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Compte-Rendu - 136429?projectId=566
Convocation - 136551?projectId=566
Compte-Rendu - 136565?projectId=566
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 136565?projectId=566)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Sautron
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
19 DECEMBRE 2017 - 20 HEURES
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Et
des
articles
20
et 21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
LE
DIX
NEUF
DÉCEMBRE,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le
7
décembre
2017.
Présents :
Monsieur
PLOUHINEC
Madame
LE
GALLAIS
Madame
DRENO
Monsieur
MINCHENEAU
Monsieur.
PERRODEAU
Madame
HOLLEVOET
Madame
BOUREILLE
Madame
WEINGAERTNER
Monsieur
MINOUX
Madame
SERAZIN
Madame
GESSANT
Madame
LEBRETON
Monsieur.
FLAMANT
Monsieur
RICHARD
Monsieur
BOITARD
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
Monsieur
BODINIER
Monsieur
GUILLAMO
Monsieur
MITTEAU
Madame
LAUNAY
Monsieur
SANZ
Monsieur
GALLANT
Madame
BITON-PELABON
Absents :
Monsieur
JADE
(procuration
à
Monsieur
FLAMANT)
Madame
CROUTON
THIBAUD
(procuration
à
Madame
BITON
PELABON
Madame
JANIÈRE
(procuration
à
Madame
GESSANT)
Monsieur
BLIN
(procuration
à
Monsieur
PERRODEAU)
Madame
LEBOUCHER
(procuration
à
Monsieur
BODINIER)
Madame
FRIARD,
absente
excusée
Agent
Mairie
:
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Madame
BITON
PELABON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
/ EP
— 20/12/2017
page
1/23 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017
DÉLIBÉRATIONS PATRIMOINE
- URBANISME
2017.56
Compte
rendu
annuel
2016
de
la
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
2017.57
Dénomination
de
voie
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2017.58
Décision
Modificative
n°2
2017.59
Allocations
scolaires
2018
2017.60
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
2017.61
Tarifs
d'abonnement
de
la
Bibliothèque
Municipale
2017.62
Tarifs
des droits
de
place
des
taxis
2017.63
Tarifs
de
frais
de
capture,
de
transport
où
de
garde
des
animaux
errants
2017.64
Subvention
2018
au
CCAS
2017.65
Cession
de
matériel
2017.66
Produits
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur
-
créances
éteintes
2017.67
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2018
2017.68
Ouragan
IRMA
- Subvention
de
solidarité
à
la
Fondation
de
France
PERSONNEL
COMMUNAL
2017.69
Créations,
modifications
et
suppressions
de
postes
permanents
AFFAIRES
GENERALES
2017.70
Convention
d'utilisation
du
service
"JUSTBIP
Assistance"
INTERCOMMUNALITE
2017.71
Adhésion
à
une
convention
de
groupement
d'achat
d'électricité,
de
gaz
et
de
services
associés
coordonné
par
Nantes
Métropole
2017.72
Ouverture
des
commerces,
le
dimanche,
en
2018
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG
/ EP
— 20/12/2017
page
2/23 Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2017
DÉLIBÉRATIONS PATRIMOINE
-
URBANISME
2017.56
Compte
rendu
annuel
2016
de
la
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2009
approuvant
la
poursuite
des
études
préalables
à
la
création
d'une
opération
d'aménagement
en
mandatant
Nantes
Métropole
Aménagement,
VU
la
délibération
en
date
du
31
août
2010
approuvant
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la
Carrosserie
sous
forme
de
lotissement,
VU
la
concession
d'aménagement
confiée.
à
Nantes
Métropole
Aménagement
en
date
du
29
janvier
2011,
VU
l'avenant
n°1
en
date
du
19
juillet
2011
relatif
à
l'imputation
des
études
préalables
réalisées
par
Nantes
Métropole
Aménagement
dans
le
cadre
d'un
mandat
de
prestations
intégrées
à
l'opération
d'aménagement,
VU
f'avenant
n°2
en
date
du
4
juin
2013
prolongeant
la
mission
à
Nantes
Métropole
Aménagement
jusqu'au
314
décembre
2016,
VU
l'avenant
n°3
en
date
du
16
octobre
2014
relatif
à
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'opération
à
hauteur
de
100
000€,
CONSIDÉRANT
la
consultation
opérateur-concepteur
lancée
en
mars
2012,
CONSIDÉRANT,
qu'en
juin
2012,
4
lots
ont
été
attribués
de
la
manière
suivante :
e
ESPACIL
l
:
acte
de
vente
signé
le
18
décembre
2013
e
CISN
Atlantique
:
acte
de
vente
signé
le
18
décembre
2013,
e
FONTA
:
acte
de
vente
signé
le 2 juillet
2014,
0e.
SERI
OUEST
:
acte
de
vente
signé
le 31
juillet
2015.
CONSIDÉRANT
que
le
projet
d'aménagement
a
fait
l’objet
de
deux
présentations
en
réunions
publiques,
le 2
mai
2012
et
le
16
mai
2013,
CONSIDÉRANT
qu'une
visite
des
4
programmes
en
chantier
a
été
organisée
le
14
septembre
2015
pour
présenter
l'opération
du
quartier
Jules
Verne
aux
élus
sautronnais.
CONSIDÉRANT
que
des
flyers
d'information
travaux
ont
été
distribués
aux
habitants
et
riverains
du
quartier
en
2015
et
2016,
CONSIDÉRANT
que
"Le
Citizen"
(CISN
Atlantique)
et
"le
Keraban"
(ESPACIL)
ont
été
livrés
fin
2015,
CONSIDÉRANT
que
"L'Étoile
du Sud"
(FONTA)
s'est achevé
mi
2016,
CONSIDÉRANT
que
le
programme
du
Sphinx
/
Phileas
/
Stilla
(SERI-OUEST)
a
été
livré
en
juin
2017,
CONSIDÉRANT,
qu'à
ce jour,
il reste
:
*
le suivi
de
la
dernière
phase
des
travaux
d'aménagement
afin
d'achever
les
espaces
publics
du
quartier
Jules
Verne,
e
le suivi
du
chañtier
SERI
OUEST
pour,
notamment,
garantir
la
cohérence
des
aménagements
extérieurs
entre
les
programmes
immobiliers,
e
la
mise
en
service
des
conteneurs
enterrés
déjà
implantés
afin
d'améliorer
la
collecte
dans
le quartier,
°
la
remise
d'ouvrage
et
la
rétrocession
des
espaces
publics
à
Nantes
Métropole,
+
l'aménagement
de
la
rue
de
Bretagne
par
Nantes
Métropole
en
accompagnement
de
l'opération
Jules
Verne.
SG
/ EP
— 20/12/2017
page
3/23 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROÛVER
le
compte
rendu
annuel
2016
de
la
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
joint
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.57
Dénomination
de
voie
Monsieur
BOITARD
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'autorisation
délivrée
par
la
commune
pour
l'aménagement
d'une
zone
à
vocation
économique
dans
la
zone
des
Norgands,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
est
desservi
par
une
voie
nouvelle
qu'il
convient
de
dénommer,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
PROCÉDER
à
la
dénomination
de
la
voie :
e
rue
du
Carré
des
Norgands
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2017.58
Décision
Modificative
n°2
Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-14
à
L.
2312-1
à
4
et
L.
2313-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
Budget
Primitif
voté
en
mars
2017,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et
virements
de
crédits,
en
fin
d'année,
tant
en
Fonctionnement
qu’en
Investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
_d'APPROUVER
la
Décision
Modificative
conformément
au
tableau
ci-joint,
SG
/ EP
- 20/12/2017
page
4/23 —
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.59
Allocations
scolaires
2018
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et
Vie
Scolaire"
réunie
le
22
novembre
2017,
CONSIDÉRANT.
l'importance
d'allouer
une
allocation
scolaire
permettant
de
procéder
aux
dépenses
courantes
liées
‘aux
fournitures
scolaires,
aux
actions
pédagogiques
(sorties,
expositions...),
aux
projets
de
développement
durable
et
aux
classes
de
découverte,
CONSIDÉRANT
qu'un
forfait
est,
également,
attribué
pour
les
télécommunications,
CONSIDÉRANT
que
la
commission
a
proposé
de
de
faire
évoluer
les
participations
allouées
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
taux
et
participations
aux
dépenses
scolaires
tels
que
présentés
ci-dessous
à
compter
du
1er janvier
2018,
Fournitures
scolaires
Ecole
maternelle
38€
et
petit
matériel
pédagogique
(montant
par
élève)
École
élémentaire
38€
Actions
pédagogiques
(voyages,
art et expositions)
| École
maternelle
et élémentaire
25,50
€
{montant
par élève)
!
École
maternelle
Rivière
150€
Aide
aux
projets
École
élémentaire
Rivière
150€
"Développement
Durable"
(forfait
annuel
par
école
2
à
sur justificatif)
Ecole
de
la
Forêt
150
€
École St Jean
Baptiste
150€
École
maternelle
Rivière
850€
École
élémentaire
Rivière
(11
classes)
2200€
Classes
de découverte
École
maternelle
Forêt
510
€
(par
école,
sur
justificatifs)
Forfaits
:
École
élémentaire
Forêt
1000 €
170
€ par
classe
maternelle
|
200
€ par
classe
élémentaire
| Ecole
maternelle
St Jean
Baptiste
850
€
École
élémentaire
St Jean
Baptiste
1200€
SG 1 EP — 20/12/2017
page 5/23 École
maternelle
Rivière
550
€
École
élémentaire
Rivière
650
€
Frais
de
téléphone
et internet |
École
de
la
Forêt
650
€
École
St Jean
Baptiste
650€
— _ d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.60
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
Madame
SERAZIN
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Vie
Culturelle
et
Evènementiel"
réunie
le
6
décembre
2017
:
VU
Ja
délibération
n°2017.30
relative
aux
tarifs
de
location
des
salles
municipales
de
mars
à juillet
2018,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'annuler
et de
remplacer
la
délibération
n°2016.64
par
la
présente,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
de
location
des
salles
portant,
exclusivement,
sur
les
demandes
relatives
aux
tarifs
des
salles
municipales
mises
à
disposition
dans
le
cadre
d'obsèques
civiles
ou
de
réunions
familiales
suite
à
des
obsèques
religieuses,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
restent,
donc,
inchangés,
excepté
sur
le
période
du
4e
mars
2018
au
15
juillet
2018
du
fait
de
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire
de
l’école
de
la
Rivière
qui
nécessite
l'utilisation
de
l'Espace
de
la Vallée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPLIQUER
les
tarifs
ci-dessous
relatifs
à
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
de
la
Vallée,
la
Ferme
et
de
la
Salle
Municipale
dans
le
cadre
d'obsèques
civiles
ou
de
réunions
familiales
suite
à
des
obsèques
religieuses,
—
d'APPROUVER
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
tels
que
présentés
ci-dessous
à
compter
du
1®
janvier
2018,
en
dehors
de
la
période
comprise
entre
le
4
mars
2018
et
le
15
juillet
2018,
excepté
pour
les
obsèques
civiles
ou
les
réunions
familiales
suite
à
des
obsèques
religieuses,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/ EP
— 20/12/2017
page
6/23 Caution
de
mise
à
disposition
des
salles
: 228
€
RESERVATIONS
PAR
LES
ENTREPRISES
ET
LES
PARTICULIERS
ESPACE
DE
LA
VALLÉE
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Espace
de
la Vallée
et rez-de-chaussée
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
|
86€
182€
118
€
235€
Cuisine
: 140
€
Forfait
ménage
salle
+
hall
+
sanitaire
: 75
€
Salle
200
Forfait
ménage
cuisine
: 87€
Obsèques
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à
des
cérémonies
religieuses
: 86€
Pour
des
familles
ou
défunts
sautronnais
48€
118€
60€
150
€
Salle
100
Obsèques
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à des
cérémonies
religieuses
: 48
€
Pour
des
familles
ou
défunts
sautronnais
LA
FERME
-
salle
de
la Grange
Site
de
La
Ferme
(salle
de
la
Grange)
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam,
Dim
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
70€
183 €
96€
236€
Obsèques
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à des
cérémonies
religieuses
: 70
€
Pour
des
familles
ou
défunts
sautronnais
ESPACE
PHELIPPES
BEAULIEUX
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
où
Dim
Espace
Phelippes
Beaulieux
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
Espace
353
€
748€
529
€
1132€
Cuisine
140
€
Forfait
ménage
:
Salle
+
hall
+
sanitaires
148 €
Forfait
ménage
: cuisine
37
€
SG
/ EP
- 20/12/2017
page
7/23 LA
SALLE
MUNICIPALE
Cette
salle
peut
être
louée
de
façon
exceptionnelle
en
cas
d'occupation
de
toutes
les
autres
salles
municipales
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
où
Dim
SAUTRON
SAUTRON
Salle
Municipale
10€
96
€
Obsèques
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à
des
cérémonies
religieuses
: 70
€
Pour
des
familles
ou
défunts
sautronnais
RESERVATIONS
PAR
LES
ASSOCIATIONS
OÙ
ORGANISMES
SANS
BUT
LUCRATIF
{*)
{*)
sont
concernées
les
associations
ou
organismes
sans
but
lucratif
ayant
leur
siège
social
à
Sautron
et à
vocation
locale
{et non
pas
départementale
ou
nationale)
ESPACE
DE LA
VALLÉE
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Espace
de
la Vallée
et rez-de-chaussée
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
gratuité
182
€
gratuité
236€
Salle
200
Cuisine
: 140
€
Forfait
ménage
salle
+
hall
+
sanitaire
: 75
€
Forfait
ménage
cuisine
: 37
€
Salle
100
gratuité
118
€
gratuité
150
€
LA
FERME
- salle
de
la Grange
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam,
Dim
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
gratuité
182
€
gratuité
236€
SG
/ EP
- 20/12/2017
page
8/23 ESPACE
PHELIPPES
BEAULIEUX
Lu,
Ma,
Mer,
jeu
Ven,
Sam
où
Dim
Espace
I
Phelippes
Beaulieux
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
Associations
sans
droit
d'entrée,
participation
aux
frais
ou
contribution
financière
:
e
1ère
utilisation
gratuité
449
€
118
€
577
€
e
dès
la
seconde
213€
449
€
271€
577€
Associations
avec
droit
d'entrée,
participation
aux
frais
ou
contribution
financière
:
e
dès
la
1ère
utilisation
213 €
662€
272€
956€
Cuisine
140
€
LA
SALLE
MUNICIPALE
Cette
salle
peut
être
louée
de
façon
exceptionnelle
en
cas
d'occupation
de
toutes
les
autres
salles
municipales
|
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
où
Dim
Salle
Municipale
|
SAUTRON
SAUTRON
|
gratuité
gratuité
ESPACE
MARIE-HELENE
GOULEAU
ET MUSEE
.
Forfait
semaine
L
à
:
Forfait
Week-end
+
2
Weok-end
Journée
supplémentaire
Pour
exposition
SANS
VENTE
*
Association
ou
particulier
gratuité
gratuité
gratuité
Pour
exposition
AVEC
VENTE
e
Association
caritative,
humanitaire
ou
solidaire
gratuité
gratuité
gratuité
e
Particulier
pour
association
caritative
où
humanitaire
Pour
exposition
AVEC
VENTE
e
Association
où
particulier
58€
128
€
10€
Location
animation
culturelle
e
Association
où
particulier
Journée
(semaine
et
week-end)
: 30
€
sautronnais
SG
/ EP
- 20/12/2017
page
9/23 e
Les
associations
sautronnaises
caritatives
ayant
une
vocation
départementale
ou
nationale
peuvent
bénéficier
d’une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
du
vendredi
au
samedi
au
maximum
une
fois
tous
les
3
ans,
même
s'il
y
a
des
droits
d'entrée,
suivant
la
disponibilité
des
salles.
e
Les
associations
sautronnaises
ayant
une
vocation
départementale
où
nationale
peuvent
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
d'une
salle
au
maximum
une
fois
tous
les
3
ans.
Pour
les
autres
réservations,
elles
bénéficient
du
tarif
hors
sautron
(elles
peuvent
être
accueillies
par
d'autres
communes
au
nom
de
leur
activité
départementale).
e
Les
associations
sautronnaises
à
but
culturel,
dont
l'objet
est
la
création
de
spectacle,
peuvent
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
le
week-end,
une
fois
par
an,
pour
présenter
leur
dernière
création,
même
s'il y a
des
droits
d'entrée.
PENALITES
DE
DEPASSEMENT
D'HORAIRE
OU
DE
MAUVAIS
ENTRETIEN
Salles
Pénalités
Salle
de
la
Ferme
/
Espace
de
la Vallée
60
€
/
heure
Espace
Phelippes
Beaulieux
250€
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.61
Tarifs
d'abonnement
de
la
Bibliothèque
Municipale
Madame
SERAZIN
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Vie
Culturelle
et
Evènementiel"
réunie
le
6
décembre
2017,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
d'abonnement
de
la
Bibliothèque
Municipale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
d'abonnement
à
la
Bibliothèque
Municipale,
tels
que
présentés
ci-dessous,
à
compter
du
1°
janvier
2018 :
Sautronnais
Non
Sautronnais
Jeunes
jusqu'à
18
ans
7€
10€
Associations
12€
18€
Adultes
10,50
€
15,50
€
Adultes
- Tarif
réduit
{*)
7,50
€
10€
SG
/ EP
— 20/12/2017
page
10/23 Familles
ou
couples
15,50
€
20,50
€
Familles
ou
couples
- Tarif
réduit
(*)
10€
15
€
Gratuité
lors
de
la
première
inscription
(*)
Tarifs
réduits
: étudiants,
demandeurs
d'emplois,
allocataires
du
Revenu
de
Solidarité
Active,
allocataire
de
l’Aide
Spécifique
Vieillesse,
Allocataires
du
minimum
Vieillesse
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE ABSTENTIONS
4
2017.62
Tarifs
des
droits
de
places
des
taxis
Madame
BOUREILLE
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Vie
Économique
et
Emploi"
du
8
novembre
2017,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
du
principe
de
réciprocité,
les
12
communes
concernées
par
la
zone
de
prise
en
charge
unique
se
doivent
d'uniformiser
le
montant
des
droits
de
stationnement
sur
l'ensemble
de
ce
territoire
économique
et
d'y
appliquer
un
tarif
unique,
CONSIDÉRANT
que
le tarif appliqué,
en
2017,
était
de
42,50
€
par
trimestre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
à
43,14
€
par
trimestre
le
tarif
de
droit
de
place
des
taxis
à
compter
du
4e janvier
2018,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
|
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS
|
2017.63
Tarifs
de
frais
de
capture,
de
transport
ou
de
garde
d'animaux
errants
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AN
VU
la
délibération
en
date
du
28
septembre
2011
relative
à
la convention
avec
la
société
“Sous
mon
aile"
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
animaux
domestiques
ainsi
que
la
tranquillité
publique,
SG / EP - 20/12/2017
page 11/23
É 2017.64
CONSIDÉRANT,
qu'en
cas
d'indisponibilité
de
la
société,
la
commune
doit
pouvoir
facturer
les
frais
de
capture,
de
transport
et
de
garde
des
animaux
errants,
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
de
nombreuses
captures
réitérées
et
d'incidents,
il
est
proposé
d'augmenter,
de
manière
significative,
les
tarifs
de
frais
de
capture,
de
transport
ou
de
garde
des
animaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
frais
de
capture,
de
transport
où
de
garde
d'animaux
errants,
tels
que
présentés
ci-dessous,
à
compter
du 1er
janvier
2018,
Types
Tarifs
à
compter
du
01/01/2018
Amende
60
€
Frais
de
capture
60€
Frais
de
garde, par
jour
et
par
animal
AO
€
Maijoration
(en
cas
de
récidive)
150
€
Forfait
transport
animal
vers
fourrière
communautaire
150€
Autres
frais
engagés
par
la
commune
(animaux
dangereux, |
Remboursement
des
frais
engagés
vétérinaire
….)
par
la
mairie
Intervention
d'une
entreprise
extérieure
(capture
difficile,
.
ne:
150
€
week-end
et jours
fériés...)
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
Subvention
2018
au
CCAS
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT,
qu'en
2015,
afin
d'assurer
une
transparence
budgétaire
entre
la
commune
et
le
CCAS,
une
refonte
totale
du
budget
du
CCAS
a
été
réalisée
permettant,
ainsi,
d'intégrer
les
charges
réelles
liées
aux
services
effectués,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
délibérer
sur
la
participation
financière
allouée
au
CCAS,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
de
celui-ci,
il
est
nécessaire
de
verser
cette
participation
dès
le début
de
l'exercice
budgétaire,
CONSIDÉRANT
que
le
solde
de
la
subvention
sera
versé
une
fois
le
Compte
Administratif
du
CCAS
réalisé
afin
que
la
somme
affectée
soit
au
plus
proche
des
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
au
CCAS,
SG.1 EP 20/12/2017
page 12/23 2017.65 2017.66
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
un
acompte
à
la
subvention
du
CCAS
de
80
000
€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
Cession
de
matériel
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
le Code
Général.
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
matériel
technique
vieillissant,
la
commune
propose
de
céder
à
la
société
RAMET
Motoculture,
pour
un
montant
de
5
000
€,
la
tondeuse
muiching
JOHN
DEERE
F1565
achetée
chez
Atlantique
Motoculture
en
mai
2009
pour
22
712,04
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
Ja
cession
de
la
tondeuse
mulching
JOHN
DEERE
F1565
à
la
société
RAMET
Motoculture
pour.
un
montant
de
5
000€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
Produits
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur
-
créances
éteintes
Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
Trésorier
est
amené
à
proposer
d'admettre
en
non-valeur
des
titres
pour
lesquels,
en
dépit
des
différentes
procédures
mise
en
œuvre,
il
n'a
pas
pu
obtenir
de
règlement,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
total
s'élève
à
la
somme
de
771,11
€
correspondant
à
des
titres
de
recettes
des
années
2014,
2015,
2016
et
2017
émis
pour
les
motifs
suivants :
Motif
de
la présentation
2014
2015
2016
2017
Total
Insuffisance
actif
716,10
€
716,10
€
SG! EP — 20/12/2017
page 13/23 2017.67 SG
/ EP
— 20/12/2017
RAR inférieur
15,24€ |
38,23€
1,54 €
55,01€
au
seuil
de
poursuite
Total
716,10€ |
15,24€ |
38,23€
154€
|
77111€
CONSIDÉRANT
qu'un
mandat
de
771,11
€
sera
émis
sur
le
compte
6541
(admission
en
non-valeur), Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
_—
d'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
référencés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
771,11€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipements
des
Territoires
Ruraux
2018
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2334-32
à
L.
2334-39
et
R
2334-19
à
R
2334-35,
VU
Particle
179
de
la
loin°2010-1657
de
Finances
pour
2011,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
de
l'article
L.
2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
Sautron
répond
aux
conditions
démographiques
et
de
richesse
fiscale
pour
bénéficier
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
présenter
des
dossiers
répondant
aux
catégories
d'opération
pouvant
être
subventionnées,
CONSIDÉRANT,
qu'à
cet
effet,
la
commune
va
solliciter
une
subvention,
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
restructuration
de
l'école
de
la
Forêt,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
-
phase
programmation
-
s'élève
à
861
358
€
HT
(hors
location
de
modulaire),
financé
comme
suit
:
e
DETR
(État)
122
500
€
{35%
du
plafond
des
dépenses
fixé
à
350
000
€)
e
Fonds
propres
de
la
commune
738
858
€
(+
TVA)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ADOPTER
l'opération
de
réalisation
des
travaux
de
restructuration
de
l'école
de
la
Forêt,
—
de
SOLLICITER
une
subvention
au
taux
maximum
(35%
du
plafond
de
dépenses
subventionnables)
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2018,
—
d'ARRÊTER
les
modalités
de
financement
suivantes :
+
DETR
(État)
122
500
€
{35%
du
plafond
des
dépenses
fixé
à
350
000
€)
°e
Fonds
propres
de
la commune
738
858
€
(+
TVA)
page
14/23 —
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
PoUuR
28
CONTRE ABSTENTIONS
2017.68
Ouragan
IRMA
- Subvention
de solidarité
à la Fondation
de
France
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
le
6
septembre
dernier,
l'ouragan
IRMA,
de
catégorie
5,
a
frappé
les
Antilles
françaises
laissant
derrière
lui
des
territoires
ravagés
où
les
habitants
ont
tout
perdu,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
un
soutien,
plus
que
jamais
essentiel,
afin
de
venir
en
aide
à
la
population,
CONSIDÉRANT
que
la
Fondation
de
France
a
lancé
une
opération.
"solidarité
Antilles"
afin
d'apporter
une
aide
aux
sinistrés
mais,
également,
afin
de
soutenir
des
programmes
orientés
vers
la
relance
de
l'économe
et
la
reconstruction,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
subvention
de
solidarité
d'un
montant
de
3
750
€
à
la
Fondation
de
France
correspondant
à
une
participation
de
0,50
centimes
d'euros
environ
par
sautronnais,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'OCTROYER
une
subvention
de
solidarité
d'un
montant
de
3
750
€
à
la
Fondation
de
France
afin
de
venir
en
aide
aux
victimes
de
l’ouragan
IRMA,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
PERSONNEL
COMMUNAL
2017.69
Créations,
modifications
et suppressions
de
postes
permanents
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il convient
de
procéder,
à
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs,
à
savoir
:
SG / EP - 20/12/2017
page 15/23 GRADES
| Nombre
|
GRADES
Nombre
tt
A
supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Création
de
postes
permanents
Technique
1
Rédacteur
à temps
complet
T
Rédacteur
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
1
|
.
dE
Adjoint
administratif
Classe
à temps
complet
Al
Adioint
d'animation
à
temps
non
4
Adjoint
technique
à
temps
non
1
complet
(Gh10mn
par
semaine)
complet
(7h08
par
semaine)
Total
3
3
Modification
de
postes
permanents
à
compter
du
4%
janvier
2018
Adjoint
technique
à
temps
non
1
complet
(L7/h48min
par
semaine)
Adjoint
technique
à
temps
non
4
complet
(84h50min
par
semaine)
Adjoint
technique
principal
28m
classe
à temps
non
complet
TL
(29h07min
par
Semaine)
Total
|
3
Süppression
de
postes
permanents
à compter
du
19
janvier
2018
Rédacteur
principal
1ère
classe
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
1
classe Adjoint
technique
à
temps
non
1
complet
(14h17)
Adjoint
technique
à
temps
non
1
complet
(21h52)
Adjoint
technique
à
temps
non
1
complet
(22h52)
Adjoint
technique
à
temps
non
1
complet
(13h58)
Adjoint
technique
à
temps
non
1
complet
(15h30)
1
Adjoint
animation
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
1
(26h41)
ni:
Adjoint
animation
à
temps
non
1
complet
(10h09)
SG
/ EP
- 20/12/2017
page
16/23 Adjoint
animation
à
temps
non
1
complet
(18h16)
Adjoint
animation
à
temps
non
1
complet
(23h58)
+
Adjoint
animation
à
temps
non
1
complet
(28h40)
Adjoint
animation
à
temps
non
1
complet
(24h54)
Adjoint
animation
à
temps
non
1
complet
(31h37)
Brigadier-chef
principal
police
1
municipale
Total
|
|
15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
créations,
modifications
et
suppressions
de
postes
permanents
ci-dessus
listées,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE ABSTENTIONS
4
AFFAIRES
GENERALES
2017.70
Convention
d'utilisation
du
service
"JUSTRIP
Assistance"
Monsieur
FLAMANT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.3243-4,
L.
3243-2,
L.
3243-4,
L.
1221-10
et
suivants
et
des
articles
R
3243-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°914.1383
du
31
décembre
1991
modifiée
par
les
lois
n°97-210
du
11
mars
1997
etn°2004-810
du
13
août
2004
sur
la
lutte
contre
le travail
dissimulé,
CONSIDÉRANT
que
la
société
"JUSTBIP"
assure
l'exploitation
d’un
service
offrant
aux
utilisateurs
à
mobilité
réduite
la
possibilité
d'accéder
à
de
l'information
et
des
services
interactifs
depuis
des
points
d'intérêts
(commerces,
lieux
publics,
évènements...)
avec
leurs
téléphones
mobiles,
CONSIDÉRANT
que
ce
service
interactif
vise
à
améliorer
l'accessibilité
d'un
lieu
ainsi
que
le
quotidien
des
personnes
à
mobilité
réduite
en
leur
permettant
une
mise
en
relation
avec
le
personnel
des
lieux
partenaires
afin
que
ces
derniers
puissent
apporter
une
assistance,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
que
les
personnes
à
mobilité
réduite
soient
informées
de
la
présence
du
service
"JUSTBIP
Assistance",
des
stickers
seront
apposés
dans
les
divers
bâtiments
communaux
équipés,
SG
/ EP
-20/12/2017
page
17/23 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
d'utilisation
du
service
"JUSTBIP
Assistance",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
INTERCOMMUNALITE 2017.71
Adhésion
à
une
convention
de
groupement
d'achat
d'électricité,
de
gaz
et
de
services
associés
coordonné
par
Nantes
Métropole
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
portant
la
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Électricité
(NOME)
de
2010
pour
application
au
1 janvier
2016,
VU
la
loi
Consommation
de
2014
pour
le gaz
pour
application
au
1% janvier
2015,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
en
date
du
26
février
2015
relative
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
Nantes
Métropole
d'achat
groupé
d'électricité, CONSIDÉRANT
que,
depuis
le
1e
juillet
2007,
l'ensemble
des
consommateurs
est
libre
de
choisir
son
fournisseur
d'électricité
et
de
gaz
sur
le
marché
et,
donc,
de
s'affranchir
des
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques,
CONSIDÉRANT
que
les
2
lois
visées
ci-dessus
ont
organisé
les
conditions
de
sortie
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité
et
du
gaz
obligeant
la
mise
en
concurrence
pour
les
sites
de
moyennes
et
grosses
consommations,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
respecter
l'obligation
générale
de
mise
en
concurrence
contrainte
dans
le
temps
pour
le
gaz,
Nantes
Métropole,
déjà
engagé
dans
un
achat
de
gaz
en
propre,
a
accompagné
les
communes
afin
de
rejoindre
un
groupement
national
proposé
par
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP),
CONSIDÉRANT
que,
parallèlement,
l'échéance
plus
lointaine
le
permettant,
un
groupement
de
commandes
local
pour
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
a
été
coordonné
par
Nantes
Métropole
en
2015
réunissant
les
24
communes,
Nantes
Métropole
Habitat,
le
CCAS
de
Nantes
et
l'ESBANM,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
bénéficie,
depuis
2015,
du
groupement
d'achat
de
Nantes
Métropole
pour
l'électricité
et souhaite
le
reconduire,
CONSIDÉRANT
que,
s'agissant
de
la
fourniture
du
gaz,
la
commune
de
Sautron
a
intégré
le
groupement
d'achats
de
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
-
vague
3
(UGAP),
CONSIDÉRANT,
qu'au
vu
des
conditions
et
des
objectifs
définis,
la
commune
de
Sautron
souhaite,
aujourd'hui,
adhérer
au
groupement
d'achats
pour
l'électricité
et
le gaz
de
Nantes
Métropole,
CONSIDÉRANT,
qu'aujourd'hui,
les
premiers
engagements
sur
la
fourniture
d'énergies
arrivent
à
échéance
dès
juin
2018
pour
le gaz et
juin
2019
pour
l'électricité,
CONSIDÉRANT
que
cela
nécessite
la
définition
de
nouvelles
règles
d'achats
que
Nantes
Métropole
propose,
pour
une
meilleure
efficacité,
d'harmoniser
dans
une
démarche
groupée
unique,
SG
/ EP
- 20/12/2017
page
18/23 CONSIDÉRANT,
qu'à
cet
effet,
une
convention
de
groupement
de
commande,
rédigée
suivant
les
conditions
de
l'article
28
de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015,
ayant
pour
objet
la
passation
et
la
signature
des
marchés
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité,
de
gaz
et
de
services
associés
est
proposée
pour
adhésion.
Elle
fait
suite
à
une
première
convention
initiée
en
2045
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité,
CONSIDÉRANT
que
la
vocation
de
cette
nouvelle
convention,
d'une
durée
de
9
ans,
est
de
se
substituer
à
l’ancienne
en
y intégrant
la fourniture
et
l’acheminement
de
gaz,
CONSIDÉRANT
que
Nantes
Métropole
est
le
coordonnateur
de
ce
groupement
dont
le
rôle
principal
est
de
mutualiser,
pour
les
comptes
des
membres
du
groupement,
la
passation
d'accords-cadres
et
des
marchés
subséquents,
l'attribution,
la signature
et
la
notification,
CONSIDÉRANT,
qu'à
l'issue
de
la
phase
de
notification,
chaque
membre
demeure
responsable
de
lexécution
des
contrats.
À
ce
titre,
il
décide,
notamment,
librement
de
l'ouverture
et
de
la
fermeture
des
points
de
livraison,
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
sera
celle
du
coordonnateur,
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
est
gratuite
pour
les
collectivités
de
la
Métropole,
CONSIDÉRANT
que
le
retrait
du
groupement
est
libre
mais
ne
peut
prendre
effet
qu'à
compter
de
l'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
encours
dont
la collectivité
sera
partie
prenante,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
de
souscrire
à
cette
convention
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité,
de
gaz
et des
services
associés,
CONSIDÉRANT
que,
pour
ce
qui
concerne
l'électricité,
les
besoins
propres
de
la
commune
de
Sautron
représente
.un
volume
annuel
de
1
418
254
KWh,
soit
un.
montant
annuel
estimatif
de
46100
€
HT,
CONSIDÉRANT
que,
pour
ce
qui
concerne
le
gaz,
les
besoins
propres
de
la
commune
de
Sautron
représente
un
volume
annuel
de
690
868
KWh,
soit
un
montant
annuel
estimatif
de
74
355
€
HT,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
d'intégrer
les
.enjeux
de
la
‘transition
‘énergétique
dans
l'acte
d'achat,
l’accord-cadre
offrira
la
possibilité
à
chacun
des
membres
du
groupement
de
commande
d'acheter
de
l'électricité
et/
ou
du
gaz
d'origine
renouvelable,
CONSIDÉRANT
que
Nantes
Métropole
lancera
les
accords-cadres,
pour
les
besoins
en
électricité
et
les
besoins
en
gaz,
permettant
de
référencer
des
fournisseurs
qui
seront
mis
en
concurrence
régulière
pour
l'attribution
de
marchés
subséquents,
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2018,
chapitre
011,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
la
passation
et
la
signature
de
marchés
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité,
de
gaz
et de
services
associés,
—
d'AUTORISER
Nantes
Métropole
à
signer,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sautron,
les
accords-cadres
correspondants,
—
d'AUTORISER
Nantes
Métropole
à
signer
les
marchés
subséquents
faisant
suite
aux
accords-
cadres
ayant
pour
objet
la fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
et de
gaz,
—
que
l’adhésion
à
la
présente
convention
se
substitue
à
l'adhésion
à
la
convention
de
janvier
2015
qui
avait
pour
seul
objet
la fourniture
et
l’acheminement
d'électricité.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
SG / EP - 20/12/2017
page 19/23 2017.72
Ouverture
des
commerces,
le
dimanche,
en
2018
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
Macron,
précisant
les
modalités
de
dérogations
au
repos
dominical
pouvant
être
accordées
par
le
Maire,
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.
3132-14,
L.
3132-26-4,
L.
3132-26,
L.
3132-26-1,
L.
3132-27,
L.
3182-27-1
et
R
3132-21,
VU
l'accord
territorial
du
6
décembre
2017
portant
sur
l'ouverture
des
commerces
en
2018,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
décembre
2017,
VU
les
courriers
du
Maire
en
date
du
12
décembre
2017
adressés
aux
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
en
vue
de
recueillir
leur
avis,
conformément
à
l’article
R
3132-21
du
Code
du
Travail,
sur
une
ouverture
des
commerces
les
dimanches
14
janvier
2018,
16
et
23
décembre
2018, CONSIDÉRANT
que,
depuis
2014,
les
élus
métropolitains
ont
émis
le
vœu
que
les
Maires
autorisent
des
ouvertures
dominicales
de
commerces
en
s'appuyant
sur
trois
principes
:
une
opposition
à
la
généralisation
de
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
une.
attention
particulière
aux
commerces
de
proximité
et
un
attachement
au
dialogue
social
territorial,
CONSIDÉRANT
que
c'est
sur
la
base
d'accords
entre
partenaires
sociaux
du
territoire
que
les
commerces
de
l’agglomération
nantaise
‘ont
été
autorisés,
ces
dernières
années,
à
ouvrir
exceptionnellement
certains
dimanches,
CONSIDÉRANT
que,
le
6
décembre
2017,
le
dialogue
territorial
a
abouti
à
un
accord
entre
partenaires
sociaux
et acteurs
du
commerce
pour
les
années
2018,
2019
et 2020,
s
CONSIDÉRANT
que
les
signataires
de
l'accord
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces
de
Nantes
Métropole
dans
les
strictes
conditions
suivantes :
e
l'avant
dernier
dimanche
avant
Noël
pour
tous
les
commerces,
e
le
dernier
dimanche
avant
Noël
pour
les
commerces
de
centre-ville,
centre-bourg
et
de
proximité,
e
un
dimanche
complémentaire
et
commun
pour
tous
les
commerces,
fixé
chaque
année
par
avenant,
e
sous
réserve
expresse
de
l'application
stricte
de
l'accord
signé
l'année
précédente.
CONSIDÉRANT
que
la
signature
d'un
accord
triennal
est
une
avancée
importante
qui
donne
la
lisibilité
à tous
les
acteurs,
CONSIDÉRANT
que,
pour
2018,
selon
l'avenant
à
l'accord
territorial,
signé
le
6
décembre
2017,
les
partenaires
sociaux
et
acteurs
du
commerce
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces
de
Nantes
Métropole
dans
les
strictes
conditions
suivantes :
e
ouverture
de
l'ensemble
des
commerces
situés
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole,
le
dimanche
14
janvier
20148
de
12
heures
à
19
heures,
e
ouverture
de
l'ensemble
des
commerces
situés
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole,
le dimanche
16
décembre
2018
de
12
heures
à
19
heures,
e
ouverture
des
commerces,
uniquement,
dans
les
pôles
de
proximité
et
le
pôle
centre-ville
de
Nantes
définis
par
le
Schéma
Directeur
d'Urbanisme
Commercial
de
Nantes
Métropole,
le dimanche
23
décembre
2018
de
12
heures
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ÉMETTRE
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
Sautron
en
2018
selon
les
modalités
énoncées
dans
l'exposé
des
motifs
:
°
sous
réserve
expresse
du
respect
de
l'accord
territorial
signé
en
2016
par
les
partenaires
sociaux
pour
les
ouvertures
dominicales
en
2017,
SG / EP - 20/12/2017
page 20/23 e
après
avoir
demandé
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
par
courrier
en
date
du
12
décembre
2017
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
INFORMATIONS Décisions
du
Maire
=
Décision
n°48
du
12
octobre
2017
relative
à
la
signature
d'une
convention
pour
la
maintenance
des
archives
de
la
ville
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
pour
un
coût
de
2
394
€.
Décision
n°48
du
24
octobre
2017
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
pour
la
réalisation
d'analyses
légionnelles
sur.ECS
et
PLVT
supplémentaires
{rajout
de
5
points
de
contrôle
au
contrat
initial)
avec
l’entreprise
SOLUBIO
pour
un
montant
annuel
de
245
€
HT,
soit
294
€
TTC.
Décision
n°514
du
31
octobre
2017
autorisant
Madame
le
Maire
à
agir
devant
le
juridiction
compétente
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
action
contentieuse.
Décision
n°52
du
10
novembre
2017
relative
à
la
signature
d'un
contrat
relatif
à
la
maintenance
du
portail
automatique
d'accès,
de
l’ouvre
porte
et
de
la
porte
sectionnelle
de
la
Gendarmerie
jusqu'au
31
décembre
2019,
1 sera
renouvelable
1 fois,
soit jusqu’au
31
décembre
2020.
Le
montant
annuel
de
cette
prestation
est
de
750
€
HT,
soit
900
€
TTC.
Décision
n°50
du
20
novembre
2017
relative
à
la
signature
d'un
marché
complémentaire
pour
la
pose
de
trois
châssis
de
désenfumage
suite
aux
recommandations
du
SDIS
et
du
Contrôleur
Technique
dans
le
cadre
de
l'extension
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
(restaurant
et
école)avec
la
société
Loire-Atlantique
Toitures
pour
un
montant
de
8
101,60
€HT,
soit
9
721,92
€
TTC.
Décision
n°53
du
23
novembre
2017
relative
à
la
signature
d'un
marché
pour
les
contrôles
périodiques
et
la
protection
contre
l'incendie
(vérification
des
moyens
de
secours
et
réalisation
de
plans
et
consignes
affichées)
avec
la
société
EXTINCTEURS
NANTAIS
pour
un
montant
annuel
DQE
de
694,70
€
HT,
soit
833,64
€
TTC
et
pour
un
montant
annuel
estimatif
relatif
au
renouvellement
du
matériel
de
L
500
€
HT,
soit
14 800
€ TTC.
Décision
n°54
du
28
novembre
2017
relative
à
la
signature
d'un
marché
pour
la
fourniture
d'une
tondeuse
Mulching
pour
le
service
Espaces
Verts
et
Environnement
avec
la
société
RAMET
Motoculture
pour
un
montant
de
26
180
€
HT
(offre
de
base,
hors
reprise),
soit
31
416
€
TTC.
Décision
n°55
du
1#
décembre
2017
relative
à
la
signature
d'un
marché
d’études
pour
la
réhabilitation
de
la
couverture
de
la
salle
DELTA
{D)
et
Antarès
(A)
avec
la
société
ASCIA
INGENERIE
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
5
200
€
HT,
soit
6
240
€
TFC.
SG
/ EP
— 20/12/2017
page
21/23 Décision
n°56
du
2
décembre
2017
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°7
au
contrat
n°212
0206
447
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
de
production
d'ECS
et
de
ventilation
de
différents
bâtiments
communaux
avec
la
société
ENGIE
HOME
SERVICES
afin
d'exciure
du
contrat
le
logement
situé
7
bis,
rue
du
Berligout
du
contrat
initial
à
la
suite
de
sa
démolition.
Concessions
Funéraires
Arrêté
n°19
du
20
octobre
2017
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°20
du
9
novembre
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°21
du
9
novembre
2017
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°22
du
9
novembre
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°23
du
9
novembre
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°24
du
9
novembre
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°25
du
10
novembre
2017
relatif
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Arrêté
n°26
du
14
novembre
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°27
du
17
novembre
2017
relatif
à
l’achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°28
du
28
novembre
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°9
du
26
octobre
2017
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°10
du
28
octobre
2017
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°11
du
30
octobre
2017
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Arrêté
n°12
du
8
novembre
2017
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
SG / EP - 20/12/2017
page 22/23 Arrêté
n°3
du
13
octobre
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
pour
une
période
de
15
ans.
terrain
dans
l’ancien
cimetière
DIA
2017
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain :
e
Nombre
de
DIA
reçues
au
19
décembre
2017
: 112
e
Nombre
de
préemption
au
19
décembre
2017
: 0
e
Nombre
de
non-préemption
au
19
décembre
2017
:112
Divers
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l’ordre
du jour,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à
vingt
et
une
heure
et quinze
minutes.
SG
/ EP
- 20/12/2017
page
23/23