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Convocation - 136563?projectId=566
Convocation - 136517?projectId=566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Convocation - 136517?projectId=566)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Commune
de
Sautron Etabli
en application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
articles 20
et 21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
LE
VINGT
SIX FEVRIER,
à vingt heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le
19
février
2015.
Présents :
Madame
DRENO
Monsieur
MINCHENEAU
Madame
BOUREFILLE
Madame
HOLLEVOET
Monsieur
MINOUX
Madame
JANIÈRE
Madame
GESSANT
Madame
WEINGAERTNER
Monsieur
BODINIER
Madame
SERAZIN
Monsieur
BOITARD
Monsieur
BLIN
Monsieur
FLAMANT
Madame
LEBOUCHER
Madame
DURAND
Monsieur
RICHARD
Monsieur
SANZ
Madame
FRIARD
Madame
BITON-PELABON
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
Monsieur
JADE
Madame
LAUNAY
Madame
CROUTON-THIBAUD
Monsieur
GALLANT
Madame
LE
GALLAIS
Absents :
Monsieur
PLOUHINEC
(procuration
à Madame
GESSANT)
Monsieur
PERRRODEAU
(procuration
à Madame
DRENO)
Monsieur
HOCHARD
(procuration
à Monsieur
BODINIER®
Monsieur
GUILLAMO
(procuration
à Madame
LAUNAY)
Agent
Mairie
: | Madame
PESCI,
DGS
Madame
le Maire
procède
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Madame
Alissia
DURAND
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG/EP
--
03/03/2015
page
1/22 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2015.01
Budget
2015
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
PERSONNEL
COMMUNAL
2015.02
Création
et suppression
de
postes
permanents
2015.03
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
PATRIMOINE
- URBANISME
2015.04
Signature
d’une
convention
de
servitude
relative
au
passage
de
canalisation
ERDF
sur
une
parcelle
communale
INTERCOMMUNALITE
2015.05
Révision
dérogatoire
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
2015.06
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
Nantes
Métropole
d'achat
groupé
d'électricité
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est approuvé
à l'unanimité.
SG
/ EP
-
03/03/2015
page
2:22 Monsieur
GALLANT
souhaite
revenir
sur
la
subvention
accordée
à
l'OGEC
Saint
Jean-Baptiste
et,
plus
particulièrement,
sur
les
débats
retranscrits
page
25.
En
effet,
il
est
indiqué
que
“Madame
le
Maire
répond
que
la commune
était persuadée,
elle aussi,
que
l’école privée
allait pouvoir
bénéficier
de la même
participation
de L'État
que
les
écoles
publiques
en
mettant
en
œuvre
la réforme
des
rythmes
scolaires
comme
cela
avait
été annoncé
au
départ.
Or,
aujourd'hui
la
réalité
est
toute
autre.
En
effet,
comme
les
écoles
privées
n'ont
pas
été
associées
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
elles
ne
peuvent
pas
bénéficier
du fonds
d'amorçage
de
l'Etat”.
Monsieur
GALLANT
souligne
que
la réponse
donnée
par Madame
le Maire
a étonné
les élus
de
la liste
“J'aime
Sautron”.
Aussi,
après
renseignements
pris,
les
écoles
privées
sous
contrat
sont
également
concernées
par
le fond
au
même
titre
que
les
écoles
publiques
dès
lors
qu'elles
organisent
les enseignements
sur
neuf demi-journées
hebdomadaires.
Bien
entendu,
cette décision
reste
au
choix
des
écoles
privées
mais,
dès
lors
qu'elles
décident
d'appliquer
les
rythmes
scolaires,
elles
peuvent
bénéficier
du fonds
d'amorçage.
Madame
le Maire
répond
qu'elle
est tout à fait d'accord
avec Monsieur
GALLANT et
précise
que
ces propos
ont
été mal
compris
et retranscrits.
Effectivement,
l'école
Saint
Jean-Baptiste
n'a
pas
voulu
mettre
les
enseignements
sur
les
neuf
jours
et demi
comme
préconisé
par
la réforme.
De
ce fait,
elle n'a pas
pu
bénéficier
de l'aide de l'Etat
Madame
le Maire
ajoute
que
ce paragraphe
va être,
bien
entendu,
modifié.
Par
ailleurs,
Monsieur
GALLANT
indique
qu'il
y
«a une
erreur
dans
l'approbation
de
deux
délibérations,
pages
26
et
34.
En
effet,
il y
avait
des
votes
POUR
mais
également
quatre
abstentions.
Or,
il est
précisé
en
haut
du
tableau
que
cette délibération
est approuvée
à l'unanimité
des suffrages
exprimés.
La
retranscription
est donc
exacte.
Monsieur
GALLANT
fait remarquer
que
cela n'est pas
tout à fait exact.
Madame
PESCI
répond
que
les
abstentions
ne
valent
pas
votant.
En
effet,
lorsqu'il
y
a des
abstentions,
on
considère
que
la délibération
a été
approuvée
à
l'unanimité.
S'il
y
avait
eu
des
votes
CONTRE,
il aurait
été
inscrit
"approuvée
à la majorité”. Sans
autres
remarques,
le
Conseil
adopte,
à
l’unanümité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2014.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2015.01
Budget
2015
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
Débats Madame
le
Maire
indique,
qu'avant
de
laisser
la
parole
à
Monsieur
MINOUX,
elle
souhaite
faire
un
préambule
afin
que
chacun
puisse
prendre
conscience
de
la
situation
des
collectivités
territoriales
de terrain. En
effet,
il
s'agit
d'intégrer
le
contexte
dans
lequel
est
préparé
le
budget
municipal,
contexte
exceptionnel,
encore
jamais
vu,
au
regard
des
contraintes
qui
s'imposent
aujourd'hui
aux
communes.
Il
s'agit
aussi
de
tracer,
à
partir
de
ce
débat,
les
axes
prioritaires,
de
poser
les
bases
et
fixer,
effectivement,
les orientations
à atteindre pour
2015,
voire
également
les années
suivantes.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
permet,
enfin,
de
partager
l'élaboration
du
budget
sur
la
base
d'un
travail
finement
réalisé
et
mis
au
point,
à
la
fois
par
les
élus
dans
toutes
les
commissions
et par
les services
municipaux.
Ceux-ci
ont
exprimé
des
besoins,
ont fait des
choix
de priorités
et feront,
bien
entendu,
un
arbitrage
car un
budget
se prépare
bien
en
avance
avec,
entre
autre,
ce débat.
Tout
doit
être anticipé. Cette
année,
le
budget
va,
hélas,
s'élaborer
dans
des
sacrifices
à faire.
C'est
la
simple
conséquence
des
décisions
politiques
gouvernementales
et,
notamment,
du
gel
des
dotations
de
l'État
qui
va
se
traduire
par
une
baisse
extrêmement
importante
et
réelle
des
capacités
financières
et
d'emprunts
de
la
commune,
alors
même
que,
dans
le même
temps,
les
charges
augmentent
de façon
exceptionnelle
du fait
du
transfert
d'un
certain
nombre
de
compétences,
d'une
réglementation
et de
normes
toujours
plus
contraignantes
et exigeantes,
sans
compensation
réelle et sérieuse
de l'État.
SG
/ EP
—
03/03/2015
page
3/22 SG
/ EP
— 03/03/2015
Face
à
cela,
la
commune
répond,
évidemment,
avec
une
gestion
maîtrisée
et
sérieuse
de
son
budget
et des
dépenses
de fonctionnement
qui
vont
évoluer
de
manière
très
raisonnable
au
regard
des
besoins
et
de
la
demande,
également,
de
la
population
en
matière
de
services
publics
de
proximité,
services
aujourd'hui
que
la commune
n'a pas
l'intention
du
tout
de supprimer.
Fort
heureusement,
la
commune
de
Sautron
n'a
pas
d'emprunts
toxiques,
ce
qui
n'est
pas
le
cns
d'autres
communes.
Cependant,
la
vérité
est
très
simple
: le
Gouvernement
fait
aujourd'hui
payer
aux
collectivités,
et
tout
particulièrement
aux
communes,
ses
propres
décisions
que
Madaine
le Maire
qualifierait
d'irresponsables.
Leurs
conséquences
vont
être
sérieuses
et,
en
particulier,
vont
aboutir
à
un
fort
ralentissement
des
investissements
avec
tout
ce
que
cela
signifie
sur
la
vie
des
entreprises
et, de ce fait,
sur
la préservation
des
emplois
et sur la croissance
économique.
La
diminution
des
dotations
de
l'État
va
s'étaler,
à
minima,
sur
3
ans.
Dans
ce
contexte,
il
est
bon
de
rappeler,
quand
même,
certaines
vérités.
Les
communes
n'entrent
que
pour
9%
dans
le
déficit
de
la France
contre
80%
au
moins
pour
l'État.
Il faut
savoir
également
que
les
investissements
réalisés
par
les
communes
représentent,
aujourd'hui,
73%
de
l'ensemble
de
l'investissement
public
et
que,
contrairement
à
l'État,
les
collectivités
locales
ne
peuvent
pas
emprunter
pour
financer
leurs
dépenses
de fonctionnement.
Madame
le
Maire
insiste
sur
le fait
que
les
collectivités
locales
vont
donc
entrer
dans
une
période
de véritable
austérité financière
et qu'il y aura
de moins
en
moins
de marges
de manœuvre.
Les
moyens
de
fonctionnement
des
services
municipaux
vont
donc
être
contraints
et
il
va
falloir
rechercher
des
sources
d'économies
dans
tous
les domaines
et faire
attention
à chaque
euro
dépensé.
Tout
le monde
va devoir faire
des
efforts y compris
les associations
et les écoles.
La
commune
ne
pourra
pas faire fi
d'une
légère
augmentation
des
impôts
locaux
même
si
la fiscalité
de la commune
est très basse par
rapport
aux
autres
communes
de la métropole.
Un
certain
nombre
de moyens
va être mutualisé
avec
d'autres
communes
et l'intercommunalité.
Madame
le Maire
ajoute
que,
malgré
ce
sombre
tableau,
la
commune
se
doit
de
construire
un
budget
équilibré
et
qui
mène
à
bien
les
projets.
Au
cours
de
l'année
2015,
la
commune
mettra
l'accent,
en
particulier,
sur
la
construction
du
restaurant
scolaire
et
des
salles
d'accueil
périscolaire
à
l'école
de
la
Forêt
et
gardera,
également,
des
objectifs
de
développement
culturel
car
il
faut
savoir
que
ce
domaine
est
très
souvent
négligé
lorsqu'on
est
amené
à faire
des
économies,
ce
qui
est fort
dommage. La
commune
garde
comme
cap
les
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale
et fera
tout
pour
les maintenir.
C'est
un
bien
triste
constat
mais
toutes
les
communes
et
collectivités
de
France
se
retrouvent
dans
la même
situation.
Aujourd'hui,
chacun
va
devoir y faire face avec
réalisme
et ténacité.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
que
la
commune
de
Sautron
n'est,
certainement,
pas
la
plus
à
plaindre.
En
effet,
certaines
communes
de
l'agglomération
vont
rencontrer
de
graves
difficultés.
Quoiqu'il
arrive,
les
collectivités
locales
vont
être
dans
l'obligation
de faire
des
économies
extrêmement
importantes.
Madame
le
Maire
espère
que
cela
ne
l’obligera
pas
à
tailler
sur
les
services
rendus
à la population,
services
qu'elle fera
tout pour
maintenir.
Chacun
devra
prendre
conscience
qu'il faudra
être raisonnable,
moins
exigeant
et plus
tolérant.
Monsieur
MINOUX
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
du
Budget
Primitif,
le
Conseil
Municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
budgétaires.
Ce
débat
comprend
deux
parties,
à
savoir
le
contexte
national
et une
vision
plus
locale
de la commune.
En
ce
qui
concerne
le contexte
économique
national,
il est
important
de
retenir
que
le pouvoir
d'achat
du
revenu
disponible
est
de
0,9%.
Quant
à ln
capacité
de financement
des
administrations
publiques,
elle
a
baissé
de
4,3%.
L'objectif
de
déficit
public
a
été
ramené
à
moins
de
3%
du
PIB
pour
2017.
Pour
atteindre
cet
objectif,
l'État
va
donc
baisser
les
dotations
aux
collectivités
locales,
soit
- 11
milliards
sur
les
trois
années
2015-2017,
répartis
par
tiers
chaque
année.
En
2015,
cette
baisse
va
donc
représenter
3,7
milliards.
page
4:22
; SG/EP
- 03/03/2015
Monsieur
MINOUX
indique
que
le
contexte
économique
national
montre
également,
qu'en
2015,
le déficit public
sera
de - 4,3%
avec
une prévision,
sur 2017,
de - 2,8%.
L'État
a,
également,
mis
en
place
une
trajectoire
d'évolution
des
dépenses
locales
pour
la
période
2014-2017
sans
valeur
prescriptive
dans
cette
orientation.
S'agissant
des
dépenses,
il
est
institué
un
objectif
d'évolution
de
la
dépense
publique
locale
exprimé
en
pourcentage
d'évolution
annuelle
et à périmètre
constant.
Aussi,
la dépense
locale
ne
devra
pas
dépasser
0,5%
en
2015,
fonctionnement
et
investissement
confondus.
Pour
mémoire,
le
taux
de
la
croissance
locale
a
atteint
3,4%
en
2013,
ce qui veut
dire que
la commune
devra passer
de 3,4%
en 2013
à 0,5%
en 2015.
Monsieur
MINOUX
ajoute
que
la
prévision
de
hausse
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
est de + 0,5%
en 2014.
Cependant,
pour
les dépenses
locales,
il faut
se référer
à l'indice
dit du
"panier
du
Maire”
qui
s'éloigne
fortement
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
avec
une
augmentation
de
2,2%.
En
effet,
dans
ce
"panier
du
Maire”,
il faut
inclure
les
frais
de
personnel
dont
le
poids
est
de
40%
dans
les
dépenses
totales,
les
dépenses
d'investissement
pour
26%,
les
subventions
et participations
pour
12%,
les
achats
de
matières
et fournitures
pour
8%,
les
entretiens
et réparations
pour
4%
et les frais financiers
pour
3%,
dépenses
que
les particuliers
n'ont
pas.
Madame
le Maire
souligne
que
ces dépenses
sont
basées
sur une
moyenne
à l'échelon
national.
Par
ailleurs,
Monsieur
MINOUX
fait
remarquer
la
chute
historique
des
ressources
aux
collectivités
et,
de
ce fait,
des
conséquences
graves
sur
l’activité
économique.
À
ce
sujet,
les
associations
d'élus
ont
engagé
des
négociations
avec
le Gouvernement.
En
ce
qui
concerne
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
l'enveloppe
globale
s'élève
à 40
milliards.
Dans
le cadre
de
son
plan
d'économies,
l'État
va faire
supporter
3 670
000
000
d'euros
aux
collectivités
territoriales.
Madame
le
Maire
souhaite
apporter
une
petite
précision
pour
le
public.
En
effet,
lorsque
l’on
parle
de
collectivités
locales,
cela
concerne
à
la fois
les
communes,
les
intercommunalités,
le
Département
et la Région. Monsieur
MINOUX
indique
que,
pour
calculer
la
dotation
forfaitaire
que
percevra
la
commune,
on
prend
le montant
notifié
en
2014
auquel
on
soustrait
un
écrêtement
pour
les
communes
plus
riches
que
les
autres,
une
actualisation
liée
à
l'évolution
de
la
population
et,
une
inconnue
à
ce
jour,
la contribution
dont
on
ne connait
pas
le chiffre
exact
mais
qui pourrait
être estimée
à 150
000
€.
Madame
le Maire
précise
que
Monsieur
MINOUX
a raison
de préciser
ce point.
En
effet,
la commune
va percevoir
une
Dotation
Globale
de Fonctionnement
largement
diminuée
sans
connaître,
aujourd'hui,
son
estimation,
ce qui
est relativement
compliqué
pour
établir
un
budget.
En
effet,
il n'y
a aucun
chiffre
officiel, seulement
une
estimation
comprise
entre
120
000
et 180
000
€.
Monsieur
MINOUX
indique
qu'il
y
aura
également
un
renforcement
substantiel
de
la
péréquation
qui
permet
aux
communes
les
plus
riches
de
venir
soutenir
les
communes
les
plus
pauvres.
À
titre
d'exemple,
la contribution
par
habitant
des
communes
dont
les ressources
sont
les plus
élevées
sera
sept
fois
plus
importante
que
celle
des
communes
les
plus
en
difficulté.
Pour
la
commune
de
Sautron,
la péréquation
a augmenté
de 170%
en 2014
avec,
en 2015,
une
nouvelle
augmentation
de 66%.
Au
niveau
du
contexte
local,
Monsieur
MINOUX
rappelle
que
les
chiffres
donnés
sont
seulement
des
hypothèses
de
travail
car,
actuellement,
on
n'a
aucune
connaissance
des
bases
exactes.
En
effet,
le
Conseil
Municipal
n'a
pas
encore
délibéré
sur
les
taux.
Cependant,
pour
pouvoir
réaliser
des
orientations,
il
faut
pouvoir
réaliser
des
simulations.
En
termes
d'hypothèses
de
recettes
de fonctionnement,
Monsieur
MINOUX
précise
que
les
bases fiscales
pourraient
augmenter
de
4%,
avec
entre
autre,
les
nouvelles
constructions
et les
extensions.
Madame
le
Maire
précise
que,
lorsque
l'on
parle
d'une
progression
de
4%,
cela
ne
veut
pas
dire
g
P
que
les
taux
vont
augmenter
de 4 points.
page
5/22 SG
/ EP
— 03/03/2015
Monsieur
MINOUX
ajoute
que
la
baisse
des
dotations
de
1 "État
sera,
donc,
comprise
en
15
et
22%
et
le
reversement
de
Nantes
Métropole
de
0%,
point
qui
sera
vu
tout
à
l'heure
dans
le
cadre
d'une
délibération
avec
une
modification
du
remboursement
par
Nantes
Métropole
de
l'Attribution
de
Compensation.
À
cela
s'ajoute
l'augmentation
des
produits
et
services
nvec
une
hiypothèse
d'augmentation
de + 3%.
Monsieur
MINOUX
souligne
qu'il
reste
des
incertitudes
sur
l'évolution
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
puisqu'à
ce
jour,
on
ne
connait
pas
le
montant
exact
et
la
limitation
des
compensations
fiscales
de
l'État
estimée
à
- 2,5%.
En
effet,
il y
a
des
dégrèvements
au
niveau
de
la
Taxe
d'Habitation
et
de
la
Taxe
Foncière
avec
une
compensation
de
l'État
pour
le
manque
à gagner
de la commune.
Madame
le Maire
précise
que
la taxe
additionnelle
aux
droits
de mutation
est une
taxe
que
la commune
récupère
lors
de
ventes
de
maisons
ou
d'appartements.
La
commune
a
eu
une
baisse
importante
de
vente
de
maisons
sur
les
années
précédentes
et,
en
particulier
les deux
dernières
années
étant
donné
le contexte
national.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnent,
la
commune
a
pour
objectif
une
stabilité,
voire
une
réduction
des
charges
de
personnel,
à
périmètre
constant,
malgré
les
transferts
de
charges
tels
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
avec
le
non
remplacement
systématique
des
absences
temporaires,
de
certains
départs
en
retraite
et
une
réduction
drastique
des
heures
supplémentaires
pour
les agents
à temps
complets
et complémentaires
pour
les agents
à temps
non
complet.
Par
ailleurs,
les
services
travaillent
sur
la
diminution
des
charges
à
caractère
général,
à
savoir
le gaz,
l'électricité,
les fournitures
avec
une
économie
estimée
à - 2%,
ce qui
viendra
compléter
le travail
de
réduction
des
charges
à
caractère
général
engagé
tout
au
long
du
précédent
mandat.
Monsieur
MINOUX
ajoute
que
les
commissions
ont,
également,
travaillé
sur
la révision
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
À
cela
s'ajoute
l'augmentation
du
prélèvement
sur
recettes fiscales
au
titre
du
Fond
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
avec
une
hypothèse
de
+
66%
d'augmentation. Monsieur
GALLANT
souhaite
revenir
sur
la
diminution
des
subventions
aux
associations.
Etant
membre
de
la
commission
“Sport”
et
de
la
commission
“Finances”,
il sait
que
l'effort
consenti
sera
de
l'ordre
de
10%.
À
ce
sujet,
Monsieur
HOCHARD
et Madame
SERAZIN
ont
rencontré
certaines
associations
afin
de
leur
faire
part
de
cette
demande
visant
à
participer
à
l'effort
collectif.
Monsieur
GALLANT
aimerait
connaître
les
premiers
retours
obtenus
et
si
les
associations
ont
été,
d'une
part, favorables
et, d'autre
part,
ont
bien
intégré
les enjeux.
Madame
SERAZIN
répond
que,
pour
les
associations
déjà
rencontrées,
cela
a
été
relativement
bien
compris.
Une
autre
commission
commune
va
avoir
lieu.
Les
critères
d'attribution
feront
l'objet,
à nouvenu,
de
discussions.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a
109
activités
sur
la
commune.
La
répartition
de
la
diminution
des
subventions
s'est
aussi
faite
sur
des
critères
bien
établis.
En
effet,
Madame
le
Maire
souhaite
préciser
que
certaines
associations
ont
ce
que
l'on
pourrait
appeler
“un
matelas”
financier.
Or,
une
association
ne
doit
pas,
normalement,
thésauriser.
Elle
peut,
éventuellement,
avoir
une
année
de
fonctionnement
d'avance
mais
pas
plus.
Ces
associations,
dans
l'ensemble,
ont
bien
compris.
A
cet
effet,
un
courrier
d'accompagnement
sera
adressé
aux
associations
dont
les
subventions
vont
subir
une
légère
baisse
afin
de
leur
expliquer
les
raisons.
Madame
le Maire
rappelle
qu'elle
avait
déjà
annoncé,
lors
des
vœux,
le fait
que
chacun
devrait
faire
un
effort
considérable.
Par
ailleurs,
les
associations
ne
payent
absolument
pas
les
locations
de
salles,
ce
qui
pourrait,
pour
certaines
associations,
représenter
un
coût
énorme
puisque
certaines
occupent
les
salles
de
l'ordre
de
35
à
40
heures
par
semaine.
Aussi,
la
commune
va
expliquer
aux
associations
le
coût
réel
d'occupation
des
salles
afin
qu'elles
se
rendent
compte
que
tout
ne
va
pas
aussi
dans
la
subvention
en
espèce
mais
qu'il
y
a
aussi
une
subvention
en
nature
accordée
en
locaux
avec
tout
ce
que
cela
comporte,
c'est-à-dire
l'éclairage,
l'eau,
le chauffage,
l'entretien
etc.
A
ce
jour,
il
n'y
a
pas
eu
de
retour
négatif
des
associations
sur
la
diminution
des
subventions
en
disant
“vous
allez
nous
étrangler
ou
nous
faire
mourir”.
De
plus,
le
total
de
la
diminution
sera
de l'ordre
de 10
000
€, ce qui représentera
une
somme
minime
par association.
page
6/22 SG
/ EP
- 03/03/2015
Monsieur
MINOUX
précise
que
l'endettement
est
également
un
levier
important
au
niveau
des
collectivités
locales
avec
les
impôts
locaux,
leviers
qui
permettent
d'équilibrer
le budget.
En
2014,
l'encours
de
la
dette
par
habitant
a
diminué,
dû
principalement
à
une
année
budgétaire
financée
sans
recours
à l'emprunt,
soit 624
€ en 2013
pour
560
€ en
2014.
L'encours
par habitant
reste
inférieur
à
la
moyenne
de
la
strate,
soit
881
€.
Dans
l'hypothèse
d'un
nouvel
emprunt
d'un
million
d'euros
en
2015
afin
de financer
la construction
du
restaurant
scolaire,
la dette
passerait
à 635
€.
Cependant,
Monsieur
MINOUX
précise,
qu'à
ce jour,
rien
n'est
acté.
En
temps
utile
et,
si cela
s'avère
nécessaire,
le Conseil
Municipal
sera amené
à se prononcer
sur
une
levée d'emprunt.
S'agissant
des
orientations
pour
2015,
la politique
budgétaire
de
la
commune
portera
sur
l'évolution
des
charges
de
personnel
en
lien
avec
l'augmentation
de
la
fréquentation
des
services
par
les
sautronnais,
à
savoir
la
restauration
et
les
accueils
périscolaires
mais
également,
suivant
l'évolution
de
la
réglementation
avec,
entre
autre,
les
rythmes
scolaires
et
les
taux
d'encadrement,
compensés
en partie par
une
nouvelle
politique
de gestion
du
personnel.
En
2013,
les
charges
de personnel
représentaient
447
€ par
habitant
contre
513
€ pour
des
communes
de
même
strate
de
population.
Par
ailleurs,
la
diminution
des
charges
générales
restent
inférieures
à la moyenne
de la strate,
soit 222
€ par
habitant
en
2013
contre
264
€ en
moyenne
pour
les communes
de même
importance.
Monsieur
MINOUX
indique
les
orientations
pour
2015,
à
savoir
la
construction
du
nouveau
restaurant
scolaire
à
l'école
de
la
Forêt,
la
mise
en
place
d’un
Plan
Pluriannuel
d'Économie
en
fonctionnement,
la
poursuite
des
actions
définies
dans
le
cadre
de
l'Agenda
21
mais
surtout
l'intégration
de la réforme
des
rythmes
scolaires
sur
une
année
pleine.
Monsieur
MINOUX
aborde
les
bases
et taux
d'imposition
sur
les ménages
en
rappelant
que
ce ne
sont
que
des hypothèses.
Monsieur
MINOUX
explique
les
graphiques
présentés.
La
courbe
inférieure
de
couleur
bleue
claire
représente
les
indices
des
prix
à la consommation,
la courbe
bleue foncée
représente
la
courbe
des
taux
appliqués
sur
la commune
depuis
2008,
en pointillé,
ce qui
pourrait
être
appliqué
en
2015
et, en
rouge,
la
courbe
dite
du
“panier
du
Maire”
représentative
de
toutes
les
collectivités
et
non
pas
uniquement
de
la
commune
de
Sautron.
Pour
avoir
une
gestion
saine,
la
logique
voudrait
que
la
courbe
des
taux
se
rapproche
plus
de
la
courbe
dite
du
"panier
du
Maire”
que
de
celle
de
l'indice
des
prix
à la consommation.
Si cela n'est pas
le cas,
la conimune
va prendre
du
retard.
En
ce qui concerne
la Taxe
Foncière,
on
constate,
sur
le graphique,
le même
phénomène.
Monsieur
MINOUX
rappelle
que,
si on
augmente,
par
exemple,
les impôts
de 3%,
cela
ne veut
pas
dire
que
l'on passe
de 16 à 19%.
S'agissant
du
graphique
sur
la
politique
d'endettement,
Monsieur
MINOUX
précise
que
toutes
les
courbes
du
bas
représentent
des
prêts
arrivant
à
échéance.
Par
ailleurs,
la
commune
va
essayer
de renégocier
les prêts
qui arriveront
à échéance
dans
plusieurs
années.
À
ce jour,
la commune
a deux
emprunts
à la Caisse
d'Épargne,
deux
au
Crédit Agricole,
deux
au
Crédit
Mutuel
et
trois
à
Dexia
Crédit
Local
dont
8
emprunts
à
taux
fixe
avec
un
taux
moyen
de
4,10%
et
un
emprunt
à
durée
ajustable
basé
sur
l'Euribor
3
mois
qui
permettra
à
la
commune
de
réduire
l'échéance
de deux
à trois
ans
du fait du faible
taux.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
n'a
aucun
emprunt
toxique,
ce qui
n'est,
malheureusement,
pas
le cas
de
toutes
les communes
aujourd'hui.
Par
ailleurs,
sur
les
trois
emprunts
avec
un
taux
moyen
de
4,10%,
un
travail
va
être
réalisé
afin,
effectivement,
de faire
baisser
ce
taux
dans
le
même
temps
où
la commune
lèvera
un
emprunt
supplémentaire.
Aussi,
une
mise
en
concurrence
des
banques
va
être
réalisée
comme
à l'habitude.
page
7/22 SG
/ EP
— 63/03/2015
En
ce
qui
concerne
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement,
Monsieur
MINOUX
rappelle
que
l'investissement
le
plus
important
est,
bien
entendu,
la
construction
du
restaurant
scolaire
de
l'école
de
la
Forêt
pour
un
coût
de
1
550
000
€
TTC,
47
000
€
pour
les
travaux
PMR
à la
Gendarmerie,
50
000
€ pour
des
travaux
oblisatoires
contre
la légionellose
dans
les salles
de
sport,
28
000
€ pour
la
mise
en
accessibilité
PMR
de
l'Étang
de
la
Bretonnière
sans
oublier
la
subvention
du
sénateur
DANTEC
au
titre
de
la
réserve
parlementaire,
10
000
€ pour
la
réalisation
d'une
étude
par
un
progranunistes
pour
l'école
de
la
Forêt
afin
de
rationaliser
les
espaces
qui
sont
disponibles
au
sein
de
cette
structure,
21
500
€ pour
l'extension
du
columbarium
et
40
000
€
pour
la
clôture
du
terrain
de football
et du
bassin
d'orage.
Par
ailleurs,
Monsieur
MINOUX
souligne
que,
chaque
année,
la commune
doit faire face
à 300
000
€
environ
de
travaux
sur
les
bâtiments
existants
au
nombre
de
45.
De
même,
s'il
y
a des
opportunités
en matière
d'acquisition foncière,
il faut
être prêt à les financer.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
reprend
le
programme
électoral
réparti sur
les 6 années
du
mandat
en fonction,
effectivement,
du
budget.
Le
programme
a
été
établi
en
fonction
d'une
moyenne
budgétaire,
tout
en
sachant
que
des
investissements
seront
répartis
en fonction
des
opporturrités.
Madame
le Maire
souhaiterait
revenir
sur
le programme
d'investissement
2015
en dehors
du
restaurant
scolaire
de
la
Forêt.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
PMR,
tous
les
bâtiments
communaux
seront,
d'ici
la fin
de
l'année,
accessibles.
Avec
les
nouvelles
règles
instituées
en
décembre
dernier,
cela
évite
à
la
conminune
un
travail
relativement
important
de
constitution
de
dossiers.
En
effet,
les
communes
qui
n'ont
pas
engagé
leurs
travaux
de
mise
en
accessibilité
ont,
suivant
la
catégorie
de
leurs
bâtiments,
trois,
six
ou
neuf ans
pour
se
mettre
en
conformité.
La
commune
de
Sautron
aura,
quant
à
elle,
seulement
l'obligation
de faire
passer
un
bureau
de
contrôle
afin
de
vérifier
les
travaux
réalisés. La
mise
en
accessibilité
de
la
Gendarmerie
a été programmée
sur
l’année
2015
du fait
que
la commune
n'est
propriétaire
de
ce
bâtiment
que
depuis
décembre
2013.
En
effet,
les
études
ont
demandé
un
peu
de temps. Madame
le
Maire
ajoute
que
les
travaux
contre
la
légionellose,
microbe
extrêmement
néfaste
pour
la santé,
sont
obligatoires
et concernent
toutes
les douches
des
salles
de sport.
S'agissant
de
l’école
de
la Forêt,
il paraissait
important
de faire
appel
à un
programmiste,
la commune
n'ayant
pas
les
compétences
en
ce
domaine,
afin
de
pouvoir,
éventuellement,
faire
des
aménagements
intérieurs
de redistribution
de locaux
qui sont,
à ce jour,
mal
utilisés
et non
optimisés.
Pour
ce
qui
est
de
l'extension
du
Columbarium,
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
n'a,
à
ce jour,
pas
le
choix.
Aujourd'hui,
il y
a
de
plus
en
plus
de
crémations
et
le
columbarium
devient
insuffisant. Pour finir,
Madame
le Maire
souhaiterait
dire un
mot
sur
la clôture
du
terrain
de football
qui
comprend
également,
pour
des
questions
de
sécurité,
la
clôture
du
bassin
d'orage.
Aujourd'hui,
la
commune
se
voit
dans
l'obligation
de
clôturer
le
terrain
de
football
synthétique
car
cet
équipement
est
constamment
confronté
à des
actes
d'incivilités.
D'une
part,
les gens
n'utilisent
pas
les
chaussures
adéquates
pour
pénétrer
sur
ce
terrain
et,
d'autre
part,
lorsque
les
agents
interviennent
pour
l'entretien
du
terrain,
ils
récoltent
des
quantités
considérables
de
mégots,
de
débris
de
verre
etc.
Madame
le Maire
rappelle
que
les mégots
sur
ce genre
de
terrain
sont
strictement
interdits
et les débris
de
verre
très
dangereux
pour
les
joueurs.
Aussi,
en
accord
avec
le
Président
de
l'Association
de
Football,
la
commune
va
donc,
malheureusement,
clôturer
ce
terrain
au
détriment,
conne
toujours,
des
personnes
respectueuses.
De
plus,
il est
de
plus
en
plus
courant
de
se faire
injurier
dès
que
l'on
rappelle
les
règles
à ceux
qui
ne
respectent
pas
les
consignes.
Aussi,
afin
de
conserver
cet
équipement
le plus
longtemps
possible
en
excellent
état,
il s'avère
nécessaire
de le clôturer.
Madame
le Maire
tenait
à préciser
ce point
car,
par
ces
incivilités,
c'est
la
collectivité
dans
sa
totalité
et donc
les sautronnais,
par
leurs
impôts,
qui paient
une
somme
considérable,
page
8'22 SG /
EP
- 03/03/2015
Monsieur
GALLANT
souhaite
revenir
sur
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
qui
représente,
effectivement,
un focus
sur
toute
la mandature.
On
constate
qu'il
y a un
effort
relativement
important
sur
les
établissements
scolaires,
ce
qui
montre
que
l'on
est
vraiment
dans
les
missions
principales
d'une
commune.
Cet
effort
est
lié,
notamment,
à
l'augmentation
de
la
population.
À
ce
sujet,
Monsieur
GALLANT
aimerait
savoir
si la commune
a une
estimation
de
l'augmentation
la population
d'ici 2020. Madame
le
Maire
répond
que,
sur
le
précédent
mandat,
la
commune
avait
porté
ses
efforts
sur
les personnes
âgées
et les équipements
sportifs
et associatifs.
Sur
cette mandature,
il était important,
effectivement,
de
porter
principalement
les
dépenses
sur
la
jeunesse
puisque,
comme
chacun
le
sait,
le
nombre
d'enfants
sur
la
commune
augmente
avec
l'arrivée
de
familles
relativement
jeunes.
Aussi,
l'Agence
Urbaine
de
la
Région
Nantaise
a été
mandatée
afin,
justement,
d'étudier
l'incidence
de
ces
arrivées
sur
la
commune
et,
de
ce fait,
sur
les
bâtiments,
à savoir
les
écoles,
les
restaurants
etc.
Ce
dossier
est
actuellement
à
l'étude
avec
un
rendu
pour
le début
de
l'été.
Madame
le Maire
indique
que,
dès
qu'elle
sera
en possession
des
éléments
de l'AURAN,
elle communiquera
les résultats
aux
élus.
En
ce
qui
concerne
la population,
la
commune
est
un
peu
en
difficulté
sur
les
chiffres
réels.
En
effet,
au
1®
janvier
2015,
la
commune
a
une
population
référencée
de
7
179
habitants,
ce
qui
pardît
peu
compte
tenu
du
nombre
d'arrivées
et,
même
si ce chiffre
n'est
qu'une
estimation
intermédiaire
puisque
le prochain
recensement
n'aura
lieu
qu'en
2017
avec
des
résultats
en
2018.
Cependant,
la
commune
aimerait
que
les
chiffres
soient
affinés.
Aussi,
un
courrier
a
été
adressé
à
l'INSEE
pour
avoir,
effectivement,
une
connaissance
un
peu
plus fine
des
chiffres.
Monsieur
GALLANT
souhaiterait
revenir
sur
la
notion
du
bien
vivre
ensemble
car
on
ne
peut
pas
ignorer
que
cela passe
aussi par
le domaine
associatif,
point
évoqué
samedi
dernier
lors de la commission
Finances.
Dans
cette
perspective,
on
reste
sur
de
la
mise
à
disposition,
à
l'identique,
de
structures
auprès
des
associations
sportives
ou
culturelles
alors
que
l'on
sait
déjà
que
certains
créneaux
horaires
posent
des
difficultés
ou
sont
soumis
à
arbitrage.
Monsieur
GALLANT
souhaiterait
savoir
comment
Madame
le
Maire
voit
l'avenir
de
Sautron
dans
ce
domaine
par
rapport
à
cette
augmentation
de population. Madame
le
Maire
entend
bien
les
propos
de
Monsieur
GALLANT
mais
rappelle,
qu'aujourd'hui,
la commune
n'a pas
les moyens financiers
adéquats.
Madame
le Maire
a basé
sa
politique
sur
le bien
vivre
en
privilégiant,
entre
autre,
la création
de petits
terrains
multisports,
d'espaces
de
parcours
de
santé.
Elle
n'est
pas
sans
ignorer
qu'il
faudra,
dans
l'avenir,
construire
des
écoles.
Pour
ce
faire,
la
commune
se
doit
de
pouvoir
réaliser
ces
équipements.
Madame
le Maire
insiste
sur
le fait
qu'elle
ne
peut
engager
des
travaux
sans
argent
sauf à augmenter
les impôts
de
15 à 25%,
ce qui paraît
inconcevable.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
diminution
de
la
dotation
de
l'État
va
se
situer
aux
alentours
de
180
000
€.
Les
rythmes
scolaires
vont
coûter
entre
90
000
et
100
000
€,
ce qui
représente
une
perte
de 280
000
€.
Si la commune
augmente
les
impôts
de 3%,
soit par
exemple,
pour
la Taxe
d'Habitation,
un
passage
de 15,13%
à 15,63%,
cela permettra
de récupérer
une
somme
de 260
000
€.
Madame
le Maire
ajoute
que
la commune
a,
quand
même,
fait
beaucoup
d'efforts
ces
dernières
années
sur
tout
ce qui
est salles
de sport
et dans
le domaine
de l'accessibilité.
Il ne faut pas
oublier
que
Sautron
est
une
des
seules
communes
de
l’agglomération
nantaise
à
être
accessible
sur
tous
ces
bâtiments.
Lors
d'une
réunion,
il y
a deux
jours,
sur
l'accessibilité
à Nantes
Métropole,
la
commune
de
Sautron
a été montrée
en
exemple.
Par
ailleurs,
la
commune
ne
rechigne
pas
sur
les
subventions
versées
aux
associations
et les
équipements
sont
bien
entretenus.
Il faudra,
peut-être,
à un
moment
donné,
que
les
associations
n'acceptent
plus
les
personnes
venant
des
communes
voisines.
En
effet,
certaines
associations
atteignent
entre
40
et 50%
de
non
sautronnais,
ce qui
commence
à faire
beaucoup
car,
encore
une fois,
ce
sont
les
sautronnais
qui
paient
les
salles
avec,
entre
autre,
leurs
impôts.
Madame
le Maire
insiste
sur
le
fait
que
chacun
se
doit
de
faire
un
effort,
à
commencer
également
par
les
associations.
Toute
personne
est
libre,
bien
entendu,
de
créer
une
nouvelle
association
mais
la
commune
n ‘a
aucune
obligation
de lui fournir
des salles
et des
créneaux
horaires
lorsqu'elle
n'en
dispose plus.
page
9/22 SG
/ EP
— 03/03/2015
Il faudra
que
chacun
puisse
aussi
s'organiser
et
que
les
associations
puissent
s'arranger
entre
elles
pour
se répartir
les créneaux
horaires
car la commune
n'aura
pas
les moyens
de faire autrement.
Madame
le
Maire
répète
que
chacun
se
doit
d'être
raisonnable
car
il
n'y
a
pas,
aujourd'hui,
d'autre
choix.
Les
associations
doivent
également
participer
à
l'effort
collectif,
privilégier,
en
priorité,
les
sautronnais
et
ne
pas
créer
d'associations
supplémentaires,
pas
toujours
indispensables,
P
qui demandent
des
créneaux
horaires
que
l'on
ne peut pas fournir.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
si
la
commune
peut
construire,
elle
le fera
avec
les
moyens
qu'elle
a,
sans
nécessairement faire
retomber
le coût
de tous
les équipements
sur
les sautronnais
car,
à un
moment
donné,
cela
devient
très
difficile.
Pour
exemple,
les
communes
n'ont
aucune
obligation
de
proposer
la
restauration
scolaire.
Seulement,
à
partir
du
moment
où
elles
mettent
ce
service
en
place,
elles
se doivent
d'accepter
tous
les
enfants.
Aujourd'hui,
il y
a environ
90%
d'enfants
qui fréquentent
la restauration
scolaire,
ce
qui
est
énorme.
Il suffit
d'imaginer
ce
que
cela
entraînerait
si,
demain,
afin
de faire
des
économies,
la
commune
décidait
de
supprimer
la
restauration
scolaire.
Madame
le Maire
précise,
bien
entendu,
que
cela
n'est
pas
du
tout
d'actualité
mais
il faut
que
chacun
comprenne
que
l'on
ne
peut
pas
tout
avoir.
La
commune
a
mis
en
place
un
nombre
relativement
important
de
services
à la population
et
il faut
savoir
se
montrer
raisonnable.
La
commune
fera
avec
les
moyens
qu'elle possède
et essaiera
toujours
de rendre
les meilleurs
services
à la population.
Monsieur
MINCHENEAU
rappelle,
comme
précisé
précédemment,
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
a coûté
90
000
€. Aujourd'hui,
le fonds
d'amorçage
a été prolongé
d'un
an.
Le
pouvoir
actuel
créé
une
situation
d'incertitude
totale
pour
l'avenir.
En
effet,
Monsieur
MINCHENEAU
se
demande
ce qu'il
en sera
demain
et comment
les communes
pourront
continuer
à financer
la réforme
des
rythmes
scolaires. Madame
le
Maire
précise
que
la
somme
de
90
000
€
représente
le
coût
réel
de
la
réforme
sans
prise
en
compte
du fonds
d'amorçage
et,
en
particulier,
le
coût
du
personnel
pour
les
trois
quarts
d'heure
par jour
et les
quelques
intervenants
extérieurs
que
la commune
a choisi
de
limiter
afin
de pas
alourdir
l'ardoise.
À
ce jour,
la commune
a fait
le choix
de ne pas
impacter
ce coût
aux familles
et espère
pouvoir
rester
dans
cette optique,
ce qu'elle
ne peut
pas,
aujourd'hui,
affirmer
car,
il est impossible,
à ce jour,
ce
dire
ce
qu'il
en
sera
dans
un
an.
Afin
de financer
cette
réforme,
il y
a
aussi
un
apport
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
mais
personne
ne
sait
si,
à l'avenir,
celle-ci
continuera
à verser
des
subventions
aux
communes.
En
effet,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
a, également,
d'autres
dépenses
et ne pourra
pas
tout
assumer
non
plus.
À
ce sujet,
elle avait,
d'ailleurs,
mis
en
alerte
le Gouvernement
en précisant
qu'elle
pouvait faire
un
effort
mais
que
celui-ci
ne
sera
pas
nécessairement
renouvelable.
Aujourd'hui,
la réforme
des
rythmes
scolaires posent
beaucoup
de questions
et d'incertitudes.
En
effet,
si cette réforme
est
maintenue
mais
que
l'État
supprime
les
aides
accordées,
le
problème
restera
à
la
charge
des
communes.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
communes
subissent
constamment
des
transferts
de charges
sans
compensation
et qu'elles
se doivent,
de ce fait,
de compenser
avec
leurs
propres
deniers,
donc
sur
une grande
partie de la population.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
fait
remarquer
que
la
vision
présentée
est
bien
noire,
anxiogène
et ne
vends
pas
du
rêve.
Cependant,
elle
souhaite
revenir
sur
les
propos
de
Madame
le Maire
et, plus
particulièrement,
sur
les
baisses
des
dotations.
En
effet,
Madame
le
Maire
ne
cesse
de
dire
que
le
Gouvernement
est
le
seul
responsable.
La
vision
présentée
est
cataclysmique
et
dépressive
et laisse supposer
qu'il
n'y
aura
donc
plus
d'actions
nouvelles
et que
les services
actuels
à la population
seront,
éventuellement,
remis
en
question,
ce
qui
est
déjà,
hélas,
le
cas
au
CCAS
puisque
celui-ci
est fermé
tous
les
après-midi
afin
que
l'agent
puisse
se
concentrer
sur
son
travail.
La
population
ne
peut,
donc,
pas
être
reçue.
De
ce fait,
la
commune
est
déjà
dans
une
baisse
de
services
tout,
en ayant
en parallèle,
une
hausse
de la population.
Lors
des
élections
municipales,
la population a
fait remonter
le manque
de services
tout
en
se prévalant
d'une fiscalité
basse.
Pour
Madame
DEMANGEAT-LECONTE,
la vision
exposée
est peut-être
un
petit
peu
exagérée
et s'inquiète
que
la
commune
ne
va,
visiblement,
pas
vers
une
évolution
positive
dans
le
domaine
des services
à la population.
page
10/22 Par
ailleurs,
Monsieur
MINOUX
a indiqué
précédemment,
qu'au
niveau
des
personnels,
les
titulaires
à
temps
complet
n'auront
plus
d'heures
supplémentaires
et
les
titulaires
à
temps
non
complet,
moins
d'heures
complémentaires.
À
ce
sujet,
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
souhaite
attirer
l'attention
sur
la précarité
de
certains
agents
territoriaux
qui
sont
déjà
en grande
difficulté
en
n'ayant
pas
un
salaire
à temps
plein.
Pour
Madame
DEMANGEAT-LECONTE,
la commune
se doit
de
rester
très vigilante
envers
ce personnel.
Pour
finir,
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
constate
que,
sur
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
l'accent
est
mis
sur
le
bâtiment
mais
peu
sur
le
maintien
des
services
pour
cette
population
qui
va
croissante
et
qui
pourrait
être
fortement
déçue
par
l'action
de la municipalité. Madame
le Maire fait
remarquer
qu'elle
ne peut
pas
laisser
dire
n'importe
quoi.
En
effet,
il n'a jamais
été
dit
que
la
commune
allait
supprimer
des
services.
Madame
le
Maire
a
seulement
précisé
que
la
commune
va
essayer
de
maintenir
les
services
au
niveau
desquels
ils
sont
aujourd'hui
mais,
qu'effectivement,
il
sera
peut-être
difficile
de
répondre
totalement
à
toutes
les
demandes
d'une
population
relativement
exigeante.
En
ce
qui
concerne
le
CCAS,
Madame
le
Maire
souligne
que
cette
fermeture
a
été faite
en
pleine
concertation
avec
les
usagers
qui
préféraient
venir
le matin.
À
ce jour,
cela
ne
pose
aucun
problème.
Madarne
le Maire
précise
que,
lorsqu'il
y
a des
urgences,
elles
sont
traitées
de
suite
même
si le service
est fermé.
Cette fermeture
permet
à l'agent
de
travailler
de
manière
plus
efficace
car
il était
sans
cesse
dérangé
et
ne
pouvait
pas
entamer
un
travail
constant
et suivi.
Le fait
d'ouvrir
totalement
librement
à
la population
le
CCAS
le
matin
et
de
permettre
à
l'agent
de
se
consacrer
aux
dossiers
l'après
midi
a permis
un
travail plus
perfectionné
et un
accueil
aux
usagers
plus
satisfaisant.
En
ce
qui
concerne
les
autres
services,
la
commune
essayera
de
continuer
à assurer
le
mieux
possible,
de
mutualiser
certains
services
comme,
par
exemple,
les
agents
d'animation
qui
peuvent
aller
aussi
sur
la propreté
ou
la restauration
de manière
à ce que
tout
le monde
tourne
et puisse
avoir
suffisamment
d'heures.
Cependant,
il
n'y
aura
pas
de
recrutement
de
personnel
complémentaire.
Aujourd'hui,
la priorité
est
de faire
travailler
les
agents
sur
un
temps
donné,
ce
qui
pouvait,
peut-être,
ne
pas
être
toujours
le cas
auparavant
où
la commune
était
un
petit
peu
plus
large
sur
certaines
choses.
Le
temps
de
travail,
à ce jour,
est recentré
sur
les
heures
réelles
de
travail.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
n'a
jamais
dit
que
certaines
choses
ne
se feront
plus.
La
commune
a, quand
même,
engagé
1 550
000
€ cette
année
pour
un
restaurant,
ce qui
n'est pas
un
investissement
anodin.
La
municipalité
va
continuer
à investir
sur
la commune
d'une
manière,
simplement,
différente
tout
en
sachant
que
chacun
devra
y
mettre
un
peu
de
la
bonne
volonté
pour
essayer
de
compenser
cette
perte
de
dotation
de
l'État
qui
n'est
pas
de
son
fait
Madame
le
Maire
précise
à
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
que
cette
restriction
est
imposée
par
"ses
petits
camarades
du
Gouvernement”.
Aujourd'hui,
la
commune
se
doit
de faire
attention
et Madame
le Maire
ne
veut
pas
que
tout
cela
retombe
sur le dos
des sautronnais.
Madame
le
Maire
souhaite
revenir
sur
certains
propos,
à
savoir
que
la
commune
n'a,
peut-être,
pas
suffisamment,
de par
le passé, fait
ce
qui fallait pour
“récolter”
de
l'argent.
Il y a quelques
années,
la
commune
pouvait
facilement
et,
sans
difficulté,
financer
les
investissements.
Aussi,
il
aurait
été
impensable
de faire
payer
plus
aux
sautronnais
alors
que
la commune
avait
les
moyens
de mener
à bien
ses
projets.
Personne
ne
pouvait
savoir
que
les
dotations
de
l'État
allaient
baisser
considérablement
sans
compter
les
reports
de
contraintes
de
réglementation,
les
rythmes
scolaires
etc...
qui
allaient
impacter
les communes
sans
réelle
compensation.
Monsieur
MINOUX
souhaite
également
rappeler
que,
sur
le
plan
financier,
la
commune
est
tenue
de
respecter
certaines
règles.
Par
ailleurs,
il
a
proposé
aux
membres
de
la
commission
Finances
de
travailler
sur
la capacité
d'autofinancement
de
la commune
sur
les
trois
années
à venir,
c'est-à-dire
les
recettes
de fonctionnement
moins
les
dépenses
de fonctionnement
qui
permettront
de
rembourser
les emprunts
et de faire face
à certaines
dépenses.
Madame
le Maire
ajoute
que
la commune
est
dans
l'obligation
d'avoir
un
budget
équilibré,
ce qui
n'est
sûrement
pas
le cas de l'État.
SG
/ EP
—
03/03/2015
page
11/22 Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
obligatoire
le débat
sur
les orientations
générales
du
Budget
dans
les villes
de
3 500
habitants
et plus,
VU
l'article 29
du
règlement
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
le débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif, Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la tenue
du
Débat.
PERSONNEL
COMMUNAL
2015.02
Création
et suppression
de
postes
permanents
Débats Madame
le
Maire
indique
que
cette
délibération
concerne,
d'une
part
une
création
de
poste
pour
un
adjoint
administratif de deuxième
classe
qui passe
au grade
d'adjoint
administratif de première
classe
et,
d'autre
part,
une
suppression
de poste
qui
est due
à un
transfert
de postes
vers
le CCAS.
En
effet,
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
une
délibération
a
été
votée
afin
de
permettre
au
CCAS
de reprendre
son
autonomie financière
totale
avec
toutes
les personnes
qui gravitent
vraiment
au
niveau
de cette instance. Madame
DEMANGEAT-LECONTE
précise
que,
comme
d'habitude,
les
élus
de
la
liste
"J'aime
Sautron”
s'abstiendront
toujours
pour
les
mêmes
raisons,
à savoir
qu'aucun
élu
de
leur
liste
ne fait partie des
instances
décisionnaires
pour
les questions
de personnel.
Madame
le Maire
expose
:
VU
Ile Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi du
26 janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services
et,
vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
sur
les
suppressions
de
postes
lors
de
sa
réunion
du
25
novembre
2014,
il convient
de
procéder,
à des
ajustements
du
tableau
des
effectifs,
à savoir
:
GRADES
Nombre | GRADES
Nombre
Création
poste
permanent
À
supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Adjoint
administratif
de
2ère
classe
1
Adjoint
administratif de
T°
classe
1
du
1*
Suppression
de
postes
à compter
avril
2015
Adjoint
technique
principal
de 2#%
classe |
1
SG
/ EP
— 03/03/2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d'APPROUVER
la création
et la suppression
de
postes
ci-dessus
listées,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
page
12/22 Cette
délibération
est approuvée à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
25
CONTRE ABSTENTIONS
4
ÂBSENTS
EXCUSES
2015.03
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loïre-Atlantique
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
lors
du
départ
en
retraire
d'agents,
la
connune
se
doit
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
En
effet,
après
un
calcul
un
peu
étrange,
la commune
verse
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
une
somme
qui sera
ensuite
reversée
à l'agent partant
en
retraite.
Les
agents
concernés
sont
un
agent
des
services
techniques,
à savoir
Monsieur
Jean-Paul
HERMOUET
qui
quitte
la
mairie
cette
semaine
et
également
un
agent
qui
partira
en
retraite
au
mois
de
juillet,
à savoir
le chef d'équipe
des espaces
verts.
Madame
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
prime
"retraite",
il
convient
de
verser
une
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique,
CONSIDÉRANT
que
ce versement
correspond
à 2 départs
en retraite,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d'ATTRIBUER
une
subvention
de
1
455
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de Loire-Atlantique
(COS
44),
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
SG
‘ EP
— 03/03/2015
page
13/22 PATRIMOINE
-
2015.04
SG/EP
- 03/03/2015
URBANISME Signature
d’une
convention
de
servitude
relative
au
passage
de
canalisation
ERDF
sur
une
parcelle
communale
Débais Monsieur
BOITARD
indique
que
le lotissement
"le Bois
de
Brimberne”,
composé
de 28
lots,
nécessite
un
renforcement
du
réseau
ERDF.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
faire
passer,
sur
une
parcelle
communale,
une
ligne
électrique
à
haute
tension
souterraine
et
de
raccorder
ce
nouvel
équipement
sur
un
réseau
électrique
existant
à proximité.
Monsieur
BOITARD
ajoute
que
Nantes
Métropole,
consulté
sur
ce
projet,
à
validé
le
tracé.
Aussi,
il convient
d'autoriser,
par
le biais
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
privé,
ERDF
à réaliser
ce nouveau
câblage.
Cette
occupation
se fera
à titre gracieux.
Monsieur
BOITARD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
en
date
du
24
juillet
2012,
modifié
le
7
avril
2014
relatif
au
lotissement
"le
Bois
de
Brimberne",
CONSIDÉRANT
que
ce
lotissement
de
28
lots
situé
au
sud
de
la
route
de
Brimberne
et
au
nord
de
la
rue
des
Puisatiers
nécessite
un
renforcement
du
réseau
ERDF
et
la
pose
d’un
nouveau
transformateur
au
sein
même
de
l'opération,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
raccorder
ce
nouvel
équipement
au
réseau
électrique
existant
à proximité,
CONSIDÉRANT
que
les
services
d'ERDF,
après
étude,
préconise
un
raccordement
de
ce
transformateur
sur
le réseau
existant
rue
des
Puisatiers,
CONSIDERANT
que
cette
alimentation
par
câblage
enterré
devra
passée
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
et
supportant
d'ores
et
déjà
un
bassin
d'orage
de
gestion
métropolitaine, CONSIDÉRANT
que
Nantes
Métropole,
consulté
sur
ce
projet,
a
validé
le
tracé
de
ce nouveau
câblage,
notamment
lors
de
l'instruction
de
l’autorisation
de
lotir,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'autoriser,
par
le biais
d’une
convention
de
servitude,
ERDF
à positionner
ce réseau
20
000
volts
souterrain,
sur
la parcelle
BP
15,
propriété
communale,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
d'occupation
du
domaine
privé
de
la
commune
se
fera
à titre gracieux, Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'APPROUVER
la convention
de
servitude,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
page
14/22 INTERCOMMUNALITE
2015.05
SG/
EP
- 03/03/2015
Révision
dérogatoire
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
Débats Madame
le
Maire
indique
que
les
24
communes
de
Nantes
Métropole
ont
adopté,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
dernier,
un
pacte
financier
qui
a
pour
but
d'organiser
la
solidarité
entre
les
communes
et
vise
à
réduire
les
disparités
entre
les
charges
et les recettes
entre
les communes.
Ce
pacte
financier
a
été
fait
sur
deux
attributions,
l'Attribution
de
Compensation
d'une
part
et la Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
d'autre
part.
Madame
le Maire
précise
que
cela a nécessité
un
travail
relativement
important
entre
les
communes
puisque
le
volume
de
l'attribution
de compensation
est fondé
sur
le volume
de la fiscalité économique
connue
des
communes.
Auparavant,
chaque
commune
percevait
directement
la
taxe
professionnelle.
Avec
la
création
de
la
Communauté
Urbaine,
il
y
a
eu
un
transfert
de
charges.
Nantes
Métropole
a
donc
perçu
directement
les
sommes
qu'elle
a,
ensuite,
redistribuées
aux
communes
suivant
une
certaine
péréquation,
appelée
attribution
de
compensation.
Depuis
le Ler janvier
2015,
la
Communauté
Urbaine
est
devenue
Métropole
et
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
permet
à
chaque
métropole
de
réviser
les
attributions
de
compensations
perçues
ou
versées
dans
la
limite
de
5%.
Cette
décision
doit
être
approuvée
à
la
fois
par
le
Conseil
Communautaire
mais
également
par
les Conseils
Municipaux
des
communes
membres.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
attribution
de
compensation
a
été
revue
à
la
baisse
par
Nantes
Métropole,
soit
1%,
ce
qui
représente
993
340,96
€.
Cette
somme
sera
redistribuée
sur
la
Dotation
de Solidarité
Communautaire
et répartie
sur l'ensemble
des
communes.
En
2014,
l'attribution
de
compensation
attribuée
à
Sautron
représentait
la
somme
de
359
426
€.
Elle
va,
donc,
subir
une
diminution
de
1%,
ce
qui
représentera
une
somme
de
355
834,74
€,
soit
une
diminution
d'environ
3
594
€
Madame
le
Maire
précise
que
cela
reste,
néanmoins,
une
bonne
nouvelle pour
la commune
qui
était relativement
inquiète.
Cependant,
la dotation
étant
basée
sur
la taxe
professionnelle
et au
vu
du
peu
d'entreprises
sur
la commune,
la dotation
a un
peu
bougé.
En
ce
qui
concerne
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
elle
sera
répartie
en
fonction
d'un
certain
nombre
de critères,
à savoir
le potentiel fiscal,
l'insuffisance
de revenu
moyen
par
habitant
et l'effort fiscal des
ménages,
Madame
le
Maire
souligne
qu'elle
ne
peut
pas,
à
ce
jour,
donner
de
sommes
car
Nantes
Métropole
n'a pas
encore
chiffré les montants
de la redistribution
de la Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
de
Finances
2015,
VU
la loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPAM)
du
27
janvier
2014,
VU
le dispositif
codifié
à l’article
1609
nonies
€ V
5%
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Nantes
Métropole
en
date
du
6
février
2015
sur
la révision
de
l’Attribution
de
Compensation,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
pour
chaque
commune
a
été
fixé
par
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
lors
des
précédents
transferts
de
compétence
à la Communauté
Urbaine,
CONSIDÉRANT
qu'il
résultait
de
l'écart
entre
les
charges
et la fiscalité
transférées,
1
SS No
page
15.
à SG
/ EP
- 03/03/2015
CONSIDÉRANT
que
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPAM)
permet
aux
métropoles,
l’année
de
leur
création,
de
réviser
de
façon
dérogatoire
les
Attributions
de
Compensation
versées
ou
perçues
dans
la limite
de
5%
selon
le dispositif
codifié
à l’article
1609
nonies
C
V
5°5
du
Code
Général
des
Impôts
en
2014
et porté
à 15%
dans
la loi de
Finances
2015,
CONSIDÉRANT
que
cette
révision
doit
être
décidée
par
délibérations
concordantes
prises
à
la
majorité
du
Conseil
Métropolitain
et
par
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
par
la moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
la
révision
du
Pacte
Financier
avec
les
communes
membres,
approuvé
en
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2014,
il
est
proposé,
dans
ce
cadre
législatif
dérogatoire,
de
minorer
de
1%
les
Attributions
de
Compensation
versées
aux
communes
et
de
majorer
de
1%
les
Attributions
de
Compensation
reçues,
à compter
de
2015,
CONSIDÉRANT
que
le
volume
ainsi
prélevé
de
993
340,96
€
viendra
abonder
l'enveloppe
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
et
sera
réparti,
à part
égales
entre
la
DSC
Critères
et la DSC
petites
communes,
CONSIDÉRANT
que,
pour
Sautron,
cette
diminution
s’élevant
à
3594,26
€,
devrait
être
compensée
par
une
augmentation
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
-
d'APPROUVER
la
minoration
de
1%
des
Attributions
de
Compensation
versées
aux
communes
et
la
majoration
de
1%
des
Attributions
de
Compensation
reçues
des
communes
ci-après
:
Montant
de
la
variation :
1%
de
l'AC
stabilisée
BASSE
GOULAINE
-1 467,15
BOUAYE
688,30
BOUGUENAIS
-53 115,12
BRAINS
1 044,35
CARQUEFOU
-84 414,67
CHAPELLE
SUR
ERDRE
(LA)
-9 616,25
COUËRON
-32 108,89
INDRE
-26 991,94
MAUVES
SUR
LOIRE
177,15
MONTAGNE
(LA)
3 729,37
NANTES
-520 301,92
ORVAULT
-20 908,98
PELLERIN
(LE)
2 109,06
REZÉ
-58 584,57
SAINT
AIGNAN
DE
GRANDLIEU
-17 414,46
SAINT
HERBLAIN
-115 641,00
page
16/22 2015.06
SG
/ EP
— 03/03/2015
SAINT
JEAN
DE BOISEAU
1 605,42
SAINT
LEGER
LES VIGNES
-53,10
SAINTE
LUCE
SUR
LOIRE
-11 027,46
SAINT
SÉBASTIEN
SUR
LOIRE
-4 365,38
SAUTRON
-3 594,26
SORINIERES
-5 040,87
THOUARÉ
-3 970,05
VERTOU
-15 376,24
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
Nantes
Métropole
d'achat
groupé
d'électricité
Débats Monsieur
BOITARD
indique
que
la
loi
NOME
du
7
décembre
2010
impose
la
mise
en
concurrence
des
différents
tarifs
d'électricité.
Toutes
les
collectivités
territoriales
sont
concernées
par
cette
ouverture
de marchés
ainsi
que
les consommateurs.
Monsieur
BOITARD
précise
que
le
coût
d'achat
d'électricité
est
envisagé
à
la
hausse
avec
des
prévisions
d'augmentation
de
l'ordre
de
30%
d'ici
2017
et
50%
d'ici
2020,
ce
qui
est
extrêmement
important
compte
tenu
des
sommes
que
la
commune
dépense
annuellement.
Aussi,
compte
tenu
de
ces paramètres,
Nantes
Métropole,
ses
communes
membres
ainsi
que
divers
organismes
de
la
métropole
ont
donc
souhaité
échanger
sur
leurs
pratiques
en
matière
d'achat.
Le
but
est
de
rationnaliser
les
coûts
de
gestion
et
de
définir
une
stratégie
d'achat
d'électricité
verte
en cohérence
avec
les ambitions
politiques
des
collectivités
et des établissements
membres.
À
cet
effet,
il
convient
donc
de
signer
une
convention
de
groupement
de
commande
rédigée
suivant
l’article 8 du
décret
du
er
août
2006
du
Code
des Marchés
Publics.
Monsieur
BOITARD
ajoute
que,
suite
à
ce
groupement
de
commande,
Nantes
Métropole
lancera
un
accord-cadre
d'une
durée
de
4
ans
permettant
de
référencer
les
différents fournisseurs
d'électricité
et de les mettre
en
concurrence.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
fait
remarquer
qu'il
est
prévu,
dans
cet
accord-cadre,
la
mise
en
place
de
fourniture
d'énergies
renouvelables
au
sein
de
certaines
communes.
Cette
convention
permettra,
justement,
de
valider
l'acceptation
de
participation
à
ce
groupement
de
commandes.
Cependant,
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
souhaiterait
savoir
si
la
commune
a
déjà
réfléchi
au
périmètre
qu'elle
souhaitait
définir
pour
la
mise
en
place
d'énergie
renouvelable
au
sein
de la commune.
page
17/22 SG/EP
-- 03/03/2015
Monsieur
BOITARD
répond
que
l'on
ne
peut
pas
trier
l'énergie
renouvelable.
Dans
cet
accord,
il
y
aura,
effectivement,
un
pourcentage
majoritaire
d'énergie
verte.
Cependant,
il
arrive
parfois
que
l'électricité ne comprenne
pas
d'énergie
verte faute
d'absence
de vent
ou
de soleil.
Aujourd'hui,
Monsieur
BOITARD
ne
peut
pas
répondre
précisément
à
la
question
de
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
car
la
commune
n'a
pas
en
sa
possession
les
éléments
proposés
par les fournisseurs.
Monsieur
BOITARD
ajoute
que
ce sujet
sera
évoqué,
avec
Monsieur
FLAMANT,
lors
d'une
prochaine
commission.
La
commune
est extrêmement
sensible
à tous
les aspects
sur
les économies
d'énergie.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
indique,
qu'effectivement,
il
y
a
17%
d'énergie
renouvelable
qui
sont
envoyés
dans
les
tuyaux
avec
le
reste.
Certains
fournisseurs
proposent
de
l'énergie
renouvelable
pure.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
comprend
bien
que
cette
décision
ne
sera
pas
du
ressort
de
la
commune
mais
de
Nantes
Métropole.
Néanmoins,
la
définition
d'un
périmètre
peut
être
intéressante,
d'autant
plus
s'il
n'y
a
pas
de
fuite
énergétique.
Aussi,
elle
revient
sur
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement.
En
effet,
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
n'a
pas
vu
de
travaux
spécifiques
de
lutte
contre
les
fuites
énergétiques
des
bâtiments.
Elle
aimerait
donc
savoir
si
cela
est prévu. Monsieur
BOITARD
précise
que
cela a été évoqué
lors de la dernière
commission.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
fait
remarquer
qu'elle
n'a
pas
reçu
de
convocation,
ni
d'ordre
du jour pour
la dernière
cominission.
Monsieur
BOITARD
répond
que
le compte
rendu
a été transmis
à tous
les élus.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
précise
qu'elle
a
bien
reçu
le
compte
rendu
avec
la
date
de la future
commission
mais
qu'elle attendait
une
convocation
avec
un
ordre
du jour.
Monsieur
BOITARD
prend
acte
et
va
demander
au
service
concerné
de
renvoyer
le
compte
rendu
à Madame
DEMANGEAT-LECONTE
où
il est fait référence
à l'isolation
des
bâtiments.
Monsieur
BOITARD
précise
qu'il
est important
de
travailler
à la source.
À
ce sujet,
un
certain
nombre
d'actions
a
été
répertorié.
En
effet,
il
est
important
de
déterminer,
d'après
les
expertises
faites
sur
les
années
précédentes,
un
ordre
de
priorité
et
ce
qui
sera
le plus
intéressant
pour
la
commune,
à savoir
quels
sont
les gains
les plus faciles
à obtenir
et les moins
chers.
Par
la suite,
la commune
pourra
se permettre
des
investissements
plus
coûteux.
Monsieur
BOITARD
rappelle
qu'il
y
aura,
également,
des
actions
sur
la
réduction
de
l'éclairage
qui
aboutira,
bien
évidemment,
à des
réductions
d'énergie.
De
même,
la
commune
travaille
également
sur sa flotte automobile
sans
oublier
les actions
de l'Agenda
21.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
souligne
qu'elle
a
bien
reçu
le
compte-rendu
mais
qu'elle
n'a jamais
eu
la convocation.
Madame
le
Maire
précise
à
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
qu'il
avait
été
convenu,
si
elle
ne
se
trompe
pas,
que
la
date
de
la
prochaine
commission
était
actée
le jour
même
de
la
réunion
et qu'il
n'y
a pas,
de ce fait,
de renvoi
de convocation.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
répond
qu'elle était présente
mais
qu'elle
est partie
avant
la fin.
Monsieur
BOITARD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi NOME
du
7 décembre
2010
qui
impose
la mise
en
concurrence
des
tarifs
réglementés
au-delà
du
31
décembre
2015
précisément
pour
les
tarifs
jaunes
et
verts
qui
disparaissent
au
1* janvier
2016
avec
obligation
pour
les consommateurs
de
passer
sur
les tarifs
de
marchés,
VU
l'article
8
du
décret
n°2006-975
du
1*
août
2006
du
Code
des
Marchés
Publics,
page
18/22 SG
/ EP
— 03/03/2015
CONSIDÉRANT
que
toutes
les
collectivités
territoriales
sont
concernées
par
cette
ouverture
de
marché,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
bleus
continuent
de
bénéficier
des
tarifs
réglementés
au-delà
du
31
décembre
2015
avec
possibilité
d'aller
et
venue
entre
les
tarifs
réglementés
et
les
tarifs
de
marchés,
CONSIDÉRANT,
par
ailleurs,
le
coût
d'achat
d'électricité
est
envisagé
à
la
hausse
avec
des
prévisions
d'augmentation
des
tarifs
de
l’ordre
de :
+
_+30%
d’ici 2017
par
rapport
à 2012
(source
: Commission
Régulation
de
l'Énergie),
+
_+50%
d'ici
2020
par
rapport
à 2012
(source
: EDF).
CONSIDÉRANT
que
les
dépenses
d'électricité
figurent
parmi
les
postes
de
coût
les
plus
importants
au
sein
des
budgets
de
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
ces
paramètres,
Nantes
Métropole,
ses
communes
membres
et
leurs
CCAS,
l’École
Supérieure
des
Beaux
Arts
de
Nantes
Métropole
ainsi
que
Nantes
Habitat
et
le
Syndicat
Mixte
pour
l'Hébergement
des
Gens
du
Voyage
ont
souhaité
échanger
sur
leurs
pratiques
en
matière
d'achat
d'électricité
et
se
préparer
ensemble
à l'ouverture
des
marchés
de
l'électricité
prévue
au
1° janvier
2016,
CONSIDÉRANT,
qu'après
analyse
des
pratiques
et
retours
d'expériences,
il s'avère
pertinent
de
massifier
les achats
des
collectivités
et établissements
précités
en
vue
de:
«
rationaliser
les
coûts
de
gestion
et
d'améliorer
l'efficacité
économique
de
l'achat
d'électricité
et des
prestations
associées,
+
de
définir
une
stratégie
d’achat
d'électricité
"verte"
en
cohérence
avec
les
ambitions
politiques
des
collectivités
et établissements
membres,
CONSIDÉRANT
qu’à
cet
effet,
il
convient
de
signer
une
convention
de
groupement
de
commande
rédigée
suivant
l’article
8 VIT
1* tiret
du
Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDÉRANT
que
Nantes
Métropole
sera
le
coordonnateur
de
ce
groupement
dont
le rôle
principal
est
de
mutualiser,
pour
les
comptes
des
membres
du
groupement,
la
passation
du
marché,
CONSIDÉRANT,
qu’à
l'issue
de
la phase
d'attribution,
chaque
membre
demeure
responsable
de
la
fourniture
et
de
l’acheminement
d'électricité
et,
qu'à
ce
titre,
il
décide
notamment
de
l'ouverture
ou
de
la fermeture
des
points
de
livraison,
À
CONSIDÉRANT
que,
suite
à
ce
groupement
de
commande,
Nantes
Métropole
lancera
un
accord-cadre
dans
les
conditions
de
l'article
76
VIII
du
Code
des
Marchés
Publics
d’une
durée
de
4
ans
permettant
de
référencer
des
fournisseurs
d'électricité
qui
seront
mis
en
concurrence
régulière
pour
l'attribution
de
marchés
subséquents,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'AUTORISER
la signature
de
la présente
convention
de
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
la
passation
et
la
signature
des
marchés
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
et
des
services
associés
pour
une
durée
équivalente
à
celle
de
l’accord-cadre
désigné
ci-dessus,
—
d'AUTORISER
Nantes
Métropole
à
signer,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sautron,
l’accord-cadre
d’une
durée
de
4
ans
faisant
suite
à
la
convention
de
groupement
de
commande
ci-dessus
désigné,
comprenant
les besoins
propres
de
Sautron,
—
d'AUTORISER
Nantes
Métropole
à
signer
les
marchés
subséquents
faisant
suite
à
l’accord-cadre
ayant
pour
objet
la
fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
désigné
ci-dessus,
page
19/22 —
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
INFORMATIONS Décisions
du
Maire
Décision
n°1
du
19
janvier
2015
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
téléassistance
sécurisée
afin
de
faciliter
le
suivi
et
la
résolution
de
problèmes
techniques
pouvant
apparaître
lors
de
l’utilisation
des
progiciels
MAGNUS
avec
la société
MAGNUS
— BERGER
- LEVRAULT.
Le
coût
annuel
est
de
468,38
€ HT.
Le
coût
annuel
de
la maintenance
des
logiciels
est
de
4
027,20
€ HT
Décision
n°2
du
11
février
2015
relative
à
la
signature
d’un
marché
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et des
salles
périscolaires
à l’école
de
la Forêt
avec
les
entreprises
suivantes :
la société
LANDAIS
pour
un
montant
de
67
059,58
€ HT
(lot n°1)
la société
SERIBAT
pour
un
montant
de
250
000 € HT
(lot n°2)
la société
ROUSSEAU
pour
un
montant
de
40
384,85
€ HT
(lot n°3)
la société
GALLARD
pour
un
montant
de
44
000
€ HT
(lot n°4)
la société
BATITECH
pour
un
montant
de
64
000
€ HT
(lot n°5)
la société
CLAUDE
pour
un
montant
de
67
000
€ HT
(lot n°6)
la société
TSI
METATECH
pour
un
montant
de
10 971
€ HT
(lot n°7)
la société
LAINÉ
pour
un
montant
de
58
000
€ HT
(lot n°8)
la société
BUREAU
VERITAS
pour
un
montant
de
2
652
€ HT
(lot
n°9)
la société
PARCHARD
pour
un
montant
de
47
000
€ HT
(lot n°10)
la société
SONISO
pour
un
montant
de
57
551,88
€ HT
(lot n°11)
la société
PLAFISOL
pour
un
montant
de
20
492,17
€ HT
(lot
n°12)
la société
ISOLAC
pour
un
montant
de
29
166,67
€ HT
(lot n°13)
la société
RM
Carrelage
pour
un
montant
de
39
809,45
€ HT
(lot n°14)
la société FRÉMONDIÈRE
pour un montant
de 6 962,55 € HT
(lot n°15)
la société
ATLANTIC
Sols
&
Murs
pour
un
montant
de
24
450,95
€ HT
(lot n°16)
la société
EVPR
pour
un
montant
de 29
673,69
€ HT
(lot n°17)
la sociétéARBORA
pour
un
montant
de
9 531,49
€ HT
(lot n°18)
la société
LUSTRELEC
pour
un
montant
de
66
826,70
€ HT
(lot n°19)
la société
Groupe
F2E
pour
un
montant
de
37
682,56
€ HT
(lot n°20)
la société
Groupe
F2E
pour
un
montant
de
123
588
€ HT
(lot n°21)
la société
Equip'Service
pour
un
montant
de
51
365
€ HT
(lot n°22)
SG’
EP
- 03/03/2015
page
20/22 Divers Madame
le Maire
informe
les
élus
de
l'ouverture
d'un
cabinet
thérapeutique
au
Cormier.
L'inauguration
aura
lieu
le jeudi
5 mars
à partir de 20
heures.
Tous
les élus
du
Conseil
Municipal
sont
cordialement
conviés.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
Madame
le Maire
clôt le Conseil
Municipal
à vingt
et une
heure
et vingt
cinq
minutes.
Tour
de
Table
Monsieur
BODINIER
précise
qu'une
étude,
en
lien
avec
Nantes
Métropole,
vient
de
démarrer
sur
les
économies
possibles
en
matière
d'éclairage
public.
À
ce
sujet,
Monsieur
BODINIER
tient
à
rassurer
les
sautronnais
sur
le fait
qu'il
est,
bien
entendu,
hors
de question
de prendre
la décision
de couper
l'éclairage
du jour
au
lendemain.
Plusieurs
pistes
vont
être
exploitées
et
la
réduction
de
l'éclairage
sera
faite
tout
au
long
de
l'année
en
lien
avec
les
services
compétents
de
Nantes
Métropole.
Monsieur
BODINIER
ajoute
que
les
élus
seront,
bien
entendu,
informés
des
diverses
études
réalisées.
Monsieur
FLAMANT
indique
que,
dans
le
cadre
de
l'Agenda
21,
la
commune
s'était
engagée,
dans
le
domaine
de
la
préservation
et
du
renforcement
de
la
biodiversité,
à
implanter
des
nichoirs
pour
certaines
espèces
d'oiseaux
en
danger
sur
le bourg
de
Sautron.
Un
travail
a
été
réalisé
avec
Monsieur
LHOTELLIER
de
"Sautron
Nature"
afin
d'identifier
les espèces
menacées.
Quatre
espèces
d'oiseaux
ont
été recensées
sans
oublier
la chauve-souris
qui
rencontre
des
difficultés pour
trouver
un
habitat.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
la
commune
a donc
acheté
dix
nichoirs,
pour
un
coût
de
510
€,
auprès
de
la LPO
afin
d'être
certaine
qu'ils
soient
bien
adaptés
aux
espèces
sélectionnées.
Ces
nichoirs
ont
été
installés
depuis
quelques
jours
sur
le
territoire
de
la commune,
à savoir
quatre
sur
l'espace
sportif,
deux
du
côté
de
Saltera,
un
dans
le clocher,
un
sur
le bâtiment
des
ateliers
municipaux
et deux
dans
le petit
bois
en face
les
ateliers.
Les
élus
seront,
bien
entendu,
tenus
au
courant
de la fréquentation
ou pas
de ces habitats.
Madame
le Maire
rappelle
que,
l'année
dernière,
l'association
"Sautron
Nature”
et
l'association
“Sautron
Images”
avaient
réalisé deux
livrets sur
les oiseaux
du
bourg
et les oiseaux
des
campagnes.
Un
livret supplémentaire
est en
cours
de
réalisation
sur
la
petite
faune
de
Sautron,
à
savoir
les
reptiles,
les
poissons
ou
les
petits
animaux.
Madame
le Maire
précise
que
ce
troisième
livret
est
remarquable
et
qu'elle
incite
les
élus
à
se
le procurer
car
il
est,
encore
une fois,
une
très
belle
réussite.
Madame
HOLLEVOET
rappelle
que,
dans
la semaine
du
16
au
19
mars,
les
élèves
de
CM2
des
trois
écoles
vont
passer
leur permis
le vélo en
collaboration
avec
la Prévention
Routière
et la Police
Municipale
Madame
JANIÈRE
informe
les
élus
que
la première
réunion
de
l'association
"Cap
Mariage"
se
déroulera
le
samedi
14
mars.
Cette
réunion
est
destinée
aux
personnes
qui
se
préparent
au
mariage
civil.
Elle
permet
aux futurs
mariés
de rencontrer
des
notaires,
des
conseillères
conjugales
mais
également
de prendre
du
temps
pour
lire les articles
du
Code
Civil. Madame
WEINGAERTNER
indique
que
les
assistantes
maternelles
organisent
une
soirée-débat,
le
jeudi
5
mars
sur le thème
“savoir
dire non
à un
enfant,
quelles
limites
?”.
Madame
SERAZIN
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'exposition
"Sautron
expose
ces
artistes”
du
27 février
au
1er mars.
Le vernissage
aura
lieu
le 27 février
à 19 heures.
Tous
les élus sont
cordialement
invités.
Monsieur
BLIN
précise,
qu'en
mars
2012
et
décembre
2013,
Nantes
Métropole
avait
réalisé
des
comptages
de
véhicule
sur
la
commune.
Ces
données
ont
été
étudiées
par
les
Conseillers
de
Quartiers
et
le
Conseil
des
Sages.
Au
delà
de
la
vitesse
des
véhicules
par
zone
de
comptage,
ces
deux
instances
ont
essayé
de
réfléchir
sur
les flux
des
véhicules,
ce
qui
n'a
pas
donné
un
résultat
satisfaisant
étant
donné
que
les
comptages
n'étaient
pas
positionnés
à tous
les endroits
stratégiques.
À
ce
sujet,
Nantes
Métropole
va
lancer
une
opération
générale
sur
la
métropole.
Pour
la
commune,
un
comptage
est
prévu
le
5
mars
prochain
sur
des
points
stratégiques
aux
entrées
de
la
ville
et
dans
le
centre.
Ces
comptages
vont
comporter
des
pointages
pneumatiques,
à
savoir
la
pose
de
tuyaux
au
sol
mais
également
avec
des
personnes
positionnées
à certains
carrefours
pendant
les heures
de pointe
avec
un
retour
des
résultats
prévu
courant
novembre.
SG’
EP
— 03/03/2015
page
21/22 Monsieur
BLIN
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sautron
et
des
communes
de
l'agglomération
va
évoluer
pour
devenir,
en
2018,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Métropolitain.
Nantes
Métropole
a
convié
toutes
les
communes
à réfléchir sur
l'évolution
de leur Plan
Local
d'Urbanisme.
Aussi,
les Conseillers
de
Quartiers
ont
entamé
une
réflexion,
suivant
les
thèmes
donnés
par
Nantes
Métropole,
sur l'évolution
de la commune
sur
le long
terme.
Madame
le Maire
fait
remarquer
que
le
comptage
des
véhicules
est,
effectivement,
important.
En
effet,
la
commune
subie
une
surcharge
de
véhicules
arrivant
du
nord-ouest
du
Département
qui
transitent
par
l'intérieur
de
Sautron
sans
s'arrêter.
Aussi,
il
était
important
d'aller
plus
loin
sur
ce
dossier.
Nantes
Métropole
engage
avec
le
Conseil
Général
une
étude
de
circulation
sur
un
certain
nombre
de
communes
qui
verra
son
aboutissement
en
novembre
prochain.
Madame
le Maire
souligne
que
le Conseil
des
Sages
et les
Conseils
de
Quartiers
ont
déjà
très
bien
avancé
sur
ce sujet puisque
Nantes
Métropole
a fait remonter
le fait qu'il n'avait jamais
vu
un
travail
aussi pointu
sur
des
données
très
difficiles.
En
effet,
il fallait
interpréter
tous
les
calculs
et
les
pointages.
Madame
le Maire
tient
donc
à
remercier
les
Conseils
de
Quartiers
et
les
Conseils
des
Sages
sur
le
travail
extrêmement
important
réalisé
et
qui
va,
sûrement,
aider
la commune
dans
l'avenir pour
contrôler
la circulation
à travers
la ville. à
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
tient,
au
nom
du
groupe,
à
exprimer
une
pensée
particulière
à
l'attention
de Jean-Pierre
FOUGERAT
décédé
tout
récemment
et dont
les obsèques
ont
eu
lieu
hier.
Monsieur
FOUGERAT
était
un
maire
dynamique
et plébiscité par beaucoup
de couëronnais.
Madame
le
Maire
souhaite
une
excellente
soirée
à
tous
et
rappelle
la
date
du
prochain
Conseil,
à
savoir
le 26
mars
à
20
heures.
Sautron,
le 3
mars
2015
Le
Maire,
SG /
EP
—
03/03/2015
page
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