Procès Verbal - 194190?projectId=566

Documents similaires

Convocation - 136521?projectId=566

Compte-Rendu - 136562?projectId=566

Compte-Rendu - 136565?projectId=566

Convocation - 136556?projectId=566

Convocation - 136517?projectId=566

Convocation - 136426?projectId=566

Convocation - 136558?projectId=566

Convocation - 136441?projectId=566

Convocation - 136554?projectId=566

Convocation - 136447?projectId=566

Procès Verbal - 194190?projectId=566 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Sautron. Lien du pdf (Procès Verbal - 194190?projectId=566)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2019 A 20 HEURES

SG / EP – 04/04/2019 page 1/32

Etabli en application des articles L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles 20 et 21 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, LE VINGT HUIT MARS, à vingt heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame GESSANT, Maire.

Convocation adressée le 21 mars 2019.

Présents : Monsieur PLOUHINEC

Madame DRÉNO

Monsieur PERRODEAU

Monsieur MINOUX

Madame GESSANT

Monsieur FLAMANT

Monsieur BOITARD

Monsieur BODINIER

Monsieur JADÉ

Madame LE GALLAIS

Monsieur MINCHENEAU

Madame HOLLEVOET

Madame JANIÈRE

Madame WEINGAERTNER

Madame SERAZIN

Madame LEBRETON

Monsieur BLIN

Madame LEBOUCHER

Monsieur RICHARD

Madame DEMANGEAT

Monsieur GUILLAMO

Madame LAUNAY

Monsieur GALLANT

Absents : Madame BOUREILLE (procuration à Madame HOLLEVOET) Monsieur MITTEAU (procuration à Madame GESSANT)

Monsieur SANZ (procuration à Monsieur BODINIER)

Madame BITON-PELABON (procuration à Monsieur JADÉ)

Madame CROUTON-THIBAUD (procuration à Madame SERAZIN)

Madame JANIÈRE (procuration à Monsieur RICHARD) – arrivée à 20 heures 17 Madame FRIARD, absente excusée

Agent Mairie : Madame PESCI, DGS

Madame le Maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Madame LEBOUCHER est nommée secrétaire de séance.

SG / EP – 04/04/2019 page 2/32

ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE SEANCE

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2019

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES – MARCHES PUBLICS

2019.08 Bilan de formation des élus 2018

2019.09 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018

2019.10 Compte de Gestion 2018

2019.11 Compte Administratif 2018

2019.12 Affectation du résultat 2018

2019.13 Vote des taux des impôts locaux

2019.14 Budget Primitif 2019

2019.15 Subventions 2019 aux associations sportives sautronnaises

2019.16 Subventions 2019 aux associations culturelles et de loisirs sautronnaises

2019.17 Subventions 2019 aux associations ʺFamilleʺ sautronnaises

2019.18 Subventions 2019 aux associations diverses et autre organismes

2019.19 Subvention à l’association "le Réseau des Entreprises Sautronnaises"

2019.20 Participation au fonctionnement de l’école sous contrat (Saint Jean-Baptiste)

2019.21 Versement du solde de la subvention au CCAS

PERSONNEL COMMUNAL

2019.22 Créations et modifications de postes permanents

2019.23 Gratification pour les stages dans le cadre de l’enseignement scolaire et universitaire

PATRIMOINE - URBANISME

2019.24 Vente – 11 bis, rue de Bretagne

2019.25 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs 2020

2019.26 Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public entre la commune de Sautron et la société CELLNEX France SAS

INTERCOMMUNALITE

2019.27 Réseau ADS - Animation d’un réseau des instructeurs des Autorisations de Droits des Sols

INFORMATIONS

1. Décisions du Maire

2. Divers

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.SG / EP – 04/04/2019 page 3/32

Madame le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 février 2019 et demande s'il y a des remarques.

Sans aucune remarque, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 28 février 2019.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES – MARCHES PUBLICS

2019.08 Bilan de formation des élus 2018

Débats

Monsieur MINOUX indique qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au Compte Administratif.

Chaque année, il convient d'en faire une information aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur MINOUX expose :

VU l’article L. 2123-12, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise "qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal",

VU la loi du 27 février 2002 modifiant la réglementation liée à la formation des conseillers municipaux,

CONSIDÉRANT que chaque conseiller municipal a la possibilité de suivre toute formation utile dans le cadre de son mandat électoral,

CONSIDÉRANT qu’il convient, chaque année, d’en faire une information aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’APPROUVER le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune en 2018, annexé au Compte Administratif.

ELU DATE INTITULE Organisme Montant

BOITARD Philippe 1er février 2018 Travailler à l’élaboration du budget de ma commune ADICLA

6, rue du Pen Duick II

44200 NANTES

300 €

BODINIER Christian 11 / 12 septembre 2018 Voyage d’études à Lorient AMF44

3, rue Rolland Garros

44700 ORVAULT

200 €

Solde maximum :

Solde :

5 000 €

4 500 € 500 €

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

2019.09 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018

Débats

Monsieur MINOUX indique qu'un tableau récapitulant les acquisitions et cessions immobilières doit être, également, annexé au Compte Administratif.SG / EP – 04/04/2019 page 4/32

Monsieur MINOUX précise que la commune a acquis une parcelle, pour une valeur de 445 €, dans la vallée du Cens.

Madame DEMANGEAT demande à quoi correspond cette parcelle.

Monsieur MINOUX répond que c'est dans la continuité des espaces protégés le long du Cens. Dès qu'il y a une opportunité d'acheter des parcelles, la commune se porte acquéreur.

Madame le Maire ajoute que cela permet, en effet, de continuer la protection de la vallée verte du Cens.

Monsieur MINOUX expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 11 de la loi n° 95-127 du 08 février 1995 qui prévoit que, chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées l’année précédente par la commune,

CONSIDÉRANT la nécessité d’annexer ce bilan au Compte Administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2018 par la commune de Sautron, annexé au Compte Administratif.

Date de l’acte

notarié

Réf.

cadastrales Superficie Acquéreur Prix Objet

29/10/2018

et 05/11/2018 AN n°16 2 027 m² Commune de Sautron 445 € Parcelle de la Vallée du Cens

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

2019.10 Compte de Gestion 2018

Débats

Monsieur MINOUX rappelle que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Trésor et est, en tous points concordant, avec le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal est amené à statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sur les opérations des "comptes de tiers" et "financiers".

Monsieur MINOUX expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDÉRANT le Compte de Gestion dressé par le comptable du Trésor pour l’année 2018,

CONSIDÉRANT que Monsieur le comptable du Trésor a repris, dans ses écritures, le montant des titres de recettes émis et celui des mandats ordonnancés,

CONSIDÉRANT la nécessité de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2018,SG / EP – 04/04/2019 page 5/32

CONSIDÉRANT qu’il convient de statuer sur les opérations des "comptes de tiers" et "financiers",

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— de DÉCLARER que le Compte de Gestion dressé pour 2018 par le comptable du Trésor, receveur de la commune, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

2019.11 Compte Administratif 2018

Débats

Monsieur MINOUX indique que le Conseil Municipal doit délibérer sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 dressé par Madame le Maire.

Chaque année, avant le 1er juillet, le Compte Administratif de l'année écoulée doit être présenté au Conseil Municipal.

En ce qui concerne la section de Fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 7 223 794,83 € et les recettes à 8 128 129,10 €, ce qui représente un excédent de 904 334,27 €, auquel est reporté l'excédent 2017 de 61 933,24 €, soit un résultat cumulé de 966 267,51 €.

S'agissant de la section d'Investissement, les dépenses s'élèvent à 2 745 093,38 € auxquelles s'ajoutent les restes à réaliser pour un montant de 407 812,34 €. Les recettes s'élèvent à 1 655 223,35 € avec une somme de 107 275 € de restes à réaliser. Le résultat est de -1 089 870,03 € auquel on reporte l'excédent de l'année 2017 de 1 212 299,08 €, soit un résultat cumulé de 122 429,05 € sans omettre les restes à réaliser d'un montant de - 300 537,34 €, soit un résultat cumulé de 122 429,05 €.

Monsieur MINOUX précise que l'ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2018, les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.

Madame le Maire se retire de la séance après les débats, conformément aux articles L. 1612-12 et L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et ne participe pas au vote.

Monsieur MINOUX expose :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MINOUX, doyen d’âge, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2018, dressé par Madame Marie-Cécile GESSANT, Maire de Sautron.

Il se résume ainsi :

Prévu 2018 Réalisé 2018 Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT

Dépenses 7 953 264,24 € 7 223 794,83 €

Recettes 7 953 264,24 € 8 128 129,10 €

Résultat année N 904 334,27 €

Report N-1 61 933,24 €

Résultat cumulé 966 267,51 €SG / EP – 04/04/2019 page 6/32

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 437 095,08 € 2 745 093,38 € 407 812,34 €

Recettes 3 437 095,08 € 1 655 223,35 € 107 275,00 €

Résultat année N -1089 870,03 € -300 537,34 €

Report N-1 1 212 299,08 €

Résultat cumulé 122 429,05 € -300 537,34 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDÉRANT la présentation du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l’exercice considéré faite au Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que l’ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2018, les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

CONSIDÉRANT que le Compte Administratif est en tous points concordant avec le Compte de Gestion,

CONSIDÉRANT que, chaque année avant le 1er juillet, le Compte Administratif de l’année écoulée doit être présenté au Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT qu’il convient à l’ordonnateur des dépenses, Madame le Maire, de se retirer pour le vote de la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— de DONNER acte à Madame le Maire de la présentation faite au Compte Administratif 2018 comme suit :

Prévu 2018 Réalisé 2018 Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT

Dépenses 7 953 264,24 € 7 223 794,83 €

Recettes 7 953 264,24 € 8 128 129,10 €

Résultat année N 904 334,27 €

Report N-1 61 933,24 €

Résultat cumulé 966 267,51 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 437 095,08 € 2 745 093,38 € 407 812,34 €

Recettes 3 437 095,08 € 1 655 223,35 € 107 275,00 €

Résultat année N -1089 870,03 € -300 537,34 €

Report N-1 1 212 299,08 €

Résultat cumulé 122 429,05 € -300 537,34 €

— de CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

— de RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

— de DÉCLARER toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 27

POUR 27

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1SG / EP – 04/04/2019 page 7/32

2019.12 Affectation du résultat 2018

Débats

Monsieur MINOUX indique que, comme vu précédemment, on retrouve le report de l'année précédente de 61 933,24 € auquel s'ajoute le résultat de l'exercice de 904 334,27 €, soit un résultat excédentaire de 966 267,51 €.

Il est proposé d'affecter 850 000 € à la section d'Investissement et 116 267,51 € à la section de Fonctionnement.

Monsieur MINOUX expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le Compte Administratif 2018,

VU le Compte de Gestion 2018,

CONSIDÉRANT que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du Budget Principal s’élève à la somme de 966 267,51 €,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à son affectation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE en €

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus-values de cession des éléments d'actif

Virement à la section d'investissement

61 933,24 €

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT 904 334,27 €

EXCEDENT AU 31/12/2018 (résultat de clôture)

Affectation obligatoire :

A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Aux réserves réglementées

(plus-values nettes de cessions d'immobilisations)

à l'exécution du virement à la section d'investissement (1068)

Solde disponible :

Affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - 002)

(si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau

créditeur)

966 267,51 €

850 000 €

116 267,51 €

Déficit résiduel à reporter – Budget Primitif (N+2) (1)

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

Arrivée de Madame JANIÈRE (20 heures 17)

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1SG / EP – 04/04/2019 page 8/32

2019.13 Vote des taux des impôts locaux 2019

Débats

Monsieur MINOUX indique que la commune a, maintenant, connaissance de l'état 1259 des bases fiscales prévisionnelles des impôts locaux et des compensations de l'État.

Monsieur MINOUX rappelle que les bases notifiées sont communiquées courant mars et que les bases définitives sont, quant à elles, communiquées en fin d'année.

Monsieur MINOUX ajoute qu'il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour 2019 en maintenant les taux suivants : 16,56% pour la Taxe d'Habitation, 17,11% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et 43,15% pour la taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties.

Monsieur MINOUX souligne que les bases légales, fixées par le Gouvernement, augmentent de 2,2%, ce qui entraîne, pour le contribuable, une augmentation systématique. Pour rappel, l'année dernière, les bases légales avaient augmenté de 1,24% et les taux communaux de 1%. Cette année, malgré la non augmentation des taux par la commune, le contribuable se retrouve dans une situation quasi identique à l'année dernière du fait de l'augmentation de 2,2% des bases par l'État.

Madame le Maire précise que ce que vient de dire Monsieur MINOUX est important. En effet, l'année dernière les bases imposées par l'État étaient, relativement, faibles de même que l'augmentation des taux de la commune. Cette année, compte tenu des bases qui sont importantes, le choix a été fait de ne pas augmenter les taux, ce qui veut dire que les taux de la commune resteront au même niveau que ceux de l'année dernière de façon à ne pas pénaliser les sautronnais plus qu'ils ne le seront avec l'augmentation des bases imposées par l'État.

Madame DEMANGEAT demande, selon les différentes lignes, l'écart en terme de recettes puisque l'assiette va devenir plus importante du fait des droits de mutation, de la construction de nouveaux logements et de l'augmentation de la population.

Madame le Maire précise que cela sera de l'ordre de 100 000 €. Le produit attendu, inscrit au Budget Primitif 2018, était de 4 499 281 € et, pour 2019, il est de 4 610 152 €.

Monsieur GALLANT rappelle que l'ensemble des points évoqués ce soir ont, déjà, été vu en commission "Finances". Aussi, il n'y a pas de nouvelles interrogations dès lors que des réponses ont été apportées à l'ensemble des questions posées.

Monsieur MINOUX expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission "Finances" en date du 20 mars 2019,

CONSIDÉRANT que la Commune a maintenant connaissance, par l’état 1259, des bases fiscales prévisionnelles des impôts locaux et des compensations de l’État,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— de VOTER les taux des 3 taxes directes locales sans augmentation :

Année 2019

Taxe d’Habitation 16,56%

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 17,11%

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 43,15%

Le produit attendu, inscrit au Budget Primitif 2019, est de 4 610 152 €.

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.SG / EP – 04/04/2019 page 9/32

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

2019.14 Présentation du Budget Primitif 2019

Débats

Monsieur MINOUX indique que le budget est présenté par Direction et par sous-services.

En ce qui concerne les dépenses de Fonctionnement, on retrouve sur le chapitre 011, correspondant aux charges à caractère général, une somme de 1 928 385 € répartie de la manière suivante : 172 500 € sont affectés à la Direction Administration Générale et Ressources Humaines dont 54 900 € pour la reprise des concessions abandonnées et 74 600 € liés au développement de l'externalisation pour le service "entretien des locaux", 74 750 € pour la Direction Communication dont la mise en place du service Coquiclo et la création du livret sur la guerre 14-18, 139 250 € pour la Direction Générale dont 128 650 € au titre des assurances dont les marchés seront reconduits en 2019, 834 000 € pour la Direction Urbanisme - Patrimoine, dont 214 000 € liés au développement de l'externalisation pour le service "Espaces Verts" et 535 800 € pour le service technique dont le bâchage de salle D et la location de modulaires, 358 050 € pour la Direction Enfance - Affaires Scolaires dont 241 000 € pour la cuisine centrale et 54 600 € correspondant aux créneaux et au transports des écoliers pour la piscine.

Pour la Direction Finances et Informatique, il est prévu 198 290 € dont 145 000 € pour l'informatique. En effet, il convient d'augmenter la somme attribuée au prestataire informatique du fait de l'augmentation du temps de présence au niveau des divers services et dans les écoles.

Pour la Direction Vie Associative - Affaires Culturelles et Evènementiel, une somme de 103 050 € est budgétée.

Monsieur MINOUX précise que le chapitre 012 correspondant aux charges de personnel représente une somme de 4 412 782 € liée à des ajustements en matière de personnel, au glissement vieillesse technicité qui est systématique et à l'augmentation du taux des accidents du travail.

Une somme de 768 850 € est affectée au titre des autres charges de gestion.

On retrouve, également, une somme de 115 000 € correspondant aux intérêts de la dette et une somme de 105 000 € au titre des reversements et dépenses imprévues.

Monsieur MINOUX indique que les dépenses réelles de Fonctionnement représentent une somme de 7 330 517 € à laquelle il faut rajouter les dotations aux amortissements pour 496 000 € et un virement à l'Investissement pour 329 133 €, soit un total de dépenses de fonctionnement de 8 155 650 €.

Monsieur GUILLAMO précise que Monsieur MINOUX a indiqué, auparavant, que la ligne budgétaire liée à l'informatique augmentait. Cependant, lorsque l'on regarde le delta entre 2018 et 2019, le montant est en diminution. Monsieur GUILLAMO ne comprend pas très bien.

Madame le Maire répond, qu'en 2018, il y a eu des prestations supplémentaires dues à des soucis informatiques importants. Cette année, le montant budgété a, donc, été réajusté au niveau exact.

Madame le Maire ajoute que les prestations informatiques comprennent l'intervention d'un informaticien sur un certain nombre de demi-journées dans la semaine mais, également, toute la location des appareils tant pour les divers services de la mairie que pour les écoles.

Monsieur GUILLAMO comprend parfaitement mais aimerait avoir des explications sur le fait qu'il a été dit que cela augmentait alors que c'est l'inverse.

Madame PESCI précise que le prestataire informatique est intervenue, de manière exceptionnelle en 2017 et 2018, pour remettre à niveau le système informatique et, notamment, le serveur. Cette prestation exceptionnelle explique que le montant, pour 2018, soit plus élevé que le montant budgété en 2019, même avec des prestations supplémentaires pour cette année.SG / EP – 04/04/2019 page 10/32

Monsieur MINOUX indique que les recettes de Fonctionnement représentent la somme 8 155 650 € dont 116 267,51 € de résultat reporté de Fonctionnement, 100 000 € pour les atténuations de charges correspondant aux remboursements des assurances sur la rémunération du personnel et aux remboursements sur les charges de Sécurité Sociale et Prévoyance, 759 400 € pour les produits de services, du domaine et ventes diverses dont 15 000 € pour les concessions dans les cimetières, 16 000 € pour les autres redevances et recettes diverses, 8 200 € de recettes de la Bibliothèque, 8 700 € de recettes de l'Espace Jeunes, 711 000 € de recettes pour la restauration scolaire, le périscolaire et les centres de loisirs et 500 € pour le multi accueil.

En ce qui concerne les impôts et taxes, Monsieur MINOUX souligne que, sans augmenter les taux, le produit attendu au budget est supérieur à celui de 2018. On retrouve, également, une somme de 355 800 € au titre de l'attribution de compensation, 224 000 € de dotation de solidarité communautaire, 28 500 € de FNGIR, 10 500 € de droits de place, 24 100 € de taxe sur les pylônes électriques, 170 000 € de taxe sur la consommation finale d'électricité, 30 000 € de taxe locale sur la publicité extérieure et 350 000 € de taxe additionnelle des droits de mutation.

S'agissant des droits de mutation, Monsieur MINOUX rappelle que la commune avait perçu 487 501,04 € en 2018. Cependant, ne sachant pas combien la commune percevra en 2019, il est nécessaire de rester précautionneux.

Les dotations et participations représentent la somme de 1 137 900 € répartie de la manière suivante : 405 000 € pour la dotation forfaitaire mais dont le montant précis est, encore, méconnu à ce jour.

Madame le Maire rappelle que la dotation forfaitaire est une dotation donnée par l'État. Elle devrait, normalement, se maintenir au même niveau que l'année dernière. Cependant, ne sachant pas son montant, une somme provisoire de 405 000 € est budgétée. C'est donc une évaluation à la marge.

Monsieur MINOUX ajoute qu'une somme de 95 000 € est prévue au titre de la Dotation de Solidarité Rurale, 3 500 € au titre du Fonds de Compensation de la TVA, 450 000 € de versement de la Caisse d'Allocations Familiales, 25 000 € de frais de fonctionnement versés par les communes limitrophes pour les enfants hors commune scolarisés dans les écoles sautronnaises, 146 300 € de compensation de l'exonération de la taxe d'habitation à ne pas confondre avec les mesures, actuellement, prise de suppression de la taxe d'habitation pour les personnes dans le revenu fiscal de référence est inférieur à 43 000 €. En effet, cette compensation concerne des personnes qui payent moins de Taxe d'Habitation suite à des dégrèvements ou qui ont des revenus plutôt modestes On a, ensuite, 8 500 € de dotation de titres sécurisés dans le cadre de la réalisation de passeports et de cartes d'identités.

Une somme de 115 000 € est affectée au titre des autres produits de gestion courante correspondant aux versements de loyers de la Gendarmerie, de la Poste et de quelques appartements que la commune loue.

Monsieur MINOUX indique que les dépenses d'Investissement représentent une somme de 3 294 837,05 € répartie de la manière suivante : 5 000 € dans le cadre des acquisitions foncières au titre des espaces naturels sensibles dans la vallée du Cens, 25 000 € pour la poursuite de l'équipement informatique, 118 700 € pour l'achat d'un véhicule télescopique et d'un camion benne, 24 000 € pour des sols amortissants pour les aires de jeux, 18 950 € pour l'achat de petit matériel afin d'aménager les structures périscolaires, 43 500 € d'équipements pour les manifestations dont le remplacement du camion du GEM, 13 000 € pour l'aménagement de la salle B, 2 500 € pour l'installation de la fibre optique à la mairie principale, 813 500 € pour l'aménagement des écoles dont les travaux d'extension de l'école de la Forêt, 2 500 € pour des petits travaux de peinture et d'éclairage au Centre Social, 244 400 € d'aménagement du Complexe Sportif dont le Club House et les toilettes du Ludosport, 171 924,71 € dans le cadre des aménagements divers des bâtiments dont le diagnostic des salles de sport permettant de recenser l'état technique des bâtiments et les travaux prioritaires qui seront effectués, 91 700 € pour le remplacement du standard de la mairie, 3 500 € pour le remplacement de l'armoire électrique de la Poste, 10 000 € pour l'aménagement des cimetières,8 000 € pour l'aménagement de l'espace Phelippes Beaulieux, 59 000 € pour l'aménagement des divers espaces extérieurs dont la rénovation de l'éclairage entre la rue de l'Église et la rue de la Rivière, 259 700 € dans le cadre de l'aménagement des équipements de la restauration scolaire dont la mise aux normes de la cuisine centrale datant de 2009, 359 000 € pour l'aménagement de la salle D dont la réfection de la couverture, de la charpente, l'isolation et l'éclairage et 18 950 € pour l'aménagement de la Bibliothèque dont l'achat de mobilier, de petits matériel et l'installation d'un portail rue de la Vallée en termes de sécurité.SG / EP – 04/04/2019 page 11/32

Monsieur MINOUX précise, qu'à cela s'ajoute, le remboursement du capital des emprunts pour 530 000 €, la participation au CRAC du quartier Jules Verne pour 60 000 €, 4 000 € pour une opération d'ordre entre section sans oublier les restes à réaliser pour 407 812,34 €.

Madame le Maire souligne que la cuisine actuelle est tout à fait aux normes. Cependant, celle-ci étant vieillissante, il convient de changer ce qu'on appelle le piano, c'est-à-dire tout ce qui constitue les blocs de cuisson, les cellules de refroidissement et la machine à laver la vaisselle, appareils qui ont 18 ans d'existence. Avec l'augmentation du nombre de repas par jour, soit 750 en moyenne, il est nécessaire de changer ces équipements et de moderniser la cuisine. Les locaux vont être, également, réaménagés afin de les rendre plus fonctionnels et adaptés aux besoins du personnel.

Monsieur MINOUX indique que les recettes d'Investissement représentent une somme de 3 294 837,05 € répartie de la manière suivante : 190 000 € au titre des cessions de terrain, 10 000 € dans le cadre de cession de matériels et véhicules, 380 000 € de subventions au titre de la DETR et du DSIL et 60 000 € de la Région.

Madame le Maire précise que la somme de 380 000 € est relative aux travaux de l'école de la Forêt et les 60 000 € au titre du Contrat d'Avenir signé entre la Région et la métropole avec une répartition selon le nombre d'habitants par commune.

Monsieur MINOUX précise, qu'à cela s'ajoute une somme de 350 000 € de remboursement TVA sur les dépenses d'équipement 2018, 400 000 € de produit des emprunts, 496 000 € de dotations aux amortissements, 850 000 € de prélèvement sur l'excédent de Fonctionnement 2018, 329 133 € de prélèvement sur le Fonctionnement 2019, 122 429,05 € d'excédent d'investissement 2018 et 107 275 € de restes à réaliser 2018.

Monsieur GALLANT précise que, comme dit précédemment, il n'y a pas réellement de questions puisque les réponses ont été apportées lors des diverses commissions "Finances".

Logiquement, ce budget est le reflet de l'orientation budgétaire débattue lors du dernier conseil et, comme cela a été dit lors de la dernière séance, les élus de la liste "J'aime Sautron" ne sont pas en phase sur toutes les orientations. En effet, on constate que les sommes affectées pour les factures d'eau, de gaz et d'électricité restent identiques et certains bâtiments communaux vont encore rester, en tout cas pour ceux reconnus comme tels, des passoires thermiques encore un an de plus.

Monsieur GALLANT fait remarquer que tout le monde parle, actuellement, de l'urgence climatique et de la transition écologique. Aussi, les collectivités locales doivent, effectivement, montrer l'exemple. Hélas, ce budget ne propose pas grand-chose qui aille dans ce sens-là.

Monsieur GALLANT ajoute que la commune vient de passer 5 ans pour rattraper le retard pris dans les écoles, ce qui était, effectivement, nécessaire mais dû au fait, essentiellement, que l'arrivée de nouveaux enfants sur la commune n'avait pas été anticipée malgré la densification programmée au niveau de la rue de Bretagne.

Lors de la campagne 2014, tout le monde était d'accord sur un autre constat, à savoir que les familles qui habitent à l'ouest de Sautron étaient dans l'obligation de prendre leur voiture pour aller faire leurs courses. La commune s'est étendue de ce côté-là et le constat est toujours pareil, c'est-à-dire que, derrière, la circulation en centre-ville est devenue un véritable problème car, là encore, cela n'a pas été anticipé sans ignorer, bien entendu, que cette compétence revient à Nantes Métropole.

Pour revenir sur le budget et, particulièrement sur les investissements, Monsieur GALLANT veut juste citer un exemple, à savoir la salle D. En effet, la charpente et la couverture vont être refaites. Les élus de la liste "J'aime Sautron" avaient demandé la mise en place de récupérateurs des eaux pluviales et / ou la pose de panneaux solaires. Il leur a été répondu que la structure ne le permettait pas. Lorsque cette réponse a été apportée, l'équipe en place a amené cela comme si c'était une chance parce que la structure existante permettait de refaire, a minima, les travaux. Pour les élus de la liste "J'aime Sautron", c'est une occasion ratée pour agir, de manière volontariste, en faveur de l'environnement.

Monsieur GALLANT souligne qu'il n'ira pas plus loin dans ce débat car, en effet, il aurait plein d'autres exemples comme celui-ci. Les élus de la liste "J'aime Sautron" ne peuvent, donc, pas voter ce budget.

Madame DEMANGEAT, dans la continuité de ce que vient de dire Monsieur GALLANT, souhaite rebondir, effectivement, sur les efforts environnementaux qui auraient pu être réalisés et qui ne l'ont pas été.SG / EP – 04/04/2019 page 12/32

Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur GALLANT a, déjà, abordé ce sujet et, plus particulièrement, la réalisation d'une étude de potentiel photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux, suivi ou pas d'une concrétisation.

Madame DEMANGEAT fait remarquer que l'on peut, également, étudier l'autoconsommation collective, c'est-à-dire faire profiter de l'énergie de complément procurée par ces panneaux photovoltaïques aux autres bâtiments communaux proches, voire faire une boucle énergétique locale, à faire profiter, également, les locaux associatifs et les commerçants proches de cette énergie excédentaire. Ces dépenses sont tantôt dans de l'investissement, tantôt dans du fonctionnement.

Madame DEMANGEAT ajoute qu'il est possible, également, au niveau de la ville de se fixer des objectifs de réduction de consommation énergétique, de suivre des indicateurs et de les faire partager avec la population. Il est, aussi, possible de charter avec les promoteurs, les bailleurs, les associations de commerçants qui sont dotées d'espaces verts et de former la population et ces partenaires au travers de cette charte aux bonnes pratiques environnementales de telle sorte qu'il y a ait un meilleur respect au niveau de biodiversité.

La commune pourrait, également, participer aux grands débats métropolitains pour la mise en place du dispositif accompagnant le vieillissement de la population. Il y a des choses qui ne sont financièrement pas coûteuses en termes d'investissements mais représentent du temps dans la préparation, dans l'animation par les agents de la ville, c'est-à-dire des coûts en termes de masse salariale. Effectivement, cela est piloté par Nantes Métropole mais des discussions peuvent être générées au niveau de la commune.

Madame DEMANGEAT indique que la commune aurait pu étudier, voire réaliser un réseau de chaleur bois dans les équipements à renouveler ou nouveaux avec des financements extérieurs tel que l'ADEME, par exemple. Tout cela aurait pu être intégré dans le budget. Or, force est de constater qu'il n'en est rien.

De même, la commune aurait pu susciter des actions ponctuelles, à savoir le broyage des déchets verts et inciter la population à participer à ces évènements.

Madame DEMANGEAT fait remarquer que toutes ces séries d'actions sont, au sens des élus de la liste "J'aime Sautron" très intéressantes pour l'environnement et pour la commune. N'en trouvant nullement la trace dans ce budget, ce qui est fort déplorable, les élus de la liste "J'aime Sautron" voteront contre ce budget.

Madame le Maire indique qu'elle est très étonnée des remarques de Madame DEMANGEAT relatives à la transition énergétique. En effet, Madame le Maire rappelle à Madame DEMANGEAT qu'elle fait partie du Comité de Pilotage du S2D et, auparavant, celui de l'Agenda 21. Aussi, Madame DEMANGEAT sait, parfaitement, que la commune a mis de nombreuses actions en marche qui, d'ailleurs, se poursuivent avec, entre autre, la participation active de la commune à la semaine du développement durable.

Par ailleurs, Monsieur FLAMANT travaille, actuellement, sur la mise en place d'un système de covoiturage, identique à Cocliquo à Orvault permettant, ainsi, aux personnes d'éviter de prendre leur voiture. De même, la commune soutient les personnes de Sautron qui ont mis en place le co-voiturage sautronnais en mettant à leur disposition des outils de communication afin qu'elles puissent communiquer le plus largement possible.

Madame le Maire souligne qu'elle est, également, très étonnée des remarques de Madame DEMANGEAT relatives au grand débat sur transition démographique et la longévité puisque la commune a pris une part très active dans ce débat, a organisé, conjointement avec Orvault, une réunion sur ce sujet et, hier soir, dans cette même salle, a eu lieu un atelier de 4 heures sur le grand débat sur la longévité. De même, un nouvel atelier, d'une durée de 3 heures et demie, aura lieu la semaine prochaine.

Madame le Maire a assisté à tous les ateliers et fait remarquer que la commune a, largement, pris sa part dans l'organisation de ce débat sur la longévité, sujet auquel elle est, particulièrement, très attachée.

Madame le Maire indique qu’elle reste perplexe sur le fait que Madame DEMANGEAT ne soit pas au courant de tout ce qui a été mis en place et ne comprend pas car il y a eu une communication extrêmement importante sur ce sujet.

En ce qui concerne les aménagements des salles, Madame le Maire rappelle que certains bâtiments sont vieillissants et, au vu de leurs structures, il n'est, effectivement, pas possible d’y poser de panneaux solaires. Cependant, dans le cadre de l'extension de l'école de la Forêt, des panneaux solaires vont être installés comme cela a été le cas lors de la construction de la Halle.SG / EP – 04/04/2019 page 13/32

D'autre part, un diagnostic de toutes les salles de sport a été engagé. Les résultats arrivent au compte-goutte et le résultat final risque de surprendre certains. En effet, le cabinet en charge de cette étude a constaté que, même si des améliorations peuvent être apportées, les bâtiments n'étaient pas si mal isolés contrairement à ce que l'on peut penser.

Madame le Maire sait que l'on va lui reprocher qu'elle répète toujours la même chose mais rappelle, quand même, que tout cela représente des coûts financiers importants. On ne peut pas faire à la fois des travaux importants et coûteux, répondre aux demandes des familles concernant les enfants qui sont des priorités ainsi que les personnes âgées sans augmenter les impôts. Aujourd'hui, Madame le Maire est, aussi, respectueuse de la demande des sautronnais qui ne souhaitent pas que les impôts soient augmentés.

Madame le Maire demande aux élus de la liste "J'aime Sautron" de lui expliquer comment elle peut engager des travaux importants sans augmenter les impôts. Il ne suffit pas de faire pour faire car il faut bien, à un moment donné, payer. Sans argent, on ne peut pas s'engager dans des dépenses importantes.

Madame le Maire est prête à augmenter les impôts mais il faudra que la population soit d'accord et la suive dans cette décision.

Pour répondre à Monsieur GALLANT en ce qui concerne la circulation, Madame le Maire fait remarquer à Monsieur GALLANT que ses remarques sont un peu hors sujet car, en effet, les déplacements ne sont pas de la compétence communale. Il y a, effectivement, énormément de véhicules venant du nord-ouest du département qui transitent, matin et soir, par Sautron afin d'éviter un périphérique surchargé. Les temps de présence des bus ont été augmentés avec un horaire jusqu'à 22 heures et une demande de créneaux supplémentaires, dont le matin, est, actuellement, en cours auprès de la métropole afin de répondre à la demande des sautronnais qu'ils soient étudiants, lycéens, ou travailleurs.

De même, comme dit précédemment, un système de covoiturage entre sautronnais volontaires a été mis en place et le covoiturage, type Coquiclo que Monsieur GUITTON a mis en place sur Orvault, est en cours de finalisation sur Sautron. Ce covoiturage dont l’idée est intelligente permettra, ainsi, aux gens qui le souhaitent d'éviter de prendre leur voiture à l'intérieur de la commune.

Madame le Maire rappelle, également, qu’il n'y a pas de liaison entre Sautron et Orvault et Sautron et Couëron alors que certaines personnes travaillent dans ces communes. Elles n’ont, donc, pas d’autre choix que de prendre leur voiture ou, alors, d'avoir des temps de trajet, extrêmement, longs en prenant les transports en commun. Madame le Maire le rappelle, cela n'est pas de la compétence de la commune.

Madame le Maire entends bien tout ce qui vient d'être dit au niveau des investissements de la commune. Néanmoins, il faut, aussi, pouvoir réponde aux demandes des familles avec, par exemple, l'installation de toilettes sur le site du Ludosport pour un coût de 50 000 €. De même, les camions communaux vieillissent dangereusement et il devient, absolument, nécessaire de procéder à leur changement. Toutes ces petites choses font, à un moment donné, que les coûts s'additionnent.

Madame le Maire précise, qu'avec un budget de 11,5 millions d’euros, elle fait de son mieux mais, surtout, elle fait avec l'argent qu'elle a sans, encore une fois, augmenter les impôts.

Madame le Maire rappelle que les taux d'imposition de la commune sont bas par rapport aux autres communes. On ne peut être étonnés que d'autres communes fassent d'autres projets d'investissement mais avec des taux d'imposition compris entre 24 et 30%

Madame le Maire ajoute qu'elle fait avec ce qu'elle a comme tout foyer le fait. Quand on a de l'argent et que l'on peut le dépenser, on le dépense mais lorsque l'on n'en a pas, on ne fait pas de dépenses. Elle doit veiller aux finances de la commune.

Petit à petit, la commune va aller sur les aménagements de la transition énergétique. Beaucoup de sensibilisation est faite à ce sujet au niveau des enfants et des familles avec des actions en partenariat avec, entre autre, Ecopôle et l'ADEME.

Madame DEMANGEAT rappelle que, lors du précédent Conseil Municipal, lorsque les élus de la liste "J'aime Sautron" ont pointé du doigt l'amélioration thermique et la rénovation énergétique au niveau du bâtiment de l'Espace Jeunes, Madame le Maire a brandi la menace de supprimer la restauration scolaire tout en insistant sur le fait que la population sautronnaise allait lui en vouloir car beaucoup de personnes en bénéficient.SG / EP – 04/04/2019 page 14/32

Aujourd'hui, Madame le Maire brandi la menace, déjà entendu fréquemment et chaque année, de financer tout ce que demande les élus de la liste "J'aime Sautron" par une augmentation importante des impôts.

Madame DEMANGEAT demande à Madame le Maire si elle ne pense pas qu'il y ait d'autres pistes pour financer des actions comme, par exemple, supprimer des dépenses envisagées qui ne sont pas utiles mais, également, diminuer la facture énergétique en sachant que les installations que l'on peut faire en termes de rénovation énergétique et de production énergétique peuvent être réaliser en intra, ce qui permettrait de réduire la dépense que l'on a aujourd'hui.

Madame le Maire répond que c'est pour cette raison qu'un cabinet a été mandaté afin de réaliser un diagnostic technique sur tous les bâtiments sportifs. Contrairement à ce que l'on pensait, ce diagnostic semble plutôt favorable tout en ne disconvenant pas qu'il y aura, certainement, des choses à faire. Cependant, ce diagnostic est beaucoup moins alarmiste que ce que l'on peut penser.

Madame le Maire ajoute qu'elle ne voit pas d'objection à supprimer des dépenses. Cependant, elle souhaite revenir sur la restauration scolaire. Ce service représente une dépense énorme mais indispensable. Le coût de la rénovation de la cuisine centrale est important, de l'ordre de 250 000 € auquel s'ajoute le coût des denrées alimentaires et de personnel, ce qui démontre la volonté municipale de maintenir mais, également, d’améliorer ce service indispensable aux enfants et aux familles.

Madame le Maire demande à Madame DEMANGEAT où elle va prendre de l'argent pour faire des économies.

Madame DEMANGEAT répond que des économies peuvent être faites au niveau de la transition énergétique.

Madame le Maire indique que la commune travaille, actuellement, avec un conseil en énergie partagé mandaté par Nantes Métropole et financé avec l’aide de l’ADEME pour, justement, faire des économies et pour diminuer les dépenses dans ce domaine. La commune possède des bâtiments qui s'étendent et il n'y a pas une augmentation aussi importante que cela au niveau du gaz et de l'électricité compte tenu du nombre de bâtiments communaux.

Madame le Maire rappelle qu'elle est tout à fait d'accord pour diminuer les dépenses et que des actions en ce sens ont été faites, comme par exemple, l'extinction des lumières entre 1 heure du matin et 5 heures 30.

Monsieur MINOUX expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’arrêté du 24 juillet 2000,

VU les résultats de clôture de l’exercice 2018, en fonctionnement et en investissement,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire en date du 28 février 2019,

CONSIDÉRANT les besoins en dépenses et en recettes de la Commune, tant en Fonctionnement qu’en Investissement, évalués de façon sincère et définis en équilibre,

CONSIDÉRANT que la proposition de Budget Primitif 2019 est présentée, comme les années passées, en version simplifiée, du document officiel issu de l’instruction M14,

CONSIDÉRANT que le Budget a été élaboré en tenant compte des propositions de la Commission des Finances sur la base des orientations budgétaires présentées au Conseil et des propositions faites par les commissions municipales,

CONSIDÉRANT que le Budget s’équilibre en Fonctionnement à la somme de 8 155 650 € et en Investissement à la somme de 3 294 837,05 €,

CONSIDÉRANT que l’attribution nominative des subventions sera votée lors de ce Conseil,

CONSIDÉRANT qu’il est prévu un virement à la section d’Investissement de 329 133 €, auquel s’ajoutent les dotations aux amortissements,

CONSIDÉRANT que les recettes fiscales sont évaluées à 4 610 152 € englobant les augmentations physique et nominale des bases,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’APPROUVER le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :SG / EP – 04/04/2019 page 15/32

• FONCTIONNEMENT

... équilibré à ……………………………………………………. 8 155 650,00 €

... dont un virement à la section d’investissement de …….. 329 133,00 €

• INVESTISSEMENT

... équilibré à …………………………………………………….. 3 294 837,05 €

Cette délibération est approuvée à la majorité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 24

CONTRE 4

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

2019.15 Subventions 2019 aux associations sportives sautronnaises

Débats

Madame le Maire précise que les élus membres du bureau ou du conseil d'administration d’associations sportives sautronnaises ne peuvent pas prendre part au vote.

Monsieur BODINIER indique que les subventions allouées aux associations sportives sont, excepté 2 ou 3, maintenues par rapport à celles allouées les années précédentes.

Monsieur BODINIER précise que ce point a, bien entendu, été vu en commission et rappelle que les subventions accordées au titre de la formation sont payées sur justificatifs transmis par les associations.

Monsieur BODINIER précise que la subvention allouée à l'Amicale Laïque passe de 6 000 à 6 300 € et celle allouée à l'AS Sautron Football de 11 500 à 13 500 € dû à l'augmentation des effectifs qui passent de 420 cette année contre 370 l'année dernière en lien avec le phénomène coupe du monde mais, surtout, suite à la création d'une section féminine.

Une subvention est accordée à "Courir à Sautron", nouvelle association, pour un montant de 500 €. En effet, la commune accorde, généralement, une dotation de fonctionnement à toute nouvelle association.

L'association "Avançons Ensemble" est une association de personnes handicapées qui font du sport de ballons dans la salle A.

En ce qui concerne le club d'Échecs, la subvention passe de 12 000 à 11 500 € du fait de la baisse des effectifs. Ces 3 dernières années, ce club a rencontré quelques difficultés mais est reparti sur de bonnes bases et se porte beaucoup mieux.

S'agissant du Hand Ball, Monsieur BODINIER précise que le club a une santé financière très bonne et qu'il se situe dans les très belles équipes que la commune puisse avoir. Ils sont à un haut niveau et ont fini champions de France l'année dernière.

L'association "KASKOU" est une petite association d'enfants qui réalise des projets de déplacement, de sport entre eux et l'association "Modern'jazz" a, également, une santé financière très saine et stable.

Monsieur BODINIER rappelle que, lorsque les associations ont une santé financière saine et stable, les subventions allouées l'année précédente sont, généralement, maintenues au même niveau.

La subvention allouée à l'association "Randonnée Pédestre Sautronnaise" concerne, uniquement, la formation, la subvention pour l'association "Sautron Basket Club" passe de 3 500 à 5000 € du fait, également, d'une augmentation des effectifs et la création de la section "Sautron Basket Santé" destinée aux personnes à mobilité réduite, et aux personnes qui ont subi des opérations et la subvention allouée au Hockey Club reste identique à l'année précédente.

En ce qui concerne "Sautron Twirling Sport", c'est un club qui tourne très bien avec, parfois, des déplacements, importants. Le club sera, peut-être amené, cette année, à se déplacer relativement loin. Aussi, comme cela a déjà été fait pour le financement du déplacement du club d'Échecs à Bourg en Bresse, la commune sera, peut-être, amenée à apporter son aide.SG / EP – 04/04/2019 page 16/32

S'agissant de "Sport Seniors Santé Sautron", il s'agit de l'AGDL qui a changé de nom. L'année dernière, l'association n'avait pas eu de subvention puisqu'elle avait déposé son dossier en retard. Le "Tennis Club de Sautron" se porte, relativement, bien avec le départ en retraite, au mois de juillet prochain, du moniteur. Le club a fait toutes les réserves qui étaient nécessaires pour son départ et il n'y a donc pas de souci. L'association "Sautron Tennis de Table" renaît de ses cendres, club qui a beaucoup baissé mais qui est en train de remonter et se porte beaucoup mieux.

Monsieur BODINIER ajoute que, contrairement, à l'année dernière, le squash a déposé, cette année, un dossier. La subvention pour l'Open de Squash est maintenue. Pour rappel, l'Open Squash est un tournoi réunissant des joueurs internationaux, hommes et femmes, jusqu'au 30ème rang mondial. Comme l’année dernière, les éliminatoires, jusqu'au huitièmes de finales, se déroulent à Sautron et, à partir des quarts de finale jusqu'à la finale, à Nantes dans des sites qui sortent toujours de l'ordinaire. L'année dernière, cela s'est déroulé au théâtre Graslin et, cette année, ce sera dans la cour du château.

Monsieur BODINIER souligne que le montant total des subventions est de 50 750 € en Fonctionnement et de 8 170 € au titre de la formation.

Monsieur GALLANT souhaitait, simplement, souligner que la commission a fait un très gros travail en partenariat avec l'ensemble des associations et des présidents d'associations où, quasiment, la totalité des personnes ont joué le jeu, c'est-à-dire qu'ils ont fourni l'ensemble des chiffres, ce qui permet, maintenant, d'avoir des règles de calcul claires et transparentes pour tous avec la prise en compte de facteurs importants comme, par exemple, la présence ou pas de salariés.

Monsieur BOBINIER expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 2125.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l’avis de la commission "Sports" en date du 28 janvier 2019,

CONSIDÉRANT l’enveloppe globale affectée aux associations qui a été définie lors du vote du Budget Primitif,

CONSIDÉRANT que la commune attribue aux associations des subventions en nature (mise à disposition gratuite de salles municipales pour les activités, prêt de minibus, etc…),

CONSIDÉRANT que ces subventions en nature peuvent, selon l’activité ou l’objet de l’association, revêtir différentes formes, notamment le prêt de salles municipales à titre gratuit pour les associations qui produisent des spectacles,

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant alloué par association,

CONSIDÉRANT que les subventions dont le montant est supérieur à 10 000 € seront versées en deux fois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— de FIXER les subventions attribuées aux associations sportives sautronnaises selon le tableau ci-dessous :

Art

6574

Dépenses Subventions 2019

Subventions de fonctionnement

aux personnes de droit privé Fonctionnement Formation

Aikido 300 € 500 €

Amicale des Chasseurs 300 € 180 €

Amicale Laïque (toutes activités) 6 300 € 240 €

AS Sautron Football 13 500 € 1 000 €

Courir à Sautron 500 € 0 €

Avançons Ansemble (Torball) 100 € 0 €

Échecs 11 500 € 0 €SG / EP – 04/04/2019 page 17/32

Hand Ball Club 2 600 € 500 €

KASKOU 100 € 0 €

Modern’Jazz et Stretching 700 € 400 €

Randonnée Pédestre Sautronnaise 0 € 500 €

SALTERA gym aux agrès 1 600 € 250 €

Sautron Basket Club 5 000 € 2 000 €

Sautron Hockey Club 700 € 400 €

Sautron Tennis de Table 400 € 200 €

Sautron Twirling Sport 650 € 300 €

Sport Seniors Santé Sautron (AGDL) 300 € 400 €

Tennis Club de Sautron 2 200 € 300 €

Nantes Squash Club 1 000 € 1 000 €

Subvention exceptionnelle Open de Squash 3 000 €

50 750 € 8 170 €

TOTAL GÉNÉRAL 58 920 €

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

Monsieur PERRODEAU et Monsieur PLOUHINEC ne prennent pas part au vote.

VOTANTS 26

POUR 26

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

2019.16 Subventions 2019 aux associations culturelles et de loisirs sautronnaises

Débats

Madame SERAZIN indique que les subventions allouées aux associations culturelles et de loisirs sont, dans l'ensemble, maintenues par rapport à celles de 2018.

Une subvention exceptionnelle est accordée à l'Atelier du Soleil pour la création d'un nouvel atelier.

Madame le Maire précise que l'Atelier du soleil va organiser un atelier pour les demandeurs d'emploi. Aussi, la commune souhaite apporter son soutien dans cette démarche. Cet atelier, très spécifique, est mis en place afin de mettre en confiance les demandeurs d'emploi qui n'osent pas se présenter aux entretiens; Cela leur permet, à travers le théâtre et à travers de gestuelles, de pouvoir mieux aborder leurs entretiens. De la même façon, le CCAS pourrait, également, venir en aide pour le coût de ces formations, en cas de besoin.

Madame SERAZIN ajoute que la subvention allouée au Comité des Fêtes passe de 700 à 600 € et une subvention exceptionnelle est accordée à l'école de musique pour l'achat d'un piano.

En ce qui concerne "Sautron Activités", la subvention a diminué du fait que la section "Sautron Nature" a quitté l'association.

Madame SERAZIN précise que le montant des subventions de fonctionnement s'élève à 65 650 €et à 1 600 € au titre de la formation, soit un montant global de 67 250 €.SG / EP – 04/04/2019 page 18/32

Monsieur GUILLAMO revient sur le document de travail remis en commission et, plus particulièrement, sur l'école de musique. Les membres de la commission n'avaient, en effet, pas statué.

Monsieur GUILLAMO fait remarquer que certaines associations perçoivent 82% de la totalité des subventions et beaucoup de questions s'étaient, donc, posées.

Aussi, une entrevue entre la mairie et l'école de musique devait avoir lieu. A ce jour, Monsieur GUILLAMO n'a pas eu de retour.

Madame SERAZIN répond, qu'effectivement, l'école de musique demandait une subvention beaucoup plus importante cette année. Il n'y a pas eu d'augmentation et celle-ci a été maintenue par rapport à celle allouée l'année passée. Cependant, la commune a décidé de les aider dans le financement d'un piano car cela coûte, même d'occasion, extrêmement cher.

Les élus membres du bureau d’une association ne peuvent pas prendre part au vote.

Madame SERAZIN expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 2125.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l’avis de la commission "Culture et Evènementiel" en date du 31 janvier 2019,

CONSIDÉRANT l’enveloppe globale affectée aux associations qui a été définie lors du vote du Budget Primitif,

CONSIDÉRANT que la commune attribue aux associations des subventions en nature (mise à disposition gratuite de salles municipales pour les activités, prêt de minibus, etc…),

CONSIDÉRANT que ces subventions en nature peuvent, selon l’activité ou l’objet de l’association, revêtir différentes formes, notamment le prêt de salles municipales à titre gratuit pour les associations qui produisent des spectacles,

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant alloué par association,

CONSIDÉRANT que les subventions dont le montant est supérieur à 10 000 € seront versées en deux fois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— de FIXER les subventions attribuées aux associations culturelles sautronnaises selon le tableau ci-dessous :

Art

6574

Dépenses Subventions 2019

Subventions de fonctionnement

aux personnes de droit privé Fonctionnement Formation

Amis du Musée 300 € 0 €

ASCADE Peinture sur porcelaine 200 € 0 €

Atelier du Soleil 2 500 0 €

Subvention exceptionnelle nouvel atelier 500 €

Comité des Fêtes 600 € 0 €

Cornemuses Gaëlic Club 400 € 0 €

Echos de scène 1 500 € 0 €

Ecole de Musique 55 000 € 0 €

Subvention exceptionnelle Piano 1 500 €

Ere du chant 100 € 0 €

Lire à Sautron 1 200 € 100 €

Sautron Activités 850 € 1 000 €

Sautron Nature 400 € 0 €SG / EP – 04/04/2019 page 19/32

Sautron Images (club photo) 500 € 500 €

Société de Musique Saint Yves (fanfare) 100 € 0 €

65 650 € 1 600 €

TOTAL GÉNÉRAL 67 250 €

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

Monsieur BLIN ne prend pas part au vote

VOTANTS 27

POUR 27

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

2019.17 Subventions 2019 aux associations ʺFamilleʺ sautronnaises

Débats

Madame WEINGAERTNER indique que les subventions allouées à l'APEL Saint Jean-Baptiste et aux assistantes maternelles "les Petits Bricolos" sont identiques à celles de l'année précédente, excepté pour la formation dont le montant alloué, cette année, pour les assistantes maternelles s'élève à 320 € pour des formations aux premiers secours.

En ce qui concerne la FCPE, malgré les diverses relances, aucun dossier n'a été déposé. Aussi, les membres de la commission ont décidé de ne pas allouer de subvention.

Madame WEINGAERTNER indique que le montant global, fonctionnement et formation, s'élève à 980 €.

Les élus membres du bureau d’une association ne peuvent pas prendre part au vote.

Madame WEINGAERTNER expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 2125.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l’avis de la Commission ʺFamille et Vie Scolaireʺ en date du 5 février 2019,

CONSIDÉRANT l’enveloppe globale affectée aux associations qui a été définie lors du vote du Budget Primitif,

CONSIDÉRANT que la commune attribue aux associations des subventions en nature (mise à disposition gratuite de salles municipales pour les activités, prêt de minibus, etc…),

CONSIDÉRANT que ces subventions en nature peuvent, selon l’activité ou l’objet de l’association, revêtir différentes formes, notamment le prêt de salles municipales à titre gratuit pour les associations qui produisent des spectacles,

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant alloué par association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— de FIXER les subventions attribuées aux associations ʺFamilleʺ sautronnaises selon le tableau ci-dessous :SG / EP – 04/04/2019 page 20/32

Art

6574

Dépenses Subventions 2019

Subventions de fonctionnement

aux personnes de droit privé Fonctionnement Formation

APEL Saint Jean-Baptiste 160 € 0 €

Assistantes maternelles "Les P’tits Bricolos" 500 € 320 €

660 € 320 €

TOTAL GÉNÉRAL 980 €

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

2019.18 Subventions 2019 aux associations diverses et autres organismes

Débats

Madame le Maire indique qu'une subvention de 1 800 € est proposée pour l'Amicale du Personnel, subvention servant à financer l'arbre de Noël des enfants du personnel communal, 100 € pour l'association sanitaire apicole de Loire-Atlantique qui intervient, particulièrement, au niveau du frelon asiatique et des abeilles et 200 € pour l'association Prévention Routière qui vient en appui auprès des enfants et des adultes dans le cadre de formations.

Madame le Maire ajoute que le montant global des subventions s'élève à 2 100 €.

Monsieur GUILLAMO fait remarquer que, sur le document initial adressé aux élus, il y avait une erreur dans le montant global.

Madame le Maire répond que cette erreur a été, en effet, corrigée.

Les élus membres du bureau d’une association ne peuvent pas prendre part au vote.

Madame le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’enveloppe globale affectée aux associations qui a été définie lors du vote du Budget Primitif,

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant alloué par association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— de FIXER les subventions attribuées aux associations diverses et autres organismes selon le tableau ci-dessous :SG / EP – 04/04/2019 page 21/32

Art

6574

Dépenses Subventions 2019

Subventions de fonctionnement

aux personnes de droit privé Fonctionnement Formation

Amicale du Personnel Communal de la ville de Sautron 1 800 € 0 €

Association Sanitaire Apicole de Loire-Atlantique 100 € 0 €

Prévention Routière 200 € 0 €

2 100 € 0 €

TOTAL GÉNÉRAL 2 100 €

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

2019.19 Subvention 2019 à l’association ʺle Réseau des Entreprises Sautronnaisesʺ

Débats

Madame LEBRETON indique qu'il convient, comme chaque année, d'attribuer une subvention à l'association "le Réseau des Entreprises Sautronnaises".

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention d'un montant de 2 000 €.

Madame LEBRETON expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission ʺEmploi et Vie Économiqueʺ,

CONSIDÉRANT l’enveloppe globale affectée aux associations qui a été définie lors du vote du Budget Primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association ʺle Réseau des Entreprises Sautronnaisesʺ,

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1SG / EP – 04/04/2019 page 22/32

2019.20 Participation au fonctionnement de l’école sous contrat (Saint Jean-Baptiste)

Débats

Madame WEINGAERTNER indique que, chaque année, la commune participe au fonctionnement de l'école Saint Jean-Baptiste.

Le montant moyen transmis par l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Nantaise, pour l'année 2018-2019, s'élève à 433 € pour un élève en maternelle et 307 € pour un élève en élémentaire.

Le coût moyen d'un élève sautronnais de classe maternelle s'élève à 1 215 € et le coût moyen d'un élève sautronnais de classe élémentaire s'élève à 293 €

Madame WEINGAERTNER ajoute que le calcul est fait par rapport à l'école de la Rivière.

Madame WEINGAERTNER précise que l'effectif de l'école Saint Jean-Baptiste, à la rentrée de septembre 2018, est réparti comme suit : 183 élèves élémentaires dont 141 sautronnais, soit une participation de 41 736 € et, pour la maternelle, 119 élèves dont 99 élèves sautronnais, soit une participation de 120 285 €.

Madame WEINGAERTNER indique que la participation communale annuelle s'élève, donc, à 184 611 €.

Madame le Maire souligne, qu'en plus des subventions accordées à toutes les associations, les subventions en nature, à savoir la maintenance des salles, l'entretien, la mise à disposition gratuite, attribuées par la commune aux associations, excepté évidemment l'école Saint Jean-Baptiste représentent un montant de 206 278 € pour l'année 2018.

Aussi, lorsque les courriers d'octroi de subventions sont envoyés aux associations, la participation de la commune en nature de chaque association est indiquée.

Madame WEINGARTNER expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la nécessité de définir le montant par élève attribué à l’école Saint Jean-Baptiste (école sous contrat d’association depuis le 16 novembre 1979), sur la base du coût d’un élève à l’école publique,

CONSIDÉRANT que les montants moyens transmis par l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Nantaise, pour l’année 2018-2019, s’élevaient à :

• 433 € pour un élève en maternelle,

• 307 € pour un élève en élémentaire.

CONSIDÉRANT que le coût moyen d’un élève sautronnais de classe maternelle s’élève à 1 215 € et le coût moyen d’un élève sautronnais de classe élémentaire s’élève à 296 €,

CONSIDÉRANT que l’effectif de l’école Saint Jean-Baptiste à la rentrée de septembre 2018 est réparti comme suit :

• 183 élémentaires dont 141 élèves sautronnais,

• 119 maternelles dont 99 élèves sautronnais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— de FIXER la participation communale annuelle à 184 611 € à compter du 1er janvier 2019,

— d’APPROUVER les subventions en fonctionnement à l’OGEC tel que présentées dans le tableau ci-dessous :SG / EP – 04/04/2019 page 23/32

Art

6574 Dépenses

CA 2018 BP 2019

Subventions de fonctionnement

aux personnes de droit privé

Frais de fonctionnement 152 810,00 € 162 021,00 €

Participation dépenses scolaires 22 821,50 € 22 590,00 €

TOTAL 175 631,50 € 184 611,00 €

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

2019.21 Versement du solde de la subvention au CCAS

Débats

Madame JANIÈRE rappelle que, lors de sa séance du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal avait approuvé le versement d'un acompte de 80 000 €. Il convient, aujourd'hui, de verser le solde de la subvention, soit 45 000 €.

Madame JANIÈRE ajoute que le montant total alloué au CCAS s’élève à 125 000 €.

Monsieur GUILLAMO fait remarquer que la subvention était, auparavant, de l'ordre de 70 000 €. Il aimerait savoir à quoi est dû cette augmentation.

Madame le Maire répond que le Conseil Municipal a versé, en décembre 2018, une avance de 80 000 €. La somme de 45 000 € correspond au solde de la subvention pour l'année 2019.

La subvention totale est, en effet, supérieure à celle de l'année précédente. En effet, un agent travaille à mi-temps au CCAS et à mi-temps à la mairie. L'année dernière, le poste avait été, entièrement, budgété sur le budget communal. Aussi, il convient de rebasculer ce mi-temps sur le budget du CCAS, ce qui explique le delta de 15 000 à 20 000 €.

Madame JANIÈRE expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que, compte tenu du faible niveau de trésorerie du CCAS, le Conseil Municipal, par délibération en date du 18 décembre 2018, a versé un acompte de 80 000 €,

CONSIDÉRANT qu’il convient, donc, de verser au CCAS le solde de la subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’ATTRIBUER un solde de subvention au CCAS de 45 000 €, soit un total de 125 000 €,

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.SG / EP – 04/04/2019 page 24/32

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

PERSONNEL COMMUNAL

2019.22 Créations et modifications de postes permanents

Débats

Madame le Maire indique que ces créations de postes ne correspondent pas à des postes supplémentaires mais, simplement, à des changements de grade ou des changements de temps de travail.

En ce qui concerne les créations liées au changement de cadres, il y a la création d'un poste de cadre d'emploi des adjoints techniques, un poste de brigadier-chef principal et un poste d'un cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet pour la cuisine centrale. Pour les créations de postes liées au changement du temps de travail, il y a la création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet.

S'agissant de la modification de poste, elle correspond à une ATSEM qui passe Principale de 1ère classe à temps non complet.

Madame le Maire rappelle que, lors d'un prochain Conseil Municipal, les postes seront supprimés après avis du Comité Technique.

Madame DEMANGEAT précise, comme à chaque fois qu'une modification du tableau des effectifs est proposée au Conseil, que les élus de la liste "J'aime Sautron" s'abstiendront sur ce point n'ayant pas de représentants dans ces instances.

Madame le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 26 janvier 1984 relative aux statuts de la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDÉRANT que, compte tenu des nécessités de fonctionnement et d’organisation des services, il convient de procéder, à des ajustements du tableau des effectifs, à savoir :

GRADES Nombre GRADES Nombre

Création de postes permanents A supprimer ultérieurement après avis du Comité Technique

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques 1

Brigadier-Chef Principal 1 Gardien-Brigadier 1

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

à temps non complet

(31h29 par semaine soit 89.96%)

1

Adjoint d’animation à temps non

complet (26h57 par semaine) 1

Adjoint d’animation à temps non

complet (31h12 par semaine) 1

Total 4 2

Modification de postes

ATSEM principal 1ère classe à temps

non complet (31h31 par semaine) 1

Total 1SG / EP – 04/04/2019 page 25/32

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’APPROUVER les créations et modifications de postes permanents listées ci-dessus,

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS 4

ABSENTS EXCUSES 1

2019.23 Gratification pour les stages dans le cadre de l’enseignement scolaire et universitaire

Débats

Madame le Maire indique que la loi a changé au niveau de l'amélioration du statut des stagiaires.

Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.

Madame le Maire souligne que les stages ne peuvent pas avoir pour l'objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste permanant, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de de remplacer une personne en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

L'obligation de gratification est effective pour les stages de plus de 2 mois, c'est-à-dire, qu'à partir du moment où un stagiaire effectue un stage de plus de 2 mois, il doit être gratifié et doit, également, avoir les mêmes prestations telles que la possibilité de congés, l'accès aux titres restaurant, la prise en charge des frais de transport que les agents non titulaires de droit public de l'organisme d'accueil.

Madame le Maire ajoute que cette gratification est égale à 15% du plafond de la Sécurité Sociale, soit 3,75 € de l'heure, 22,50 € par journée de 7 heures et, environ 500 à 600 € par mois.

Monsieur GALLANT demande si la mairie a beaucoup de stagiaire dans ce cas-là.

Madame le Maire répond que la mairie accueille beaucoup de stagiaires sur des durées courtes, à savoir, essentiellement, des stages d'observation d'élèves de 3ème mais il arrive, de temps en temps, que des stagiaires font des périodes plus longues, ce qui va être le cas, prochainement, au CCAS, avec l'arrivée d'une stagiaire pour une période comprise entre 3 et 4 mois afin de réaliser l'analyse des besoins sociaux. Cette délibération sera, donc, également soumis au Conseil d'Administration du CCAS.

Madame le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 612-11 et D. 612-56 à D. 612-60 du Code de l’Éducation,

VU les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relatives aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

VU la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

CONSIDÉRANT que le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification,SG / EP – 04/04/2019 page 26/32

CONSIDÉRANT que le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil,

CONSIDÉRANT que les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail,

CONSIDÉRANT que l’obligation de gratification est effective pour les stages de plus de 2 mois,

CONSIDÉRANT que, pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire notamment en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption,

CONSIDÉRANT que le stagiaire bénéficie également de l'accès au restaurant administratif ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les agents non titulaires de droit public de l'organisme d'accueil ainsi que de la prise en charge des frais de transport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d'INSTITUER une gratification dans les conditions suivantes : la gratification est égale à 15 % du plafond de la Sécurité sociale,

— d’ACTER que toutes les modalités de cette rémunération seront définies par une convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité,

— d’INSCRIRE les crédits au Budget,

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

PATRIMOINE - URBANISME

2019.24 Vente – 11 bis, rue de Bretagne

Débats

Monsieur BOITARD indique que la commune est propriétaire d'une maison, depuis environ une quinzaine d’années, située derrière le restaurant "Au retour du marché". Dans le cadre de l'extension du projet "les Jardins Authentiques" initiée par COGEDIM, la commune va céder cette parcelle.

Monsieur BOITARD souligne que ce point a été présenté en commission "Aménagement du Territoire".

Monsieur BOITARD ajoute que cette maison est extrêmement dégradée et a été murée au début du mandat. La valeur est, essentiellement, liée à l'emplacement et la superficie de la parcelle.

La société COGEDIM envisage, sur ce secteur, la construction de logements dont 15 logements sociaux afin d'atteindre les 35% de logements sociaux et 27 logements en accession abordable.

Monsieur BOITARD précise que le projet est identique à l’opération "les Jardins Authentiques" avec la même architecture, soit du R+1+A.

Le service des domaines a estimé cette parcelle à 200 000 €. Après négociations et, compte tenu du nombre de logements sociaux réalisés et de l'état très dégradé de la maison, il est proposé de céder cette parcelle pour 190 000 €.SG / EP – 04/04/2019 page 27/32

Monsieur BOITARD expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’estimation de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 6 décembre 2018,

VU les objectifs du Plan Local de l’Habitat (PLH) Métropolitain pour la commune de Sautron,

VU l’avis de la commission "Aménagement du Territoire et Environnement" en date du 6 mars 2019,

CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire de la parcelle bâtie BS n°32 d’une superficie de 500 m², située 11 bis, rue de Bretagne,

CONSIDÉRANT que cette parcelle est située en zone UA du PLU et au sein d’une orientation d’aménagement prévoyant la réalisation d’un taux de 35 % de logements sociaux,

CONSIDÉRANT que la commune à l’obligation légale de favoriser la réalisation de logements sociaux afin d’atteindre, à termes, le taux de 25 %,

CONSIDÉRANT que la société COGEDIM envisage sur ce secteur du quartier Jules Verne une opération de construction permettant de répondre à cet objectif de réalisation de logements sociaux mais aussi de compléter l’aménagement du quartier Jules Verne en améliorant, notamment, les principes de circulation dans le respect de l’orientation d’aménagement du PLU,

CONSIDÉRANT que le service des domaines a estimé cette parcelle à 200 000 €,

CONSIDÉRANT, qu’après négociation et, compte tenu du nombre de logements sociaux réalisés, il est proposé de céder cette parcelle pour un montant de 190 000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’APPROUVER la vente à la société COGEDIM de la parcelle BS n°32 d’une superficie de 500 m²,

— de VENDRE cette parcelle pour un montant de 190 000 €, hors taxe et hors frais d’acte,

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

2019.25 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs 2020

Débats

Monsieur MINOUX indique que la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a reformé le régime des taxes communales de publicité. Par délibération du 22 juin 2004, la commune de Sautron a institué la taxe sur les Emplacements Publicitaires sur le territoire communal.

La commune applique les tarifs maximaux de droit commun sans exonération facultative, sans minoration et sans majoration.

Monsieur MINOUX précise que, pour 2020, le taux de variation applicables aux tarifs de la TLPE s'élève +1,6%, basé sur l'augmentation des prix à consommation, hors tabac.

Monsieur MINOUX ajoute, qu'en 2018, la TLPE a rapporté 34 218 € à la commune.

Monsieur GUILLAMO fait remarquer que, sur le tableau, il est noté tarifs 2020.

Monsieur MINOUX répond que le Conseil Municipal doit délibérer sur l'actualisation des tarifs avant le 1er juillet 2019 pour une application en 2020.SG / EP – 04/04/2019 page 28/32

Monsieur MINOUX expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2333-6 à L. 2333-16,

VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie réformant le régime des taxes communales de publicité et instaurant une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui se substitue automatiquement à la Taxe sur l’Affichage (TSA), à la Taxe sur les Emplacements Publicitaires (TSE) et à la Taxe sur les Véhicules Publicitaires,

VU la délibération du Conseil Municipal de Sautron du 22 juin 2004 instituant la Taxe sur les Emplacements Publicitaires (TSE) sur le territoire communal,

CONSIDÉRANT que la commune applique les tarifs maximaux de droit commun sans exonération facultative, sans minoration, ni majoration,

CONSIDÉRANT que les tarifs maximaux de la TLPE évoluent chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,

CONSIDÉRANT que le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2020 s’élève à +1,6 % (source INSEE),

CONSIDÉRANT que la commune doit délibérer sur l’actualisation des tarifs de la TLPE avant le 1er juillet 2019 pour pouvoir les appliquer en 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’APPROUVER l’actualisation du tarif de référence 2020 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure fixé à 16,00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,

— d’APPROUVER en fonction du type de support les tarifs maximaux de droit commun suivants :

NATURE DU DISPOSITIF Tarifs 2020 en € par m²

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques < 50 m² 16,00

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques > 50 m² 32,00

Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques < 50 m² 48,00

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques > 50 m² 96,00

Enseignes > 7 m² et < 12 m² 16,00

Enseignes > 12 m² et < 50 m² 32,00

Enseignes > 50 m² 64,00

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1SG / EP – 04/04/2019 page 29/32

2019.26 Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public entre la commune de Sautron et la société CELLNEX France SAS

Débats

Monsieur BOITARD rappelle, qu'en 2016, la société Bouygues Télécom avait cédé à la société CELLNEX France les droits et obligations d'occupation du domaine public pour une antenne située rue de la Futaie derrière le terrain de sport.

La convention initiale arrivant à terme, il convient, par avenant, de la renouveler.

Monsieur BOITARD ajoute qu'il n'y a pas de changement de hauteur ou de puissance et que la redevance perçue pour cette occupation s’élève à 5 283 € par an.

Monsieur GALLANT fait remarquer, qu'effectivement, à la lecture des documents, il n'y a aucun changement.

Cependant, il souhaiterait juste savoir, en marge de la convention, si la commune a été amenée à faire des relevés ou à demander à une autorité externe et indépendante de le faire.

Monsieur BOITARD répond que, de mémoire, cette demande a déjà été évoquée et qu'il avait précisé que c'était aux habitants de Sautron, à titre individuel, d'en faire la demande.

Monsieur BOITARD souligne que toute personne est en droit de demander la réalisation de mesures et qu'il encourage, effectivement, ceux qui le souhaitent à le faire.

Monsieur GALLANT se souvient, effectivement, de la réponse apportée. Cependant, il voulait juste savoir si la mairie s'était emparée, à titre préventif, de cette thématique.

Madame le Maire précise que l'antenne a été installée en 2004 par Bouygues qui, en 2016, a transféré à CELLNEX ses droits. Il y a eu, au départ, des études de faites sur les radiations potentielles. Cette installation ne posait aucun souci particulier. Il n'y a pas eu, depuis, de nouvelles études. Comme l'a dit précédemment Monsieur BOITARD, chacun est libre de demander un calcul des ondes éventuelles.

Madame le Maire ajoute que le point proposé au Conseil Municipal est purement administratif et concerne seulement la prolongation de la convention arrivant à terme.

Monsieur GALLANT précise que c'est pour cette raison qu'il a commencé ses propos par le terme "en marge de la convention".

Monsieur BOITARD expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention d’occupation privative du domaine public signée en date du 2 février 2005,

VU l’avis de la commission "Aménagement du Territoire et Environnement" en date du 6 mars 2019,

VU la délibération en date du 21 décembre 2004 autorisant la signature d’une convention d’occupation du domaine public permettant à la société Bouygues Télécom d’implanter et d’exploiter, sur le complexe sportif (parcelle BE n°233), une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques,

VU la délibération ne date du 8 décembre 2016 du Conseil Municipal de Sautron autorisant la société Bouygues Télécom a cédé à la Société CELLNEX France SAS les droits et obligations d’occupation du domaine public de la parcelle BE N°233 pour une superficie d’environ 20 m², augmentée de la surface du pylône,

VU l’avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public signé en date du 21 décembre 2016,

CONSIDÉRANT que la convention initiale arrivant à son terme, il convient de renouveler, par avenant, la convention d’occupation du domaine public pour une durée de 12 ans,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’APPROUVER l’avenant n°2 avec la société CELLNEX France SAS,

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.SG / EP – 04/04/2019 page 30/32

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

INTERCOMMUNALITE

2019.27 Réseau ADS – Animation d’un réseau des Instructeurs des Autorisations de Droits des Sols

Débats

Monsieur BOITARD indique que la métropole a créé un service commun en charge de l'animation du réseau des instructeurs des Autorisations de Droits des Sols afin d'harmoniser les pratiques d'instruction des ADS sur la métropole. Plusieurs communes de la métropole ont déjà adhéré à ce réseau qui concerne, essentiellement, les personnes qui gèrent les dossiers d'urbanisme.

Ce réseau permet aux agents en charge de l'urbanisme de se réunir, de partager différents avis et de mettre en commun leurs expériences.

Monsieur BOITARD ajoute que, pour la commune, cette aide est extrêmement importante car, dans le cadre du PLUm, un certain nombre de règles vont changer et vont, fortement, modifier les méthodes de travail du service instructeur.

Cette adhésion n'engage en rien la commune de Sautron dans une démarche de transfert de la gestion et de l'instruction des différents actes ADS. En effet, la commune garde la main sur ces actes.

Monsieur BOITARD expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Schéma de Mutualisation et Coopération de la Métropole Nantaise et des 24 communes approuvé le 15 décembre 2015 fondé sur la volonté commune des Maires de construire une métropole plus solidaire et efficace. Il pose les principes d’une gouvernance partagée s’appuyant sur le portage des compétences par les communes et la mutualisation des moyens au service des communes visant à améliorer le niveau de service rendu au plus près des habitants en garantissant une montée en compétence collective et une sécurisation de l’action publique,

VU la convention cadre en date du 29 décembre 2017 portant création d’un service commun chargé de l’animation du réseau des instructeurs des autorisations de droits des sols (ADS) afin d’harmoniser les pratiques d’instruction des ADS sur la métropole,

VU l’avis de la commission "Aménagement du Territoire et Environnement" en date du 6 mars 2019,

VU l’avis favorable du Comité Technique de la commune de Sautron réuni le 14 mars 2019,

CONSIDÉRANT que le service commun chargé de l’animation du réseau des instructeurs des autorisations de droits de sols a pour objectif :

• d’accroître la synergie en matière d’information liée à l’instruction des autorisations d’urbanisme et partager une culture commune dans un souci d’économie et d’efficacité collective,

• de garantir une qualité dans la production immobilière sur le territoire métropolitain,

• de coordonner la gestion des contentieux des ADS.

CONSIDÉRANT que 17 communes de la métropole ont choisi d’adhérer à ce service commun dès sa mise en œuvre au 1er janvier 2018,

CONSIDÉRANT que l’adhésion à ce réseau animation ADS n’engage en rien la commune de Sautron dans une démarche de transfert de la gestion et l’instruction des différents actes ADS,

CONSIDÉRANT qu’il semble opportun que la ville de Sautron adhère à ce réseau des instructeurs des Autorisations de Droits des Sols compte tenu de la prochaine approbation du PLUm qui va fortement modifier les méthodes de travail de notre service instructeur,SG / EP – 04/04/2019 page 31/32

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— d’APPROUVER l’avenant à la convention du 29 décembre 2017 validant l’adhésion de la commune de Sautron au service commun chargé de l’animation du réseau des instructeurs des autorisations de droits des sols (ADS) créé entre la Métropole et ses communes membres,

— d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :

VOTANTS 28

POUR 28

CONTRE

ABSTENTIONS

ABSENTS EXCUSES 1

DECISIONS DU MAIRE

Décision n°06 du 19 février 2019 relative à la signature d’un accord-cadre de services portant sur des travaux de pose d’ouvrages funéraires (y compris la fourniture) avec la société S3A pour une durée d’un an renouvelable 2 fois pour un montant maximum (sur 3 ans) de 90 000 € HT.

Décision n°07 du 11 mars 2019 relative à la signature d’un contrat d’hygiène alimentaire avec le laboratoire ALPA pour un montant de 2 346,20 € HT pour l’année 2019.

CONCESSIONS FUNERAIRES

Arrêté n°07 du 4 février 2019 relatif à l’achat d’une concession de terrain dans le nouveau cimetière pour une période de 15 ans.

Arrêté n°08 du 11 février 2019 relatif à l’achat d’une concession de terrain dans le nouveau cimetière pour une période de 30 ans.

Arrêté n°09 du 13 février 2019 relatif au renouvellement d’une concession de terrain dans le nouveau cimetière pour une période de 15 ans.

Arrêté n°10 du 15 février 2019 relatif à l’achat d’une concession de terrain dans le nouveau cimetière pour une période de 15 ans.

Arrêté n°12 du 19 février 2019 relatif au renouvellement d’une concession de terrain dans le nouveau cimetière pour une période de 15 ans.

Arrêté n°13 du 19 février 2019 relatif au renouvellement d’une concession de terrain dans le nouveau cimetière pour une période de 15 ans.SG / EP – 04/04/2019 page 32/32

Arrêté n°14 du 21 février 2019 relatif au renouvellement d’une concession de terrain dans le nouveau cimetière pour une période de 15 ans.

Arrêté n°15 du 28 février 2019 relatif au renouvellement d’une concession de terrain dans le nouveau cimetière pour une période de 15 ans.

Arrêté n°16 du 6 mars 2019 relatif au renouvellement d’une concession de terrain dans le nouveau cimetière pour une période de 30 ans.

Arrêté n°01 du 20 février 2019 relatif au renouvellement d’une case de columbarium dans le nouveau cimetière pour une période de 15 ans.

Arrêté n°03 du 15 février 2019 relatif au renouvellement d’une case de columbarium dans le nouveau cimetière pour une période de 15 ans.

Arrêté n°02 du 27 février 2019 relatif à l’achat d’une case de columbarium dans le nouveau cimetière pour une période de 15 ans.

DIA 2019 au titre du Droit de Préemption Urbain

Nombre de DIA reçues au 20 mars 2019 : 18

Nombre de préemption au 20 mars 2019 : 0

Nombre de non-préemption au 20 mars 2019 : 18

Divers

Sans autres questions, ni informations à l’ordre du jour,

Madame le Maire lève la séance à vingt et une heure trente-cinq.

Sautron, le 4 avril 2019,

Le Maire,

Marie-Cécile GESSANT