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Déliberation - DCM 20171002 04
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20171002 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20171002_04
Séance du 2 octobre 2017
L’an deux mil dix-sept, le deux octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Astreintes du personnel communal
pour le déneigement (hiver 2017-2018)
M. le Maire propose de renouveler les indemnités d’astreintes pour
travaux supplémentaires et de déneigement pour 18 semaines au
total, soit 9 semaines complètes par agent, selon le tarif en vigueur.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de
cette indemnité et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les
pièces nécessaires. Le calendrier des astreintes commencera le 18
novembre 2017 et se terminera le 23 mars 2018.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 septembre 2017
Date d’affichage :
9 octobre 2017
Envoyé en préfecture le 12/10/2017
Reçu en préfecture le 12/10/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20171002-DCM_20171002_04-DE