agence Française de
Développement
11/12/2020 23/12/2020 31/01/2021 4 000 000,00 F FIXE 0,320 0,371 S P N A-1
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CRE184602B (CRE184602B) Agence Française de
Développement
11/12/2020 31/07/2021 31/01/2022 4 000 000,00 F FIXE 1,690 1,698 S P N A-1
CRE190001R (CRE190001R) Agence Française de
Développement
27/07/2022 17/02/2023 31/07/2024 4 000 000,00 F FIXE 1,920 2,012 S C N A-1
CRE190002S (CRE190002S) Agence Française de
Développement
27/07/2022 17/02/2023 31/07/2024 4 000 000,00 F FIXE 3,380 3,465 S C N A-1
DE2663 (DE2663) CREDIT AGRICOLE 12/08/2019 30/09/2019 30/09/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,400 1,404 A P N A-1
LT080561 (225) Crédit Agricole CIB 23/12/2008 31/12/2008 01/01/2009 2 000 000,00 V EURIBOR12M 4,316 2,002 A C N A-1
LT100421 (237) Crédit Agricole CIB 12/11/2010 30/06/2011 15/12/2012 1 000 000,00 V EURIBOR03M 2,391 0,933 A P N A-1
MIN272586EUR (234) Caisse Française de
Financement Local
05/11/2010 27/12/2010 01/07/2011 2 000 000,00 F FIXE 3,400 3,402 T C N A-1
MIN276115 EUR (241) Caisse Française de
Financement Local
08/09/2011 29/06/2012 01/09/2012 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,560 2,447 T C N A-1
MIS503947EUR (45005) Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 01/10/2015 01/10/2016 11 173 233,94 F FIXE 3,600 3,652 A X Libre N A-1
MIS503947EUR (45006) Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 01/10/2015 01/10/2016 2 500 000,00 F FIXE 2,220 2,252 A C N A-1
MON261634EUR (224) Caisse Française de
Financement Local
22/08/2008 01/12/2008 01/02/2009 3 000 000,00 F FIXE 5,340 5,362 A P N A-1
MON275592EUR (236) Caisse Française de
Financement Local
04/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 5 027 729,87 F FIXE 3,360 3,431 A X Libre N A-1
MON277702EUR (244) Caisse Française de
Financement Local
12/04/2012 01/05/2012 01/11/2012 5 560 743,05 F FIXE 5,800 5,891 A P N A-1
MON278381EUR (245) Caisse Française de
Financement Local
21/08/2012 02/11/2012 01/11/2013 5 709 678,08 F FIXE 5,920 6,009 A P N A-1
MPH265998EUR/283669 (231) Caisse Française de
Financement Local
14/08/2009 20/10/2009 01/09/2010 3 000 000,00 V EURIBOR03M 4,380 2,297 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 121 973 916,94
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 71 790 768,93 6 955 166,52 1 607 491,31 0,00 778 861,49
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 71 790 768,93 6 955 166,52 1 607 491,31 0,00 778 861,49
090676 (232) N 0,00 A-1 596 800,00 5,46 F FIXE 3,080 84 840,00 19 957,79 0,00 868,01
5032459 (248) N 0,00 A-1 2 868 427,45 8,09 V LIVRETA 1,600 294 149,51 50 601,23 0,00 94 493,07
5094014 (45004) N 0,00 A-1 1 465 030,95 9,34 V LIVRETA 1,600 134 115,85 25 586,35 0,00 35 304,84
5094015 (45003) N 0,00 A-1 1 268 602,19 9,34 V LIVRETA 1,600 116 133,84 22 155,77 0,00 30 571,23
5188777 (45012) N 0,00 A-1 5 603 427,18 14,42 V LIVRETA 3,350 386 443,24 193 000,15 0,00 16 952,56
A29102KW (235) N 0,00 A-1 400 000,04 2,07 F FIXE 3,400 133 333,33 18 133,33 0,00 12 705,75
A29110U3 (243) N 0,00 A-1 654 164,31 3,40 F FIXE 4,040 147 979,10 32 406,59 0,00 15 958,04
A291311A (247) N 0,00 A-1 466 666,70 4,99 F FIXE 4,240 93 333,33 23 744,00 0,00 378,43
A291621I (45011) N 0,00 A-1 3 711 541,07 13,07 F FIXE 2,100 226 052,95 82 689,47 0,00 72 817,38
AFD PRINCIPAL 3 000 000 (251) N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,67 F FIXE 1,420 200 000,00 34 066,67 0,00 10 523,33
CP0169 (250) N 0,00 A-1 2 098 089,78 9,89 F FIXE 1,990 187 822,00 45 995,08 0,00 4 871,06
CP1119 (CP1119) N 0,00 A-1 2 600 000,00 12,83 F FIXE 0,740 200 000,00 21 007,78 0,00 3 313,56
CP1417 (CP1417) N 0,00 A-1 4 500 000,00 14,42 V EURIBOR03M 4,597 0,00 0,00 0,00 105 300,00
CP2013 (CP2013) N 0,00 A-1 2 500 000,00 15,00 V EURIBOR03M 4,805 0,00 0,00 0,00 77 250,14
CRE 153401U (246) N 0,00 A-1 680 982,00 4,25 F FIXE 2,530 141 148,59 19 912,75 0,00 4 377,82
CRE 1659-01 C (45009) N 0,00 A-1 1 054 497,01 7,16 F FIXE 1,460 132 105,99 16 843,97 0,00 5 202,38
CRE 1681 01 X (45010) N 0,00 A-1 1 142 857,16 7,75 F FIXE 1,220 142 857,14 15 460,60 0,00 3 601,91
CRE173001S (249) N 0,00 A-1 3 378 710,03 8,92 F FIXE 2,100 337 873,88 78 048,26 0,00 6 203,53
CRE180301T (CRE180301T) N 0,00 A-1 3 146 230,59 11,08 F FIXE 1,520 248 568,60 50 659,96 0,00 20 012,76
CRE184601A (CRE184601A) N 0,00 A-1 3 763 992,95 21,58 F FIXE 0,470 158 196,75 18 553,33 0,00 7 533,28
CRE184602B (CRE184602B) N 0,00 A-1 3 728 449,20 17,58 F FIXE 1,715 181 790,79 66 296,05 0,00 26 782,39
CRE190001R (CRE190001R) N 0,00 A-1 4 000 000,00 25,58 F FIXE 2,553 0,00 26 467,78 0,00 33 684,23
CRE190002S (CRE190002S) N 0,00 A-1 4 000 000,00 25,08 F FIXE 3,380 0,00 31 171,11 0,00 39 429,41
DE2663 (DE2663) N 0,00 A-1 3 013 517,83 10,75 F FIXE 1,400 251 787,24 45 714,27 0,00 10 720,22
LT080561 (225) N 0,00 A-1 500 000,00 4,01 F FIXE 3,290 100 000,00 19 959,33 0,00 16 632,78
LT100421 (237) N 0,00 A-1 508 520,00 7,96 F FIXE 3,700 51 730,00 21 017,16 0,00 888,50
MIN272586EUR (234) N 0,00 A-1 717 948,50 6,75 F FIXE 3,400 102 564,12 26 957,83 0,00 6 238,17
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MIN276115 EUR (241) N 0,00 A-1 385 964,88 2,67 V EURIBOR03M 4,554 140 350,88 21 607,16 0,00 1 839,60
MIS503947EUR (45005) N 0,00 A-1 4 667 919,75 4,75 F FIXE 3,600 973 595,85 205 915,32 0,00 42 944,86
MIS503947EUR (45006) N 0,00 A-1 1 166 666,64 6,75 F FIXE 2,220 166 666,67 30 011,11 0,00 6 618,89
MON261634EUR (224) N 0,00 A-1 808 613,91 3,42 F FIXE 5,340 177 199,96 52 642,46 0,00 25 247,31
MON275592EUR (236) N 0,00 A-1 415 188,03 0,50 F FIXE 3,360 397 107,71 27 672,21 0,00 7 130,17
MON277702EUR (244) N 0,00 A-1 1 785 258,70 4,84 F FIXE 5,800 372 354,40 126 879,64 0,00 17 545,13
MON278381EUR (245) N 0,00 A-1 1 130 202,08 1,84 F FIXE 5,920 525 064,80 99 352,80 0,00 11 337,18
MPH265998EUR/283669 (231) N 0,00 A-1 862 500,00 5,67 V EURIBOR03M 3,844 150 000,00 37 004,00 0,00 3 583,57
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 71 790 768,93 6 955 166,52 1 607 491,31 0,00 778 861,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 71 790 768,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions reçues selon la durée d'amortissement du bien auquel la subvention est liée 10 26/10/2022
L Documents d'urbanisme 10 26/10/2022
L Frais d'étude selon la durée des travaux 10 26/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 26/10/2022
L Frais d'insertion 5 26/10/2022
L Subventions versées 5 - 30 ou 40 ans 40 26/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 26/10/2022
L Plantation d'arbre et d'arbustes 20 26/10/2022
L Immeubles productifs de revenus 10 26/10/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des terrains et constructions 20 26/10/2022
L Construction sur sol d'autrui 10 26/10/2022
L Matériels, outillage et installations de voirie 20 26/10/2022
L Réseaux divers 40 26/10/2022
L Matériel et outillage et incendie de défense civile 5 26/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ou 10 ans 10 26/10/2022
L Matériel de transport 5 ou 8 ans 8 26/10/2022
L Matériel informatique 5 26/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 ou 20 ans 20 26/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 26/10/2022
L Cheptel 3 26/10/2022
L Appareils de levage - ascenseurs 30 26/10/2022
L Equipements des cuisines 10 26/10/2022
L Equipements sportifs 10 26/10/2022
L Autres constructions (batiments légers, abris) 10 26/10/2022
L Installations générales des génies, terrain de gisement, mine et carrière 30 26/10/2022
L Autres immobisations corporelles 1 - 10 ou 15 ans 15 26/10/2022
L Agencement et aménagement des immeubles productifs de revenus, installation éléctrique et téléphonie 20 26/10/2022
L Equipement de garage et ateliers 30 26/10/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 205 362 330,27 136 829 089,75 6 801 514,75
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
205 362 330,27 131 379 381,88 1 351 806,81 5 449 707,94
SA HLM DE LA
REUNION
2005 P Contrat CDC n°
1014798
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 626 413,71 710 482,54 16,25 A V LIVRETA 0,354 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 50 622,08
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1027837
Caisse des
Dépôts et
Consignation
379 068,44 220 663,45 17,25 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 1,950 A-1 4 539,31 12 121,43
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1028729
Caisse des
Dépôts et
Consignation
283 306,68 159 947,26 17,25 A V LIVRETA 2,197 V LIVRETA 1,450 A-1 2 451,61 9 128,84
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1138232
Caisse des
Dépôts et
Consignation
428 325,55 356 936,83 37,59 A V LIVRETA 1,513 V LIVRETA 1,350 A-1 4 915,23 7 154,17
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1138233
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 035 711,09 1 566 427,64 27,59 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 1,350 A-1 21 764,93 45 789,20
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158219
Caisse des
Dépôts et
Consignation
643 642,85 548 010,36 38,25 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,350 A-1 7 541,57 10 624,64
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158220
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 323 355,25 2 635 460,46 28,25 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 A-1 36 575,74 73 853,71
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158226
Caisse des
Dépôts et
Consignation
596 787,45 414 510,73 38,25 A V LIVRETA 0,674 V LIVRETA 1,350 A-1 5 704,39 8 036,39
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158229
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 958 694,67 1 881 517,21 28,25 A V LIVRETA 0,463 V LIVRETA 1,350 A-1 26 112,28 52 725,90
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158431
Caisse des
Dépôts et
Consignation
631 964,96 538 067,56 38,25 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,350 A-1 7 404,74 10 431,88
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158432
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 497 710,96 1 980 714,68 28,25 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 A-1 27 488,98 55 505,72
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1183890
Caisse des
Dépôts et
Consignation
390 193,38 322 845,67 39,09 A V LIVRETA 0,621 V LIVRETA 0,550 A-1 1 815,24 7 198,34
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1183898
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 851 292,58 1 436 755,99 29,09 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,550 A-1 8 143,82 43 939,01
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1217758
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 509 695,51 1 310 589,49 40,25 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,350 A-1 18 014,52 23 819,42
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1217760
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 403 872,10 2 797 011,76 30,25 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,350 A-1 38 735,47 72 282,52
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1250741
Caisse des
Dépôts et
Consignation
558 437,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,350 A-1 806,75 59 759,06
SA HLM DE LA
REUNION
1979 P Contrat CDC n°
136960
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 390,53 126,11 0,82 A F FIXE 0,891 F LIVRETA 1,000 A-1 2,51 124,82
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P Contrat CDC n°
159357
Caisse des
Dépôts et
Consignation
15 580,29 890,38 1,07 A F FIXE 0,898 F LIVRETA 1,000 A-1 13,29 438,56
SA HLM DE LA
REUNION
1982 P Contrat CDC n°
159361
Caisse des
Dépôts et
Consignation
408 401,62 25 373,86 1,07 A F FIXE 1,036 F LIVRETA 1,200 A-1 454,03 12 461,69
SA HLM DE LA
REUNION
1979 P Contrat CDC n°
181674
Caisse des
Dépôts et
Consignation
898 915,63 27 048,23 0,32 A F FIXE 0,995 F LIVRETA 1,200 A-1 645,31 26 727,59
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
1991 P Contrat CDC n°
275383
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 301 932,44 394 132,49 4,59 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 83 037,10
SA HLM DE LA
REUNION
1992 P Contrat CDC n°
279056
Caisse des
Dépôts et
Consignation
6 971 375,41 1 445 102,44 5,00 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 255 903,05
SA HLM DE LA
REUNION
1992 P Contrat CDC n°
361254
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 127 838,26 628 907,11 5,92 A V LIVRETA 1,555 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 111 368,75
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P Contrat CDC n°
419035
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 039 053,17 697 523,50 6,59 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 106 783,95
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P Contrat CDC n°
423179
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 851 822,60 813 620,61 6,92 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 124 557,27
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
424113
Caisse des
Dépôts et
Consignation
295 060,19 78 089,82 7,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 10 550,08
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
437674
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 031 203,33 775 061,86 7,92 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 104 712,29
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
437685
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 793 434,85 661 473,74 4,84 A V LIVRETA 1,260 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 139 083,84
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
456714
Caisse des
Dépôts et
Consignation
276 160,38 61 237,10 6,17 A V LIVRETA 0,891 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 9 350,05
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
456749
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 684 141,02 816 938,76 6,17 A V LIVRETA 0,891 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 124 735,13
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465413
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 409 273,04 308 202,49 6,84 A V LIVRETA 0,810 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 033,28
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465581
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 225 851,93 261 076,78 6,84 A V LIVRETA 0,533 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 39 861,90
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465582
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 587 512,31 585 311,20 6,84 A V LIVRETA 1,188 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 89 321,48
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P Contrat CDC n°
469553
Caisse des
Dépôts et
Consignation
722 252,64 186 517,69 7,09 A V LIVRETA 1,153 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 25 109,35
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070594
Caisse des
Dépôts et
Consignation
548 187,00 470 777,46 41,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 2 643,95 9 940,14
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070595
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 225 675,80 1 002 702,52 31,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 5 672,09 28 586,51
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070638
Caisse des
Dépôts et
Consignation
926 063,40 817 039,88 41,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 11 224,30 14 390,03
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070639
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 518 361,40 2 118 698,18 31,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 29 313,37 52 662,75
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5106061
Caisse des
Dépôts et
Consignation
694 482,95 620 845,86 43,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 3 483,08 12 441,75
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5106062
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 454 934,30 1 256 512,99 33,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 7 095,21 33 525,34
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5144622
Caisse des
Dépôts et
Consignation
901 530,05 836 078,13 44,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11 468,55 13 443,79
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5144623
Caisse des
Dépôts et
Consignation
992 590,90 895 617,61 34,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 12 359,73 19 918,27
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P Contrat CDC n°
854837
Caisse des
Dépôts et
Consignation
486 579,23 132 003,92 8,25 A V LIVRETA 0,446 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 15 935,01
SA HLM DE LA
REUNION
2001 P Contrat CDC n°
868605
Caisse des
Dépôts et
Consignation
918 244,84 280 290,64 9,09 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 727,55
SA HLM DE LA
REUNION
2001 P Contrat CDC n°
878954
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 537 547,96 1 289 905,12 9,59 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 145 225,74
SA HLM DE LA
REUNION
2002 P Contrat CDC n°
926468
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 615 447,32 547 025,28 10,67 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 54 244,58
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P Contrat CDC n°
939092
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 073 973,92 438 461,59 14,50 A V LIVRETA 0,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 33 385,79
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212314
Caisse des
Dépôts et
Consignation
271 035,81 235 290,28 40,00 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,350 A-1 3 234,15 4 276,30
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212316
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 099 095,05 903 142,57 30,00 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,350 A-1 12 507,51 23 339,70
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212331
Caisse des
Dépôts et
Consignation
692 591,85 583 421,36 40,00 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 3 278,42 12 654,96
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212332
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 993 583,36 2 384 087,04 30,00 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 13 499,46 70 359,82
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241157
Caisse des
Dépôts et
Consignation
768 757,97 660 201,60 41,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 3 707,78 13 939,70
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241161
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 562 937,55 2 914 772,88 31,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 16 488,30 83 098,60
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241165
Caisse des
Dépôts et
Consignation
215 305,08 189 957,64 41,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 2 609,60 3 345,61
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241166
Caisse des
Dépôts et
Consignation
987 977,91 831 186,12 31,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 11 499,93 20 660,11
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010105
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 146 456,37 665 010,57 15,67 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,950 A-1 13 652,77 35 131,56
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010106
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 904 642,67 983 825,13 15,67 A V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 1,950 A-1 20 394,88 62 065,85
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010107
Caisse des
Dépôts et
Consignation
510 223,37 254 682,13 15,67 A V LIVRETA 2,318 V LIVRETA 1,450 A-1 3 934,00 16 627,87
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010108
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 854 925,73 1 075 963,51 15,67 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,950 A-1 22 089,70 56 841,62
SEMAC 2005 P Contrat CDC n°
1017849
Caisse des
Dépôts et
Consignation
662 022,83 357 466,60 16,42 A V LIVRETA 2,744 V LIVRETA 1,950 A-1 7 385,50 21 276,77
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1096598
Caisse des
Dépôts et
Consignation
327 000,73 234 930,51 35,92 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 1,750 A-1 4 239,21 7 310,18
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1096599
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 545 439,05 943 049,29 20,92 A V LIVRETA 2,074 V LIVRETA 1,750 A-1 17 321,24 46 735,43
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1121986
Caisse des
Dépôts et
Consignation
510 856,59 350 685,83 37,25 A V LIVRETA 1,591 V LIVRETA 1,350 A-1 4 915,15 13 399,16
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1121987
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 465 841,15 1 581 383,91 27,25 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,350 A-1 22 340,08 73 436,45
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1184503
Caisse des
Dépôts et
Consignation
125 812,93 103 002,93 39,42 A V LIVRETA 1,179 V LIVRETA 1,100 A-1 1 160,54 2 500,48
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1184504
Caisse des
Dépôts et
Consignation
472 398,12 372 635,10 29,17 A V LIVRETA 1,445 V LIVRETA 1,350 A-1 5 180,37 11 095,76
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1192866
Caisse des
Dépôts et
Consignation
312 688,99 258 308,99 39,42 A V LIVRETA 1,431 V LIVRETA 1,350 A-1 3 568,49 6 023,13
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1192867
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 925 910,26 1 496 683,76 29,42 A V LIVRETA 1,446 V LIVRETA 1,350 A-1 20 837,24 46 815,26
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206963
Caisse des
Dépôts et
Consignation
200 939,73 161 757,08 39,92 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,350 A-1 2 238,15 4 031,42
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206964
Caisse des
Dépôts et
Consignation
898 783,54 681 203,31 29,92 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 1,350 A-1 9 497,98 22 350,71
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206975
Caisse des
Dépôts et
Consignation
226 159,28 186 355,59 39,92 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 1 047,81 4 155,09
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206977
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 119 327,34 864 978,42 29,92 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 4 902,87 26 452,86
SEMAC 1997 P Contrat CDC n°
473619
Caisse des
Dépôts et
Consignation
200 904,51 54 029,24 7,50 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 273,51
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021935
Caisse des
Dépôts et
Consignation
544 172,30 488 241,54 42,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 6 703,56 8 318,10
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021936
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 230 788,00 1 922 012,81 32,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 26 567,09 45 919,41
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021944
Caisse des
Dépôts et
Consignation
543 560,50 476 183,62 42,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 672,83 9 785,39
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021945
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 149 315,00 1 806 580,83 32,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 10 209,96 49 776,27
SEMAC 2000 P Contrat CDC n°
856856
Caisse des
Dépôts et
Consignation
527 400,09 142 110,21 8,34 A V LIVRETA 0,418 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 17 155,00
SEMAC 2000 P Contrat CDC n°
908415
Caisse des
Dépôts et
Consignation
160 733,55 63 538,79 10,25 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,158 A-1 109,84 6 063,36
SEMAC 2002 P Contrat CDC n°
923910
Caisse des
Dépôts et
Consignation
282 598,24 101 349,11 10,67 A V LIVRETA 0,548 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 9 759,69
SEMAC 2003 P Contrat CDC n°
930653
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 195 256,81 434 630,30 11,00 A V LIVRETA 0,548 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 40 368,25
SEMADER 1992 P Contrat CDC n°
280232
Caisse des
Dépôts et
Consignation
572 493,37 63 815,00 2,25 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 21 995,39
SEMADER 2019 P Contrat CDC n°
5153742
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 583,27 2 120,51 15,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 30,22 118,03
SEMADER 2019 P Contrat CDC n°
5153743
Caisse des
Dépôts et
Consignation
15 267,50 12 815,79 17,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 181,46 625,31
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P CRCAMR-SIDR-40
PLS-ANTHURA 1-
PRET IMMOBILIER
CRCAMR 2 430 804,60 1 619 152,33 17,00 T V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 2,650 A-1 44 144,98 74 468,32
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P CRCAMR-SIDR-21
PLS-CLOS
CAMPHRIERS
PRET IMMOBILIER
CRCAMR 1 807 962,00 1 204 278,50 17,00 T V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 2,650 A-1 32 833,77 55 387,39
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2005 P Contrat CDC n°
1012610
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 693 573,21 850 076,92 16,00 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,450 A-1 13 125,55 55 133,56
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1028530
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 613 491,42 1 603 390,84 17,25 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,450 A-1 24 372,56 77 475,03
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2008 P Contrat CDC n°
1057129
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 966 454,69 1 318 358,24 19,50 A V LIVRETA 2,253 V LIVRETA 1,750 A-1 24 027,93 54 666,49
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083132
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 168 799,17 706 669,13 20,17 A V LIVRETA 2,171 V LIVRETA 1,750 A-1 13 000,53 36 218,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083296
Caisse des
Dépôts et
Consignation
704 624,06 415 790,24 20,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,250 A-1 5 474,29 22 152,58
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083298
Caisse des
Dépôts et
Consignation
827 534,30 488 318,09 20,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,250 A-1 6 429,19 26 016,74
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P Contrat CDC n°
1101537
Caisse des
Dépôts et
Consignation
563 701,30 364 607,42 26,17 A V LIVRETA 1,839 V LIVRETA 1,550 A-1 5 898,35 15 931,61
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1119580
Caisse des
Dépôts et
Consignation
948 187,41 553 004,58 22,00 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 1,350 A-1 7 891,82 31 574,45
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1129974
Caisse des
Dépôts et
Consignation
166 257,35 114 130,07 37,34 A V LIVRETA 1,591 V LIVRETA 1,350 A-1 1 599,62 4 360,73
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1129975
Caisse des
Dépôts et
Consignation
917 823,82 588 615,29 27,34 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,350 A-1 8 315,32 27 334,17
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153454
Caisse des
Dépôts et
Consignation
72 943,58 63 110,76 38,00 A V LIVRETA 1,511 V LIVRETA 1,350 A-1 868,48 1 221,07
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153456
Caisse des
Dépôts et
Consignation
682 235,30 549 531,85 28,00 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,350 A-1 7 626,29 15 378,41
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153462
Caisse des
Dépôts et
Consignation
74 410,25 64 379,72 38,00 A V LIVRETA 1,511 V LIVRETA 1,350 A-1 885,94 1 245,62
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153463
Caisse des
Dépôts et
Consignation
750 372,04 604 415,12 28,00 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,350 A-1 8 387,95 16 914,29
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154393
Caisse des
Dépôts et
Consignation
155 565,65 129 640,93 38,00 A V LIVRETA 0,701 V LIVRETA 0,550 A-1 729,37 2 971,16
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154394
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 443 287,48 1 118 260,49 28,00 A V LIVRETA 0,735 V LIVRETA 0,550 A-1 6 345,47 35 461,26
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154397
Caisse des
Dépôts et
Consignation
205 845,02 171 541,33 38,00 A V LIVRETA 0,701 V LIVRETA 0,550 A-1 965,10 3 931,45
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154398
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 859 975,47 1 263 769,55 28,00 A V LIVRETA 0,110 V LIVRETA 0,550 A-1 7 171,15 40 075,51
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180419
Caisse des
Dépôts et
Consignation
393 850,04 339 570,73 39,00 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,350 A-1 4 670,23 6 372,25
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180420
Caisse des
Dépôts et
Consignation
918 983,65 744 132,52 29,00 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,350 A-1 10 315,98 20 014,26
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180479
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 253 026,17 1 080 337,59 39,00 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,350 A-1 14 858,24 20 273,18
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180481
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 327 972,88 1 885 039,32 29,00 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,350 A-1 26 132,48 50 700,20
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1192746
Caisse des
Dépôts et
Consignation
538 063,17 445 885,43 39,42 A V LIVRETA 0,621 V LIVRETA 0,550 A-1 2 507,05 9 941,69
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1192781
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 610 460,60 2 028 968,01 29,42 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,550 A-1 11 500,60 62 050,10
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1204669
Caisse des
Dépôts et
Consignation
505 338,19 416 399,48 39,84 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 2 341,26 9 284,27
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1204673
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 731 038,71 1 337 688,31 29,84 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 7 582,28 40 909,32
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1205157
Caisse des
Dépôts et
Consignation
209 402,09 176 394,87 40,00 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 991,22 3 826,17
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1206881
Caisse des
Dépôts et
Consignation
349 991,78 278 733,12 30,00 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 1 578,28 8 226,05
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240651
Caisse des
Dépôts et
Consignation
220 141,48 194 224,68 41,25 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 2 668,21 3 420,76
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240735
Caisse des
Dépôts et
Consignation
523 287,80 449 394,29 41,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 2 523,86 9 488,65
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240738
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 272 020,32 1 040 616,12 31,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 5 886,56 29 667,41
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240741
Caisse des
Dépôts et
Consignation
347 631,13 306 705,23 41,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 4 213,45 5 401,81
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240742
Caisse des
Dépôts et
Consignation
837 440,82 704 539,21 31,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 9 747,70 17 512,15
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240832
Caisse des
Dépôts et
Consignation
491 476,40 433 615,90 41,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 5 956,91 7 637,02
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240858
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 194 720,99 1 005 119,11 31,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 13 906,39 24 983,42
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240976
Caisse des
Dépôts et
Consignation
994 000,06 876 978,49 41,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 12 047,72 15 445,69
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241011
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 373 384,66 1 996 729,21 31,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 27 625,87 49 631,06
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241041
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 731 983,25 1 487 409,76 41,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 8 353,48 31 405,63
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241210
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 163 716,53 3 406 258,98 31,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 19 268,53 97 110,61
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1247363
Caisse des
Dépôts et
Consignation
942 547,39 790 333,49 31,34 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,250 A-1 10 129,03 19 988,92
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1252594
Caisse des
Dépôts et
Consignation
751 678,05 645 533,55 41,50 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 3 625,40 13 629,99
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1253355
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 770 169,06 1 448 142,32 31,50 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 8 191,85 41 285,76
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1257442
Caisse des
Dépôts et
Consignation
745 206,89 639 269,80 41,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 3 590,22 13 497,74
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1257446
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 711 923,71 1 398 908,56 31,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 7 913,35 39 882,13
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294856
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 167 845,51 595 394,67 9,42 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 62 037,72
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294857
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 059 726,98 540 273,34 9,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 56 294,30
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294858
Caisse des
Dépôts et
Consignation
892 008,00 454 766,32 9,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 384,81
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294869
Caisse des
Dépôts et
Consignation
982 757,77 543 937,94 11,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 581,49
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294870
Caisse des
Dépôts et
Consignation
620 191,21 343 264,16 11,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 027,36
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5018871
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 545 898,68 2 221 633,76 32,17 A V LIVRETA 1,867 V LIVRETA 1,860 A-1 42 223,84 48 465,19
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5062296
Caisse des
Dépôts et
Consignation
566 031,51 486 246,24 42,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 736,91 11 373,66
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5062297
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 315 967,00 1 085 150,44 32,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 6 149,44 32 929,93
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5103832
Caisse des
Dépôts et
Consignation
304 872,31 272 546,23 43,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 1 529,05 5 461,83
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5103833
Caisse des
Dépôts et
Consignation
910 913,08 786 684,42 33,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 4 442,21 20 989,72
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5117090
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 343 987,41 1 225 560,07 44,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 6 872,29 23 946,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5117091
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 135 970,82 2 780 553,47 34,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 15 688,30 71 865,38
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2002 P Contrat CDC n°
914815
Caisse des
Dépôts et
Consignation
978 245,07 331 718,29 10,34 A V LIVRETA 0,522 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 32 894,13
SODIAC 2004 P Contrat CDC n°
1012160
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 028 485,42 483 172,91 15,84 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,450 A-1 7 485,49 33 067,99
SODIAC 2006 P Contrat CDC n°
1029216
Caisse des
Dépôts et
Consignation
204 044,52 125 182,39 17,17 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,450 A-1 1 902,85 6 048,75
SODIAC 2009 P Contrat CDC n°
1097046
Caisse des
Dépôts et
Consignation
191 720,89 125 760,42 35,75 A V LIVRETA 0,998 V LIVRETA 0,750 A-1 979,06 4 781,25
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SODIAC 2009 P Contrat CDC n°
1097047
Caisse des
Dépôts et
Consignation
449 705,97 268 869,56 25,75 A V LIVRETA 1,038 V LIVRETA 0,750 A-1 2 113,47 12 926,64
SODIAC 2014 P Contrat CDC n°
1249694
Caisse des
Dépôts et
Consignation
21 900,34 2 332,70 0,42 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 1,350 A-1 62,56 2 301,66
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256606
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 358 049,84 1 137 582,12 31,75 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,250 A-1 14 579,42 28 771,45
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256607
Caisse des
Dépôts et
Consignation
606 227,17 534 355,13 41,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 7 340,85 9 411,27
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256609
Caisse des
Dépôts et
Consignation
513 665,60 440 643,95 41,75 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 474,72 9 303,89
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256611
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 645 588,90 2 153 783,68 31,75 A V LIVRETA 0,450 V LIVRETA 0,450 A-1 9 973,03 62 446,05
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256615
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 421 061,55 1 252 585,66 41,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 17 207,73 22 061,04
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256616
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 208 339,96 2 687 493,46 31,75 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,250 A-1 34 443,31 67 971,44
SODIAC 2017 P Contrat CDC n°
5074704
Caisse des
Dépôts et
Consignation
989 518,29 902 723,21 43,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 12 388,66 14 955,10
SODIAC 2017 P Contrat CDC n°
5074705
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 988 988,85 2 636 183,65 33,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 36 409,14 60 789,59
SODIAC 2018 P Contrat CDC n°
5142197
Caisse des
Dépôts et
Consignation
729 421,08 676 464,41 44,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 9 279,12 10 877,27
SODIAC 2018 P Contrat CDC n°
5142198
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 416 454,83 2 180 374,12 34,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 30 089,68 48 490,86
SODIAC 2019 P Contrat CDC n°
5170039
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 677 664,08 3 392 166,34 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 46 777,27 72 816,45
SODIAC 2019 P Contrat CDC n°
5170040
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 241 696,40 1 170 064,46 45,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 16 042,51 18 269,79
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
TOTAL GENERAL 205 362 330,27 131 379 381,88 1 351 806,81 5 449 707,94
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
* 0,00 0,00 4 715 472,84 -4 715 472,84 Amendes de Police Taxe sur carburants 0,00 2 040 836,89 0,00 2 040 836,89
Total 0,00 2 040 836,89 4 715 472,84 -2 674 635,95
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : *
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 51 179,42 21351 Installations materiel et outillages techniques 366,09 2151 Réseaux de voirie 1 923 634,63 2152 Installations de voirie 35 962,71 215731 Matériel roulant 41 100,00 215738 Autre matériel et outillag 43 461,88 2188 Autres immobilisations corporelles 21 450,94 2313 Constructions 292,95 2315 Installation materiel et outillages techniques 2 084 909,03 60631 Fournitures d'entretien -185,00 60636 Habillement et vêtements 11 115,32 6068 Aut matières et fournitures 13 936,99 61358 Autres 9 093,48 61521 Entretien terrains -516,24 615231 Entretien, réparations vo 80 158,29 61558 Entretiens et réparations autres biens mobiliers 2 456,75 64131 Rémunération 397 055,60
Total 4 715 472,84
Reste à employer au 31/12/N (3) -4 715 472,84
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de Police Taxe sur carburants Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7372 Taxe sur carburants 2 040 836,89
Total 2 040 836,89
Dépenses
Article Libellé article Montant
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de Police Taxe sur carburants Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 2 040 836,89
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 3 044 910,00 2 343 725,17 386 462,37 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 3 044 910,00 2 343 725,17 386 462,37 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 581 739,00
Personnes de droit privé 2 581 739,00
Associations 2 581 739,00
3EME JEUNESSE FLEUR DE CRESSO 4 000,00 AAPPMASA PECHE ET PROTECTION DES 8 000,00 ACCR ASS.CULTURELLE CHINOISE 24 000,00 ACEF ASSOCIATION CULT ENV FAYARD 2 000,00 ACEOI ASS CULTURES EXPRESSIONS 191 750,00 ACEPI ASS CULTURELLE EDUCATION 7 400,00 ACMAT ASS CULTURELLE DE MUSIQUE 4 000,00 ACSA ASSOC CULT ET SPORTIVE 9 000,00 Complexe sportif Sarda Garriga ACTION SOLIDAIRE POUR LE 60 000,00 ADICA ASS-DVPT-INSERTION-CAMBUST 102 500,00 ADIE 2 400,00 ADSL - ASSOCIATION POUR LE 6 400,00 ADV AUTOUR DU VACOA 40 500,00 AFDIC ASSO POUR LA FORMATION DEV 2 500,00 AIER ASSOCIATION INSERTION 24 800,00 ALEDISA LOCALE ECONOMIQUE DEVPT 12 448,00 ALIE ASSO LOCALE D INSERTION PAR 72 394,00 AMAFAR - EPE 21 600,00 AMICALE REGIMENT DE BOURBON 5 500,00 AMICALE UFOLEP USEP 1 600,00 AMIS ACTIONS POUR LA MEDIATION 19 200,00 ANIM ACTION 12 800,00 ANIMATION PASREL 44 200,00 APDEM ALLONS PREN'DIORE EN MAIN 7 900,00 ARAJUFA 2 400,00 ARDIE 58 334,00 ASS BABYLAND 3 CRESSONNIERE 93 756,00 ASS ESPOIR DES ILES OCEAN 1 200,00 ASS JEUNES DE L AN 2000 9 600,00 ASS JS CHAMP-BORNOISE 55 000,00 ASS JSCRC JEUNESSE SPORTIVE 50 400,00 ASS L'ILE AUX Z'ENFANTS 1 20 947,00 ASS L'ILE AUX Z'ENFANTS 2 20 227,00 ASS SPORTIVES SOCIO CULTURELLES 15 000,00 Local de stockage Stade Sarda Garriga, Stade Sarda Garriga
ASS.SPORT.COLLEG. TERRAIN FAYA 600,00 ASS.SPORT.COLLEGE J.BEDIER 800,00 ASSO MEILLEURS ENSEMBLE 2 400,00 ASSO REUNIONNAISE PREVENTION 2 400,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSO. JEUNESSE TERRITOIRE 12 800,00 ASSOC. SPORTIVE COLLEGE MORIN 800,00 ASSOC.FOOTBALL CLUB PARFIN DE 80 000,00 ASSOCIAT BABYLAND CARRE FAYARD 73 296,00 ASSOCIATION CAMP PAPOU 9 600,00 ASSOCIATION CLUB DES AMITIES 1 200,00 ASSOCIATION D INSERTION LE GAJAK 640,00 ASSOCIATION DES PAS D OR 2 600,00 ASSOCIATION DHARMA SANA 640,00 ASSOCIATION EGALE 1 600,00 ASSOCIATION LINKE 8 000,00 ASSOCIATION MARYLOU 80 878,00 ASSOCIATION MILLE PATTES 2 500,00 ASSOCIATION POUR L EDUCATION A 15 000,00 ASSOCIATION RIVE 2 400,00 ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE ET 1 200,00 ASSRSA SOURIRE SAVOIR REUSSITE 45 500,00 ASVSA SPORTIVE VOLLEY-BALL 14 400,00 AZOR 1 500,00 BCSA BADMINTON CLUB DE SAINT 7 200,00 Gymnase Jean Perrin, Gymnase Joseph Bédier,Gymnase Michel Debré
BIEN VIVRE A FAYARD 9 600,00 BILAIN 1 000,00 BOXING CLUB DE L EST 3 600,00 Gymnase Paris Kischenin BOYER FOUREL 500,00 CAMBUSTON SPORTS 800,00 CARTON RAID 2 400,00 CASEC CENTRE ANIMATION SOCIO 102 000,00 Gymnase Mahatma Gandhi, Gymnase Michel Debré, Gymnase Morin
CGSA CLUB GYMNASTIQUE DE SAINT 4 000,00 CINEKOUR 4 000,00 CLUB DE BOXE ANGLAISE DE SAINT 500,00 COLLEGE MILLE ROCHES 800,00 COMPAGNIE KENJI 23 000,00 COMPAGNIE THEATRALE CONFLORE 9 000,00 CPCC CLUB PETANQUE CAMBUSTON 4 000,00 DISTRICT EST COLLEGES UNSS REUNI 1 000,00 DOJO CLUB KARATE SAINT ANDRE 5 600,00 Gymnase Paris Kischenin ECL ENVIRONNEMENT CULTURE LOISIR 38 500,00 ECOLE FOOTBALL BRAS DES CHEVRETT 8 000,00 ECOLE MORINGUE ZAMBEK SAINT 2 000,00 ENSEMBLE POUR LA MUSIQUE 6 000,00 ENTENTE RAVINE CREUSE 54 500,00 ESPOIR CRESSONNIERE 12 800,00 EST KALAD CLUB 40 300,00 Gymnase Bédier FEMMES SOLID AIR 30 000,00 FIGHT CLUB SAINT-ANDRE 4 000,00 Gymnase Paris Kischenin FLEUR D PITAYA 1 200,00 FLEUR DE CANNE 1 200,00 FOOTBALL CLUB CAMBUSTON FCC 2 400,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FUTSAL SPORTS ET LOISIRS 4 000,00 Gymnase Michel Debré GRIMAUD 500,00 GRONDIN 500,00 GROUPEMENT ANC-COMBATT-OPE-EXT 2 000,00 HANDBALL CLUB CAMBUSTON 32 000,00 Gymanse Jean-Louis Jaffard, Gymanse Mahatma Gandhi HOAREAU 500,00 IMPERIAL CREW 3 000,00 Gymnase Paris Kischenin IMVEC INSERTION MIEUX VIVRE 24 800,00 INSTITUT INSERTION INOVATION 15 591,00 INSTITUT STELLA VICTORIA 4 000,00 ISF INSERTION SOLIDARITE 143 000,00 JCSA JUDO CLUB SAINT ANDRE 24 800,00 KA FET FAMILIAL 32 600,00 KARTIE LIB MEMOIRE PATRIMOINE 500,00 KEUMGANG SAN DOJANG 2 800,00 Gymnase Morin KOZE CONTE 4 000,00 KYOKUSHIN BDC CLUB 1 600,00 GYMNASE PARIS KISCHENIN 1, GYMNASE PARIS KISCHENIN 2,
LE SAVOIR FER 17 200,00 LES ARCHERS DU COLOSSE 8 800,00 Gymnase Jean Perrin LOFIS LA LANGUE KREOL LA RENYON 1 200,00 MAISON DES LYCEENS DU LYCEE 800,00 MARTIAL 500,00 MICRO CRECHE DE L ILE O ZENFANTS 21 010,00 MINI FUTE 6 400,00 MISSION LOCALE DE L'EST 74 668,00 MUTTAMIJ ALAYAM 1 200,00 NATIVEL 500,00 NATURE AVENIR 14 400,00 NCSA NATATION CLUB SAINT ANDRE 5 600,00 PISCINE CENTRE VILLE OCSA ASS OLYMP CLUB ST-ANDRE 112 000,00 OPAL ASSOCIATION DE QUARTIER 71 500,00 ORIAPA 2 000,00 PETIT CONSERVATOIRE DE L EST 88 000,00 PROTECTION PECHE ET EMBOUCHURE 1 600,00 RACIN NOUT KER 12 000,00 RACING RUGBY CLUB DE L EST 4 000,00 Complexe sportif Sarda Garriga REAGIR POU NOUT CITE 1 200,00 REDONNONS UN SOURIRE 1 600,00 SAID 500,00 SALSA 2000 DU COLOSSE 3 200,00 SAMBO 974 COMBAT ET LOISIR 500,00 Gymnase Morin SBA LA SAVATE BOXING ACADEMIE 9 000,00 Gymnase Paris Kischenin SCRABBLEST 1 500,00 SEOR 7 200,00 ST ANDRE SPORTS ADAPTES SASA 800,00 TBK ESPORT 560,00 TCSA TRIATHLON CLUB SAINT ANDRE 4 000,00 COMPLEXE SPORTIF SARDA GARRIGA LOCAL, COMPLEXE SPORTIF SARDA GARRIGA PISTE
D'ATHLETISME
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TCX TENNIS CLUB X 4 400,00 TKD974 TAEKWONDO CLUB 974 7 000,00 Gymnase Mahatma Gandhi, Gymnase Paris Kischenin UDSP 974 UNION DES SAPEURS 4 000,00 UN SOURIRE POUR LA VIE 12 000,00 USABC UNION SAINT ANDRE 16 000,00 Gymnase Jean Perrin, Gymnase Jean-Louis Jaffard, Gymnase Morin, Gymnase Nicol Ledormeur
VIFES 12 400,00 Gymnase Paris Kischenin VIRAMAN 500,00 VIVRE ENSEMBLE AVEC NOS 1 400,00 Gymnase Morin
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 412,00 4,00 416,00 114,00 222,86 336,86
A_Attaché A 33,00 0,00 33,00 9,00 16,00 25,00 A_Attaché Hors Classe A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 A_Attaché Pal A 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00 B_Rédacteur B 35,00 0,00 35,00 3,00 17,00 20,00 B_Rédacteur Pal 1Cl B 12,00 0,00 12,00 6,00 2,00 8,00 B_Rédacteur Pal 2Cl B 16,00 0,00 16,00 10,00 1,00 11,00 C_Adjt adm C 237,00 4,00 241,00 43,00 175,86 218,86 C_Adjt adm Pal 1Cl C 35,00 0,00 35,00 25,00 3,00 28,00 C_Adjt adm Pal 2Cl C 30,00 0,00 30,00 9,00 8,00 17,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 725,00 180,21 905,21 69,00 755,92 824,92
A_ Ingénieur Pal A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 A_Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 2,00 2,00 4,00 B_Technicien B 18,00 0,00 18,00 3,00 9,00 12,00 B_Technicien Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 B_Technicien Pal 2Cl B 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00 C_Adjt tech ter C 614,00 180,21 794,21 15,00 725,92 740,92 C_Adjt tech ter Pal 1Cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 C_Adjt tech ter Pal 2Cl C 20,00 0,00 20,00 3,00 15,00 18,00 C_Agent de maitrise C 16,00 0,00 16,00 10,00 2,00 12,00 C_Agent de maitrise Pal C 15,00 0,00 15,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 151,00 46,41 197,41 7,00 165,42 172,42
A_Educateur Jeunes Enfants A 11,00 0,00 11,00 3,00 5,00 8,00 A_Educateur j enfant Cl
exceptionnelle
A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
B_Assist soc-ed B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 C_ATSEM 1Cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 C_ATSEM Pal 2Cl C 120,00 46,41 166,41 1,00 147,42 148,42
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
C_Agent social ter C 13,00 0,00 13,00 0,00 11,00 11,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 30,00 0,00 30,00 8,00 19,00 27,00
A_Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 A_Infirmier soins gx ClN A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A_Infirmier soins gx HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 B_Auxiliaire puér Pal 2Cl B 20,00 0,00 20,00 0,00 17,00 17,00 B_Auxiliaire puér classe normale B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 B_Auxiliaire puér classe supérieure B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 29,00 0,66 29,66 10,00 13,66 23,66
B_Educateur APS B 19,00 0,66 19,66 3,00 12,66 15,66 B_Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 B_Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 C_Opérateur Ter.APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 C_Opérateur Ter.APS.Princ. C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 C_Opérateur ter APS qual C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,00 0,00 16,00 4,00 8,00 12,00
A_Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 A_Conserv biblio (Conc) A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 B_Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 B_Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 C_Adjt ter patrimoine C 10,00 0,00 10,00 0,00 8,00 8,00
FILIERE ANIMATION (i) 29,00 0,00 29,00 3,00 22,00 25,00
B_Animateur B 13,00 0,00 13,00 1,00 8,00 9,00 B_Animateur Pal 2C B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 C_Adjt ter anim Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 C_Adjt ter animation C 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
B_Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 B_Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 C_Brigadier-chef Pal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 C_Gardien Brigadier C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1 408,00 231,28 1 639,28 228,00 1 206,86 1 434,86
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/04/1979 - Contrat CDC n° 181674 SA HLM DE LA REUNION 898 915,63 25/10/1979 - Contrat CDC n° 136960 SA HLM DE LA REUNION 4 390,53 25/01/1980 - Contrat CDC n° 159357 SA HLM DE LA REUNION 15 580,29 25/01/1982 - Contrat CDC n° 159361 SA HLM DE LA REUNION 408 401,62 01/08/1991 - Contrat CDC n° 275383 SA HLM DE LA REUNION 2 301 932,44 01/01/1992 - Contrat CDC n° 279056 SA HLM DE LA REUNION 6 971 375,41 01/04/1992 - Contrat CDC n° 280232 SEMADER 572 493,37 01/12/1992 - Contrat CDC n° 361254 SA HLM DE LA REUNION 3 127 838,26 01/08/1993 - Contrat CDC n° 419035 SA HLM DE LA REUNION 3 039 053,17 01/12/1993 - Contrat CDC n° 423179 SA HLM DE LA REUNION 3 851 822,60 01/01/1994 - Contrat CDC n° 424113 SA HLM DE LA REUNION 295 060,19 01/11/1994 - Contrat CDC n° 437685 SA HLM DE LA REUNION 3 793 434,85 01/12/1994 - Contrat CDC n° 437674 SA HLM DE LA REUNION 3 031 203,33 01/07/1997 - Contrat CDC n° 473619 SEMAC 200 904,51 01/03/1998 - Contrat CDC n° 456714 SA HLM DE LA REUNION 276 160,38 01/03/1998 - Contrat CDC n° 456749 SA HLM DE LA REUNION 3 684 141,02 01/11/1998 - Contrat CDC n° 465413 SA HLM DE LA REUNION 1 409 273,04 01/11/1998 - Contrat CDC n° 465581 SA HLM DE LA REUNION 1 225 851,93 01/11/1998 - Contrat CDC n° 465582 SA HLM DE LA REUNION 2 587 512,31 01/02/1999 - Contrat CDC n° 469553 SA HLM DE LA REUNION 722 252,64 01/04/2000 - Contrat CDC n° 854837 SA HLM DE LA REUNION 486 579,23 01/04/2000 - Contrat CDC n° 908415 SEMAC 160 733,55 01/05/2000 - Contrat CDC n° 856856 SEMAC 527 400,09 01/02/2001 - Contrat CDC n° 868605 SA HLM DE LA REUNION 918 244,84 01/08/2001 - Contrat CDC n° 878954 SA HLM DE LA REUNION 4 537 547,96 01/05/2002 - Contrat CDC n° 914815 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 978 245,07 01/09/2002 - Contrat CDC n° 923910 SEMAC 282 598,24 01/09/2002 - Contrat CDC n° 926468 SA HLM DE LA REUNION 1 615 447,32 01/01/2003 - Contrat CDC n° 930653 SEMAC 1 195 256,81 01/07/2003 - Contrat CDC n° 939092 SA HLM DE LA REUNION 1 073 973,92 01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010105 SEMAC 1 146 456,37 01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010106 SEMAC 1 904 642,67 01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010107 SEMAC 510 223,37 01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010108 SEMAC 1 854 925,73 01/11/2004 - Contrat CDC n° 1012160 SODIAC 1 028 485,42 01/01/2005 - Contrat CDC n° 1012610 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 693 573,21
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2005 - Contrat CDC n° 1014798 SA HLM DE LA REUNION 1 626 413,71 01/06/2005 - Contrat CDC n° 1017849 SEMAC 662 022,83 01/03/2006 - Contrat CDC n° 1029216 SODIAC 204 044,52 01/04/2006 - Contrat CDC n° 1027837 SA HLM DE LA REUNION 379 068,44 01/04/2006 - Contrat CDC n° 1028530 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 613 491,42 01/04/2006 - Contrat CDC n° 1028729 SA HLM DE LA REUNION 283 306,68 01/07/2008 - Contrat CDC n° 1057129 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 966 454,69 01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083132 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 168 799,17 01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083296 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 704 624,06 01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083298 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 827 534,30 01/10/2009 - Contrat CDC n° 1097046 SODIAC 191 720,89 01/10/2009 - Contrat CDC n° 1097047 SODIAC 449 705,97 01/12/2009 - Contrat CDC n° 1096598 SEMAC 327 000,73 01/12/2009 - Contrat CDC n° 1096599 SEMAC 1 545 439,05 01/03/2010 - Contrat CDC n° 1101537 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 563 701,30 25/10/2010 - CRCAMR-SIDR-40 PLS-ANTHURA 1- PRET IMMOBILIER SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 430 804,60 25/10/2010 - CRCAMR-SIDR-21 PLS-CLOS CAMPHRIERS PRET
IMMOBILIER
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 807 962,00
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1119580 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 948 187,41 01/04/2011 - Contrat CDC n° 1121986 SEMAC 510 856,59 01/04/2011 - Contrat CDC n° 1121987 SEMAC 2 465 841,15 01/05/2011 - Contrat CDC n° 1129974 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 166 257,35 01/05/2011 - Contrat CDC n° 1129975 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 917 823,82 01/08/2011 - Contrat CDC n° 1138232 SA HLM DE LA REUNION 428 325,55 01/08/2011 - Contrat CDC n° 1138233 SA HLM DE LA REUNION 2 035 711,09 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153454 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 72 943,58 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153456 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 682 235,30 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153462 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 74 410,25 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153463 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 750 372,04 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154393 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 155 565,65 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154394 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 443 287,48 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154397 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 205 845,02 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154398 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 859 975,47 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158219 SA HLM DE LA REUNION 643 642,85 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158220 SA HLM DE LA REUNION 3 323 355,25 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158226 SA HLM DE LA REUNION 596 787,45 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158229 SA HLM DE LA REUNION 2 958 694,67 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158431 SA HLM DE LA REUNION 631 964,96 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158432 SA HLM DE LA REUNION 2 497 710,96 01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180419 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 393 850,04 01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180420 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 918 983,65 01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180479 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 253 026,17 01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180481 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 327 972,88 01/02/2013 - Contrat CDC n° 1183890 SA HLM DE LA REUNION 390 193,38 01/02/2013 - Contrat CDC n° 1183898 SA HLM DE LA REUNION 1 851 292,58 01/03/2013 - Contrat CDC n° 1184504 SEMAC 472 398,12 01/06/2013 - Contrat CDC n° 1184503 SEMAC 125 812,93 01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192746 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 538 063,17 01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192781 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 610 460,60 01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192866 SEMAC 312 688,99
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192867 SEMAC 1 925 910,26 01/11/2013 - Contrat CDC n° 1204669 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 505 338,19 01/11/2013 - Contrat CDC n° 1204673 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 731 038,71 01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206963 SEMAC 200 939,73 01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206964 SEMAC 898 783,54 01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206975 SEMAC 226 159,28 01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206977 SEMAC 1 119 327,34 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1205157 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 209 402,09 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1206881 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 349 991,78 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212314 SEDRE 271 035,81 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212316 SEDRE 1 099 095,05 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212331 SEDRE 692 591,85 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212332 SEDRE 2 993 583,36 01/04/2014 - Contrat CDC n° 1217758 SA HLM DE LA REUNION 1 509 695,51 01/04/2014 - Contrat CDC n° 1217760 SA HLM DE LA REUNION 3 403 872,10 01/04/2014 - Contrat CDC n° 1294869 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 982 757,77 01/04/2014 - Contrat CDC n° 1294870 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 620 191,21 01/06/2014 - Contrat CDC n° 1249694 SODIAC 21 900,34 01/06/2014 - Contrat CDC n° 1294856 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 167 845,51 01/07/2014 - Contrat CDC n° 1294857 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 059 726,98 01/07/2014 - Contrat CDC n° 1294858 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 892 008,00 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240735 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 523 287,80 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240738 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 272 020,32 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240741 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 347 631,13 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240742 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 837 440,82 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240832 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 491 476,40 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240858 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 194 720,99 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240976 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 994 000,06 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241011 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 373 384,66 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241041 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 731 983,25 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241157 SEDRE 768 757,97 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241161 SEDRE 3 562 937,55 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241165 SEDRE 215 305,08 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241166 SEDRE 987 977,91 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241210 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 4 163 716,53 01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070594 SA HLM DE LA REUNION 548 187,00 01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070595 SA HLM DE LA REUNION 1 225 675,80 01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070638 SA HLM DE LA REUNION 926 063,40 01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070639 SA HLM DE LA REUNION 2 518 361,40 01/04/2015 - Contrat CDC n° 1240651 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 220 141,48 01/05/2015 - Contrat CDC n° 1247363 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 942 547,39 01/07/2015 - Contrat CDC n° 1252594 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 751 678,05 01/07/2015 - Contrat CDC n° 1253355 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 770 169,06 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256606 SODIAC 1 358 049,84 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256607 SODIAC 606 227,17 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256609 SODIAC 513 665,60 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256611 SODIAC 2 645 588,90 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256615 SODIAC 1 421 061,55 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256616 SODIAC 3 208 339,96 01/11/2015 - Contrat CDC n° 1257442 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 745 206,89
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/11/2015 - Contrat CDC n° 1257446 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 711 923,71 01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021935 SEMAC 544 172,30 01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021936 SEMAC 2 230 788,00 01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021944 SEMAC 543 560,50 01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021945 SEMAC 2 149 315,00 01/03/2016 - Contrat CDC n° 5018871 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 545 898,68 01/11/2016 - Contrat CDC n° 5062296 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 566 031,51 01/11/2016 - Contrat CDC n° 5062297 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 315 967,00 01/03/2017 - Contrat CDC n° 5074704 SODIAC 989 518,29 01/03/2017 - Contrat CDC n° 5074705 SODIAC 2 988 988,85 01/11/2017 - Contrat CDC n° 5103832 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 304 872,31 01/11/2017 - Contrat CDC n° 5103833 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 910 913,08 01/11/2017 - Contrat CDC n° 5106061 SA HLM DE LA REUNION 694 482,95 01/11/2017 - Contrat CDC n° 5106062 SA HLM DE LA REUNION 1 454 934,30 01/02/2018 - Contrat CDC n° 5117090 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 343 987,41 01/02/2018 - Contrat CDC n° 5117091 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 3 135 970,82 01/10/2018 - Contrat CDC n° 5142197 SODIAC 729 421,08 01/10/2018 - Contrat CDC n° 5142198 SODIAC 2 416 454,83 01/12/2018 - Contrat CDC n° 5144622 SA HLM DE LA REUNION 901 530,05 01/12/2018 - Contrat CDC n° 5144623 SA HLM DE LA REUNION 992 590,90 01/01/2019 - Contrat CDC n° 5170039 SODIAC 3 677 664,08 01/01/2019 - Contrat CDC n° 5170040 SODIAC 1 241 696,40 01/03/2019 - Contrat CDC n° 5153742 SEMADER 2 583,27 01/03/2019 - Contrat CDC n° 5153743 SEMADER 15 267,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CIREST 07/11/1996 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 25/04/1967 SPA non CE CAISSE DES ECOLES 25/04/1967 SPA non COLOSSE PARC DU COLOSSE 01/01/2018 14/03/2019 SPA non ANRU II ANRU II 09/01/2020 11/12/2019 AMENAGEMENT ET RENOVATION URBAINE
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie A Seule Autonomie Financière FOSSOYAGE 25/03/1998 25/03/1998 21974009900375 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 8 308 646,53 0,00
Acquisitions à titre onéreux 8 308 646,53 0,00
27/01/2023 Communication - fourniture et pose de support visuel - 2023-9-061 2 496,00 0,00 10
27/01/2023 Regie travx bat - Achat de pince d'ancrage - 2023-9-064 75,60 0,00 1
27/01/2023 Etude & travaux - Travaux centre funéraire centre ville - 2023-9-126 9 712,86 0,00 20
27/01/2023 Entretien VRD - Achat de materiel pour travaux routiers - 2023-9-166 1 540,00 0,00 20
30/01/2023 Service Sport - Achat de tondeuse autoportée KUBOTA - 2023-9-001 21 400,00 0,00 10
30/01/2023 Direction des sport - Travaux sur toiture pose de goutières - 24 803,10 0,00 20
30/01/2023 Etude & travaux - Fourniture & pose de poubelles - 2023-9-151 9 119,43 0,00 20
30/01/2023 Etude & trvax - Aménagement voile d'ombrage - 2023-9-153 29 667,16 0,00 20
30/01/2023 Direction des sport - Fourniture pose de serrures - 2023-9-156 2 256,80 0,00 20
30/01/2023 Etude & travaux - Coursive R+1 ecole RAYMOND ALLARD - 2023-9-157 55 885,64 0,00 20
06/02/2023 Insertion - Achat de perceuse - 2023-9-027 480,00 0,00 1
06/02/2023 Petit enfance - Acha tde lave vaisselle P. Oiseaux 2023-9-062 3 374,52 0,00 10
06/02/2023 Petit Enfance - Acha t de lave vaisselle JE Les Ecureuils - 2023-9-063 2 712,50 0,00 10
06/02/2023 Marché public - constyruction bat modulaire prefabriqué - 2023-9-069 283,23 0,00 1
06/02/2023 Service Informatique - Achat matériel informatique 2023-9-136 15 260,87 0,00 0
06/02/2023 Etude & travaux - Travaux Aménagement TKIOS prente Sassy - 2023-9-148 575,44 0,00 1
06/02/2023 Etude & travaux - travaux refectoires toillettes - 2023-9-149 1 930,40 0,00 20
06/02/2023 Etude & Travaux - Travaux aménagement ILE DE FRANCE - 2023-9-152 366,09 0,00 1
06/02/2023 Etude & trvavaux - Réaménagment service étage mairie - a 546,20 0,00 1
06/02/2023 DEntretien VRD - Acquisition de rouleau compateur TANDEM ARX 26-2 2023-9-165 32 900,00 0,00 5
06/02/2023 Marché Public - Acqusistion de mobilier Futur médiathèque Minienpoullé - 2023-9-168 1 259,40 0,00 10
07/02/2023 Etude & travaux - Pose agrés STREET WORK-OUT 2023-9-128 28 198,50 0,00 20
09/02/2023 Etude & travaux - Réhabilitation DEV espaces Ext Motricité - 783,79 0,00 20
09/02/2023 Etude & Travaux - Plateaux travaux sportifs - 2023-9-163 964,18 0,00 10
15/02/2023 Entretien des espaces verts - Achat de chambre froide - 2023-9-050 4 891,07 0,00 10
15/02/2023 Cabinet du maire - Achat de matériel - 2023-9-051 1 254,00 0,00 10
15/02/2023 Régie trav batiment - Installation de chauffe eau eco mat les Flamboyants - 1 596,93 0,00 0
15/02/2023 Infrastructure - travaux assainissement pluvial lot Cazales - 2023-9-100 6 297,34 0,00 20
15/02/2023 Etude & travaux - Travaux securité agence poste - 2023-9-155 14 962,76 0,00 20
15/02/2023 Etude & trav - travaux VICTOR PATCHE 2023-9-161 8 454,00 0,00 20
21/02/2023 Direction du système d'information - Mise service plateforme - 2023-9-018 1 426,78 0,00 2
21/02/2023 Cellule gezstion salle logistique - Achat de moquette - 2023-9-066 1 308,00 0,00 10
21/02/2023 Médiathèque - achat d'aspirateur - 2023-9-068 214,00 0,00 1
28/02/2023 Etude & travaux - travaux ecole Raphael Vidot - 2023-9-158 3 351,00 0,00 20
28/02/2023 Etude & travaux - trav ecole prim RAPHAEL VIDOT - 2023-9-160 3 351,00 0,00 20
15/03/2023 Police Municipal -Fourniture & pose terminal LTE 4 - 2023-9-036 34 070,67 0,00 10
15/03/2023 Infrastructure - Travx chemin la SORECT - 2023-9-095 226 730,10 0,00 20
27/03/2023 Petit Enfance - Achat lave vaisselle Petit Poisson - 2023-9-058 5 349,06 0,00 10
29/03/2023 Direction du système d'informations - Travaux de cablage - 2023-9-092 21 283,36 0,00 20
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/03/2023 Direction du système d'informations - Travaux de cablage - 2023-9-092 21 283,36 0,00 20
30/03/2023 Restauration scolaire - Fourniture .Armoire refrigere - 2023-9-047 2 028,95 0,00 10
30/03/2023 Direction logisitque - Acquisition de mobilier de bureau - 2023-9-167 6 789,21 0,00 10
03/04/2023 Police Municipal - Achat de panneaux signalisation tri-flash - 2023-9-037 928,76 0,00 10
03/04/2023 Economie d'énergie - Travaux de réseaux - 2023-9-077 1 534,53 0,00 20
03/04/2023 Direction des sport - Achat de mobilier de bureau - F 2023-9-170 495,00 0,00 1
12/04/2023 Etude & travaux - Refection des menuiserie divers eco FELICIENNE JEAN
FAYARD -
2023-9-127 103 471,55 0,00 20
13/04/2023 Police Municipal - Achat Logiciel - 2023-9-016 24 448,33 0,00 2
13/04/2023 Direction des Sport - Achat matériel pédagogique 2023-9-056 4 447,84 0,00 10
13/04/2023 DRH - Achat coffre fort phoenix - 461,56 0,00 1
13/04/2023 Communication - Fourniture pose de panneaux - 2023-9-060 1 581,72 0,00 10
13/04/2023 Service technique - Travaux divers voies communal - 2023-9-107 7 447,75 0,00 20
13/04/2023 Etude & Travaux - Travaux d'écalirage STADE BABY LARI 2023-9-131 13 013,44 0,00 20
13/04/2023 Entretien espace vert - Fourniture & pose de poubelle 2023-9-164 21 021,88 0,00 20
17/04/2023 Affaire funéraire - Achat de matériel 2023-9-035 3 471,50 0,00 10
17/04/2023 ERP TRX VOIRIE - FOURNITURE PANNEA 2023-9-040 8 468,56 0,00 10
17/04/2023 Entretien des espaces vert - Achat materiel d'entretien - 2023-9-049 1 764,00 0,00 10
17/04/2023 Pole de service & mairie annexe - acaht de pavillon FRANCE 2023-9-067 54,25 0,00 1
17/04/2023 Economie d ' énergie - Déplacement de coffret - 2023-9-076 5 389,70 0,00 20
17/04/2023 Médiathèque - Acquisition de présentoires cirulaires - 2023-9-169 1 747,95 0,00 10
24/04/2023 Direction du système d'information - Acquisition 2 licences Adobe Creative - 2023-9-017 1 598,00 0,00 2
24/04/2023 regie travaux batiment - travaux rideaux métalique CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
2023-9-041 2 732,46 0,00 10
24/04/2023 Régie travaux batiments - REMPLACE INVERSE a 8 208,30 0,00 10
24/04/2023 Restauration scolaire - Remplacementy moteur sauteuse - 2023-9-045 4 246,52 0,00 10
24/04/2023 Service Informatique - Acquisition de divers materiels informatique - 2023-9-135 10 162,11 0,00 0
24/04/2023 Etude & travaux - Ttravx ecole primaire ZAC FAYARD - 2023-9-147 10 622,15 0,00 20
03/05/2023 Service Technique - Travaux mairie annexe BDC 2023-9-106 1 611,23 0,00 20
04/05/2023 Restauation scolaire - Achat de socle rouleur - 2023-9-043 1 518,02 0,00 10
04/05/2023 Restauration scolaire - Achat de sauteuse - 2023-9-044 50 113,98 0,00 10
05/05/2023 Restauration scolaire - Achat divers materiels - 2023-9-054 75 795,16 0,00 10
05/05/2023 DRH - Installation de badgeuse - 2023-9-065 19 445,21 0,00 10
05/05/2023 Direction des sports - Reconstruction sols sportifs - 2023-9-229 68 543,26 0,00 20
10/05/2023 Entretien VRD - Travaux voirie RDM Les Hauts - 2023-9-010 163 208,30 0,00 20
10/05/2023 Restauration scolaire - Matériel de cuisine - 2023-9-046 173,60 0,00 1
11/05/2023 Entretien VDR - Aménagement cité artisanal - 2023-9-011 161 631,37 0,00 20
15/05/2023 Entretien VRD - Travaux enrobés secteur petit Bazar - 2023-9-009 230 113,32 0,00 20
23/05/2023 Regie des travaux - Achat de materiel electrique - 2023-9-057 420,00 0,00 1
23/05/2023 Manager Immobilier - Réhabilita&tion local OMJ rue de la gare - 2023-9-103 41 216,08 0,00 10
23/05/2023 Manager immo - Réhabilitation ancien local désaffecter - 2023-9-104 2 169,27 0,00 10
31/05/2023 Police Municipal - Achat gillet par balles - 2023-9-055 12 529,93 0,00 10
31/05/2023 Infrastructure - Travaux aménagement paysager - 2023-9-094 39 652,41 0,00 20
05/06/2023 Direction du systèe d'information - Travaux de cablage - 2023-9-091 8 547,28 0,00 20
06/06/2023 Direction du système d'information - Externalisation DPO - 2023-9-014 7 369,87 0,00 2
06/06/2023 Direction des sport - Achat de materiels - 2023-9-048 1 781,81 0,00 10
06/06/2023 Fourniture administratif & mobilier - Achat divers mobilier - 2023-9-070 5 009,39 0,00 10
06/06/2023 Infrastructure - Treavaux enrobé chemin bras mousseline - 2023-9-096 192 911,03 0,00 20
07/06/2023 Infrastructure - Aaménagement Park angle lebon / AV BOURB 2023-9-098 11 043,46 0,00 20
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/06/2023 Etude & Travaux - Réfection toillette & couloires - 2023-9-225 982,16 0,00 20
07/06/2023 Direction des sport - Entretien éclairage divers sites sportifs - 2023-9-226 8 258,71 0,00 20
07/06/2023 Marché Public Trav JE FRIPOUNETS - 2023-9-232 320,87 0,00 1
08/06/2023 Marché public - Acquisition et mise en place reseaux - 2023-9-093 781,20 0,00 20
09/06/2023 Direction du système d'information - travaux de detection de faurreaux - 2023-9-099 3 538,87 0,00 20
14/06/2023 Police - Fourniture & pose de camera divers secteur - 2023-9-032 107 028,61 0,00 10
14/06/2023 Cellule de gestion salle - ACHAT MATERIEL SONORISATION 2023-9-038 929,00 0,00 10
14/06/2023 ERP - Achat défibrilateur semi permanent - 2023-9-039 11 479,64 0,00 10
16/06/2023 Directin système d'information - Analyse du système & preconnisation - 2023-9-015 14 200,48 0,00 2
16/06/2023 Activité evenementiel - Installation de projecteur - 2023-9-033 11 981,70 0,00 10
19/06/2023 Direction du sysrtème d'information - Achat de clé signature - 2023-9-013 347,20 0,00 1
21/06/2023 Etude & travx - travaux divers ecoles - 2023-9-281 614 340,81 0,00 20
22/06/2023 Regie travaux batiments - Fourniture d'outillage - 2023-9-029 1 615,85 0,00 10
22/06/2023 Regie travaux batiments - Fourniture & pose de climatiseur - Jardin d'entfants
les Luttins -
2023-9-031 2 693,35 0,00 10
26/06/2023 Service Technique - Réhabilitation pole service technique - 13 600,19 0,00 20
26/06/2023 Infrastructure - Travx aménagmeent cité des arts - 2023-9-097 75 766,14 0,00 20
27/06/2023 ERP - Achat de Défribrilateur (DSA) 2023-9-030 6 184,41 0,00 10
12/07/2023 Economie d'énergie - Raccordement éléctrique - 2023-9-220 4 612,94 0,00 20
12/07/2023 Direction du système d'information - Acquisition disque dur - 2023-9-223 580,00 0,00 0
12/07/2023 Etude & travaux - Réhabilitation pole service technique - 2023-9-277 21 039,06 0,00 20
18/07/2023 Etude & travaux - Travaux jardin d'enfants LES FRIPOUNETS 2023-9-228 66 227,18 0,00 20
20/07/2023 Direction du système d'information - Renouvellement 550 licences antiviru - 2023-9-197 6 564,25 0,00 2
31/07/2023 Entretien VRD - Aménagement chemin Lebon - 2023-9-212 725,39 0,00 0
03/08/2023 Direction des sports Pose agrés STREE WORK OUT 2023-9-231 42 950,81 0,00 20
04/08/2023 Direction du système d'information - Externalisation du DPO - 1 668,63 0,00 2
08/08/2023 Marché Public - MISSION CSPS - 2023-9-201 92,22 0,00 1
09/08/2023 Manager Immobilier - Mission CSPS Maison handicap 2023-9-200 6 520,85 0,00 10
11/08/2023 Direction du système d'information - Acquisition de licences - 2023-9-195 2 914,00 0,00 2
25/08/2023 Entretien VRD - Travaux espace de stationnement - 2023-9-213 144 109,19 0,00 0
01/09/2023 Entretien VDR - Aménagement cité des ART - 2023-9-211 667 190,21 0,00 0
01/09/2023 Direction des sports - Travaux divers stade - 2023-9-275 45 780,72 0,00 20
06/09/2023 Etude & Travaux - Réhabilitation pole service technique - 2023-9-202 56 194,44 0,00 20
06/09/2023 Etude & travaux - Réhabilitation ecole EMILE THOMAS 2023-9-205 346 865,65 0,00 20
19/09/2023 Etude & trvaux - Travaux pour depose ecran led - 2023-9-283 1 573,25 0,00 20
20/09/2023 Direction administrative protocole relation - Achat de Stèle Raymond Vergès - 2023-9-216 3 000,00 0,00 0
27/09/2023 Direction du système d'information - Acquisition logiciel - 2023-9-196 12 369,00 0,00 2
27/09/2023 Etude & travaux - Réhabilitation divers ecoles 2023-9-206 3 228 162,86 0,00 20
05/10/2023 Direction des sports - Travaux éclairage site sportif FAYARD 2023-9-230 112 792,01 0,00 20
10/10/2023 Direction du système d'information - Acquisition logiciel dématérialisation - 2023-9-198 23 541,15 0,00 2
13/10/2023 Direction du système d'information - Renouvellement l’hébergement - 2023-9-199 271,99 0,00 1
13/10/2023 Etude & travaux - travx Pole service technique - 2023-9-278 2 397,40 0,00 1
16/10/2023 Etude & travaux - Refection voirie Cambuston - 2023-9-217 258,31 0,00 0
16/10/2023 Marché Public - Epiérage cimetière champs borne - 2023-9-286 277,12 0,00 1
24/10/2023 Etude & travaux - Refection toillette - 2023-9-227 292,95 0,00 1
31/10/2023 Entretien VRD - Travaux d'enrobé divers secteur - 2023-9-235 112 458,13 0,00 0
31/10/2023 AC 03 ECOLE MAT LES CYTISES LOT 11 2023-9-279 178 768,27 0,00 20
31/10/2023 Etude & travaux - travaux JE LES FRIPOUNETS 2023-9-282 31 503,79 0,00 20
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_003-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/11/2023 Etude & travaux - travux ecole primaire ravine creuse 2023-9-276 140 437,57 0,00 20
16/11/2023 Direction du système d'informations - Migration serveur - 2023-9-234 13 358,52 0,00 2
24/11/2023 Foncier - ETAT FRAIS SCI TGV 21113 - 2023-9-271 864,23 0,00 0
24/11/2023 Foncier - Acquisition parcelle AL 2395 2023-9-272 11 210,00 0,00 0
24/11/2023 Foncier - Acquisition terrain ONF - 2023-9-273 224 280,77 0,00 0
27/11/2023 Directrion du système d'informations - Achat materiels - 2023-9-233 672,70 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
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Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 901 685,28
2313 CONSTRUCTIONS 725 206,67
2315 Installation matériels 176 478,61
TOTAL GENERAL 901 685,28
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 420 431,78
6068 Autres matières et fournitures 149 711,16
61358 Locations mobilières 15 377,03
61521 Entretien terrains 4 274,90
615221 Entretien réparation 172 668,08
615231 Voiries 77 084,27
61558 Entretiens autres biens 558,78
6156 Maintenance 757,56
012 Charges de personnel et frais assimilés 481 253,50
64131 REMUNERATION PERSONNEL 481 253,50
72 Travaux en régie 901 685,28
722 TRAV EN REGIE IMMO CORPOREL 901 685,28
TOTAL GENERAL 901 685,28 I 901 685,28
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 901 685,28
Recettes réelles de fonctionnement 84 255 431,07
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,07 %
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Page 172
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 7 168 632,90 I 7 143 728,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 962 769,90 6 955 166,52
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 726 199,90 6 718 596,52 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 236 570,00 236 570,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 205 863,00 188 562,22
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 47 000,00 46 555,60
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 158 863,00 142 006,62
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 7 143 728,74 7 272 703,92 14 333 182,69 28 749 615,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 166 654,69 III 5 825 451,74
Ressources propres externes de l’année (a) 4 000 000,00 4 025 523,79
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 700 000,00 1 720 827,18
10226 Taxe d'aménagement (2) 600 000,00 587 073,22
10228 Autres fonds d'investissement 1 700 000,00 1 717 623,39
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 166 654,69 1 799 927,95
15… Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 167 079,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 38 588,00 76 030,89
2805 Licences, logiciels, droits similaires 23 869,00 113 254,09
281311 Bâtiments administratifs 0,00 111 365,33
28151 Réseaux de voirie 8 752,00 112 655,34
281533 Réseaux câblés 0,00 1 491,53
281534 Réseaux d'électrification 0,00 576,87
281538 Autres réseaux 557,00 3 543,52
2815731 Matériel roulant 0,00 6 580,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 875,00 2 374,03
281578 Autre matériel technique 0,00 1 128,09
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 580,00 3 921,65
281828 Autres matériels de transport 369 963,00 303 981,78
281838 Autre matériel informatique 119 343,00 130 187,76
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 147 190,00 157 484,70
28188 Autres immo. corporelles 513 175,00 719 618,06
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 56 555,00 55 734,31
4817 Indemnités de renégociation de la dette 410 474,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 306 654,69 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 5 825 451,74 19 197 792,74 0,00 15 648 160,38 40 671 404,86
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 28 749 615,35
Ressources propres disponibles IV 40 671 404,86
Solde V = IV – II (5) 11 921 789,51
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 726 426,69 49 940 100,47 7 272 703,92 24 513 622,30
RECETTES 81 726 426,69 54 927 905,21 19 197 792,74 7 600 728,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 92 780 376,72 77 852 045,82 510 614,00 14 417 716,90
RECETTES 92 780 376,72 85 299 122,97 0,00 7 481 253,75
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ANRU II SAINT ANDRE/ N°SIRET : 21974009900474
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 645 018,61 12 819 424,23 4 367 551,22 5 458 043,16
RECETTES 22 645 018,61 7 110 833,79 8 372 017,25 7 162 167,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 422 924,24 382 187,08 0,00 40 737,16
RECETTES 422 924,24 360 000,00 0,00 62 924,24
BUDGET VILLE - FOSSOYAGE/ N°SIRET : 21974009900375
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 170,64 17 455,36 0,00 3 715,28
RECETTES 21 170,64 9 760,00 0,00 11 410,64
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BUDGET PARC DU COLOSSE/ N°SIRET : 21974009900466
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 550 637,37 866 677,64 409 920,85 2 274 038,88
RECETTES 3 550 637,37 1 577 514,05 1 304 230,29 668 893,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 698 080,00 447 849,26 0,00 250 230,74
RECETTES 698 080,00 507 075,80 0,00 191 004,20
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 922 082,67 63 626 202,34 12 050 175,99 32 245 704,34
RECETTES 107 922 082,67 63 616 253,05 28 874 040,28 15 431 789,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 922 551,60 78 699 537,52 510 614,00 14 712 400,08
RECETTES 93 922 551,60 86 175 958,77 0,00 7 746 592,83
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 922 082,67 63 626 202,34 12 050 175,99 32 245 704,34
RECETTES 107 922 082,67 63 616 253,05 28 874 040,28 15 431 789,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 922 551,60 78 699 537,52 510 614,00 14 712 400,08
RECETTES 93 922 551,60 86 175 958,77 0,00 7 746 592,83
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 201 844 634,27 142 325 739,86 12 560 789,99 46 958 104,42
TOTAL GENERAL DES RECETTES 201 844 634,27 149 792 211,82 28 874 040,28 23 178 382,17
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 38 763 114,00 4,00 39,48 0,00 21 156 286,48 0,00
TFPNB 270 178,00 5,39 23,47 0,00 63 410,78 5,39
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 452 117,00 28,00 26,70 0,00 921 715,24 28,00
TOTAL 0,00 0,00 23 776 687,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Date de réception préfecture : 17/06/2024 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/06/2024